Premiere partie : la vème republique
télécharger 0.64 Mb.
|
En 1977, l’alliance est rompue à gauche, avec d’un côté le PS, de l’autre le PC, et enfin les radicaux.
o Il y a une multiplicité de candidats. o Mitterrand gagne. o Le PC connaît un recul historique. o La droite perd en raison de ses distorsions internes. Il y a un rééquilibrage des rapports de force entre chaque camp , alors même qu’à l’intérieur de chaque camp, les partis luttent entre eux. Il y a une réelle bipolarisation à partir de 1981. Il n’y a pas de majorité parlementaire présidentialisée si cette majorité parlementaire n’est pas produite par l’élection présidentielle. Autrement dit pour être réellement gouvernant, il doit y avoir des législatives qui suivent les présidentielles et aboutissent au même résultat. La dissolution n’est plus une arme d’arbitrage, mais un instrument de construction de majorité qui permet de coupler majorité présidentielle et majorité parlementaire. L’explication de la majotarisation et de la bipolarisation de la vie politique :
b- Présidentialisation et majoritarisation : l’explication combinatoire Toute une série d’auteurs (Duhamel, Duverger…) formant le courant d’analystes stratégiques des institutions a proposé d’analyser la vie politique et l’expression de la majorité présidentielle comme le résultat d’un cumul politico institutionnel. L’idée n’est pas d’analyser les institutions en termes de compétences mais en termes de contraintes : comment les règles constitutionnelles pèsent sur les pratiques ? Il faut montrer qu’un certain nombre de règles vont déterminer et contraindre le fonctionnement des institutions en raison de leur combinaison. Pour les tenants de l’analyse stratégique des institutions, la différence entre les régimes s’explique par ces différentes combinaisons qui favorisent tel ou tel organe. La situation de la 5ème est très particulière, puisque se cumulent 3 variables clefs :
Si on prend ces variables une à une, on s’aperçoit qu’aucune n’est déterminante toute seule. C’est la cumulativité de ces 3 variables là qui fait la particularité de la 5ème et la majoritarisation et la présidentialisation du régime. Cette analyse-là est aujourd’hui un peu discutée, alors que très longtemps dominante. En effet, cette combinaison institutionnelle fonctionne beaucoup moins bien, en raison de nombreux changements survenus depuis les années 80 :
Ceci étant, on peut se demander si au-delà du fait que le fait majoritaire est en déclin, si cette analyse combinatoire est convaincante. En termes simples, pour les tenants de l’analyse stratégique, le cumul de ces 3 critères conduit à une majoritarisation et une présidentialisation du régime. Mais cela ne se produit qu’au bout de plus de 15 ans de 5ème. On voit bien que la chronologie de la bipolarisation du régime n’est pas régulière, homogène. Cette hypothèse n’est pas convaincante, car derrière ce raisonnement se cache une idée un peu fausse… Le droit met en effet en tête des schémas qui sont très loin de la réalité, par exemple, peut-on tout penser en termes binaires ? Les juristes ont une vision anthropomorphique du droit. Il faut retenir les effets d’hystérésis : les acteurs de la 5ème continuent de jouer le jeu car ils ont y intérêt pour imposer leur point de vue, en faisant comme si rien ne changeait. Cela se voit du côté des modernisateurs, mais aussi à gauche, du côté du PC… Les forces de gauche vont trouver dans l’élection présidentielle et la bipolarisation des moyens de se renforcer. Autrement dit, la bipolarisation de la vie politique, la présidentialisation, peut être vécue comme la combinaison de différents comportements partisans, et en particulier non pas grâce à la constitution mais grâce à l’usage qui en est fait de la gauche. Les acteurs politiques font exister les contraintes constitutionnelles tout autant qu’elles s’imposent à eux. c- Les transformations structurelles de la compétition politique Cette analyse vise à comprendre comment cette présidentialisation et cette majoritarisation de la vie politique s’expliquent de façon structurelle. Pour bien comprendre cette analyse plus sociologique, il faut partir d’un double constat :
