Premiere partie : la vème republique
télécharger 0.64 Mb.
|
Le 2ème indice d’un changement probable est le fait que des attitudes du gouvernement aillent dans le sens des modernisateurs. On voit déjà publicisé l’opposition entre légitimité élective et compétitive : o Le gouvernement reçoit en effet les représentants des forces vives à Matignon, et propose la création d’une chambre socioprofessionnelle. o Ce qui frappe tout le monde, c’est l’accession ministérielle d’hommes techniciens à des postes où l’on était avant élu (parlementaires), même au ministère de l’intérieur. Les gens au gouvernement ne sont plus des hommes politiques traditionnels, et les anciens hommes politiques sont écrasés. o L’espace public se retrouve tout d’un coup saturé par des experts, des techniciens, des commissions. Tout cela donne à voir des nouvelles façons de prendre des décisions, de représenter des intérêts, d’autonomiser le gouvernement. Même le langage change : arbitrage, consensus, concertation… sont des mots de la 5ème. Tout se passe comme si effectivement ces nouvelles élites avaient saisi en quelque sorte l’occasion du changement constitutionnel pour occuper l’espace public et imposer leur façon de penser, de voir, d’agir. o Les conflits sont extrêmement forts, d’autant plus que la guerre d’Algérie n’est pas finie : Antoine Pinet, ministre des finances de de Gaulle, titulaire d’un simple certificat d’études, se fait laminer par les nouveaux haut fonctionnaires, notamment Rueff. Il est totalement exclu du jeu politique. Il ne faut pas perdre. On peut aussi parler de la controverse de 1960 sur la convocation de l’assemblée en section extraordinaire. L’assemblée demande à de Gaulle que le parlement siège en section extraordinaire au sujet d’une politique agricole, et de Gaulle refuse. Beaucoup parlent de la prééminence du président de la république, mais en réalité, l’assemblée avait été influencée par des lobbies, et de Gaulle a en refusant cette convocation donné raison aux jeunes élites, c'est-à-dire au gouvernement, et non au parlement. Giscard est l’exemple même du passage de la 4ème à la 5ème : il commence comme notable local, en héritant de la circonscription de son grand père. C’est le 1er énarque qui est élu. Il est aussi polytechnicien, inspecteur des finances, mais se présente juste comme un notable dans le parti de Pinet. Il va devenir technocrate à mort, valoriser ses compétences. C’est le 1er énarque député, 1er énarque ministre, 1er énarque ministre des finances. Il a porté les modernisateurs de la 5ème. Le changement constitutionnel de 1958 a obligé à ces transformations, et très vite de nombreux hommes politiques vont être évacués. Autre exemple : Guy Mollet en 1962 passe à la télé pour les élections législatives, et à la fin de son allocution, parle dans le patois du coin d’où il est originaire (il s’adresse à ses électeurs)… Ce qui passe assez mal. Effets ringards de la 4ème. Mais les élites ne vont pas pour autant réaliser leur rêve technocratique. En cela on ne peut pas dire que la 5ème est tout de suite la république des fonctionnaires. En revanche, elle conduit à un bouleversement des relations entre administration et politique :
Dans les années 70 puis 80, ce sous bassement social de la 5ème va petit à petit craqueler, mais ce qu’ils ont fait va rester, en particulier le lien entre administration et politique : les hauts fonctionnaires sont au pouvoir. SECTION 3 : ADMINISTRATION ET POLITIQUE On va assister assez progressivement à une transformation des relations entre administrations et politiques.
o La manifestation la plus spectaculaire de ça, c’est on l’a dit la nomination de ministres techniciens. Mais cela est la partie émergée de l’iceberg. o En effet, ce phénomène s’observe dans toute la politique, notamment les cabinets ministériels. Les cabinets ministériels vont jouer un rôle de plus en plus important dans la 5ème dans la conduite de la politique de chaque ministériel, mais aussi dans la circulation des élites au sein de l’Etat. o Se développent aussi les administrations d’état major et les structures interministérielles, où les hauts fonctionnaires prennent part à l’arbitrage politique. On a une vraie interpénétration de l’administratif et du politique.
o On peut parler d’une fonctionnarisation de la vie politique : A la fin des années 60, on va assister à un très fort investissement des fonctionnaires dans la vie politique, marqué par un accès plus facile et plus important au portefeuille administratif, et aussi aux élections législatives : A la fin des années 60, plus du 1/3 des parlementaires sont issus de la fonction publique. Sous la 4ème, le gouvernement qui a eu le plus de ministres fonctionnaires en a eu 35% (surtout des professeurs), alors que sous la 5ème, la moyenne est de 55% (dont plus de la moitié issus de l’ENA en moyenne). De 1959 à 2004, on a eu 16 1ers ministres, dont 10 sont issus d’un grand corps de l’Etat, et 3 sont à l’origine des enseignants donc des fonctionnaires. Seuls 3 n’étaient pas des fonctionnaires : Edith Cresson, Pierre Bérégovoy, Raffarin. Mitterrand était avocat. o Une diversification des façons d’accéder au pouvoir va accompagner cette fonctionnarisation : Sous la 4ème, il y avait la voie notablière, et la voie militante. Avec la 5ème apparaît un type de carrière politico administrative : on commence directement en sortant d’une grande école. Presque tous les chefs de parti en France sont énarques. Mais la filière politico administrative n’a pas complètement effacé les deux autres. De plus en plus, même les hommes politiques venant des grandes écoles sont obligés d’occuper des fonctions électives avant d’être 1er ministre.
