Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ?








télécharger 191.91 Kb.
titreAnalyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ?
page4/4
date de publication05.07.2017
taille191.91 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4

5°)  Médecine du travail

Macron avait prévu de supprimer la médecine du travail, mais cela, semble t il est renvoyé a une loi parallèle de Thierry Mandon dite « de simplification » du code du travail et qui supprime celle-ci en douce.

La médecine du travail a été progressivement usée, déconsidérée, et le Medef veut l’abattre totalement.

Tous les arguments sournois et stupides sont utilisés : la médecine du travail serait déjà inutile ou asphyxiée, les médecins du travail seraient déjà en voie de disparition ou bien déjà vendus au patronat, la santé au travail serait déjà tellement mise à mal que ce serait un combat d’arrière-garde, il faudrait tellement la « moderniser » que, finalement, elle serait à ranger au rayon des vieilleries !

Hé, bien non, il faut une médecine de prévention, une  spécialité médicale, ancrée sur l’étude, le suivi des conditions de travail au sein même des entreprises. La médecine du travail n’est pas « généraliste » c’est une spécialité concentrée sur la connaissance pratique des postes, des atmosphères, des cadences, des risques psychosociaux au travail. Oui, la médecine du travail est déjà mal en point, oui, il manque déjà 600 médecins, et 1700 d’entre eux partent en retraite de façon imminente, oui certains centres font des visites de routine, ou bien « ratent » des gros problèmes de santé, faute de moyens et de suivi… mais cela provient d’une mauvaise gestion délibérée, du numerus clausus, de la démobilisation idéologique et pratique orchestrée par le patronat autour de la santé au travail.

Gattaz ne veut il pas aussi supprimer les CHSCT ?

Pourtant depuis 1998, c’est aux patrons de payer les conséquences des risques qu’ils font courir à leurs salariés ! Ce n’est pas à eux de contrôler la façon dont ces risques sont pris en charge,   combattus, et soignés !  Il faudrait davantage de médecins, davantage de visites, davantage de moyens, d’examens, au plus près de chaque entreprise, de chaque branche, de chaque métier, il faut dépister les maladies professionnelles et chaque accident sur le terrain, et tout cela doit échapper totalement au contrôle des patrons ! Ce n’est pas aux profiteurs de diriger les services de santé au travail, c’est aux exploités et à leurs syndicats, leurs institutions représentatives de les gérer. Les médecins doivent être totalement libres et indépendants dans l’exercice déontologique de leurs fonctions.

Voilà pourquoi PCF, PS, Europe-Ecologie Les VERTS, PG, NPA, LO, FASE, GU, CGT IEG, Solidaires, FSU, SNPTS, SSMT, Attac, Copernic, appel des 21 000 dont 1100 médecins et inspecteurs du travail bataillaient en 2011 pour défendre la médecine du travail ! (Cf D&S en 2001 :  http://www.non-mort-médecine-travail.net/

Des considérations générales du projet de loi Macron (« mesures relevant du domaine de la loi relatives à la constatation de l’inaptitude médicale et à ses conséquences au regard du salarié et de l’employeur, ainsi qu’au regard de l’organisation des services de santé au travail et des missions des personnels concourant à ces services, notamment celles des médecins du travail en vue de déterminer des priorités d’intervention au bénéfice d’une application plus effective du droit du travail dans les entreprises. ») ainsi que de l’ « étude d’impact » de la loi MACRON, on peut déduire le sort réservé à la médecine du travail.

L’étude d’impact a l’avantage de donner à voir les soubassements des changements législatifs :

-  il est expliqué clairement que l’obligation légale de la visite d’embauche ne peut être effectuée car il manque de médecins du travail et que « les employeurs sont donc dans une situation d’insécurité juridique » car la Cour de cassation sanctionnerait « lourdement » le non respect de l’obligation de sécurité.

-  La larme vient également aux paupières quand il est expliqué que les médecins du travail rédigent beaucoup trop d’avis d’aptitude comportant des restrictions d’aptitude ou des aménagements de poste (plus d’un million par an), pas toujours clairement (« difficultés d’interprétation ») et surtout empêcheraient par ce biais tout licenciement ! (« Tant que l’avis mentionne l’« aptitude », aucun licenciement ne peut être envisagé même si l’employeur est dans l’incapacité de suivre les recommandations et propositions du médecin du travail.”).

 Dès lors, les « enjeux » selon l’étude d’impact, sur ces deux points : « Sécuriser les employeurs » et les solutions qui sont envisagées : moins de visites, moins de visites faites par les médecins (on ferait appel à « d’autres professionnels ») ; des avis d’aptitude faits par des « collaborateurs médecins » et un encadrement voire une suppression des « réserves ».

Au total, licencier plus et plus vite pour inaptitude, tel est la sécurisation recherchée par le projet de loi.

