ComitÉ intergouvernemental de la propriÉtÉ intellectuelle relative aux ressources gÉnÉtiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
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Santé de la communauté et VIH/SIDA : Ilamaiyo Foundation éduque et forme la communauté aux soins de santé de base. Elle intervient sur les thèmes suivants : l’hygiène personnelle, le système de santé communautaire, la santé génésique, l’assainissement et la gestion des déchets grâce à leur élimination appropriée. L’organisation sensibilise aussi à la pandémie du VIH/SIDA par le biais d’ateliers, de séminaires et de sessions de formation. Conservation de l’environnement / des animaux sauvages : en utilisant les structures existantes, l’organisation introduit des principes fondamentaux concernant l’utilisation durable des ressources naturelles sans exercer de pressions sur l’environnement qui est déjà fragile. Des stratégies de réhabilitation des parcours naturels dégradés et d’autres paysages seront engagées. Recherche développement : la recherche et l’étude sur le terrain seront au coeur de l’élaboration de projets grâce à la définition des problèmes, à la collecte et à l’interprétation des données ainsi qu’aux conclusions adoptées. L’organisation pourra alors mettre en place de nouveaux modes efficaces de résolution des problèmes existants et émergents. Les domaines visés par la recherche auront un lien direct avec la cause et les effets. Centre de publication et de recherche : en raison de l’absence de moyens de communication avec la région de Mukogodo, Ilamaiyo a estimé judicieux de créer un bulletin d’information mensuel consacré aux questions relatives à la situation socioculturelle et économique des pasteurs maasai laikipiak. Un bulletin d’information mensuel intitulé ‘The Wings’ est donc publié. Autonomisation des femmes et des petites filles : Ilamaiyo favorisera et renforcera l’engagement et la participation active des femmes dans le cadre de projets de développement au sein de la communauté. Cela passe par la sensibilisation, la formation et la fourniture de moyens d’assistance juridique aux organes appropriés. L’organisation fournira des données concernant la violence et la négligence à l’égard des enfants et interviendra au besoin. Ilamaiyo définit ses activités au niveau local en collaborant étroitement avec le Département de l’enfance. Nous avons fourni des moyens financiers pour permettre à des enfants venant de foyers dans le besoin et très pauvres d’accéder à l’enseignement secondaire, avec une attention particulière accordée aux petites filles et aux orphelins. Gestion durable de la production animale : Ilamaiyo agira en coordination avec les services chargés de la production animale en vue d’intégrer des mécanismes qui amélioreront et renforceront les races locales existantes, notamment grâce au croisement et à l’insémination artificielle. Activités source de revenus : Ilamaiyo permettra à ses membres de se réorganiser et leur dispensera une formation dans le domaine de la création d’entreprise, leur donnant ainsi les moyens d’investir en fonction des opportunités existantes et de développer des idées qui leur permettront d’améliorer leur situation économique. Ilamaiyo a accordé une attention particulière aux veuves en leur proposant de se réorganiser pour former des groupes de broderie de perles et commercialiser leurs produits. Il existe d’autres activités source de revenus, notamment la commercialisation du bétail, la récolte du sable, les danses et les centres culturels, l’apiculture, le tissage, les cuirs et les peaux et d’autres activités de petite échelle. Pression exercée par l’homme sur la faune sauvage : Ilamaiyo fournira des informations et des données statistiques sur le conflit entre les hommes et les animaux sauvages. L’organisation appellera toutes les parties prenantes à renforcer, étayer et présenter leurs points de vue et leurs positions pour mettre un terme au conflit entre la communauté et les animaux sauvages. Ilamaiyo interviendra pour favoriser la mise en place d’activités qui permettront à la communauté de tirer profit de la présence des animaux sauvages de façon à préserver et à apprécier leur présence. Règlement des conflits : Les nouveaux enjeux auxquels les pasteurs sont confrontés menacent sans cesse la coexistence pacifique. La prolifération des petites armes entre les mains des pasteurs a produit des résultats effroyables, causant de grandes souffrances aux innocents et à la faune sauvage avec des morts, des déplacements massifs de populations, une destruction morale, une dégradation spirituelle, la création d’un climat de peur, de détresse et d’incertitude et la destruction de l’infrastructure. Cela a conduit à une misère terrible parmi les pasteurs et a ouvert la voie aux altercations et aux conflits. Ilamaiyo animera un réseau régional de transformation des conflits entre pasteurs destiné à diffuser des mécanismes d’alerte précoce, à favoriser le règlement des litiges et à limiter les conséquences. Établissement de réseaux : Ilamaiyo établira des réseaux avec des groupes de jeunes et de femmes et des organisations de développement exerçant des activités