Premiere partie : la vème republique
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La question du financement : o L’Etat prend à sa charge un certain nombre de dépenses (impression des bulletins de vote, impression et affichage des affiches, diffusion dans les media du secteur publique d’émissions de propagande radiotélévisées). o L’Etat remboursait jusqu’en 1988 à chacun des candidats qui avaient obtenu plus de 5% des voix au 1er tour 250 000 Fr. o Puis en 1988, cette question du financement a été repensée : La loi a instauré un plafond de dépenses à ne pas dépenser : 13,7 millions d’€ pour le 1er tour. 18,3 millions au 2nd tour. Pour vérifier que ce plafond est respecté, la loi oblige à une certaine transparence via un compte de campagne (recettes et dépenses), présenté au conseil constitutionnel qui va le juger, puis être publié au JO. On institue un financement public des campagnes de 153 000 €. Après les élections, le candidat peut se faire rembourser une partie de ses dépenses : 1/20ème de ses dépenses s’il fait moins de 5%, dans la limite des 153 000€. La moitié s’il fait plus de 5%. Le candidat n’est remboursé que s’il a respecté le plafond, présenté ses comptes…
SECTION 3- LE POUVOIR GOUVERNANT ET LES CONFIGURATIONS MAJORITAIRES A- Les enjeux de la majorité
o Dans les années 50, l’idée de majorité telle que nous la concevons aujourd’hui paraît totalement farfelue, pour la simple et bonne raison qu’il n’y en a jamais eu. o L’idée de majorité apparaît en fait vers la fin du 19ème s : émerge l’idée que le parlement est le lieu d’une compétition politique opposant des coalitions constituées préalablement à l’élection, pour faire la majorité et l’opposition. La possibilité de se regrouper en groupe parlementaire date de 1910. o Le phénomène majoritaire est ainsi connu avant la 5ème, mais ne renvoie pas à un gouvernement stable, cohérent… o Le problème de la 4ème est une certaine indiscipline parlementaire qui empêche que se constituent des majorités, du fait qu’il n’y a pas un « marché politique national », mais local, où les étiquettes politiques comptent peu…
Petite anecdote : Début 1959, Triboulet, président du parti gaulliste à l’assemblée nationale, comme on ne sait pas très bien qui est dans la majorité ou l’opposition, a l’idée ce supprimer l’hémicycle par une salle rectangulaire, comme en Angleterre.
Petit à petit va émerger une nouvelle notion : la notion de fait majoritaire, c'est-à-dire l’existence d’une majorité soutenant de façon stable un gouvernement durant sa législature. Que se passe-t-il quand la majorité présidentielle et la majorité parlementaire ne sont pas de la même couleur ? B- Majoritarisation et bipolarisation de la vie politique a- Recomposition du système de partis et fait majoritaire
o D’une part il n’est pas sûr de remporter les législatives de 1967, et donc ne veut pas dire que la concordance de couleur est absolument nécessaire au cas où il perdrait. o Il ne veut pas être réduit à un chef à la tête d’un parti parlementaire du fait de sa position contre les partis. Pour la 1ère fois, sous la 5ème et dans l’histoire de la république en France le PM est désigné par le président sans qu’il soit présenté devant le parlement. Il s’agit de Pompidou. Symboliquement, le lendemain de la présidentielle marque ainsi un grand pas.
o La loi électorale a été modifiée : Pour pouvoir être candidat au 2nd tour, les candidats doivent avoir regroupé au moins 10% des inscrits. On change la réglementation de la propagande télévisée : Dorénavant, du point de vue des temps d’antenne, l’égalité doit être non plus entre tous les candidats, mais entre la majorité et l’opposition. o Les commentateurs considèrent ces élections comme une sorte de 3ème tour suivant la 1ère élection du PR au s.u. o C’est la 1ère fois qu’un PR est le chef d’une majorité qu’il conduit devant les électeurs, une majorité très disciplinée. o Chez les opposants, la situation est plus contrastée : D’abord, il y a un centre, animé par Jean Lecanuet, arrivé en 3ème position en 1965. L’objectif de ce centre démocrate, c’est déjà d’exister, d’éviter une bipolarisation de la vie politique, et de rassembler toute une série de voix éparpillées au centre gauche et au centre droit, et proposer une alternative entre gaullisme et communisme. Ce centre démocrate, ce sont plutôt des notables locaux. A gauche, le fait majeur est le regroupement des socialistes de la SFIO, des radicaux… dans la fédération de la gauche démocrate et socialiste, la FGDS, avec à sa tête Mitterrand. Cela simplifie le paysage politique à gauche, puisque la FGDS rassemble presque tous les partis non communistes. Il faut aussi qu’elle puisse s’allier avec les centristes. Le PC veut lui sortir de son ghetto, en devenant une sorte de parti comme les autres au sein de la gauche, tout en restant dominant. Il lui faut donc empêcher les socialistes de s’allier avec les centristes. Pour se faire, il faut passer une alliance avec les socialistes, et si possible essayer d’élaborer un programme commun de gouvernement. Le parti socialiste unifié, PSU est dans la mouvance des clubs réformistes, et cherche à préserver son autonomie par rapport aux socialistes. L’ensemble de la gauche va arriver à une sorte d’accord électoral, mais pas à élaborer un bon programme commun. Les élections de 1967 donnent la victoire au pouvoir en place, mais de justesse, à un siège près. Ce qui est en jeu pour tous les partis, c’est la pérennité de la 5ème elle-même.
