Pour supprimer ce cadre : [ Tableau ] – [ Supprimer ] – [ Lignes ] «Les catégories d’opérations pour les prêts aux particuliers n’entrant pas dans le champ d’application des articles L. 3121 à L. 3123 sont définies à raison du montant des prêts.» 441.09 Kb. 8 стр.
Le paiement des opérations internationales «La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. IL s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat» 144.7 Kb. 4 стр.
Quelles sont les limites de l’endettement des entreprises ? «avances» est borné par la loi des rendements décroissant : c’est la comparaison entre taux d’intérêt et rendement qui détermine le niveau des «avances» (Turgot, Observations sur le mémoire de M. de Saint-Péravy, 1767) 38.57 Kb. 1 стр.