Discours de jean claude mailly








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COMITE CONFEDERAL NATIONAL

19 ET 20 SEPTEMBRE 2013

PARIS
DISCOURS DE JEAN CLAUDE MAILLY


Mes chers(ères) camarades,

Bonjour à toutes et tous et bienvenue de nouveau à Paris pour ce Comité confédéral national « de rentrée », si je puis dire. Depuis notre CCN de février dernier, les sujets ont été nombreux et nous voici, comme souvent, en pleine actualité économique et sociale pendant ce CCN, entre les retraites, le pouvoir d’achat, la protection sociale et le budget 2014.
A la question rituelle des journalistes « la rentrée sera-t-elle chaude ? », j’ai répondu que la situation n’est pas chaude mais volcanique. Mais comment cela peut il en être autrement ? Lorsqu’on répond aux exaspérations des patrons par une série de promesses, pendant qu’on reste sourd aux revendications légitimes des salariés et, que par un jeu de bonneteau, on choisit d’avance qui va gagner.
Comme je l’indiquais, avant d’aborder la période estivale et après notre CE extraordinaire du 5 juillet, l’été n’a pas été seulement une période de repos mais aussi une période que nous avons mise à profit pour réussir la mobilisation.
C’est ce que nous avons fait.
Cette mobilisation, indispensable et justifiée par l’entêtement du gouvernement à vouloir allonger la durée de cotisation, a permis de montrer, une fois de plus, notre détermination à nous opposer à une réforme que j’ai qualifiée d’anti-jeunes, se révèle être tout sauf significative d’un progrès social ou d’espoir pour les jeunes générations.
Comme nous l’avons indiqué, c’est une mobilisation qui a dépassé le cercle militant et elle a été notamment plus importante que pour l’ANI sécurisation de l’emploi le 5 mars dernier.
J’y reviendrai, bien entendu.
Ce rapport d’activité, compte tenu du nombre de sujets et pour ne pas être trop long, va être condensé sur l’essentiel.

Et avant de revenir sur les sujets nationaux très nombreux qui ont jalonné ces derniers mois, je veux ici aborder, même succinctement, les questions internationales.
Au niveau mondial, les inégalités de revenus se creusent de plus en plus dans les pays riches, l’OIT (organisation internationale du travail) analyse ce phénomène notamment avec une augmentation importante du chômage de longue durée et la détérioration de la qualité de l’emploi.
La crise mondiale a fêté, si je puis dire, ses 5 ans et on nous a annoncé à cette occasion cet été une reprise en ordre « dispersé » en résumant comme suit les trois temps de la reprise : « l’Europe respire, l’Amérique accélère et les pays émergents se stabilisent ».
Le G20 qui s’est réuni à Saint-Pétersbourg sur fond de crise diplomatique sur la question syrienne n’a pas apporté de réponses immédiates sur les grandes questions économiques du moment. Les principaux enjeux résident pourtant dans la conception d’un plan d’action sur l’emploi, la croissance et la réduction des inégalités. C’est notamment le message que la CSI a fait passer en tirant la sonnette d’alarme sur le fait que le chômage et les inégalités remettent en cause la croissance mondiale.
Bien qu’optimiste de nature, je veux ici souligner pour l’Europe qu’une respiration sous oxygène n’est pas un signe de bonne santé ni de guérison.
Quant aux Etats-Unis, on nous parle de « résurrection » ou de « convalescence » ; des termes qui s’appliquent à un mourant ou à un malade, on a de quoi être rassuré !!
Si on essaye de rester sur une analyse objective, l’emploi aux Etats-Unis semble en effet reparti, même si on note toujours un chômage de longue durée très élevé et un fort recours au temps partiel (qui concernerait 19 % des salariés).
La situation budgétaire y est toujours aussi dramatique et le plan de coupes budgétaires se révèle drastique à la fois concernant les fonctionnaires, limités dans leurs salaires, mais aussi des coupes sur les programmes sociaux, notamment médicaux et sur le système de retraite par répartition.
Ce tableau est à compléter avec une croissance qui certes est repartie à plus de 2 % et un déficit en réduction, mais au prix de beaucoup d’efforts imposés aux Américains.

