Conditions générales client Alps Accommodation








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date de publication05.07.2017
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Conditions générales client Alps Accommodation



Exemplaire des Conditions générales appartenant à Tom et Alison Ward-Lee, Alps Accommodation, 35 Clos du Clevieux, Chef-Lieu 74340, Samoëns, ci-après dénommés « Alps Accommodation ».

Les conditions générales du présent document, ainsi que le formulaire de confirmation de réservation, constituent le contrat entre Alps Accommodation et toutes les personnes indiquées sur le formulaire de réservation au nom desquelles le responsable du groupe a signé. Le présent contrat a été rédigé dès réception par Alps Accommodation du formulaire de confirmation de réservation signé.

1. Le responsable du groupe répond des autres membres du groupe pour tout problème relatif à la réservation.

2. Le « groupe » désigne toutes les personnes ayant réservé pour séjourner dans le logement, que ce soit avec petit-déjeuner, en demi-pension ou en logement indépendant. Le groupe inclut tout changement de noms apporté à la réservation originale.

3. Si, à tout moment, le responsable du groupe décide de ne pas partir, Alps Accommodation doit en être informé par e-mail ou par téléphone par celui-ci et une nouvelle confirmation de réservation et de nouvelles conditions générales doivent être signées par un nouveau responsable de groupe, puis renvoyées au propriétaire avant le début du séjour.

4. En cas de non paiement, le responsable du groupe sera invité à effectuer le paiement par un autre moyen afin que le propriétaire le reçoive dans un délai de 7 jours (ou immédiatement si la période de location débute dans moins de 7 jours). Tout manquement à cette condition entraînera l'annulation automatique de la réservation.

5. Alps Accommodation se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le prix des séjours non vendus à tout moment.

6. Les annulations doivent être notifiées par écrit à Alps Accommodation par le responsable du groupe dès que possible. Les frais d'annulation correspondront à la caution en cas d'annulation plus de 6 semaines avant la date d'arrivée, à 50 % du montant total pour toute annulation effectuée 4 à 6 semaines avant la date d'arrivée, à 75 % pour toute annulation effectuée 2 à 4 semaines avant et à 100 % pour toute annulation effectuée moins de 2 semaines avant la date d'arrivée.

7. Certaines circonstances indépendantes de la volonté d'Alps Accommodation, telles que des catastrophes naturelles, peuvent entraîner la modification d'une réservation confirmée ou l'annulation pure et simple de la réservation. Alps Accommodation fera tout son possible pour éviter cette situation. Si cela s'avère inévitable, Alps Accommodation contactera le responsable du groupe dans les plus brefs délais. Dans ce cas de figure, Alps Accommodation s'efforcera de trouver un logement de même valeur disponible ou proposera un remboursement de toutes les sommes payées. Aucune autre compensation ne sera offerte.

8. Tout dommage ou perte occasionné par le responsable ou les membres du groupe à la propriété, au terrain et dans les communs doit être remboursé dans son intégralité. Les coûts seront déduits de la caution. Il y aura une norme 50 Euro frais de service ajouté au coût de n'importe quelles casses pour le temps qui est pris pour acheter et installer son remplacement. Il y aura un 25 service d'Euro supplémentaire au coût de l'affranchissement pour n'importe quels articles est parti et a exigé être retourné par la poste.

9. Il incombe au responsable du groupe de s'assurer que le logement indépendant est propre et rangé avant de partir. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires seront déduits de la caution pour le nettoyage du logement.

10. Tout dommage causé à la propriété, au terrain ou dans les communs engageant des frais supérieurs à la caution devront être payés par le responsable du groupe au nom du groupe, quelle que soit la personne responsable. Cette somme devra être payée à Alps Accommodation dans les 21 jours suivant la fin du séjour, conformément aux modalités de paiement stipulées.

11. Alps Accommodation se réserve le droit de mettre un terme sans avis préalable ni responsabilité au séjour de tout membre du groupe dont le comportement est susceptible de déranger d'autres vacanciers ou de causer des dommages à la propriété ou à des tiers.

