Rapport du groupe de travail
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Décembre 2010  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL : DEMARCHE DE PREVENTION DE LA MALTRAITANCE EN MAH TABLE DES MATIERES INTRODUCTION PARTIE 1 : APPROCHE THEORIQUE
prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance. PARTIE 2 : BOITE A OUTILS
services sociaux et médico-sociaux
PARTIE 3 : EXPERIENCES PILOTES PARTIE 4 : RECOMMANDATION DE MISE EN ŒUVRE ET CONCLUSIONS ANNEXES
INTRODUCTION 1. CONTEXTE Au sein de l’axe 2 du plan d’entreprise1 de l’AWIPH, un des objectifs poursuivis est de garantir la qualité des services dans les structures agréées ou autorisées par l’Agence. Cet objectif (2.6.) « Garantir la qualité des services » se décline en 6 projets dont le premier est intitulé 2.6.1. « Plan de développement de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance ». Ce plan se décline, à son tour, en 5 actions distinctes, dont une consacrée à un protocole de prévention de la maltraitance (action 2.6.1.8.) Le présent rapport fait la synthèse des travaux menés par un groupe de professionnels, à la demande de l’AWIPH, afin d’accompagner l’introduction d’un protocole de prévention de la maltraitance au sein des institutions d’accueil et d’hébergement des personnes handicapées. 2. OBJECTIFS POURSUIVIS Les membres du groupe de travail estiment que la bientraitance doit être considérée comme une dynamique d’exigence collective et individuelle à rechercher par chaque structure, de manière singulière, selon ses spécificités et ses missions. En conséquence, le groupe n’a pas travaillé à la création d’un protocole de prévention unique, applicable à l’ensemble du secteur, mais a souhaité élaborer un outil qui vise à :
Les professionnels des établissements et services sont susceptibles d’engager d’autres actions que celles présentées dans le présent rapport et relevant pleinement de la promotion de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance. Méthode de travail Ce rapport résulte des travaux d’un groupe de travail mis en place dans le cadre du plan d’entreprise de l’AWIPH. Les participants à ce groupe de travail sont :
Ce groupe de travail s’est réuni chaque mois à partir de septembre 2008. Il s’est tout d’abord attaché à analyser la littérature disponible en matière de recommandations de bonnes pratiques pour la prise en charge des personnes handicapées ou de publics fragilisés. Le groupe a également analysé différents outils existants afin d’élaborer la boite à outils reprise dans la partie 2. Afin d’avoir un premier retour sur la méthodologie choisie et sur les informations retenues, une première version du rapport intermédiaire a été soumise, en février 2010, à deux lecteurs extérieurs : Monsieur P. LAURENT, Directeur de l’ASBL Heberlie à Liège Monsieur ASSELBOURG, Directeur du SRA « Les Coteaux Mosans » et du SAJA « La Douceur Mosane » à Jambes En mars 2010, le rapport intermédiaire modifié suite à ce premier retour, est présenté à l’ensemble des groupes participants au plan bientraitance, Dans le courant de l’année 2010, une expérience pilote a ensuite été mise en place en proposant à des équipes éducatives d’examiner la pertinence, la lisibilité et la cohérence du document. Ces équipes ont été invitées, en novembre 2010, à formuler leur avis quant à la qualité du soutien apporté par le présent rapport dans une réflexion sur la mise en œuvre d’un protocole de prévention de la maltraitance au sein de leur service. Les remarques formulées par ces équipes éducatives seront prises en compte, notamment afin de rédiger des recommandations quant à l’utilisation, au sein des institutions, du présent rapport (partie 3). Sur la base des résultats de ces différentes étapes, le présent rapport final est soumis à l’avis des instances de décision de l’AWIPH afin d’envisager la diffusion, à l’ensemble du secteur, du rapport dont la volonté est d’être un guide pour la démarche de mise en oeuvre d’un protocole de prévention de la maltraitance au sein des institutions. Partie 1 APPROCHE THEORIQUE Chapitre 1 : Définitions retenues
Lors de ses lectures, le groupe a retenu certains extraits de la littérature qui exposent de manière significative l’importance de mener, au sein de chaque service, une démarche de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance. Le rapport de l’INSOS2 rappelle que « les personnes dépendantes (personnes âgées, enfants, personnes handicapées) peuvent être sujettes à des abus par leur manque de moyens de défendre leurs propres intérêts. De plus, le contexte d’une vie communautaire, la dépendance physique ou affective et la soumission à l’obéissance sont des risques aggravants » Le dossier du CREAI souligne que « Le meilleur des services peut devenir maltraitant de façon insensible par négligence, usure, absence d’une évaluation qui, périodiquement, lui permet de se retourner sur lui-même en se prenant pour objet d’observation3 « La violence de l’institution est présente par la définition même de sa mission (protection des personnes, l’éducation). L’expérience du quotidien souligne les points de rencontre permanents entre une violence des personnes (par leur pathologie), mais aussi une violence de l’institution (par ses modes de fonctionnement). Lorsqu’il n’y a pas d’espace pour en débattre, alors les risques de violences au sein de l’institution sont très forts. Une démarche de prévention et de traitement suppose de s’y engager par un travail sur les ressentis et les représentations, pour se construire un cadre commun de pensée, puis par l’observation et la prise en compte des situations de violence. Ce sont elles qui, pragmatiquement, doivent orienter la réflexion et l’action. La capacité d’une institution à se questionner (sur sa mission, les fonctions qu’elle exerce, ses pratiques, son organisation) n’est pas donnée d’emblée. Travailler sur cette problématique, c’est faire retour sur ce qui est et ce qui fait l’institution. »4
Cette partie consacrée aux définitions ne prétend pas être exhaustive, mais constitue une sélection des concepts auxquels les membres du groupe adhèrent. Le rapport de l’ANESM5 présente de manière très pertinente les concepts de bientraitance et de maltraitance : « La proximité des deux concepts de bientraitance et de maltraitance signale une profonde résonance entre les deux. Utiliser le terme de bientraitance oblige en effet les professionnels à garder la mémoire, la trace de la maltraitance. Ainsi, la bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes des professionnels dans un horizon d’amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable. La bientraitance est donc à la fois démarche positive et mémoire du risque. … Ainsi la bientraitance ne se réduit ni à l’absence de maltraitance, ni à la prévention de la maltraitance. Elle n’est ni le contraire logique, ni le contraire pragmatique de la maltraitance. La bientraitance s’inscrit dans les conceptions d’une société spécifique, à un moment donné du temps. … La bientraitance naît donc d’un équilibre entre fond commun d’exigences permanentes – celle de répondre aux besoins fondamentaux de l’usager de la manière la plus individualisée et personnalisée possible – et une interprétation puis une mise en œuvre par définition ponctuelles et dynamiques données par les professionnels au sein d’une structure déterminées. La bientraitance se définit par conséquent au terme d’échanges continus entre tous les acteurs : institutions, professionnels, usagers, familles et proches des usagers, bénévoles et parties prenantes ponctuelles de l’accompagnement. Ce n’est qu’au croisement et dans le respect de toutes ces analyses qu’une bientraitance réellement légitime peut se construire au sein des structures. »
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