Autrement dit, une résurrection qui coûte cher !
D’autre part, les salariés précaires américains font les frais d’une politique gestionnaire qui fragilisent leurs droits sociaux fondamentaux. A noter qu’on a assisté à une première avec les grèves de salariés des fast-foods, dans une soixantaine de villes, qui réclamaient le doublement de leur salaire, un travail décent et le droit de se syndiquer.
Guy RYDER, ancien secrétaire général de la SCI, directeur général de l’OIT, qui nous a fait l’amitié d’une visite à la confédération lors de son passage à Paris avant l’été, s’est exprimé récemment à l’occasion du G20 en déclarant qu’il n’y aura pas de reprise sans relance de la demande et que le G20 devait briser le cercle vicieux de l’austérité. Il a rappelé à cet effet qu’on décomptait 200 millions de chômeurs dans le monde et qu’ils passeront à 208 millions en 2015, il a aussi attiré l’attention sur le taux de chômage des jeunes qui se trouve être le double de celui de tous les pays du G20 (excepté le Japon et l’Allemagne).
Pour lui, briser le cercle vicieux est possible à conditions de faire un bon dosage de politiques économiques et des politiques du marché du travail pour restaurer durablement la croissance économique et créer plus d’emplois de meilleure qualité.
Nous sommes en phase avec cette analyse du BIT et j’ajouterai que tout est lié : le social, l’économique et aussi le démocratique.
Au niveau européen, l’adage selon lequel « l’austérité appelle l’austérité » n’est pas démenti.

Et pour ceux qui pourraient encore en douter, le bilan est sans appel : les politiques d’austérité aggravent les crises économiques.
Sans grande surprise, les pays les plus endettés sont ceux qui ont eu recours aux plans dits de sauvetage européens.
Quant aux autres pays, leur quasi bonne santé cache des abus tels que les « contrats zéro heure » en Grande Bretagne où la logique est poussée à l’extrême. Un million de personnes sont sous ce type de contrat où il n’existe plus de durée, plus de rémunération mais des salariés corvéables à merci en fonction des besoins des employeurs.
Le chômage en zone euro ne cesse d’augmenter et même si les disparités existent selon les états, il s’élève à plus de 12 % en moyenne. Le chômage des jeunes est à un niveau dramatiquement élevé avec des taux qui atteignent 62 % en Grèce, 52 % en Espagne et 40 % en Italie et au Portugal.
Sur ce dernier point, je tenais à souligner la tenue, début juillet dernier, d’un contre sommet européen sur l’emploi des jeunes, à l’initiative des syndicats allemands, auquel FO s’est rendue pour souligner que malgré l’augmentation du chômage des jeunes, les mesures annoncées par le conseil européen en juin dernier (l’enveloppe de 6 milliards pour la garantie jeunes) n’avançaient pas et demeuraient une réponse insuffisante pour répondre à l’enjeu de l’emploi des jeunes.
Ce fut l’occasion pour FO de rappeler en France les difficultés croissantes des jeunes à l’insertion professionnelle ou l’indispensable encadrement strict des stages.
La CES avant le sommet européen de juin dernier avait organisé une rencontre le 19 juin avec le président Hollande, avec sa secrétaire générale et l’ensemble des secrétaires généraux des organisations membres françaises. FO a rappelé nos positions, y compris la nécessaire révision de tous les traités pour que le social prenne le pas sur l’économique au niveau européen, ce qui nécessite une réorientation de la construction européenne.
Je rappelle, et je le rappelle souvent et publiquement à mes interlocuteurs français, que ce fut la première fois que la CES, dans la quasi-totalité de ses membres, s’est prononcée un le traité à savoir le pacte budgétaire européen ; ce n’est pas neutre. La CES multiplie les initiatives au niveau européen pour dénoncer et lutter contre l’austérité.
Pour ce faire, à l’occasion de la conférence de mi mandat de la CES à Dublin début juin, elle a annoncé le lancement d’un plan de relance au niveau européen, espèce de « plan Marshall », fondé sur le développement des investissements représentant jusqu’à 2 % du PIB européen. C’est cette proposition qui sera à l’ordre du jour du prochain comité exécutif de la CES et que nous appuierons.
J’aurai l’occasion d’y revenir mais lors de ladite grande conférence sociale de juin dernier, une table ronde nouvelle a été organisée sur l’Europe sociale. Bien que plus que réservé sur la conférence en tant que telle, je dois reconnaitre que sur ces aspects européens, cela nous a permis à la fois lors de la matinée avec le président de la République d’exprimer nos positions sur les politiques économiques européenne et nationale, ainsi que la nécessité impérieuse de sortir de la spirale restrictive de la rigueur ou austérité par l’imposition nécessaire de véritables ruptures. Quant aux résultats, on les attend toujours !
Lors de la table ronde, nous avons pu aussi notamment revenir sur la révision des traités européens et l’instauration d’un protocole social dans le but de mettre les droits sociaux au même niveau que les libertés économiques, sur la problématique de la directive détachement et l’indispensable renforcement des volets contrôle et sanction de cette directive, et plus largement sur le renforcement de la dimension sociale de l’Europe.
Un mot sur la situation dans les pays arabes. Celle-ci s’est extrêmement tendue et si en qualité d’organisation syndicale il n’est pas de notre ressort de commenter l’actualité géopolitique, et notamment l’imminence de conflits armés et les chaos récents, mais il est, en ces périodes, important d’exprimer notre solidarité.
Aujourd’hui, la mobilisation continue pour une démocratisation et l’indépendance est un long combat à mener reposant sur les clefs suivantes essentielles, à savoir :

