L’adresse de la section bridge est la suivante : …
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REGLEMENT TYPE D’UNE SECTION BRIDGE PREAMBULE La fédération française de bridge (FFB) est une association déclarée le 15 juin 1933 et agréée en tant qu‘association de jeunesse et d’éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988, agrément renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004 ; elle a pour objet l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes. La FFB se compose d’associations à vocation régionale, les « comités régionaux », auxquelles elle délègue un certain nombre de ses pouvoirs sur le territoire qu’elle leur a attribué et d’associations affiliées à caractère local, les « clubs », qui regroupent des personnes physiques auxquelles a été délivrée la licence de la FFB, « les licenciés ». Les statuts de la FFB stipulent que : La demande d’affiliation d’un club doit être présentée par son président au comité régional du lieu des activités du club postulant; elle doit être accompagnée d‘un exemplaire des statuts du club qui se fonde et de tous les documents prévus par les règlements de la FFB ou exigés par le Comité régional. Son admission implique la connaissance des statuts de la FFB, l’engagement et l’obligation de les respecter et l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes. La demande de licence doit être présentée au Comité régional par l’intermédiaire et sous la responsabilité d’un club affilié du ressort de ce comité. La délivrance de la licence marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlement de la FFB ; elle suppose (entre autres) que le pratiquant s’engage à respecter l’ensemble des règles et règlements, notamment fédéraux, relatifs à la pratique sportive Les comités régionaux ont autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui leur sont présentées. Leurs décisions sont susceptibles d’appel dans les conditions prévues dans les statuts et règlements de la FFB. TITRE I CONSTITUTION, OBJET ET MOYENS, AFFILIATION A LA FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE, COMPOSITION ET RESSOURCES DE LA SECTION BRIDGE Article 1 : Constitution La section bridge de … est l‘une des composantes de l‘association … relevant de la loi du 1er juillet 1901 et de ses textes d‘application ; cette association a été constituée pour une durée … et déclarée à la préfecture (la sous-préfecture) de … le …. Elles sont appelées respectivement « la section bridge » et « l’association » dans la suite du texte. L’adresse de la section bridge est la suivante : …. Article 2 : Objet et moyens Au sein de l’association, la section bridge a pour objet de développer et faciliter à tous la pratique du bridge sous toutes ses formes. Elle s’interdit toute discussion de nature politique ou confessionnelle; elle s’interdit aussi toute discrimination sociale, politique ou religieuse dans son fonctionnement et l’organisation de ses activités. Ses moyens sont :
Article 3 : Affiliation à la Fédération française de bridge et comité de rattachement La section bridge est affilié à la Fédération française de bridge (ci-après dénommée « la FFB ») ; ayant son adresse sur le territoire du Comité du Val de Seine de la FFB (ci-après dénommé « le comité »), la section bridge lui est rattachée. ou Bien que n’ayant pas son adresse sur le territoire du Comité du Val de Seine de la FFB (ci-après dénommée « la FFB »), la section bridge lui est rattachée à la suite d’un accord écrit donné le … par la FFB, le Comité du Val de Seine et le Comité de … Article 4 : Composition Les membres de la section bridge doivent être membres de l’association. La section bridge est composé de personnes physiques qui lui ont payé une cotisation annuelle spécifique ; certaines ont la qualité de membres joueurs, les autres celle de membres non joueurs. Les membres joueurs sont ceux qui sont titulaires d’une licence FFB en cours de validité. La section bridge peut aussi nommer des membres d’honneur ou des membres bienfaiteurs en raison des services éminents ou des aides importantes qu’ils lui ont rendus ou apportés. Les membres de la section bridge doivent être majeurs ou fournir, pour les mineurs, une autorisation écrite des parents ou responsables légaux. L’adhésion d’un membre implique la connaissance des règlements de la section bridge ainsi que l’engagement et l’obligation de les respecter. La qualité de membre de la section bridge se perd par départ de l’association, par décès, par démission, à la suite du non-paiement de la cotisation annuelle spécifique ou à la suite d‘une suspension, d’une exclusion ou d’une radiation décidée par les instances disciplinaires de la section bridge ; en outre, la qualité de membre joueur se perd par le non-paiement de la licence ou à la suite d‘une suspension, d’une exclusion ou d’une radiation décidée par les instances disciplinaires de la FFB. Article 5 : Ressources de la section bridge L’association ayant une gestion financière unique, la section bridge collecte seulement les ressources suivantes et les reverse à l‘association :