Mandon propose pour « simplifier »… des visites tous les quatre ans, et qu’elles puissent etre faites par les médecins généralistes..

6°)  Amélioration du dispositif de « sécurisation de l’emploi » sic ?

L’ANI du 11 janvier puis la loi du 14 juin 2013 facilitaient déjà les licenciements. Le 5 juillet 2013, les personnels des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ont été formés sur les nouvelles règles d’encadrement des PSE découlant de la loi du 14 juin de « sécurisation de l’emploi » issue de l’ANI.

Ce jour-là, sous l’autorité de Pierre-André Imbert, Conseiller au cabinet de Michel Sapin et de Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail (DGT), Nadine Richard, chef de mission au fonds national de l’emploi (DGEFP), avait détaillé l’article 18 de la loi relative à la refonte du licenciement économique collectif et les DIRECCTE ont reçu pour consigne de se tenir à la disposition des entreprises pour qu’un accord puisse exister face a chaque PSE (plan de licenciements). L’objectif a été fixé : « zéro refus d’homologation ou de validation des PSE ».

C’est là que s’est mis en place une complicité assez inouïe et scandaleuse du ministère du travail avec les licenciements et l’extension du chômage. Michel Sapin et François Rebsamen, a contrario de leurs discours officiels qui prétendaient « inverser » la courbe du chômage, en fait, ont opté pour donner des « preuves d’amour » aux patrons : accepter tous leurs plans de licenciements. Zéro refus !

Pour la loi Macron, il s’agit en effet d’améliorer la loi scélérate du 14 juin 2013 qui a copié-collé l’ANI du 11 janvier 2013 qui, sur cette question, avait déjà beaucoup sécurisé…les licenciements. Le projet MACRON améliore cette sécurité-là.

En effet, après avoir dessaisi la justice civile et transféré à l’administration (le D.I.R.E.C.C.T.E) le soin de mettre dans un délai expéditif un coup de tampon (validation si accord collectif ou sinon « homologation »  du plan unilatéral de l’employeur), le but du MEDEF semblait atteint tant il craignait peu un simple regard sur la procédure de la part d’un directeur Régional si peu indépendant. Hélas, quelques tribunaux administratifs, saisis par des recours, ont osé critiquer ces coups de tampon trop expéditifs. Qu’à cela ne tienne, ce que MEDEF et Commission européenne veulent doit être exaucé sans traîner ; alors, si des tribunaux appliquent la loi d’une façon qui leur déplaît, on change la loi.

 1/ Grâce à la loi du 14 juin 2013, l’employeur pouvait déjà, sur les quatre critères de choix des licencié(e)s, retenir prioritairement le critère qu’il voulait, par exemple le critère arbitraire de la « qualité professionnelle » au détriment des critères sociaux (charges de famille, âge, handicap, ancienneté). Le projet MACRON permet à l’employeur, en modifiant l’article L.1233-5 du Code du travail, de moduler même les critères choisis en  les fixant « à un niveau inférieur à celui de l’entreprise ». En clair, pouvoir choisir de licencier qui on veut, où on veut.

2/ Le projet MACRON simplifie les « petits licenciements » (de 2 à 9 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés : plus besoin pour le D.I.R.E.C.C.T.E de vérifier si les représentants du personnel ont été « réunis, informés et consultés » selon les dispositions légales et conventionnelles, si les obligations relatives aux mesures sociales ont été respectées, et si les mesures pour éviter les licenciements et pour faciliter le reclassement « seront effectivement mises en œuvre » (nouvel article L.1233-53)

 

3/ Le projet MACRON simplifie les efforts de reclassement pour les grandes entreprises implantées sur plusieurs pays : elles n’auront plus l’obligation de chercher un reclassement en dehors du « territoire national » (nouvel article L.1233-4).

Le lien avec la disposition suivante qui est modifiée est peut-être subtil : en effet, le projet MACRON n’impose plus à ces grandes entreprises de demander au salarié dont le licenciement est envisagé  s’il accepte de recevoir des « offres de reclassement » à l’étranger, il impose une humiliation supplémentaire au salarié à qui il revient désormais de « demander à l’employeur » de recevoir des « offres d’emploi situés hors du territoire national disponibles dans l’entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient. »

Outre l’humiliation, un décret doit préciser les modalités d’application de ce nouvel article L.1233-4-1 du Code du travail : recevoir une offre de reclassement est-elle la même chose que recevoir une offre d’emploi disponible ?

4/ Le projet MACRON simplifie beaucoup les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire en modifiant l’article L.1233-58.

En effet, «  au regard des moyens dont dispose l’entreprise », en clair au regard de son expertise en trémolos, elle pourra désormais s’exonérer de ses obligations prévues par les pourtant tout récents articles L.1233-61 à L.1233-63 : faciliter le reclassement des salariés, notamment des âgés et des fragiles.