  • la mise en échec des régimes d’oppression quels qu’ils soient,

  • la transition des pouvoirs autoritaires vers des régimes démocratiques progressifs.

D’éviter le dumping social dans ces régions avec un indispensable encadrement et instaurer le respect des droits fondamentaux dans l’action au quotidien, avec bien sûr la possibilité de création de syndicats libres et indépendants.
Ce qui m’amène à la situation particulière en Tunisie où il est question de la transition politique. L’assassinat de Mohammed BRAHMI que nous avons condamné, vous le savez, a mis le feu aux poudres. Depuis, l’UGTT a appelé à une grève générale et réclame la démission du gouvernement sans dissolution de l’Assemblée, mais appelle à en limiter strictement le mandat.
FO a adressé un message de soutien et de solidarité au secrétaire général de l’UGTT, organisation essentielle actuellement en Tunisie avec laquelle nous sommes en contact régulier. Un projet important de coopération est d’ailleurs en cours entre FO et l’UGTT.
Au niveau national, les sujets n’ont pas manqué depuis notre dernier CCN de février et les résumer serait difficile. Je ne pourrais tous les évoquer car le temps va nous manquer, je souhaite revenir sur ceux qui nous ont le plus mobilisés.
Mais d’abord un mot, mes camarades, sur la situation en outre-mer et plus particulièrement sur un conflit qui a occupé nos camarades du port de Papeete en Polynésie française, qui sont sortis vainqueurs de ce conflit après 17 jours de grève.

Les camarades avaient cessé le travail pour des raisons de sécurité. La direction du port a laissé pourrir la situation et ce n’est qu’après l’intervention de la confédération auprès du ministre de l’outre-mer et de Matignon et de difficiles négociations, qu’un protocole d’accord a enfin été trouvé. Notre organisation est sortie gagnante de ce conflit, tous les points de revendications ont été obtenus.
Sur la conjoncture économique nationale j’affirme que l’austérité est encore au menu et le sera en 2014, et force est de constater que les injonctions de la Commission européenne et de la Cour des comptes, et ce conformément au pacte budgétaire européen, ce que nous n’arrêtons pas de dénoncer, dictent les décisions du gouvernement.
Preuve en est, par exemple la réaction d’Olli REHN, commissaire européen, à l’annonce du projet de loi sur les retraites qui, dès celle-ci connue, craint que cela n’entrave la compétitivité des entreprises !
Le gouvernement, à la veille du bouclage de son budget 2014, semble pris en tenaille entre les exigences de Bruxelles, ce que les médias qualifient de ras le bol fiscal des Français.
Au final, ce sont les ménages les perdants. La liste est longue : hausse de la TVA, abaissement du quotient familial, suppressions de niches (contrats collectifs et aides aux parents), si on ajoute la hausse de cotisation, l’addition est plus que salée.
Encore une fois, le gagnant est : le patronat ! Pour qui on ne cesse d’alléger la fiscalité, à qui on augmente les cotisations mais en les compensant d’une autre manière.
Ce qui m’a fait dire, mes chers camarades, qu’on a un ministère du travail ce qui ne veut pas dire un ministère des travailleurs et qu’on avait un ministère de l’Economie devenu un ministère du capital !
FO le dit et le redit, la seule réponse à ce mauvais scénario fiscal est une vraie réforme fiscale d’ampleur remettant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif, en supprimant les niches fiscales et négatives pour l’emploi, en imposant une conditionnalité pour l’emploi aux aides publiques et en s’intéressant aux besoins publics et aux recettes fiscales nécessaires pour y répondre, y compris en luttant contre l’évasion fiscale.
D’autre part, parier sur l’entreprise plutôt que sur une relance du pouvoir d’achat, ce que fait le gouvernement, favoriser une politique de l’offre plutôt qu’une politique de demande est dangereux et le retour de bâton ne se fera pas attendre.
Et comme j’ai usage de le dire, en période de crise, si le mécontentement ne se traduit pas socialement, il se traduira politiquement et les échéances électorales sont proches.
Mais revenons plus en détails sur le dossier retraites, mes camarades. Ce que j’ai dit publiquement et que je redis, c’est que si le président de la République n’avait pas fait un marqueur de l’allongement de la durée de cotisation, nous n’en serions peut-être pas là.

