Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2016








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date de publication05.07.2017
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LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2016
Etaient présents : Mrs VALANCE J, COURTOIS J.C, DESCHAMPS S, GERARD S, MAUCHAMP P,

DIEUDONNE S, Mmes JOUSSE A, PHILIPPE C, AUBERT C, WAECHTER L, MICHEL F, LALEVEE L

Excusés :

Absents : DEMANGE D, DEMANGEON J.

Secrétaire de séance : F MICHEL.

Aménagement place de la Mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier au bureau d’études Pro’concept l’étude et la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement de la place de la mairie.

L’étude comprendra les travaux d’aménagement, de mise aux normes PMR, l’éclairage public mais également la prise en compte de la sécurisation piétonne et routière.

Le coût des travaux ainsi que le plan de financement sera établi dès réalisation et validation de l’avant-projet et après accord des dossiers de subvention.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer toutes pièces relatives à cette étude.
Viabilisation terrain communal.

Afin de faciliter l’organisation des manifestations au plan d’eau du Moulin, le Conseil Municipal décide de

viabiliser les parcelles n°250 et 251, en eau, électricité et assainissement.

Le Syndicat des Eaux du Val du Neuné, le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges ainsi que

le Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif seront contactés pour ces travaux.
Activité commerciale au plan d’eau du Moulin.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur Christian COLIN, sollicitant

l’installation d’une activité commerciale au plan d’eau du Moulin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable au projet et donne son

accord pour l’implantation de ce petit commerce sur la parcelle communale n°251.

Une convention sera établie entre la commune et Monsieur Christian COLIN.
Projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui prévoit notamment, en matière d’intercommunalité :

  • Le relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

  • La cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;

  • L’accroissement de la solidarité territoriale ;

  • La réduction du nombre des syndicats intercommunaux.

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté le 23 octobre 2015 devant la commission départementale de coopération intercommunale des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n°540/2016 du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit, notamment le regroupement des Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts-Champs, de Fave-Meurthe-Galilée, du Val du Neuné, du Pays des Abbayes et de la Vallée de la Plaine.

Vu l’arrêté préfectoral n°554/2016 du 2 mai 2016 dressant le projet de périmètre de la future communauté issue de la fusion des 6 communautés de communes susmentionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A 4 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, se prononce pour le projet de périmètre tel que dressé par l’arrêté préfectoral n°554/2016 du 2 mai 2016,

Exprime la volonté que l’établissement public de coopération intercommunale né de la fusion des 6 communautés susmentionnées soit, dès le 1er janvier 2017, une communauté d’agglomération, dont le siège sera situé à Saint-Dié-des-Vosges.

Captage et canalisation EARL COLIMONT OUEST-parcelle 19.

Vu la délibération en date du 15 avril 2016 concernant le renouvellement de la concession de source au profit

de EARL COLIMONT OUEST, il convient de la modifier comme suit :

Montant de la redevance annuelle : Captage : 80 €

Canalisation : 0.21 €/ml (80 ml).
Adhésion de la commune à l’ANEM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord pour adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

Autorise Monsieur le Maire à signifier cet accord.
Achat du terrain lieu-dit Champs du Culet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la nouvelle proposition de Madame LABAYS d’acquérir la

moitié du terrain lieu-dit Champs du Culet au prix de 12 €/m2.

Les frais de géomètre et de viabilisation seront à la charge de la commune.

Des devis seront demandés aux entreprises.
Subventions.

Bruyères Natation : 30 €

Judo-Club de Corcieux : 30 €
Informations.
Droits de préemption urbain.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés :

La Gare-Route de Les Poulières (non bâti).

La Rosière (bâti).

Accessibilité.

Dans l’attente de la mise en accessibilité de la mairie, un interphone sera installé à l’entrée.

Vignettes de transport scolaire.

Il est décidé de facturer les vignettes de transport scolaire aux familles qui ne viennent pas les retirer.
Vu pour être affiché le 27 mai 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du C.G.C.T.

La Chapelle, le 27 mai 2016

Le Maire,

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