          Connaissance du milieu professionnel
Qualité : C’est la recherche de la satisfaction des patients et des prescripteurs.
Pour un LABM : Rendre des résultats de haut niveau de confiance, identiques quelque soit
le laboratoire, normalisé pour comparer à des valeurs de référence.
Qualitique : Ensemble des méthodes, des normes et des guides qui ont pour but d’aider à réaliser cette qualité.
Les référentiels :
Textes règlementaires obligatoires
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Textes incitatifs, non obligatoires à ce jour
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GBEA = Arrêté ministériel
S’applique a tous les LABM
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Référentiel de qualification
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Loi HPST (en cours)
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Norme d’accréditation :
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Référentiel HAS
S’applique pour les établissements de soin
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Arrété = Décision éxécutoire émanant d’autorités diverses.
Un ministre = arrêté ministériel
Un groupe de ministres = arrêté interministériel
Autres autorités administratives = arrêté municipal, arrêté prefectoral….
Norme : Document écrit, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit des règles, des lignes directrices pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Elle est publié par AFNOR . C’est un texte de référence.
Certification : Procédure par laquelle une tierce partie donne l’assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux éxigences spécifiées. Elle garantit donc le respect de la procédure. Organisme certificateur : AFAQ (Association Française pour l’Assurance de la Qualité)
Accréditation : Procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnait formellement Q’un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches Spécifiques. Attestation de la compétence de l’organisme (procédure + résultat) Organisme d’accréditation : COFRAC ( Comité Français d’Accréditation) .Equivalent pour les laboratoires d’anapath = RBP-ACP (Recommandations de Bonnes Pratiques en Anatomo-CytoPathologie)
GBEA = Guide de Bonne Exécution des Analyses de Biologie médicale. Il impose des règles de
Fonctionnement, ainsi que le contrôle qualité. Référentiel = conseil des ministres
Bioqualité : Référentiel = ensemble de biologistes + spécialistes de la qualité. Organisme qui Aide le laboratoire pour l’accréditation en plusieurs stades.
Loi HPST = Hopital Patient Santé et Territoire. Loi qui a été approuvé le 13 Janvier 2010.
Amendements : Ce sont toutes les propositions de modification d’un projet de loi. Elles sont
Soumises par les parlementaires.
Ordonnance : Acte pris par le parlement après autorisation du parlement, dans des matières qui sont du domaine de la loi. Elles ont valeur de loi et doivent être ratifiées par le parlement, sans possibilité d’amendement.
Technicien de LABM : Il met en œuvre des technologies nécessaires à l’obtention des résultats des examens de biologie médicale à visée de prévention, de diagnostic, de dépistage et de suivi thérapeutique sous la responsabilité du biologiste. Il contribue à la réalisation des examens D’anapath sous la responsabilité du médecin spécialiste qualifié en anapath. Il réalise des prélèvements sanguins, veineux et capillaires.
Parlement
Sénat
(Sénateurs)
Assemblée
(Députés)
Comission mixte paritaire
(7 députés + 7 sénateurs) à la demande du 1er ministre
Amendements
Texte de loi
Structure
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Suit le GBEA
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Démarche d’accréditation
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Certification HAS
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Qualification bioqualité ou autre
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Certification ISO 9001
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RBP-ACP
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Labo de ville (privé)
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Labo d’anapath de ville (privé)
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Labo d’anapath de clinique
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Labo d’anapath d’ hopital
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Laboratoire clinique
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Laboratoire hopital
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Oui Pas obligatoire |
