PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE
UNE CONCEPTION DU POUVOIR
La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique.
Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest.
C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome…
En même temps, la France est secouée très brutalement par les soubresauts de la décolonisation et la fin de l’Empire français.
Ce monde est un monde de peurs, de nostalgie, et un monde très brutal, surtout à cause de la guerre d’Algérie, qui à l’époque est vécue comme une guerre civile et non comme une guerre de libération nationale. Les jeunes français font leur service militaire là-bas.
C’est aussi un monde de très grands espoirs dans le développement économique, la croissance, la technique, les progrès dans le confort de vie.
« La Vème République est celle de la machine à laver le linge » : elle s’inscrit dans son temps, le temps des années 50. Elle ne peut être comprise indépendamment des conditions historiques, de l’état de la société dans laquelle elle est née.
Les juristes ont tendance à considérer leur objet indépendamment de l’Histoire : et bien non, une constitution, c’est toujours marqué par des valeurs, des espoirs, des craintes, des expériences… Expérience de la guerre, de l’instabilité gouvernementale…
La constitution est marquée par son temps, qui est le temps des ses fondateurs.
Elle arrive au terme d’une histoire : elle est porteuse d’une histoire.
Pour un contemporain, à la fin des années 50, la constitution est comme le point d’aboutissement d’une histoire, une histoire très longue, très conflictuelle, qui est celle du très long basculement du cœur de l’Etat du législatif vers l’exécutif. Ce basculement s’opère dès la fin du 19ème siècle, sous la 3ème puis la 4ème. On est partagé entre parlement souverain et gouvernement efficace, on essaie de trouver un équilibre.
Derrière cette question, il y a la question de la démocratie : quelle démocratie veut-on ? Quelles sont les bonnes façons de faire de la politique, de légitimer l’action publique, quel type d’élite doit gouverner le pays ?
La vraie question qui se pose est celle du pouvoir : comment se donne, comment s’exerce, comment se légitime le pouvoir ?
Les fondateurs de la 5ème cherchent à imposer une nouvelle vision du pouvoir, qui redisons le encore, n’est pas sortie ex nihilo, mais est le fruit d’une histoire.
De Gaulle n’est qu’un homme de son temps, et son discours est celui des hommes politiques de l’époque, leurs débats.
CHAPITRE 1 : LE MOMENT CONSTITUANT
On ne change pas une constitution à la légère : ce changement est le fruit de la nécessité, de crises.
Au printemps 1958, la France connaît une crise extrêmement grave.
SECTION 1 : LA CRISE DE MAI JUIN 1958
La situation en France est extrêmement tendue du fait de la guerre d’Algérie, qui a commencé en 1954, et on ne voit pas bien les solutions politiques que l’on va trouver. Les militaires estiment eux qu’ils peuvent gagner sur le terrain. Mais du côté des responsables gouvernementaux, des partis, des parlementaires, la situation est extrêmement confuse, et c’est dans ce cadre que survient le 8 février 1958 un évènement dramatique : l’aviation française va bombarder un village à la frontière de l’Algérie et de la Tunisie, et toucher une école.
Tout d’un coup, il y a une énorme crise internationale du plus haut niveau.
Le gouvernement est extrêmement divisé dans la façon de gérer ce problème, et les EU essaient de s’immiscer dans les relations entre France et pays du bassin méditerranéen.
Le gouvernement est obligé de démissionner le 15 avril 1958, incapable de régler la crise internationale.
Il était pris entre deux feux : la gauche voulait plus de négociations avec les rebelles, alors que la droite estimait qu’il y avait trop de négociations.
Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur le régime de la 4ème.
Le président de la république, René Coty, pressent des personnalités pour reprendre le gouvernement Félix Gaillard, mais toutes refusent une à une.
La solution va arriver le 8 mai, 3 mois jour pour jours après le bombardement qui a déclenché la crise.
Le MRP (centre droit, tendance démocrate chrétienne).
Pierre Pflimlin accepte d’entamer un processus de nouveau gouvernement, et est plutôt ouvert à des négociations avec les algériens.
Le lendemain, le général Salan, plus haute autorité militaire française en Algérie, va envoyer un télégramme au président de la république dans lequel il dit qu’il est hors de question d’instaurer un cesser le feu en Algérie pour des problèmes de politique internationale, autrement dit d’installer un gouvernement à Paris pour défendre autre chose que l’Algérie française, faute de quoi on ne sait pas trop ce que ferait l’armée…
(Ce sont les paroles du général).
Le 13 mai, Pflimlin se présente devant l’assemblée nationale avec son gouvernement, alors que dans le même temps à Alger, une manifestation dégénère en soulèvement : les manifestants vont occuper les bâtiments officiels avec la complicité de l’armée.