Comment va donc émerger et ce généraliser cette discipline partisane qui est une condition fondamentale de la présidentialisation du régime ? L’idée est la suivante : plus les hommes politiques ont des ressources personnelles importantes, plus ces hommes sont indépendants des partis ; à l’inverse, plus les ressources sociales et matérielles des candidats sont faibles, plus ils sont dépendants des partis et de leur organisation. Cela explique historiquement que plus on va vers la gauche, plus les partis sont disciplinés. Mais depuis quelques dizaines d’années, les candidats deviennent plus aisés. Daniel Gaxie avance lui que la compétition de la vie politique est marquée depuis une 30aine d’années, par le fait que la part des ressources collectives dans les revenus des hommes politiques s’accroît, ce qui accroît leur disciplinarisation. Cette transformation de l’économie de la vie politique est liée à l’intensification de la compétition partisane, elle-même liée à la pratique des forces de gauche qui vont petit à petit au cours des années 70 se regrouper et gagner des cantons, des villes… Cette stratégie partisane de conquête des mandats locaux va avoir pour conséquence que la droite adopte la même stratégie en réaction. On commence alors à remarquer que le nombre de candidats sans étiquette partisane diminue, même dans les petites villes. Le seuil démographique tend à baisser : la compétition devient partisane et politique mêle dans les plus petites villes, et c’est aussi valable pour les législatives. Quand Chirac se présente vers 69 pour la 1ère fois à une élection, en Corèze, se présente avec une étiquette radicale. On va assister à une monopolisation partisane de la vie politique. De fait, on assiste à un accroissement des investissements nécessaires à la compétition politique. Depuis 20 ans, ces coûts ne cessent d’augmenter. On peut alors parler d’une collectivisation de la compétition politique. On peut aussi expliquer tout cela par une nationalisation de la vie politique. Par exemple, les élections régionales sont en réalité des élections nationales qui sanctionnent la politique du gouvernement. On rentre dans une mécanique de nationalisation de la compétition politique, qui évidemment renforce évidemment le poids des partis. Autre transformation : la transformation des media, de la télé, qui privilégie un mode de communication quasi direct entre le pouvoir et les citoyens. En somme, on voit bien que la majoritarisation et la présidentilisation du régime ne sont pas directement liés aux spécificités constitutionnelles, mais à des pratiques partisanes et l’apparition de nouveaux moyens de communication. Ce n’est donc pas du fait d’une force intrinsèque, du texte de la constitution lui-même, mais du fait des modifications de la compétition politique que la 5ème est aujourd’hui ce qu’elle est : bipolarisée et présidentialisée. On a donc vu que la 5ème avait pour but essentiel de renforcer l’exécutif, que celui-ci n’avait de sens que s’il pouvait s’appuyer sur une majorité parlementaire, que l’on a du attendre en France jusqu’en 1970. Reste à aborder le point de la conjugaison de cette bipolarisation de la vie politique d’une part, et d’autre part de l’existence d’un double circuit d’attribution du pouvoir. Cela va amener à des situations tout à fait inédites en France : l’alternance et la cohabitation. C- Alternance et cohabitation A strictement parler, alternance et cohabitation ne renvoient pas aux mêmes phénomènes :
L’alternance peut être définie comme la permutation au pouvoir de deux camps politiques, dans un système politique inchangé. Sous les 3ème et 4ème, il n’y avait pas à strictement parler d’alternance, même s’il y avait des camps qui pouvaient perdre ou gagner les élections : les changements politiques se faisaient par des sortes de glissement d’alliances au sein du gouvernement, dépendant surtout des centristes. Il y avait une très forte incertitude sur les configurations majoritaires. On pensait dans les années 50 que l’alternance ne pouvait exister qu’en cas de bipartisme. De fait, les conditions de l’alternance vont être très lentes à se mettre en place, car il ne faut pas seulement une majorité, mais aussi une opposition, qui puisse devenir une majorité. Cette majorité est apparue tard, dans les années 60, mais il n’y avait alors toujours pas d’opposition qui aurait pou être une majorité de rechange. Il faut pour cela attendre les années 70 où l’on va pouvoir d’une majorité sans alternance à une alternance des majorités. Il a fallu attendre si longtemps car l’alternance ne suppose pas seulement une bipolarisation de la vie politique, mais aussi :
