L'an deux mil treize le 10 juin à 20h le Conseil Municipal de la Commune de Lavaveix les Mines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
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| SEANCE DU 10 JUIN 2013 L'an deux mil treize le 10 juin à 20h le Conseil Municipal de la Commune de Lavaveix les Mines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Pierre Brignolas, Maire. Etaient Présents : Pierre BRIGNOLAS, Georges DEPATUREAUX, André GAUDOIN, Anne-Marie DUGRAINDELORGE, Yvonne MIQUEL, Patrice MEUNIER, RANSIER Madeleine, Annie DEPATUREAUX, Daniel TINTANT, Christian ALLEYRAT, Catherine LAGRANGE Absent excusé : Claude VERNEUIL Melle Ransier Madeleine a été élue secrétaire de séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2013 L’ordre du jour :
Monsieur le Maire ouvre la séance, remercie les membres présents. Il fait part au Conseil Municipal de l’avancement des travaux des ateliers. L’aile Est est presque entièrement recouverte. Dans l’aile Ouest les poulies au plafond seront gardées dans la mesure du possible. Le porche sera traité de façon sommaire. L’appentis sera conservé. Rythmes scolaires (Septembre 2013) Conséquences sur le travail des employés, répartition des tâches et évolutions de carrière Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme du rythme scolaire il est nécessaire d’augmenter le temps de travail des deux postes d’adjoint technique 2ème classe à partir du 1er septembre 2013. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :
Le contrat CAE arrive à son terme le 31 Août, une nouvelle demande sera faite auprès de pôle emploi. Un nouvel emploi du temps sera mis en place pour la rentrée scolaire de septembre. Répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes suite à la réforme de la loi concernant les collectivités territoriales Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’ : - approuver, à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, la répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes de Chénérailles selon le tableau ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité - décide, conformément au tableau précité, la répartition libre suivante des sièges des Communes membres au sein du Conseil Communautaire, à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de Mars 2014 : (La communauté de communes disposera de 23 sièges - maximum de 23 possibles) Jusqu’à 550 habitants* : 2 délégués titulaires 551 habitants* et au-delà : 3 délégués titulaires *Population sans double compte Choix des travaux à retenir dans le cadre des crédits FDAEC Le Conseil Municipal sollicite la subvention du FDAEC d’un montant de 4904 € pour la réparation du mur du cimetière côté intérieur, le montant des travaux est de 15 731.27 € H.T Le produit des amendes de police de 507 € sera attribué à l’acquisition de panneaux de signalisation. Compte rendu des décisions de la réunion du comité de pilotage concernant le projet d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées suite à l’exploitation minière Le Maire a rappelé l'objet de l'étude, ses problématiques et a présenté l'étude préliminaire pour laquelle les observations suivantes ont été formulées par la commission : - bassin versant rue de la Descente : Un bassin de rétention des eaux pluviales d'un volume de 2500 m3 sera implanté ; le montant prévisionnel des travaux s'élève à 98 900 € HT pour les réseaux et 75 000 € HT pour le bassin de rétention ; - bassin versant rue du Centre : la réalisation d'un bassin de rétention d'un volume de 1 500 m3 sera également réalisé. La question de l'assainissement des eaux usées des ateliers de la mine actuellement en cours de travaux (sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes de Chénérailles), et pour lesquels la mise en service est programmée pour cet été ; après discussion, il est proposé, en attendant la réalisation du réseau public dont les travaux ne pourront démarrer qu'après autorisation au titre de la loi sur l'eau, de mettre en place une fosse étanche (dont le dimensionnement sera établi en liaison avec le SPANC) qui sera régulièrement vidangée ; le montant prévisionnel des travaux s'élève à 245 700 € HT pour les réseaux (dont 109 450 € pour les eaux usées et 136 250 € pour les eaux pluviales) et 62 500 € HT pour le bassin de rétention ; - bassin versant route d'Aubusson : Il est proposé 2 solutions, l'une avec mise en séparatif de la totalité du secteur concerné, l'autre avec la mise en séparatif d'une partie du secteur et la conservation du réseau unitaire à l'amont ; compte tenu du périmètre de protection rapprochée de la prise d'eau du SIAEP d'Ahun sur la Creuse, le comité de pilotage propose de retenir la solution comprenant la mise en séparatif de la totalité du secteur ; le montant prévisionnel des travaux s'élève à 332 960 € HT pour les réseaux (dont 150 100 € pour les eaux usées et 182 860 € pour les eaux pluviales) ; - aménagement de l'exutoire du Marais : les travaux proposés par le maître d'œuvre ne soulèvent pas d'observation ; le montant prévisionnel des travaux