Se constitue dans l’après-midi un comité de salut public, présidé par le général Massu, qui prend de facto le pouvoir civil et militaire, qui envoie au président de la république un télégramme où il exige à Paris la formation d’un gouvernement de salut public capable de garder l’Algérie française.
C’est un coup d’Etat qui se dessine.
A Paris c’est la crise, on suspend les délibérations parlementaires, on discute… Et le soir même, dans la nuit du 13 au 14, le gouvernement Pflimlin est très largement investi par l’assemblée.
Pflimlin essaie d’envoyer un de ses représentants à Alger, mais les militaires l’empêchent de débarquer, et le gouvernement ne sait pas faire face à l’insubordination des militaires.
C’est là qu’apparaît de Gaulle, qui jusque là était très discret.
Le 15 mai, le général de Gaulle fait un communiqué dans lequel il dit être prêt à assumer les pouvoirs de la République.
Guy Mollet commence à négocier secrètement avec le général dès le 16 mai. Les membres du gouvernement lâchent peu à peu Pflimlin.
Le 17 mai, le ministre de l’intérieur de Pflimlin va s’occuper du service d’ordre du général de Gaulle.
Le 24 mai, des militaires français prennent la Corse, façon commando.
Commence à se mettre en place un vrai coup d’Etat, en Algérie bien sûr, dans le Sud Ouest de la France, où se trouvent les divisions aéroportées, dans l’Est, où il y a l’artillerie lourde, les blindés, les chars (vers Rambouillet).
A Paris, les militaires préparent un coup d’Etat : l’opération résurrection.
Le but est de prendre le pouvoir civil.
Le 27 mai, en pleine nuit, dans le parc de St Cloud, le général de Gaulle rencontre Pflimlin.
De Gaulle rassure Pflimlin, et rentre chez lui pour faire un communiqué : « j’ai entamé le processus régulier… république…
Il dit j’arrive… Et il dit aux militaires de se calmer, tout en obéissant à leurs officiers.
Pflimlin n’a d’autre alternative que la démission, le 28 mai, et aussitôt, Coty va charger de Gaulle de former un nouveau gouvernement et dit au parlement, en substance : « soit vous prenez de Gaulle, soit je démissionne », ce qui pour un président de la 4ème est assez énorme…
Il était moins une : le coup d’Etat va s’arrêter quelques minutes avant que les paras sautent sur Paris.
De Gaulle va former son gouvernement, avec Debré notamment, Pflimlin, Guy Mollet… Un peu de tout sauf des communistes.
Le général de Gaulle est investi comme président du conseil le 1er juin à très forte majorité.
Les seuls qui votent en bloc contre le général sont les députés du PC.
De Gaulle va très rapidement faire adopter 3 textes déterminants :
o Une résolution par laquelle les assemblées parlementaires se mettent en congé pendant 4 mois.
o Une loi de pleins pouvoirs qui permet au gouvernement de prendre par ordonnance pendant cette période de 4 mois toute une série de mesures liées à la situation algérienne et de façon plus générale à la situation économique.
o Une loi constitutionnelle qui fait modifier la procédure de révision de la constitution de 1946 et qui par une dérogation à l’article 90 permet au gouvernement d’élaborer un nouveau texte de la constitution. C’est un enjeu symbolique.
S’engage alors un processus constituant.
SECTION 2 : LE PROCESSUS CONSTITUANT
A- La loi du 3 juin 1958
Elle permet d’engager un processus d’élaboration d’une nouvelle constitution, mais elle ne laisse pas tout à fait le gouvernement libre, et fixe donc des conditions de forme et de fond à respecter.
Les conditions de forme
Le gouvernement est exclu du processus de délibération.
La loi du 3 juin va pour y pallier créer le comité consultatif constitutionnel, constitué pour 2/3 de parlementaires (à l’exception des communistes), et pour 1/3 de personnalités qualifiées, choisies par le gouvernement.
Le ccc n’a le droit d’émettre qu’un avis consultatif, et ne peut s’opposer au gouvernement, mais seulement exprimer son désaccord.
Cette 1ère contrainte de forme est assez faible.
Le projet doit être soumis au conseil d’Etat, mais c’est une contrainte faible car là encore, le rôle du conseil n’est que consultatif.
Le projet doit être soumis à référendum, mais cela n’est cette fois pas anodin, et ce pour deux raisons :
o Les gens ont en tête le précédent Pétain de 1940, seulement 18 ans auparavant.
C’est dire que le peuple aura le dernier mot.
o La question du référendum est très importante pour penser le nouveau régime.