Sous la pression des marchés financiers et des institutions européennes le gouvernement s’est cru tenu de présenter une énième réforme des retraites en 2013, soit la sixième en 20 ans !
Le point de départ pour le gouvernement : le déficit des régimes de retraites en 2012 et la volonté de rééquilibrage d’ici 2020, il missionne donc une commission qu’il confie à Madame Moreau.
Comme l’a souligné l’économiste Henri STERDINIAK, l’origine du déficit provient essentiellement de la profondeur de la récession qui a fait diminuer le niveau d’emploi d’environ 5,5 % faisant perdre 14 milliards d’euros de ressources pour les régimes de retraités.
L’urgence n’est donc pas tant de rééquilibrer les retraites mais d’instaurer une politique économique qui permettrait de récupérer les emplois perdus (estimés récemment à plus de 140 000 sur l’année).
Mais rappelons un peu le timing : la commission Moreau rend son rapport le 17 juin dernier, nous avions été auditionnés par la commission le 3 juin et nous avions déjà pu exprimer nos positions et déclarer que toutes les pistes évoquées comme étant une boite à outils, devaient être ensuite discutées lors de la conférence sociale qui, en quelque sorte, était censée ouvrir la concertation.
Notre première réaction par communiqué dès la remise du rapport a été de dénoncer l’inscription du rapport dans la logique d’austérité recommandée par la Commission européenne et de prévenir que si les pistes devaient être retenues par le gouvernement, elles seraient inacceptables.
Nous dénoncions les mesures listées comme pénalisant les actifs et les retraités et stigmatisant les fonctionnaires. La proposition de l’allongement de la durée de cotisation était une des pistes proposée par le rapport et a servi, je le répète, de marqueur pour le gouvernement et de chiffon rouge dès avant l’ouverture de la concertation.
En effet, lors de la conférence sociale, le président de la République a annoncé, et ce avant le top départ de la concertation, la décision de l’allongement de la durée de cotisation comme étant « la mesure la plus juste ».
Dans ces conditions d’annonce préalable, le climat de la table ronde retraite n’a pas été des plus sereins, c’est le moins qu’on puisse dire. Ce qui nous a permis de réitérer avec force et détermination nos positions sur les retraites et de réaffirmer que l’allongement de la durée de cotisation constituait une « ligne rouge ».
La concertation qui s’en est suivie début juillet avec le gouvernement à Matignon s’annonçait tendue : premier round de concertation début juillet, FO reçue en bilatérale le 4 juillet, puis second round le 27 août. Entre deux, deux rencontres off pendant les congés avec le président de la République et le Premier ministre. Des annonces ont été précipitées le 27 août au soir apparemment, compte tenu des événements en Syrie pour un projet de texte présenté en conseil des ministres hier.
Autant dire que la période de concertation fut courte, intense et ponctuée de volte-face, d’annonces contradictoires mais, je dois aussi le dire, de quelques effets de déminage. Ainsi, avant de revenir sur le point noir et la ligne rouge que constitue l’allongement de la durée de cotisation, je peux affirmer devant vous, mes camarades, que nous avons pesés en déminant sérieusement le terrain sur pas mal de points avec notre perspective de mobilisation.
Vous avez pu suivre, via nos circulaires confédérales, les communiqués et les éditos, la période de concertation et pu constater l’évolution.
Nous avons en effet, par exemple, œuvré pour éviter la stigmatisation des fonctionnaires et l’alimentation stérile d’une opposition fonction publique / secteur privé. Nous avons aussi échappé à une réforme dite systémique, pourtant souhaitée par d’autres, au recours à la CSG et au fait de toucher par ce biais aux pensions de retraites. Nous avons obtenu des avancées sur la pénibilité, même si les critères restent à améliorer et sur le rétablissement de l’égalité hommes/femmes, sur l’abaissement de 200 à 150 trimestres, sur la prise en compte de l’apprentissage. Rien n’est bouclé en la matière. Je prends l’image de la carrosserie : on a la carrosserie mais pas la cylindrée du moteur et pas l’essence à mettre dedans.
Mais sur le point majeur et bloquant qu’est l’allongement de la durée de cotisation, nous n’avons pas été entendus.
Nous avions même proposé un « plan B » lors de nos bilatérales qui permettait de sortir de l’ornière, à savoir on n’allonge pas la durée de cotisation, on créé un comité de pilotage de sages (sans nous car nous, on n’est pas sages, mes camarades !). Ce comité met des critères en place dont la durée de cotisation et on fait le point dans quelques années.