12. Il incombe au responsable du groupe de s'assurer que chaque membre du groupe assure la sécurité de ses biens personnels. Aucune responsabilité n'est, ni ne sera, engagée vis-à-vis de ces biens.

13. Il incombe au responsable du groupe de s'assurer que chaque membre du groupe possède les documents d'assurance voyage et santé nécessaires avant d'effectuer le séjour. Aucune responsabilité n'est, ni ne sera, assumée en cas d'absence d'assurances.

14. Alps Accommodation n'assume aucune responsabilité ni aucuns frais découlant :

a) de tout événement que le propriétaire n'aurait pas pu prévoir ou éviter, notamment les guerres, les menaces de guerre, les conflits civils, les actes terroristes, les conflits industriels, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les mauvaises conditions climatiques et les incendies ; b) de tout retard, annulation, perte ou coût découlant ou lié à de mauvaises conditions climatiques, à des problèmes de circulation, à des avalanches, à des coulées de boues, à des glissements de terrain ou à de la neige, ainsi qu'aux conséquences de ces situations sur les préparatifs, le logement et les activités du séjour ; c) des limites imposées par les autorités de la station, les responsables des remontées mécaniques, des écoles de ski ou des loueurs de ski ; d) des préparatifs de voyage effectués par le groupe ou au nom de ce dernier.

15. Alps Accommodation n'est en aucun cas responsable de toute blessure ou de tout décès d'un visiteur et/ou d'un membre du groupe pendant la durée du séjour. Cette clause n'affecte aucunement les droits statutaires du groupe et/ou du visiteur. Le présent contrat et toutes les mesures stipulées ci-dessous relèvent des tribunaux anglais.

16. Conformément à la loi Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999, toute personne non signataire du présent Contrat n'a pas le droit de faire valoir les termes du présent Contrat à condition que cela ne porte atteinte à aucun droit ou recours d'une tierce partie octroyé par cet Act ou par une autre loi.

17. Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est interdit de fumer dans le bâtiment. En outre, Alps Accommodation n'accepte pas les animaux.

18. Dans le cas ou vous rencontrez des problèmes lors de vos vacances, une plainte doit être faite immédiatement. Cela afin que nous puissions rectifier le problème. Toutes réclamations faites une fois votre séjour terminé, dont nous n'avons pas été informé au cours de votre séjour, ne seront pas considérées.

19. Alps Accommodation n'est pas responsable de la maladie ou de l'accident est arrivé comme un comme le résultat direct ou indirect d'utiliser le Jacuzzi à ces propriétés qui l'un ont. L'usage du le Jacuzzi est entièrement aux invités possède le risque. Tous les membres de parti consentent à demeurer entièrement par les instructions d'utilisateur au le Jacuzzi dans le manuel de propriété.

20. L'aéroport Transfère réservé par Alps Accommodation Transfers sont fonctionnés et courent par le S.A.R.L GoMassif. Alps Accommodation ne sera pas tenu responsable ou responsable des problèmes qui relatent aux transferts.

21. Alps Accommodation ne prend pas la responsabilité pour la restauration flexible par Snowchefs ou tiers.

22. Toutes les descriptions présentes sur ce site Web sont données en toute bonne foi et sont normalement correctes. Tous les autres aspects sont également concernés, notamment les informations et le tarif des activités.

23. Où l'accès à Internet de WiFi est offert ni Alps Accommodation ni le propriétaire accepte responsabilité si ceci n'est pas disponible pour tous ou certaines de la location, et aucun remboursement sera offert où ceci est le cas.

24. Afin d'éviter tout doute en cas de conflit, les clauses des Conditions générales prévalent sur tout autre document.
Conditions générales pour les clients envoyant une demande de réservation concernant un hébergement locatif géré par son propriétaire


  1. Quand le formulaire de « demande de réservation » est soumis, vous acceptez qu'Alps Accommodation transmette ces informations au propriétaire de la location. Le propriétaire prendra alors directement contact avec vous pour confirmer la réservation et vous pourrez ainsi lui verser un acompte ou la totalité du paiement.