La légitimité in fine doit toujours revenir au peuple, et non pas à des représentants élus. Se joue déjà une certaine légitimité du pouvoir politique.
Effacement du gouvernement et valorisation du peuple.
Les conditions de fond
La loi du 3 juin impose au gouvernement de respecter 5 principes :
Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Le pouvoir exécutif et législatif ne peuvent être issus que du suffrage universel, et ce pour deux raisons :
o Pour affirmer le caractère démocratique du nouveau régime qui va s’instaurer.
Les français viennent d’échapper de peu à un coup d’Etat militaire.
Ils sortent à peine d’une guerre, marquée par une très forte résistance intérieure.
Les français ont des armes chez eux.
Ils ont vécu 4 années de dictature.
o Il s’agit d’écarter l’éventualité de l’existence d’une chambre parlementaire qui représenterait de façon non élective des intérêts culturels, économiques…
au travers de syndicats…
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que « le gouvernement et le parlement assurent pour leur part la plénitude de leurs actions. »
Il s’agit à nouveau d’affirmer un principe démocratique du pouvoir : la séparation des pouvoirs.
Encore faut il s’entendre sur ce que signifie séparation des pouvoirs.
Pour de Gaulle, cela signifie que le pouvoir doit procéder non pas du parlement mais du président de la république, et que donc il va y avoir une incompatibilité entre fonctions ministérielles et parlementaires : c’est une conception organique de la séparation pouvoirs.
Le gouvernement doit être responsable devant le parlement : en outre, il faut installer un régime parlementaire, et non pas un régime présidentiel à l’américaine.
L’autorité judiciaire doit être indépendante, pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’énoncées dans le préambule de 1956 et dans la DDHC de 1789.
L’idée est une fois encore de s’assurer du caractère démocratique du régime, et du maintien d’une continuité constitutionnelle française marquée par une déclaration de droits et le préambule de 1956.
La future constitution doit permettre d’organiser les rapports entre la république française et les peuples qui lui sont associés.
Il s’agit d’évoquer la situation coloniale, notamment dans les pays d’Afrique noire (Madagascar). La constitution doit obligatoirement prévoir un mode d’organisation entre la France et ces pays en voie de décolonisation. On parle de pays associés.
Pendant ces 4 mois de l’été 1958, de Gaulle est donc tranquille pour élaborer la constitution, d’autant plus que la principale préoccupation des français n’est pas la constitution mais l’Algérie, l’été, la coupe du monde de football (France en demi-finale).
B- L’élaboration du projet de constitution
De Gaulle disposait de 4 mois, mais en réalité il n’utilisera que 3 mois, et le projet de constitution sera définitivement arrêté le 3 septembre 1958 lors du conseil des ministres.
On distingue 3 étapes dans l’élaboration de la constitution.
1ère étape : 3 juin - 29juillet 1958, l’avant projet de la constitution
Cet avant projet est organisé par 2 organes :
Le comité interministériel : il réunit des ministres, comprend le général de Gaulle, Michel Debré, alors garde des sceaux (ministre de la justice) et qui a donc en quelque sorte la charge de l’élaboration de la constitution, et quelques ministres, notamment Guy Mollet et Pierre Pflimlin.
C’est l’organe de décision politique.
Un comité d’expert : plus technique, organisé autour de Michel Debré, le garde des sceaux. Il est composé de hauts fonctionnaires, recrutés surtout au sein du conseil d’Etat, et quelques professeurs d’université.
Il s’agit d’une petite dizaine de personnes, qui n’a pas le pouvoir de trancher, mais a en revanche une grande influence.
2ème étape : 1er - 14 août 1958, la consultation du comité consultatif constitutionnel
Ce ccc va examiner cet avant projet de constitution, auditionner les experts, notamment leur chef (Raymond Queneau), et de Gaulle en tant que président du conseil.
Il faut retenir que le 14 août, le ccc va se prononcer favorablement, par 30 voix contre 7, sur les grandes lignes du projet, et proposer un certain nombre d’amendements.
Le gouvernement même s’il n’est pas lié par cet avis, va retenir certains amendements.
Par exemple, il était prévu dans l’avant projet qu’on créé une fédération pour gérer le problème des pays associés. Le ccc a proposé qu’on parle plutôt de communauté plus que de fédération.
L’influence du ccc aura été assez faible, il aura été battu sur beaucoup de points.
3ème étape : l’examen par le conseil d’Etat
Le gouvernement établit un projet, et va le présenter pour avis au conseil d’Etat.
Debré fait donc un grand discours en août 1958 pour présenter les grandes lignes de la constitution, discours très important en ce qu’il présente l’interprétation du père de la constitution à l’époque.