En outre, pour les entreprises qui font partie d’un groupe, il n’y aura plus d’obligation de formation, d’adaptation et de reclassement au niveau du groupe, mais seulement « dans l’entreprise ». L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur est simplement invité à « solliciter » les entreprises u groupe pour avoir une liste de postes disponibles.

 5/ Le projet MACRON simplifie beaucoup le licenciement sans retour et sans indemnités des salariés pour lesquels le tribunal administratif aurait annulé la décision de validation ou d’homologation du plan de licenciement.

L’actuel article L.1235-16 prévoit qu’en dehors du cas où le tribunal administratif annule la décision du D.I.R.E.C.C.T.E pour « absence ou insuffisance » du plan de sauvegarde de l’emploi (ce qui entraîne la nullité de la procédure de licenciement), l’annulation pour un autre motif entraîne soit la réintégration du salarié, soit, en cas de refus de l’employeur, le versement d’une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Désormais, par la modification de ce tout récent article L.1235-16, si la décision de l’administration a été cassée pour « insuffisance de motivation », on est un peu dans Ubu : la loi prévoit benoîtement que l’administration « prend une décision suffisamment motivée »…( !) ; que le jugement du tribunal administratif ne modifie pas la « validité du licenciement »… et donc « ne donne pas lieu au versement d’une indemnité à la charge  de l’employeur ».

7°)   Insécurisation des représentants du personnel

Le dossier de presse remis le 10 décembre pour la présentation du projet MACRON permet de savoir, enfin, ce qui se cachait derrière la volonté, discrètement affichée, de modifier la sanction pénale pour les entraves au droit syndical et aux fonctions de représentant du personnel (DP, CE , CHSCT) : rien de moins que la suppression de la peine d’emprisonnement associée jusqu’ici au délit d’entrave (« susceptible de dissuader les sociétés étrangères d’investir dans les entreprises françaises… »).

 

Et, peut-être plus encore, suppression de toute peine pénale, la formulation du dossier de presse (« les sanctions pénales associées au délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel seront remplacées par des sanctions financières. ») pouvant laisser entendre que les sanctions financières pourraient n’être plus qu’administratives…

 Le délit d’entrave devient moins sanctionnable

Est-ce si choquant qu’un patron qui fait entrave aux lois d’ordre public social concernant l’instauration et le fonctionnement des institutions representatives du personnel, (comité d’entreprise, délégués du personnel…) soit punissable de peines de prison ? Cette peine figurait dans le Code du travail.

En fait, les juges n’ont jamais prononcé de peine de prison pour délit d’entrave. Mais la menace existait quand même. En mai 2010 deux dirigeants de l’usine Molex, appartenant à un groupe américain, avaient été condamnés à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse pour ne pas avoir informé les représentants du personnel avant d’annoncer la fermeture de l’usine.

Certains grands patrons étrangers auraient dit leur inquiétude face à ce risque pénal, exceptionnel et si peu appliqué. Leurs avocats auraient souvent agité ce chiffon rouge, leur conseillant la plus grande prudence et les mettant en garde contre « la tentative de délit d’entrave ». Evidemment on nous raconte, sans preuve, non pas que cela aurait dissuadé certaines entreprises de violer nos droits, mais que cela les aurait empêchées de s’installer en France.

Aussi, le président de la République lui-même a t il annoncé lors du deuxième « conseil stratégique de l’attractivité » ouvert aux patrons étrangers qui s’est tenu le dimanche 19 octobre à l’Elysée. que cet article du droit pénal du travail serait annulé. « Les peines pénales associées au délit d’entrave, qui parfois même pouvaient être des peines de prisons qui n’étaient bien sûr jamais prononcées mais qui néanmoins pouvaient inquiéter, seront remplacées par des sanctions financières, et c’est mieux qu’il en soit ainsi »,

Macron execute cette volontés présidentielle pro patronale. En contrepartie de la suppression de cette peine, le ministre du Travail avait envisagé que les contraventions, aille au-delà des modestes 3.750 euros actuels. Mais quel niveau d’amende sera assez dissuasif envers des actionnaires milliardaires lointains pour leur faire respecter notre droit du travail ?

Poser la question c’est y répondre : si la menace de prison n’était qu’un chiffon rouge, l’amende les fera rire. Une fois de plus, on est loin du Francois Hollande au Bourget, menacant la délinquance financière : “La République vous rattrapera”. Au moment de prendre leur decision de fermer, pour causes boursières, des entreprises, rien ne sera plus capable, même à l’état de menace, d’empêcher les spéculateurs de ne pas consulter les salariés.

 8°)  On peut gagner dans l’unité et battre le projet de loi Macron :

Il y a cette fois des centaines de députés qui peuvent voter contre. Plus de 120 députés dont 10 ministres actuels, se sont opposés au travail du dimanche en décembre 2008. On vient de le leur rappeler. Mais il faut argumenter serré, sur le fond. En detail.