(Ce texte doit être adapté si la section bridge a une gestion financière autonome) . TITRE II : DESCRIPTION ET ROLE DES ORGANES DE DIRECTION, D’ADMINISTRATION ET DE REGULATION DE LA SECTION BRIDGE Article 6 - Description Les organes assurant la direction et l’administration de la section bridge ou veillant à son bon fonctionnement sont l’assemblée générale, le bureau et la commission des litiges. Article 7 - Rôle de l’assemblée générale L’assemblée générale oriente et contrôle la politique générale de la section bridge et entend chaque année les rapports sur la gestion et la situation morale et financière de la section bridge. Elle élit les membres du bureau (dans l’ordre : le président, puis les autres membres du bureau si telle est la procédure qu’elle a retenue) ; elle élit ensuite le président de la commission des litiges et ses membres, puis le représentant de la section bridge à l’assemblée générale du comité. Elle est seule compétente pour se prononcer, dans le respect des règles de l‘association, sur :
Elle statue chaque année sur :
Article 8 - Rôle du bureau et du président Sous l’autorité du président, le bureau propose les orientations de la section bridge à l’approbation de l’assemblée générale, les met ensuite en œuvre, prend les décisions de gestion courante ; les questions d’éthique et de discipline sont exclues de son champ d’action et relèvent de la commission des litiges ou des instances disciplinaires de niveau régional de la FFB. Le président :
Le bureau :
Article 9 - Rôle de la commission des litiges La commission des litiges traite des questions d’éthique et discipline relatives à des fautes de comportement susceptibles de nuire à la bonne marge de la section bridge et concernant toute personne participant à ses activités. TITRE III : COMPOSITION, ELECTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION DE LA SECTION BRIDGE L’Assemblé générale Article 10 - Composition Les participants de l’assemblée générale sont :
Article 11 - Convocation - Ordre du jour L’assemblée générale est convoquée par le président, à son initiative ou sur demande du bureau ou sur demande d‘au moins un tiers de ses membres; elle se réunit au moins une fois par an. La convocation doit être faite vingt jours au moins avant la réunion; un affichage bien visible, dans les locaux de la section bridge, suffit. Elle précise le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée et est accompagnée de l’ordre du jour, des propositions de résolution à soumettre au vote ; les documents nécessaires à l’information des destinataires et à la préparation des débats, ainsi que la liste éventuelle des candidats connus aux élections sont tenus à la disposition des membres. L’ordre du jour de l’assemblée générale est préparé par le bureau. Les délibérations de l’assemblée ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour ou sur les questions adressées par écrit à la section bridge au moins huit jours avant la date de l’assemblée. Article 12 - Présidence Le président, assisté par le bureau, dirige les débats de l’assemblée. Article 13 - Électeurs, quorum, vote et comptes-rendus. Les membres inscrits depuis plus de six mois, âgés de plus de seize ans et à jour de leur cotisation ont seuls le droit de vote ; l‘élection du représentant de la section bridge à l‘assemblée générale du comité est réservée à ceux d’entre eux titulaires d‘une licence en cours de validité délivrée par la section bridge. Les électeurs peuvent donner une procuration écrite à n’importe quel autre membre de la section bridge ayant le droit de vote ; un même membre ne peut recevoir plus de quatre procurations Pour statuer valablement, un quorum représentant … des membres de la section bridge ayant capacité à voter (des deux tiers lorsqu’il s’agit d’un vote sur la dissolution de la section bridge ou sur la cessation de la délégation faite au bureau) est requis ; si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sur le même ordre du jour de façon à avoir lieu dans les trente jours qui suivent l’assemblée annulée et elle sera valablement constituée quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. Le décompte des voix ne tient pas compte des abstentions