Le conseil d’Etat examine le projet, et a surtout tenté d’améliorer la rédaction juridique de la constitution, notamment la répartition des compétences législatives entre parlement et gouvernement.
L’avis du conseil d’Etat est grosso modo : « oué c’est pas mal mais peut mieux faire, surtout niveau rédaction. »
Le 3 septembre, le projet est adopté par le conseil des ministres, et le 4 septembre, de Gaulle fait un grand discours.
Enfin : 28 septembre 1958, référendum
SECTION 3 : LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONSTITUTION
Le référendum du 28 septembre, de Gaulle était pratiquement sûr de le gagner.
Le oui l’emporte avec 79,25% des suffrages exprimés, un score d’autant plus impressionnants que 85% des inscrits sont allés votés (record absolu en France).
La nouvelle constitution est donc promulguée au JO le 4 octobre 1958.
Elle n’est pas tout à fait achevée : elle comporte une disposition transitoire qui permet au gouvernement de prendre par ordonnance de compléter par des lois organiques le contenu de la constitution, et ce pendant 4 mois.
Pendant ce temps là, il faut tout de même donner une réalité institutionnelle à la constitution, notamment au niveau parlementaire : il n’y a plus d’assemblée nationale.
La 1ère décision importante prise en ce sens est une décision qui concerne les modes de scrutin : de Gaulle décide par une ordonnance du 13 octobre d’instituer le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les législatives.
Cela a pour avantage d’affaiblir l’emprise des partis sur les élus.
On change le mode de scrutin et on redécoupe les circonscriptions.
Les législatives de novembre sont très favorables au gouvernement en place.
L’UNR (Union pour la Nouvelle République), sorte de parti gaulliste un peu métissé, hétérogène (genre UMP aujourd’hui, mais encore plus bordélique).
Il va devenir le 1er groupe parlementaire à l’assemblée nationale avec 198 du siège, devant les modérés, les indépendants, et le MRP. La SFIO (perd moitié de ses députés) et surtout le PC (perd 150 sièges) reculent très nettement.
Cela traduit en fait une défaite de la gauche, des opposants à la constitution.
De Gaulle va se présenter à l’élection présidentielle, devant un collège élargi (environ 80 000 notables locaux), et est élu très largement (71,5% des voix) le 21 décembre, et prendra ses fonctions le 8 janvier 1959.
Le 10 janvier, il nomme le 1er 1er ministre de la 5ème : Michel Debré.
Ce 1er gouvernement ressemble assez au gouvernement de de Gaulle du 3 juin 1958, mais ce qui fait la vraie différence, c’est que la SFIO n’en fait plus partie, en particulier Guy Mollet, car les socialistes contestent la politique économique et sociale du gouvernement. L’absence des socialistes ne pose pas trop de problème.
D’autres élections se profilent, notamment les élections municipales, et ce n’est pas formidable pour les gaullistes, qui n’arrivent pas à réitérer leur score des législatives, alors que les communistes font de très bons scores.
En avril, les élections sénatoriales vont confirmer les résultats municipaux : 84% des sortants sont réélus, dont tous les hommes politiques de gauche battus en novembre au législatives.
Il faut cependant être plus attentif à l’histoire longue de la république
CHAPITRE 2 : LA Vème REPUBLIQUE
COMME ABOUTISSEMENT D’UNE REDEFINITION DE L’ORDRE
POLITIQUE
Georges Burgaud, il y a 45 ans, professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de Paris, et qui avait commenté avec une certaine indulgence le régime de Vichy, écrivait au tout début 1959, que la 5ème République était la restauration du pouvoir d’Etat. Ce n’est pas anodin du tout : cela renvoie à une petite musique vichyste.
Le pouvoir d’Etat renvoie à un débat très ancien sur l’Etat en France : qu’est-ce que l’Etat en France ?
Burgaud disait : grâce à la constitution de 1958, l’Etat va devenir le moteur de la vie politique : 50 ans d’hégémonie parlementaire ont relégué l’Etat aux oubliettes. L’Etat était une puissance armée pour… ?
Derrière cette idéologie antiparlementaire alors un peu commune en France, se joue une conception de la démocratie, une conception du pouvoir politique.
En 1958, on essaie d’imposer une conception technocratique du pouvoir : ce n’est pas de Gaulle qui arrive pour faire ça… Cet enjeu renvoie à un processus bien plus long : il renvoie aux difficultés des français à penser la démocratie représentative, parlementaire.
SECTION 1 : UNE REDEFINITION DE LA DEMOCRATIE
A- La contestation de la représentation parlementaire
On pourrait partir de 1789, mais |