Cette proposition a été rejetée, ce qui montre bien que depuis le début, ce qui compte le plus c’est de démontrer à Bruxelles la capacité de réforme et surtout de répondre aux injonctions de la Commission européenne et de la finance.
Nous avons donc eu connaissance du projet de texte qui a évolué car rectifié sur le sujet, notamment sur les avantages familiaux. Nous avons également protesté sur le rôle du comité de surveillance qui aura un rôle identique à celui du Haut Conseil des finances publiques et qui concernera aussi les régimes de retraites complémentaires, point sur lequel nous nous opposons.
Comme je le disais tout à l’heure, le 10 septembre a été une journée de mobilisation militante – ce que nous savions par avance du fait de vos propres remontées. Ajoutons d’ailleurs qu’avec les problèmes de pouvoir d’achat, le recul sur certains points du gouvernement, certaines annonces et l’allongement après 2020, il y a eu une forme, par la communication, de déminage du style : certains auraient pensé que cela aurait pu être pire.
La question se pose aujourd’hui de l’après 10. La CGT, qui a appelé les jeunes à se mobiliser hier, voudrait poursuivre les réunions à 4 et appeler à d’autres journées d’action (semaine d’actions du 7 au 11 octobre). Je ne suis pas sûr, mes chers camarades, avec le bureau confédéral, que ce soit la bonne option, pas plus que sur cette question, en ce moment, nous pouvons appeler à 24 heures de grève. Mais nous ne pouvons pas non plus nous taire, c’est inconcevable. Nous ne sommes pas non plus à la remorque de quiconque.
Nous ne manquerons pas de peser lors des débats parlementaires. Nous avons été reçus hier par le groupe socialiste et nous continuerons notre tour des groupes parlementaires. Nous verrons d’autres groupes parlementaires. Nous avons notamment revendiqué la suppression de l’article 2. Nous avons insisté sur le rôle du comité de surveillance, nous refusons le système de cotisations définies et sommes réservés sur la validation des années d’études.
De même, nous pouvons, nous, Force ouvrière, interpeller chaque parlementaire avec votre concours mes camarades car ces derniers, sont en proie dans leurs circonscriptions à la réalité et commencent à s’inquiéter avant les élections municipales. A nous d’en discuter dans ce CCN et là encore, l’imagination est au pouvoir.
Par ailleurs, en réponse à une demande écrite de FO visant au rétablissement de l’AER, le ministère du Travail a répondu pendant l’été que le dossier était en cours d’instruction. Cela ne veut pas dire qu’on obtiendra satisfaction. Il faut encore mettre la pression. Pour tous les demandeurs d’emploi qui ont leur durée de cotisation, mais pas l’âge pour liquider leur retraite et qui ont épuisé leur droit à indemnisation, ce rétablissement est attendu, ce qui leur permettrait tout simplement de vivre dignement.
Je rappelle que c’est une revendication récurrente de notre organisation depuis la disparition de l’AER en 2011, l’ATS, allocation transitoire de solidarité, entrée en vigueur en mars dernier, ne répondant que trop partiellement à cette revendication car ne couvrant pas l’ensemble des personnes concernées.
Je rappelle à l’appui de cette revendication qu’un salarié du privé sur deux qui demande la liquidation de sa retraite n’est plus du tout en activité et 30 % d’entre eux sont aux minimas sociaux pour vivre.
FO le redit, et je sais que cela ne plait pas aux plus hauts lieux, allonger la durée de cotisation est une mesure anti-jeunes injuste et stupide. Les derniers errements du gouvernement sur les compensations de cotisations patronales et ce que je qualifie de jeu de bonneteau, montre à quel point les jeunes sont les laissés pour compte et qu’on leur préfère les yeux doux aux entreprises !
Nous avons eu des contacts avec les syndicats étudiants et lycéens (UNEF, FIDL) qui partagent nos positions sur cette réforme anti-jeunes et qui étaient à nos côtés le 10 septembre. Les jeunes sont les grands perdants de la réforme qui stigmatise une génération sans droit : pas de RSA, pas d’allocation chômage et peut-être pas de retraite. Quel signe d’espoir pour la jeunesse !
Les jeunes aujourd’hui sont les doubles victimes : d’un chômage très élevé et une entrée sur le marché du travail de plus en plus retardée et de devoir travailler, pour la génération 73, 43 ans pour avoir une retraite à taux plein à 67 ans !
Au final, je pourrais résumer en disant que c’est le changement dans la continuité car, en plus de confirmer la réforme Fillon, d’une certaine manière le gouvernement l’amplifie !
Plus inquiétant est le comportement du gouvernement vis-à-vis du patronat et le jeu de « je te rends d’une main ce que je vais te prendre de l’autre » ou l’image des vases communicants.