ou des votes nuls sauf dans le cas d’une dissolution de la section où il est tenu compte des abstentions. Les votes concernant des personnes se font au scrutin secret si cela est demandé ne serait-ce que par un seul électeur. Une résolution est approuvée lorsqu’elle recueille en sa faveur la majorité des voix décomptées plus une (les deux tiers des voix décomptées s’il s’agit de la dissolution de la section bridge ou de la cessation de la délégation au bureau); dans le cas d’une élection, un candidat est déclaré élu s’il obtient au premier tour un nombre de voix au moins égal à la moitié plus un du nombre des électeurs présents ou représentés ou s‘il n‘y a qu‘un candidat et qu‘aucun autre candidat ne se présente à l‘issue du premier tour ; dans le cas contraire, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête ou entre l‘unique candidat du premier tour et le ou les nouveaux candidats : celui qui recueille le plus grand nombre de suffrages est déclaré élu. Les comptes-rendus des assemblées générales, signés du président, d’un membre du bureau et, s‘il y a lieu, des scrutateurs, sont affichés au sein de la section bridge et conservés dans ses archives ; ils sont aussi envoyés pour information au président du comité. Le bureau Article 14- Composition Le bureau est constitué du président et d‘au moins un secrétaire général et un trésorier. (Il peut être complété d’un ou plusieurs membres en charge de domaines spécifiques tels le développement ou l’enseignement ; certains peuvent avoir le titre de vice-président). Article 15 - Elections et candidatures L’assemblée générale élit parmi ses membres (procédure à préciser par la section bridge : fréquence, modalité de renouvellement des élus, durée du mandat et mode de désignation du président) les membres du bureau. Le président doit être titulaire d‘une licence en cours de validité (de préférence délivrée par la section bridge). Article 16 - Empêchements et démissions En cas d’empêchement ou de démission du président, son intérim est assuré par le secrétaire général (ou par un autre membre du bureau) ; si l’empêchement est définitif et s’il reste plus de douze mois de mandat, le secrétaire général convoque dans les plus brefs délais une assemblée générale afin d’élire un nouveau président (le bureau peut aussi choisir le nouveau président si telle est la procédure retenue par la section bridge). En cas d’empêchement ou de démission d’un autre membre du bureau, ce bureau coopte un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, en informe l’assemblée générale la plus proche et rechercher son approbation. Article 17 - Convocations Le bureau se réunit à l’initiative du président qui peut y inviter toute personne de son choix pour consultation ou lorsque sa convocation est demandée par au moins deux de ses membres. Article 18 - Quorum et vote Un quorum représentant la moitié des membres du bureau est requis pour statuer valablement; si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit avoir lieu dans les huit jours avec le même ordre du jour et la délibération devient valable quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple, les abstentions n’étant pas décomptées ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Article 19 - Comptes-rendus Les comptes-rendus de chaque réunion du bureau sont rédigés par le secrétaire général (ou, en son absence, par un secrétaire de séance) et diffusé par ses soins à chacun des membres du bureau. TITRE IV : ETHIQUE ET DISCIPLINE Article 20 : Questions d’éthique et de discipline Tout litige d’éthique et de discipline concernant toute personne participant aux activités du club et relatif à des fautes de comportement susceptibles de nuire à sa bonne marche relève de la commission des litiges. Tout litige d’éthique et de discipline survenu dans le cadre d’une compétition fédérale ou régionale que le club hébergerait ou relatif à des faits constituant une infraction aux statuts et règlements de la FFB (fraude grave, insultes à arbitre, propos racistes…) ne relève pas de cette commission mais des instances disciplinaires de la FFB. Il appartient au président du club ou au plaignant de porter le litige à la connaissance du président du comité aux fins de saisir l’organisme disciplinaire compétent. Article 21 : Dispositions concernant la commission des litiges La commission des litiges est composée de … membres dont un président (il est bon de prévoir un nombre impair de membres et des suppléants) élus par l‘assemblée générale pour une durée de … (selon des modalités à préciser par le club) ; Les membres du Conseil ne peuvent pas en faire partie. En cas d’empêchement définitif d’un membre et à défaut de remplaçants élus, un nouveau membre sera coopté par la commission jusqu’à la prochaine élection. Les sanctions prononcées par l’instance disciplinaire doivent être motivées et peuvent aller du simple avertissement jusqu’à la radiation du club, en passant par le blâme et la suspension provisoire, avec ou sans sursis; elles sont sans préjudice des décisions éventuelles des instances disciplinaires de la FFB éventuellement saisies pour les mêmes faits. L’instruction du litige comporte obligatoirement les étapes suivantes :
TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE LA SECTION BRIDGE, DU COMITE ET DE LA FFB Article 22 : Maintien de l’affiliation de la section bridge à la FFB La section bridge s’engage à soumettre au comité tout projet de modification de son règlement pour avis relatif au maintien de son affiliation et à lui en communiquer toute nouvelle version dès son entrée en vigueur. Article 23 : Respect des textes de niveau FFB et de niveau comité L’affiliation de la section bridge à la FFB et la qualité de licencié à la FFB impliquent : La connaissance des statuts et règlements de la FFB et du comité, L’engagement et l’obligation de les respecter, L’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes. Article 24 : Les joueurs et la licence Par délégation du comité et de la FFB, la section bridge assure la délivrance de la licence à ses adhérents ainsi que son renouvellement. Ceci s’effectue dans le cadre d‘une procédure commune au comité et à l’ensemble de ses clubs, étant entendu que la délivrance d’une nouvelle licence est faite sous réserve d’une approbation définitive par le comité. La section bridge s’engage, lorsqu’elle délivre une nouvelle licence, à vérifier que le bénéficiaire n’a jamais été licencié auparavant à la FFB. La section bridge s’engage, lorsqu’elle renouvelle une licence, à vérifier que cela n’a pas déjà été fait dans un autre club au titre de la même saison sportive. La section bridge s’engage à refuser toute demande d’adhésion comme membre joueur présentée par une personne non licenciée si cette demande n’est pas accompagnée d’une demande de prise de licence. La section bridge garantit à tout licencié l’accès aux tournois organisés par ses soins et homologués par la FFB (éventuelles limites à préciser) sous réserve des sanctions prises à son encontre par les instances disciplinaires de la FFB ou par celles de la section bridge. La section bridge garantit à tout licencié l’accès aux compétitions fédérales ou régionales qu’elle héberge sous réserve des seules sanctions prises à son encontre par les instances disciplinaires de la FFB. La section bridge s’engage à réserver aux seuls licenciés l’accès aux manifestations organisées par ses soins et homologuées par la FFB , sauf dispositions spécifiques contraires définies par cette dernière. Article 25 : Aspects administratifs et financiers La section bridge s’engage à communiquer au comité et à la FFB tout changement intervenu dans son administration ou dans sa direction. La section bridge collecte les droits d’engagement concernant les compétitions qu’elle organise, les cotisations annuelles au club dues par ses membres et le montant des licences qu’elle délivre. Elle s’engage à faire le nécessaire pour régler à la FFB et au comité sa propre cotisation annuelle et la part des autres sommes collectées qui leur revient; les modalités de ce règlement sont définies par la FFB et par le comité, chacun pour ce qui le concerne. Article 26 : Participation du comité à l’assemblée générale de la section bridge Le président du comité est invité de droit à l’assemblée générale de la section bridge ; à ce titre, elle lui envoie la convocation et les documents préparés pour l’occasion ainsi que le compte rendu de l‘assemblée. Article 27: Participation aux assemblées générales de la FFB et du comité La section bridge est représentée à l’assemblée générale du comité par le Président de la section bridge. En cas d’empêchement, il peut être remplacé par un membre joueur à jour de sa licence (délivrée par la section bridge), ou par un autre président de club. Le remplaçant doit être détenteur d’une procuration signée du président, procuration qui doit être présentée avant l’assemblée générale du comité. Dès réception de la convocation à une assemblée générale du comité et des documents qui l‘accompagnent, le président en informe les membres de la section bridge et porte à leur connaissance le texte des résolutions qui y figurent. TITRE VI : DISSOLUTION DE LA SECTION BRIDGE Article 28 : Prononcé de la dissolution La dissolution de la section bridge est automatique en cas de dissolution de l’association ou résulté d’une décision prise par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet; les dispositions concernant alors son mode de convocation, le quorum nécessaire et la règle majoritaire sont celles décrites dans le titre III. Article 29 : Dévolution des biens Cette assemblée générale se prononce sur la dévolution des biens de la section bridge dans le respect des statuts de l’association. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 31 : Période de fonctionnement La section bridge fonctionne sur un rythme annuel qui s’étend du … de chaque année au … de l’année suivante (la saison fédérale va du 1er juillet au 30 juin et il est recommandé de ne pas beaucoup s’écarter de ces dates). Article 32 : Publicité Le présent règlement ainsi que ses modifications éventuelles ultérieures sont tenus à disposition des membres de la section bridge. Article 33 : Rétribution des membres du club Les membres de la section bridge ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonctions au sein du bureau mais ils peuvent être remboursés sur justification des dépenses qu’ils supportent pour remplir toute mission qui leur est confiée par le bureau. Article 34 : Contenu et entrée en vigueur Le présent règlement est constitué du préambule et de l’ensemble des dispositions figurant dans les titres I à VII ; il peut être complété par un ou des règlements annexes préparés par le bureau et adoptés par l’assemblée générale. Il entre en vigueur le … . Deux remarques Si la section bridge a une gestion financière autonome au sein de l‘association, il est nécessaire de prévoir un article traitant du sujet (notamment le contrôle des comptes). D’autres articles plus spécifiques au fonctionnement de la section bridge peuvent être ajoutés en cas de besoin. **************** REGLEMENT DE SECTION BRIDGE (PLAN) PREAMBULE TITRE I : CONSTITUTION, OBJET ET MOYENS, AFFILIATION A LA FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE, COMPOSITION ET RESSOURCES DE LA SECTION BRIDGE
TITRE II : DESCRIPTION ET ROLE DES ORGANES DE DIRECTION, D’ADMINISTRATION ET DE REGULATION DE LA SECTION BRIDGE.
Le bureau Le président
TITRE III : COMPOSITION, ELECTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION DE LA SECTION BRIDGE L’ASSEMBLEE GENERALE
LE BUREAU
TITRE IV : ETHIQUE ET DE DISCIPLINE
TITRE V : AUTRES DISPOSITION CONCERNANT LES RELATIONS DE LA SECTION BRIDGE, DU COMITE ET DE LA FFB
TITRE VI : DISSOLUTION DE LA SECTION BRIDGE
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
******************** Article 4 : Agrément du club par le comité et par la FFB Les statuts du club et leurs modifications doivent être communiqués au comité pour une approbation préalable qui conditionne son agrément comme membre de la FFB et comme membre du comité. Article 5 : Les joueurs et la licence Un membre joueur doit être licencié auprès de la FFB par l’intermédiaire du club lui-même ou par celui d’un autre club mais il ne peut être licencié dans deux clubs différents; la candidature d’un joueur non licencié doit s’accompagner d’une demande de prise de licence. Par délégation du comité et de la FFB, le club a autorité pour renouveler une licence ou pour en délivrer une nouvelle dans le cadre d‘une procédure commune aux clubs et au comité ; la délivrance d’une nouvelle licence est faite sous réserve d’une approbation définitive par le comité. Tout joueur en possession d’une licence valide délivrée par le club est membre de la FFB et membre du comité. Les personnes licenciées à la FFB ont accès aux tournois de régularité du club ainsi qu’aux compétitions fédérales ou régionales hébergées par le club, sous réserve des sanctions disciplinaires éventuellement prises à leur encontre par les instances disciplinaires régionales ou nationales ou par les instances disciplinaires du club respectivement ; les personnes non licenciées, membres du club ou non, n’ont pas accès aux tournois du club homologués par la FFB sauf dispositions spécifiques définies par la FFB ; les membres du club, licenciés ou non, ont accès à toutes les autres activités du club.. Article 7 : Textes régissant le fonctionnement du club Ce sont : Les statuts et règlements régissant le fonctionnement de la FFB. Les statuts du comité et son règlement intérieur. Les statuts du club et, éventuellement, son règlement intérieur. L’adhésion du club et de ses membres implique : La connaissance de ces textes, L’engagement et l’obligation de les respecter, L’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes. 15/01/2015 |
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