similaires ou différentes dans le but de partager et d’échanger des idées. Au niveau local, il a été mis en place un réseau composé de groupes et de clubs de jeunes qui travaillent ensemble à l’amélioration de la société maasai laikipiak tout entière sur le plan de la sensibilisation et du développement global. Relation entre l’organisation et les questions de propriété intellectuelle : Dans l’organisation, la propriété intellectuelle vise les riches savoirs traditionnels des Maasai Laikipiak. Dans ce groupe ethnique, les savoirs traditionnels prennent la forme d’expressions culturelles, de coutumes, de méthodes de guérison et de soins, de méthodes de protection des savoirs contre la transmission à d’autres groupes de personnes non autorisées, etc. (systèmes traditionnels de protection de la propriété intellectuelle). Les réunions du comité intergouvernemental constituent des piliers essentiels pour aborder les différents problèmes rencontrés par les jeunes Laikipiak et la communauté en général et trouver des solutions à cet égard. Ilamaiyo travaille au sein d’une société culturelle très traditionnelle, dont les valeurs et les tabous présentent les femmes comme des êtres inférieurs et rendent encore pire la situation des veuves et des mères célibataires. C’est dans ce cadre qu’Ilamaiyo a choisi d’aider les veuves. Le peuple maasai d’Afrique orientale bénéficie d’une magnifique culture extrêmement bien préservée, d’ornements magnifiques et de produits d’artisanat variés. Ilamaiyo choisit des articles proposés par un éventail de femmes pasteurs sélectionnées, ajoute de la valeur et des finitions pour répondre à des normes positives, recherche des marchés et fournit les articles aux clients potentiels. Après la vente, 80% du montant perçu revient aux femmes et 20% est conservé pour l’administration de l’organisation et d’autres activités de développement telles que l’éducation des filles et la lutte contre le VIH/SIDA. La propriété intellectuelle peut permettre de renforcer les possibilités d’exportation de leurs articles de broderie de perles pour les raisons suivantes : les droits de propriété intellectuelle ont un caractère “territorial”; les brevets peuvent ouvrir de nouvelles perspectives d’exportation; les marques peuvent aider à créer une position avantageuse sur les marchés d’exportation; les droits de propriété intellectuelle renforcent les chances de fidéliser la clientèle pour les produits et services proposés sur les marchés d’exportation. L’organisation agit aussi pour la protection des droits de propriété intellectuelle sur les produits médicaux dérivés de leurs connaissances médicales et des propriétés curatives des plantes vivant sur leurs territoires ancestraux. Renseignements complémentaires : La Indigenous Laikipiak Maasai Integrated Youth Organization (Ilamaiyo Foundation) est une organisation représentant de jeunes autochtones qui a été fondée par des jeunes et des membres des milieux éduqués de la région de Mukogodo. ONG kenyane immatriculée [NGOB/218/051/20070192(9)], la fondation Ilamaiyo est une entité civile axée sur les œuvres de bienfaisance et de développement qui s’efforce de promouvoir le développement durable dans les zones les plus marginalisées et les plus sous-développées. Le programme a pour objectif principal de créer des moyens de subsistance durables et plus sûrs pour les personnes visées par la dépendance géographique, des systèmes socioculturels régressifs, les maladies, les catastrophes naturelles et l’analphabétisme. Principal pays où l’organisation est active : Kenya Coordonnées : Indigenous Laikipiak Maasai Integrated Youth Organization (Ilamaiyo Foundation) Boîte postale 833-10400 Nanyuki Kenya Tél.: (+254) 0 202 03 30 56 Mél.: nilamaiyo_09@yahoo.com Site Web : www.ilamaiyo.org Représentant de l’organisation : Dr. Olesarioyo Joseph Seneiya, directeur exécutif Consejo de Caciques de la Nación Mbya Guaraní Principaux objectifs de l’organisation : Le Consejo de Caciques de la Nación Mbya Guaraní est une organisation qui rassemble 90 communautés établies sur tout le territoire de la province de Misiones en Argentine. Elle jouit d’un statut officiel et exerce ses activités conformément au plan de développement intégré approuvé par l’Assemblée générale des caciques, en particulier dans le domaine de l’identité culturelle, de l’autonomie alimentaire et de la revendication d’un territoire suffisant pour que les communautés puissent vivre dignement. Le Conseil compte 90 caciques. L’autorité suprême est l’assemblée générale des caciques. La commission exécutive est composée de coordonnateurs exécutifs pour chaque zone (6) qui exercent les responsabilités par roulement. Il n’y a pas de chef ou de leader. C’est le secrétaire du Conseil des caciques qui transmet les informations et organise les activités. Le conseiller – un aîné qui connaît très bien les visions du monde des peuples aborigènes d’Amérique – est aussi un agent de communication. Les objectifs sont : organisation, formation dans les domaines politique, social et culturel et de la condition de la femme, relevés topographiques, recensements communautaires, planification du développement dans les communautés, liaison