Le gouvernement a été réceptif aux sirènes répétées du patronat sur le coût du travail. En annonçant une compensation financière à la hausse des cotisations patronales, l’Etat pourrait également rembourser leur participation au dispositif de prise en charge de la pénibilité. L’opération serait blanche pour les employeurs !!
A titre personnel, je n’ai jamais cru au Père Noël, mais le patronat lui devrait y croire car en une année, 20 milliards d’euros de cadeaux vont être alloués sans contrepartie avec le CICE et là une opération blanche avec, en ricochet, l’ouverture d’un autre dossier sur le financement de la protection sociale et, en ligne de mire, pour le patronat la nécessaire baisse du coût du travail !
Le patronat a annoncé le lancement d’une concertation sur le coût du travail.
Quand un président du patronat se prend pour un premier ministre, il y a lieu de s’inquiéter !
Et je répète que, sur le sujet du financement, FO avait déjà ouvert la porte sur un débat sur le financement de la protection sociale ; mais un vrai débat sur ce qui relève en matière de protection sociale et plus particulièrement des allocations familiales, de l’impôt et de la cotisation.

Ce débat ne nous choque pas mais l’issue n’est pas la baisse du coût du travail mais, pour nous, une nécessaire redistribution. Et comme je l’ai déjà dit, on peut en avoir besoin pour le financement des retraites comme pour l’assurance chômage.
Les négociations sur la convention d’assurance chômage vont en effet démarrer en fin d’année et au premier trimestre 2014. Compte tenu de la situation financière du régime conjuguée au contexte d’un chômage à plus de 10 %, les négociations risquent d’être difficiles et compliquées compte tenu des positions patronales.
J’indique que les perspectives financières du régime pour 2013 portent le déficit cumulé à 18,6 milliards à fin 2013 et à 24,4 milliards d’euros d’ici fin 2014.
C’est pourquoi, d’une part un emprunt obligatoire de 8 milliards a été voté à l’unanimité lors du dernier conseil d’administration de l’Unédic et que FO, à cette occasion, a rappelé que cette situation financière difficile ne devait en aucun cas justifier une baisse des droits des allocataires à l’assurance chômage.
Par ailleurs, en mai dernier, une prime de 1 000 € a été instaurée pour les bénéficiaires de l’expérimentation des fins de CDD et CTT dans le cadre du contrat dit de « sécurisation professionnelle ». Cette prime correspond à l’une des revendications de FO exprimée lors des différentes négociations à ce sujet, à savoir l’amélioration des conditions d’indemnisation des bénéficiaires du CSP expérimental en formation.
Autre élément d’information, FO a fait opposition à l’agrément de l’avenant relatif à la majoration des taux de contributions d’assurance chômage pour certains contrats courts et l’exonération de contributions patronales pour l’embauche d’un jeune en CDI.
En effet, la proposition de l’avenant en matière de modulation du taux de contribution employeur issu de l’ANI sécurisation de l’emploi, comporte trop d’exemptions pour avoir un impact significatif sur le comportement des employeurs et sur les finances du régime d’assurance chômage.
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