o Pompidou se présente de suite aux présidentielles. o Mitterrand doit démissionner de la présidence de la FGDS. Car les socialistes ne veulent pas de lui. o Les communistes ont un problème, qui est lié à l’invasion le 21 août de 1968 de la Tchékoslovakie par les troupes soviétiques, et les communistes ne condamnent cette invasion que du bout des lèvres. Ils présentent Jacques Duclos. o Les socialistes présentent Gaston Deferre. o Le PSU présente Michel Rocard. o La ligue communiste présente A Glini (?) o Alain Poher, dignitaire du MRP est alors président par intérim, et apparaît comme une bonne alternative à Pompidou. Pourtant, sa candidature va s’effilocher, et ne sera pas en mesure de disputer la victoire à Pompidou. Poher ne mord ni à gauche, ni au centre, et Jacques Duhamel soutient Pompidou. La candidature Poher est un peu décalée : il a des alliés très hétéroclites… Il n’obtient que 42% des suffrages exprimés, soit 22% des inscrits. Deferre fait 5% des voix, Rocard 3%, Duclos 21%. Pompidou a été ministre pendant 7 ans, et une fois à l’Elysée, il se comporte toujours comme tel. Il arrive de plus avec le contrôle des députés et l’habitude de la mécanique interne, et dispose ainsi d’une assise politique très importante. Chaban-Delmas est PM, c’est un baron du gaullisme. Il essaie de faire une politique un peu plus de gauche, mais doit se plier à la volonté du PR.
o Chaban-Delmas engage la responsabilité de son gouvernement devant l’assemblée. Il obtient une écrasante majorité des députés, et espère obtenir une certaine autonomie. 15 jours après, il se fait gerber par Pompidou, qui s’impose comme le chef. o A Epinay, Mitterrand essaie d’unifier la gauche non communiste, et de jouer le jeu du présidentialisme du régime, c'est-à-dire d’être toujours en mesure d’avoir un candidat. Se signe alors un programme commun du gouvernement. o Cette mouvance à gauche influe sur la droite. Pompidou fait un référendum sur l’Europe : Le PC dit non. Les centristes se rapprochent du pouvoir. Le PS s’abstient. C’est une nouvelle étape dans le rapprochement du centre vers les gaullistes.
o A gauche cela tient plutôt bien : le PC ne présente pas de candidats, et François Mitterrand est alors le candidat unique de la gauche. o A droite s’opposent gaullistes historiques et gaullistes pompidoliens : Chirac va trahir son camp et apporter son soutien à VGE en échange d’un poste de PM. VGE l’emporte de peu.
o Va-t-il dissoudre l’assemblée ou non ? Chirac lui dit oui, pour avoir une majorité parlementaire. Mais VGE refuse, d’une part parce qu’en 100 ans il n’y a eu que 3 dissolutions et que c’est un acte grave, et d’autre part parce qu’il veut décrisper la vie politique. o VGE va essayer de draguer un peu à gauche, mais il se plante et se trouve minoritaire dans son camp. o Il va essayer de compenser son handicap parlementaire en essayant d’être plus gouvernant que Pompidou. Il veut redéfinir la majorité présidentielle, qui pour lui est le régime des partis. Le régime des partis devient le socle de la majorité présidentielle, ce qui tourne la page avec le gaullisme. C’est encore un échec, et Chirac démissionne. Raymond Barre en chie un max avec les gaullistes… o Giscard créé en 1978 l’UDF, une sorte de cartel électoral qui ressemble beaucoup à la FGDS. On y trouve des centristes, le parti républicain, les radicaux de droite, des clubs giscardiens… Plein de petits partis de droite. Pendant ce temps là, la gauche aussi se transforme : il s’agit de rassembler toute la gauche non communiste, c'est-à-dire ceux qui ont soutenu Mitterrand en 1974. |