La réversibilité veut dire que le changement de majorité qui s’opère au profit d’un camp ne doit pas interdire un mouvement inverse, c'est-à-dire un mouvement qui ramènerait les battus d’hier au pouvoir. Cela semble évident aujourd’hui, mais cela ne l’était pas à l’époque, jusqu’aux années 70, et ce parce que dans les années 60, alors même qu’il y avait une coalition de gauches, le PC est soupçonné en cas de victoire à instaurer un régime de parti unique, déniant toute opposition. Et donc la simple présence d’une PC au sein d’une coalition de gauches à vocation majoritaire semble interdire cette réversibilité. Toute la négociation va être d’imposer l’idée de réversibilité, et ce n’est qu’en 1972 qu’il est écrit clairement dans le programme commun que si la gauche gagne les élections, elle peut aussi les perdre ensuite. Cela du fait de l’insistance du PS. Il faut aussi qu’il y ait un accord minimal sur les règles du jeu politique les plus fondamentales. Prévaut l’idée qu’elles ne peuvent pas dépendre uniquement du camp au pouvoir. C’est ainsi par exemple que pour changer la constitution, il faut généralement obtenir un accord qui dépasse très largement la majorité au pouvoir. En France, il faut l’accord des 3/5 des parlementaires. Il y a même des pays où il est interdit de toucher à un certain nombre de principes fondamentaux. En France, il est interdit de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Or, c’est là que le problème se pose : lors de chacune des élections de la 5ème pendant les 10ère années, l’enjeu des élections législatives est la remise en cause des élections, et le maintien de la 5ème. Jusqu’en 1981, les hommes politiques de droite ont refusé à la gauche l’alternance. On va devoir attendre 23 ans pour qu’il y ait alternance, qui va être rendue possible en partie car la gauche va abandonner toute idée de révision de la 5ème. Une des 1ères choses que Mitterrand dira en 1981 en arrivant au pouvoir « ces institutions n’étaient pas faites pour moi, mais je m’en accommoderai bien ». Rétrospectivement, c’était un peu naïf de croire ça… Il a donc fallu attendre pour qu’il y ait alternance qu’il y ait d’abord une majoritarisation, puis que le PC accepte l’idée de la réversibilité, puis que la gauche se rallie aux institutions. Lorsque l’alternance est provoquée par une élection présidentielle ou législative, ce n’est pas la même chose :
L’élection présidentielle à elle seule ne permet pas à elle seule d’attribuer le pouvoir à un camp. Lorsque l’alternance se fait par des élections législatives, elles ouvrent dans le même camp la situation de cohabitation : dans ce cas, le PR en réalité n’a pas d’autre choix que de nommer un PM issu de la majorité parlementaire qui a remporté les élections législatives, ni d’autre choix que de se cantonner aux pouvoirs prévus dans la constitution. 3 cohabitations :
Quelques remarques :
o Le PR ne dispose pas du pouvoir réglementaire : il peut seulement refuser de signer une ordonnance en conseil de ministre, mais le PM peut alors passer par la voir parlementaire. o Le PR ne peut pas intervenir dans la procédure législative : il peut seulement retarder l’examen d’un projet de loi en conseil des ministres, ou demander une nouvelle délibération de la loi, mais avec le contreseing du PM. o Il peut aussi refuser de convoquer le parlement en session extraordinaire. (??). o Il peut refuser une révision constitutionnelle proposée par le PM. o Il peut interdire l’usage du référendum législatif prévu à l’art 11 de la constitution. o Il peut bloquer la nomination d’un certain nombre de hauts fonctionnaires. o Il peut s’arroger les pleins pouvoirs. o Il peut décider d’une dissolution de l’assemblée nationale. |