  2. Nous vous recommandons de ne pas organiser votre déplacement avant d'avoir eu confirmation de votre réservation. Pour que la confirmation ait lieu, vous devez payer directement le propriétaire et remplir son formulaire de réservation.



  3. La réservation est effectuée directement auprès du propriétaire qui sera votre point de contact pour tout ce qui concerne cette demande de réservation. Toute question relative au processus de réservation et d'assistance sur place doit être adressée au propriétaire de la location ou à toute autre personne désignée par le propriétaire, mais pas à Alps Accommodation.



  4. Pour savoir ce que comprend le prix de la location, consultez la case « Services propriétaire » sur la page de l'hébergement que vous avez choisi. De plus amples informations vous seront fournies par le propriétaire.



  5. Alps Accommodation fait de son mieux pour s'assurer que les hébergements sont conformes aux descriptions figurant sur son site, mais ne peut être tenu responsable de toute modification apportée au logement ou à son contenu. Si le logement ne répond pas aux attentes du groupe, ceci doit être mentionné directement au propriétaire.



  6. Toute plainte relative à l'état du logement doit être adressée au propriétaire.



  7. Alps Accommodation se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer, à tout moment, le prix des séjours invendus.



  8. Alps Accommodation n'est et ne sera en aucun cas impliqué dans une éventuelle relation contractuelle ou transaction financière entre vous, le locataire, et le propriétaire.



  9. Alps Accommodation n'est en aucun cas responsable des services fournis sur place par le propriétaire ou la personne le représentant, ou par les sociétés recommandées sur son site web, y compris, mais ne se limitant pas aux écoles de ski, magasin de location de skis, services de garde d'enfants et services de restauration.



  10. Les transferts réservés par le biais d'Alps Accommodation sont assurés par S.A. R. L GoMassif. Alps Accommodation ne peut être tenu responsable de tout problème lié aux transferts.



  11. Alps Accommodation ne peut être tenu responsable d'aucune maladie ou blessure engendrée directement ou indirectement par l'utilisation du spa, bain à remous, du sauna ou de la piscine de la location. L'utilisation de ces derniers relève de la responsabilité des locataires.



  12. Alps Accommodation se réserve le droit de contacter le client à n'importe quelle étape du processus de réservation, pour lui demander de fournir une adresse e-mail de contact afin de participer à une enquête de satisfaction après ses vacances.



  13. Tous les descriptifs figurant sur le site sont donnés de bonne foi et sont considérés corrects. Ceci concerne l'ensemble des descriptifs, y compris, mais ne se limitant pas aux informations fournies par le propriétaire, aux tarifs des activités et à la description du lieu.



  14. Alps Accommodation n'accepte aucune responsabilité quelle qu'elle soit en cas de blessures ou de mort, causée à tout visiteur et/ou tout autre membre du groupe pour la durée du séjour dans la location gérée par le propriétaire. Ceci n'est pas destiné à exclure les droits statutaires du groupe et/ou du visiteur.



  15. Toute personne qui n'est pas couverte par ce contrat n'a aucun droit en vertu de la Loi sur les contrats (Droits des tiers) de 1999 à faire respecter les conditions de ce contrat, mais ceci n'affecte pas les droits ou recours d'un tiers qui existent ou sont disponibles en dehors de cette loi.



  16. Alps Accommodation ne peut en aucun cas être tenu responsable ou verser une quelconque compensation pour, mais ne se limitant pas à : a) tout événement impossible à prévoir ou éviter. Ces événements couvrent notamment les guerres, les menaces de guerre, les troubles civils, les activités terroristes, les grèves, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les conditions météorologiques défavorables et les incendies ; b) toute restriction imposée par les autorités de la station, les remontées mécaniques, les écoles de ski ou les loueurs de matériels.



  17. Le présent accord et les procédures qui en découlent sont régis par la loi anglaise.



  18. Pour éviter tout doute en cas de conflit, les dispositions couvertes par les Conditions générales prévalent.



  19. Tous les utilisateurs de ce site acceptent que la version en langue anglaise prévaut sur toutes les traductions dans une autre langue.






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