o Un effet de politisation de la haute fonction publique : les plus hauts fonctionnaires doivent faire allégeance politique au pouvoir en place. L’engagement politique devient une modalité normale de la carrière des hauts fonctionnaires. De plus en plus, ces hauts fonctionnaires voient dans leur carrière administrative non pas une fin en soi, mais une étape qui les amènera un jour à tenir un rôle politique. Mais en réalité, ce rôle est assez marginal : Très peu d’énarques jouent au final un rôle politique. N’ont de carte politique en France que les fonctionnaires visant une carrière politique. D’autre part, les effets de la politisation sont limités du fait que sont placés au cabinet des professionnels proposés par les représentants de telle ou telle profession. o Enfin, les hauts fonctionnaires sont devenus une sorte de fusible qui saute en cas de crise, plutôt que de déstabiliser le gouvernement. De facto, ce sont les fonctionnaires qui portent la responsabilité politique, mais cela porte atteinte au principe fondamental démocratique de la distinction de l’administratif et du politique : le fonctionnaire doit obéir au pouvoir en place parce qu’il n’a pas à porter la responsabilité politique de ce qu’il fait et n’a donc pas à faire prévaloir ses idées et donc participer à la vie politique. C’est le ministre qui devrait protéger les fonctionnaires. On parle de la théorie du ministre écran. On ne parle pas des fonctionnaires dans la constitution car ils n’ont pas le pouvoir. Mais cela ne fonctionne pas comme ça sous la 5ème : de plus en plus les fonctionnaires deviennent des écrans qui protègent les ministres du parlement et de l’opinion publique. Prenons l’exemple du scandale du Crédit Lyonnais. On a voulu tout mettre sur le dos des énarques. Mais les responsables du DG du trésor, du DG du crédit lyonnais… tous nommés en conseil des ministres : ce sont les ministres. Comment réfléchir à la question de la responsabilité politique quand en face de soi on a des gens qui ne sont pas politiques et qui pourtant font de la politique ? DEUXIEME PARTIE LE POUVOIR GOUVERNANT Après avoir montré que la 5ème est une conception du pouvoir, examinons son architecture institutionnelle, en commençant par le pouvoir gouvernant. Il s’agit de ce que l’on appelle aujourd’hui de façon impropre le pouvoir exécutif. Jusqu’à la 3ème, la séparation entre législatif et exécutif était tout à fait légitime.
Le régime politique qu’instaure la constitution de 1958 est un régime parlementaire, et d’ailleurs on y trouve les critères :
o L’existence d’un seul pouvoir issu du suffrage universel direct : l’assemblée parlementaire. o Un exécutif bicéphale, avec un président de la république politiquement irresponsable et dont les actes sont contresignés. Le parlementarisme se rationalise : on réduit l’emprise du parlement sur l’action gouvernementale. L’enjeu le plus visible de la constitution de 1958 est de renforcer l’autonomie du gouvernement pour le rendre moins dépendant du parlement au moment d’élaborer des normes, pour élaborer des politiques publiques, et en même temps le mettre à l’abri du contrôle parlementaire, en mettant en place des cloisons le plus étanches possible. La constitution réorganise les rapports entre gouvernement et parlement. Il ne s’agit pas simplement d’une réorganisation technique : en réalité, ce qui change, c’est bien la conception du politique, du pouvoir, avec en tête l’idée que l’ennemi, c’est la politique, la politique qui divise le peuple, exacerbe les passions, comme le disait de Gaulle, « l’ennemi c’est le régime des partis ». L’idée est que seul le pouvoir exécutif, seul le président de la république peut nous sortir du désordre. Seul le pouvoir exécutif peut subsumer la diversité conflictuelle des intérêts sociaux dans la définition du bien commun.
Cet exécutif est bicéphale : un président de la république et un 1er ministre. Mais c’est un exécutif bicéphale très ambigu : on ne sait pas qui gouverne. CHAPITRE 1 QUI GOUVERNE ? UN BICEPHALISME AMBIGU Cette ambiguïté tient pour une toute petite partie à la répartition des compétences entre 1er ministre et président de la république : la frontière n’est pas toujours très nette. Il est par exemple marqué que le président est le chef des armées, et que le 1er ministre est responsable de la défense nationale. A 1ère vue, on se dit que c’est le PM qui gouverne. Le problème, c’est que tout le monde dit que c’est l’inverse, et on peut le constater. Par exemple en ce moment, on ne peut pas croire que Raffarin gouverne quoi que ce soit. De Gaulle disait : « il doit être évidemment entendu que l’autorité toute entière doit être conférée au président, il n’en existe aucune autre, ni civile, ni ministérielle, ni judiciaire, qui ne soit conférée ni maintenue par lui ». Comment expliquer ça ? Il faut commencer par le 1er titulaire de ce pouvoir de PR : le général de Gaulle, pendant presque 11 ans, de 1958 à 1969. SECTION 1- LE POIDS DES PREMIERES PRATIQUES Bien sûr, la 5ème naît dans un contexte très particulier, qui est celui de la guerre d’Algérie, qui va amener à une délégation de tous les politiques au général de Gaulle pour sortir de la guerre, mais surtout pour restaurer en plus de la paix civile, la légitimité du pouvoir politique.
o Elle doit d’abord à l’indiscipline parlementaire des députés gaullistes, très hétérogènes et divisés sur les politiques intérieures et sur la guerre d’Algérie. Chaban Delmas parlera de « domaine réservé du président de la république », concernant en particulier la politique étrangère. o La prépondérance du PR doit aussi beaucoup à la pratique des media, et notamment de la télévision. Désormais, la politique de la France est présentée directement par le PR à la télé. Cette relation directe du PR avec le peuple français via la télé est à mettre en parallèle avec la pratique intensive du référendum par de Gaulle, qui l’utilise 4 fois, c’est-à-dire autant de fois qu’il y aura d’élections législatives.
|
