1 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur Clément bouchaud
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| CONSEIL MUNICIPAL MARDI 8 DECEMBRE 2015 Compte rendu (conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le mardi 1er décembre 2015 s’est réuni salle André Mourlanne sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon, à vingt heures. PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI (du point 1 au point 17), Jean-Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM, Sandrine SOUBIELLE, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Christophe FUMEY, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Laurent DUTILH, Jennifer WILBOIS, Guillaume STRADY, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Philippe BENEY, Marie-Pierre MALOCHE, Charles VERITE (du point 1 au point 18), David BLE ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Nicole DUPRAT à Martine CANTURY, Chantale PHARAON à Jérôme GUILLEM, Annie BEZIADE à Jennifer WILBOIS ABSENTS : Fidji FAUGAS, Martine FAURE, Edwige DELOUBES, Frédéric LAVILLE, Marie-Angélique LATOURNERIE, François LASSARADE SECRETAIRE DE SEANCE : Jacqueline DUPIOL 1 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur Clément BOUCHAUD Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 3 novembre 2015, Monsieur Clément BOUCHAUD démissionne de son mandat de Conseiller Municipal. Il convient donc de procéder à l’installation de Madame Marie-Pierre MALOCHE. Le Conseil Municipal, Après délibéré, Prend acte de ce changement et de cette installation. 2 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2015 Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre est adopté à l’unanimité. 3 Compte rendu des Décisions et des MAPA DECISION N° 112-2015 CONVENTION DE SERVITUDE POUR CANALISATION DE GAZ NATUREL TIGF – BRANCHEMENT DN80 GRDF LANGON ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°89-2015 du 16 Juillet 2015 Signature de la convention de servitude de passage (régularisation) pour la canalisation de gaz naturel branchement DN80 GRDF Langon, parcelle cadastrée Section AN N°221. A titre compensatoire, une indemnité forfaitaire et définitive de 100 € sera versée à la Commune de Langon. DECISION N° 113-2015 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE. Encaissement de la somme de 1 080,00 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances SMACL à NIORT Banque CREDIT AGRICOLE, du sinistre en date du 25.03.2014. DECISION N° 114-2015 MAPA – MATERIEL POUR ILLUMINATIONS DE FETES Signature d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériel pour illuminations des fêtes avec l’Entreprise BLACHERE d’Apt pour un montant de 10 110.70 € TTC pour une location sur une durée de 3 ans (2015/2017). DECISION N° 115-2015 : MAPA – DIAGNOSTIC SUR L’ACCESSIBILITE DES ERP AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Ad’AP -REALISATION PAVE Signature d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un diagnostic sur l’accessibilité des ERP – Agenda d’accessibilité programmée Ad’AP – Réalisation PAVE avec l’Entreprise AXESIG de Libourne pour un montant de 15 912.50€ HT soit 19 095.00 € TTC. DECISION N° 116-2015: CONTRAT D’HIVERNAGE ET REMISE EN SERVICE D’UN EASIFLO ET D’UN CYCL’EAU PAR LA SOCIETE MAITENA – SERVICE DES SPORTS Signature d’un contrat d’hivernage et de remise en service avec la société MAITENA domicilié RN ZA Pignadas – 64240 HASPARREN, pour une durée de 12 mois, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 selon le détail ci-dessous pour un montant de 840,00 € TTC HIVERNAGE EASIFLO HIVERNAGE REGULATION CYCL’EAU REMISE EN SERVICE EASIFLO REMISE EN SERVICE REGULATEUR CYCL’EAU DECISION N° 117-2015 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – ECLAIRAGE DE LA PISTE D’ATHLETISME A LANGON Signature d’un marché à procédure adaptée pour 2015 avec l’entreprise ATLANTIQUE RESO demeurant 11 RUE HUSTIN 33000 BORDEAUX , relatif à l’éclairage de la piste d’athlétisme de Langon pour un montant global de 17 919,60 € TTC. DECISION N° 118-2015 : REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX DE L’INSPECTION DE L’EDUCATION NATIONALE. Révision du loyer du local IEN à compter du 01 janvier 2016 tel que suit : 10 405,68 € x 107,86 (ILAT 2ème tri. 2015) = 10 446,36 €. 