s'élève à 8 000 € HT; - amélioration de l'étanchéité du ruisseau de Saint Pardoux : le maître d'œuvre a proposé 2 solutions, l'une avec la réalisation d'un béton projeté, l'autre avec la mise en place d'un géotextile bentonique ; le comité de pilotage propose de retenir la solution la plus écologique mais également la plus économique avec la mise en place d'un géotextile bentonique ; le montant prévisionnel des travaux s'élève à 150 000 € HT pour une longueur à traiter de 540 ml. Sur ces bases, le montant estimatif des travaux (hors acquisition, frais d'honoraires...) s'élève à 980 000 € HT auquel il convient d'ajouter au minimum 10% pour dépenses annexes (acquisition, honoraires, révisions de prix...), soit un total arrondi à 1,1 M € HT pour la totalité de l'opération. Le comité de pilotage donne alors un avis favorable au dossier d'études préliminaires avec les solutions retenues. Il est précisé qu'une étude complémentaire est actuellement en cours de réalisation sur le secteur de Bourlat. Concernant le dossier d'autorisation loi sur l'eau, il est décidé de réaliser un dossier pour l'ensemble des travaux ; ce dossier sera élaboré courant juin en concertation avec la DDT/Bureau des Milieux Aquatiques, avec une mise à l'enquête publique possible en septembre 2013 ; dans ce cadre, l'arrêté d'autorisation pourrait être pris début 2014. Pour monsieur le maire, la priorité porte sur la réalisation des réseaux d'assainissement des ateliers pour environ 250 000 € HT de travaux ; cette opération a fait l'objet de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR ; la commune doit maintenant déposer un dossier de demande de subvention au titre du FNADT. En conclusion, la suite à donner à l'étude comprend : - les compléments à apporter au dossier EP avec l'origine de l'injection des eaux dans les galeries des anciennes mines ; - la validation du dossier EP par la commune après choix des solutions ; - le montage et le dépôt du dossier de demande de subvention FNADT pour le secteur des ateliers de la mine ; - l'organisation d'une réunion interne Préfecture/DDT au regard de l'implantation des bassins de rétention en zone jaune du PPRM ; - l'achèvement de l'étude complémentaire actuellement en cours de réalisation sur le secteur de Bourlat ; - la réalisation de la fosse étanche pour la mise en service des ateliers de la Mine ; - l'établissement du dossier loi sur l'eau ; - la poursuite de l'étude avec l'élaboration du dossier avant-projet. Le Conseil Municipal valide le dossier eaux pluviales et retient les choix du comité de pilotage : - la réalisation de la fosse étanche pour la mise en service des ateliers de la Mine ; - l'établissement du dossier loi sur l'eau ; - la poursuite de l'étude avec l'élaboration du dossier avant-projet. - mise en place d’un géotextile bentonique pour le ruisseau de St Pardoux - la mise en séparatif de la totalité du secteur rte d’Aubusson Questions diverses : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif qui portait sur une durée de trois ans arrive à échéance. Le coût annuel de cette prestation est de 403.95 € Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à signer cette convention pour une durée de un an et qui sera reconduite tacitement sauf en cas de dénonciation par l’un ou l’autre des deux parties. Pour le maintien et l’aménagement de la ligne le POLT des banderoles seront placées aux entrées de la commune en partenariat avec les communes de Saint Martial Le Mont et du Moutier d’Ahun. Les habitants recevront des cartes postales à signer. Le conseil est informé du dépôt de bilan de la SCOP Hanneman. La commune a la possibilité de racheter la Bétonnière coût 1 500€, les petites maisons resteront comme vitrine de l’éco construction. Le Conseil Municipal accepte cette possibilité. Le conseil est informé qu’une expérimentation gratuite sera mise en place pour accéder au haut débit par Axione en partenariat avec Dorsal, Le Conseil Général, A2Cnet. Une réunion publique d’information est prévue fin juin début juillet. Une exposition sur les Houillères d’Ahun aura lieu à l’office du tourisme d’Ahun du 3 juin au 7 juillet ainsi qu’une ballade sur la mine à partir de 15 H les 11, 24 juin et 5 juillet. Une demande pour acquérir la maison des ingénieurs a été déposée en mairie. Le Conseil Municipal propose de faire estimer cette maison par le service des domaines. Le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme Darré qui souhaitent acquérir les deux lots n° 12 et 13 déclarés non constructible par arrêté du 12 janvier 2010. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le contenu de la délibération du 5.11.2009 et insiste sur le changement de destination des parcelles frappées par ce risque. Un débat s’installe. Le Conseil Municipal décide :
Une famille de deux enfants souhaite louer le logement qui est en cours de réhabilitation, situé au 41 rue du Centre. Le Conseil Municipal donne son accord. Il est donné lecture du procès verbal de la réunion du 12 avril 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30 |
