Conseil Communautaire du 18 janvier 2014

Conseil Communautaire du 18 janvier 2014

1. 
   Désignation d’un secrétaire de séance (AUMONTZEY)
   

2. 
   MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
   

• 
  Appel suite à une décision de justice du tribunal administratif,
  
• 
  Lancement des consultations des entreprises pour l’aménagement de l’espace d’activités de Laveline devant Bruyères,
  
• 
  Autorisation au président de signer une convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
  
• 
  Retrait de la délibération n°1 du Comité Syndical « Tourisme en ADP et en Vallée de la Vologne » du 16/12/2013,
  
• 
  Extension du périmètre d’intervention de l’Office de Tourisme,
  
• 
  Modification des statuts de l’Office de Tourisme,
  
• 
  Extension du périmètre de perception de la taxe de séjour.
  

• 
  Mise en place de régisseurs (arrêté du président)
  
• 
  Création d’Un Office de Tourisme sous statut EPIC,
  
• 
  Approbation des statuts de l’Office de Tourisme,
  
• 
  Instauration de la taxe de séjour
  

3. 
   ASSURANCES
   

• 
  Protection juridique
  
• 
  Assurance multirisque : dommage aux biens (bâtiments, matériel, logiciels, véhicules…), responsabilité civile, bri de machine
  
• 
  Assurance pour le personnel : contrat-groupe auprès du Centre de Gestion des Vosges garantissant les risques financiers encourus par la collectivité en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.
  

4. 
   REGIES
   

• 
  Une régie d’avance permettra de régler les menues dépenses de la collectivité,
  
• 
  Une première régie de recettes – ALSH aura pour objet d’encaisser le paiement des familles pour l’accueil de leurs enfants à l’ALSH et leur participation aux stages, ateliers d’animation pendant les temps extrascolaires sur le secteur de Brouvelieures. Les modes de recouvrement acceptés pour l’encaissement des recettes sont le chèque, les espèces, les bons CAF, les chèques CESU et les chèques vacances.
  
• 
  Une seconde régie de recettes – Portage des repas aura pour objet d’encaisser le paiement des personnes âgées au service de portage des repas à domicile. Les modes de recouvrement acceptés pour l’encaissement des recettes sont le chèque et les espèces.
  
• 
  Et une troisième régie de recettes – Ecole de musique aura pour objet d’encaisser le paiement des inscriptions dans le cadre de l’Ecole des Arts Vivants de la Vologne. Les modes de recouvrement acceptés pour l’encaissement des recettes sont le chèque, les espèces, les bons CAF et les chèques vacances.
  

5. 
   BUDGETS
   

• 
  Restes à réaliser (pour information)
  

• 
  Ouverture de lignes de crédits
  

• 
  Transfert des prêts et des lignes de trésorerie à la nouvelle Communauté de Communes