107,44 (ILAT 2ème tri. 2014) DECISION N° 119-2015 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE. Encaissement de la somme de 753,72 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque GROUPAMA-Banque, du sinistre en date du 27.03.2015. DECISION N° 120-2015 OBJET : REMBOURSEMENT DE SINISTRE. Encaissement de la somme de 2 205,00 € correspondant au remboursement par la M.A.I.F. à NIORT Banque CREDIT AGRICOLE, du sinistre en date du 22.05.2015. DECISION N° 121-2015 OBJET : REMBOURSEMENT DE SINISTRE. Encaissement de la somme de 5 037,43 € correspondant au remboursement par la CARPA à BORDEAUX Banque CIC Sud-Ouest, du sinistre en date du 01.03.2011. DECISION N° 122-2015 OBJET : REMBOURSEMENT DE SINISTRE. Encaissement de la somme de 515,60 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque GROUPAMA-Banque, du sinistre en date du 05.04.2015. DECISION N° 123-2015 OBJET : REVISION LOYERS COMMUNAUX. Augmentation des loyers des logements communaux ci-dessous énoncés de 2 % à compter du 01 Janvier 2016. Ces logements font l’objet de conventions d’occupation exorbitantes du droit commun des baux locatifs. L’augmentation du montant des loyers n’est de ce fait pas soumise à l’évolution de l’indice I.R.L. - Appt. n° 1 et n° 2 La Tuilerie Roaillan - Appt. n° 1 – 103 Crs du 14 Juillet Langon - Appt. n° 2 – 103 Crs du 14 Juillet Langon - Appt. n° 3 – 103 Crs du 14 Juillet Langon - Appt. n° 4 – 103 Crs du 14 Juillet Langon - Appt. n° 5 – 103 Crs du 14 Juillet Langon - Appt. n°1 et 7a Allée Garros Langon - 44 Cours Gambetta Langon (bureau + salle classe) 4 Décisions Budgétaires Modificatives- Année 2015- Ville de Langon Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits pour les travaux en régie: Section de fonctionnement Recettes C/722 immobilisations corporelles - 40 183.69€ F01 - 40 183.69 € Dépenses C/023 virement à la section d’investissement - 40 183.69€ F01 - 40 183.69 € Section d’investissement Recettes C/021 virement à la section de fonctionnement - 40 183.69€ F01 - 40 183.69 € Dépenses C/21132 terrains aménagés autres que voirie 19 299.15€ F 414 autres équipements sportifs + 5 823.59 € F 810 services communs + 13 475.56€ C/21162 cimetières + 22 135.91€ F810 services communs + 22 135.91€ C/213112 Hôtel de Ville + 20 465.72€ F 020 administration générale + 8 800.95€ F 810 services communs + 11 664.77€ C/213122 bâtiments scolaires + 26 874.87€ F 211 écoles maternelles + 8 080.97€ F 212 écoles primaires + 14 948.00€ F 251 restauration scolaire + 3 845.90€ C/213182 autres bâtiments publics - 72 308.18 € F 01 opérations non ventilables - 72 308.18 € - C/21512 réseaux de voirie - 56 651.16 € F 01 opérations non ventilables - 56 651.16 € - Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, AUTORISE les ouvertures de crédits. Délibération adoptée à l’unanimité. 5 Décisions Budgétaires Modificatives- Année 2015- Service de l’Eau Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’effectuer les ouvertures de crédits pour les travaux en régie: Section de fonctionnement Recettes C/722 immobilisations corporelles + 22 048.23 € Dépenses C/023 virement à la section d’investissement + 22 048.23 € Section d’investissement Recettes C/021 virement à la section d’exploitation + 22 048.23 € Dépenses C/21512- installations complexes spécialisées + 22 048.23 € Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, AUTORISE les ouvertures de crédits. Délibération adoptée à l’unanimité. 6 Reconduction- Marché de fournitures de denrées alimentaires- Restauration municipale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Langon souhaite reconduire le marché de denrées alimentaires de la restauration municipale pour une durée d’un an. Les lots seront reconduits pour des prestations identiques au marché initial. Seul le lot N°3 Fruits et légumes sous-lot N°1 fruits et légumes frais fera l’objet d’un marché à procédure adaptée suite à la cessation d’activités du titulaire du marché. La Commission d’appel d’offres s’est ainsi réunie le jeudi 12 novembre 2015 et a accepté les reconductions suivantes :
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, -DECIDE de reconduire les lots du marché de fournitures de denrées alimentaires aux entreprises détaillées ci-dessus pour une durée d’un an (sauf le lot 3 sous lot N°1 fruits et légumes frais qui fera l’objet d’une procédure adaptée pour une durée d’un an) -AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation et à l’exécution de ce marché. Délibération adoptée à l’unanimité. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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