Le rejet du travail du dimanche, ce n’est qu’une accroche, une approche de la loi. Mais c’est aussi une entrée : on peut convaincre aussi contre le “travail en soirée”. Et pour proteger les prud’hommes et l’inspection… On peut souligner que faciliter les licenciements, c’est faciliter le chômage…

Donc il y a possibilité de victoire à l’Assemblée. Certes la menace de dissolution avait été formulae par Francois Hollande et la menace d’exclusion par Jean-Christophe Cambadelis au moment du possible non-vote sur le budget 2015 et sur la LFSS… (cf argumentaire ci après sur la possibilité d’équilibrer les comptes de la sécu…)

Mais là, contre la loi Macron, un coup de force retrograde par ordonnance, il doit être possible de rassembler assez de députes conscients et courageux pour la rejeter. C’est donc significatif que le gouvernement envisage de procèder par ordonnance et menace de 49-3.

Mais cette fois, le PS, en tant que tel, est officiellement opposé à l’ordonnance et à son contenu sur plusieurs points : le travail du dimanche et en soirée notamment. Et, derriere sur les questions des seuils sociaux, de la déréglementation du droit du travail… Il y a aussi de fortes oppositions et contradictions : la Mairie de Paris par exemple, à reculons, recherche le compromis à 7 dimanches, cinq de moins.

Et la pression syndicale est grande, et il y a une certaine unité là-dessus. Comme sur le reste de l’ordonnance Macron, il y a place pour une réaction unitaire syndicale. C’est souhaitable, comme en Belgique.

La preuve de la faiblesse de l’ordonnance où loi Macron c’est qu’elle a déjà été épurée lorsqu’elle est passée une premiére fois en Conseil des ministres :  elle a été diminuée de 160 articles à 107, et probablement ca va continuer. Ce qui n’enleve pas les dangers : ils annoncent des lois ad hoc sur l’inspection du travail, ou sur la medecine du travail qui complèteront le dispositif, mais elles seront votes à part, pour masquer les plus méchants des projets.

Et si cette loi Macron est cadeau au Medef, si elle est le complement des 41 milliards de CICE… le Medef n’en est pas du tout reconnaissant au gouvernement ! Il manifeste même contre lui ! Contrairement à ce que prétend Manuel Valls sur les televisions  (démentant Macron qui, lui, a reconnu, un temps, l’échec du Pacte de responsabilite) il n’y a pas 7 signatures de branches mais une seule (la branche chimie et elle n’apporte aucun emploi).

Enfin, la loi va arriver sur le bureau des Assemblées vers les 20 ou 22 janvier 2015. Elle sera discutée tout au long de février et mars. Or on est à deux mois des cantonales. Des metiers et branches vont se mobiliser pendant les mois a venir…Une poussée syndicale a de fortes chances d’être entendue. Encore faut il que toutes les forces de gauche s’associent pour créer un climat d’indignation et de lutte dés janvier.

La gauche socialiste sera en pointe, c’est une occasion pour elle de s’unifier en pratique, sur le terrain, à la veille du depôt des motions pour le congrès du Parti socialiste des 6 et 7 juin.

 
1   2   3   4

similaire:

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconAnalyse détaillée du projet de loi el khomri par Gérard Filoche*
«légale» en durée «normale» en précisant que «des conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente». Soit la...

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconLe projet de loi Macron, repris pour la partie santé par Marisol...
«mileuristas», c’est à dire qu’ils gagnent aux alentours de 1000 euros par mois

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconCe barème "Macron" ne sera applicable que pour les instances prud’homales...

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconQuatrième analyse revue et corrigée, détaillée et complétée de l’ani...
«vote par ordre» mais un vote «par tête». IL faut donc un seuil de représentativité en nombre de voix de salariés derrière les syndicats...

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconThèse de l'iconomie Le volet social du projet de loi Macron «fait couler beaucoup d'encre»
«la façon de travailler» n'est plus adaptée aux attentes et aux pratiques des jeunes connectés : pesanteurs hiérarchiques, formalisme...

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconL a s e r I n g u e poste 9039 / 06. 67. 95. 77. 10
«responsabilité», le cice et plus récemment la loi Macron en utilisant l’article 49. 3 !

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconPour le retrait du projet de loi El Khomri

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconToutes et tous en greve le 9 avril : Pour l’augmentation des salaires...

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconToutes et tous en greve le 9 avril : Pour l’augmentation des salaires...

Analyse detaillee du projet de loi macron : En route pour le «régressisme» ? iconQuestionnaire a remplir I structure
«1ère catégorie» (route), les 2 autres coureurs pouvant être «2ème catégorie» Route








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com