avec les organisations apparentées et les organismes officiels, formation de spécialistes de notre vision du monde (écologie, droit, santé, éducation, modes d’alimentation ancestraux), et de techniciens et spécialistes dans des disciplines occidentales. Principales activités de l’organisation : En outre, le Conseil des caciques organise des activités d’information et de formation et met en œuvre des initiatives avec la collaboration des Conseils des anciens et des guides spirituels et du Conseil de la promotion de la femme. Le Consejo de Caciques de la Nación Mbya Guaraní définit les modalités d’application des politiques publiques de l’État avec les organisations étatiques, ce qui donne lieu à de nombreux conflits faute d’application des lois nationales et provinciales ainsi que des conventions et déclarations internationales. L’organisation a organisé de nombreux forums, ateliers, rencontres et sommets des peuples aborigènes de la région et d’Amérique. Le conseiller de l’organisation, M. José Bautista Flores a été le coordonnateur du quatrième sommet des peuples d’Amérique qui s’est tenu à Mar del Plata en 2005. Actuellement, l’organisation prépare le sommet des peuples aborigènes d’Amérique du Sud qui se tiendra à Asunción, Paraguay, au mois de juillet de cette année. En outre, plusieurs projets de loi ont été déposés auprès des parlements provinciaux et du parlement national argentin : - Projet de loi sur la criminalisation au niveau fédéral de la notion de délit contre les peuples aborigènes. - Projet de loi sur la propriété intellectuelle communautaire – province de Misiones. - Projet de loi relative aux peuples autochtones pour la province de Misiones. - Publication des ouvrages et documents suivants : Compilación del Derecho Consuetudinaro y Positivo (Recueil de droit coutumier et positif), Auteur : José Bautista Flores ; Compilación : Ecología y Pensamiento Indígena (Recueil; Écologie et pensée indigènes). Auteur : José Bautista Flores; Manual sobre Salud Ancestral (Manuel de médecine ancestrale); divers documents. - Ces activités s’ajoutent aux actions menées en vue de la revendication de nos droits : participation au Sommet de Rio 92 (KARI OKA) et à d’autres rencontres internationales. L’organisation a été membre de la Commission autochtone pour la rédaction de l’article 75.17 de la Constitution nationale. Relation entre l’organisation et les questions de propriété intellectuelle : L’organisation est très intéressée par l’éventualité d’une législation reconnaissant le droit de défendre la propriété intellectuelle des peuples aborigènes contre le biopiratage commis par des multinationales avec l’aval des États qui dépendent de ces entreprises. Le pillage du matériel génétique sur leurs territoires a pris une grande ampleur, n’ayant jamais bénéficié d’un partage équitable des avantages qui en découlent. Ils sont prêts à participer à l’élaboration d’une loi nationale et provinciale et à demander que le système international de propriété intellectuelle tienne compte de cette nécessité aux fins de l’utilisation équitable de leurs connaissances associées à la biodiversité, dans l’intérêt de tous. Ils étaient présents au Sommet de Rio 92 et ont demandé l’introduction de l’article 8(j) dans la convention. Ils ont toujours participé aux activités de la COP et à d’autres évènements visant à faire reconnaître leurs droits de propriété intellectuelle. Face à l’esprit d’ouverture manifesté par l’OMPI sur ce sujet, ils ne souhaitent pas rester de simples observateurs ni obtenir des informations par le biais d’ONG intermédiaires; ils souhaitent participer directement à l’élaboration d’un instrument juridique reconnaissant la propriété intellectuelle communautaire. Renseignements complémentaires : L’organisation travaille avec des organisations autochtones dans toute l’Amérique et surtout avec membres de la même communauté ethnique au Brésil, en Bolivie, au Paraguay et en Uruguay. Le thème de la propriété intellectuelle communautaire est très important pour ces peuples. Principaux pays où l’organisation est active : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, soit les pays dans lesquels vit le peuple Guarani Coordonnées : Consejo de Caciques de la Nación Mbya Guaraní Calle La Rioja 2239 Boîte postale 3300 Posadas, Misiones Argentine Tél. : (+54) 3752 44 76 69 / 46 95 58 Tlcp. : (+54) 3752 44 76 69 Mél. : Piquetero3@hotmail.com / incaijose@yahoo.com.ar Représentants de l’organisation : M. José Bautista Flores, conseiller Cacique Alejandro Méndez, secrétaire Confederación de nacionalidades indígenas del Ecuador (CONAIE) Principaux objectifs de l’organisation : – Consolider l’autodétermination des groupes nationaux et des peuples autochtones du pays. – Lutter pour la défense et le respect des droits territoriaux et des ressources naturelles des peuples et des groupes nationaux autochtones. – Renforcer et développer l’enseignement interculturel bilingue. – Renforcer l’identité culturelle, les savoirs ancestraux et les formes d’organisation sociale des peuples et des groupes nationaux autochtones. – Promouvoir l’exercice des droits collectifs des peuples et des groupes nationaux autochtones de l’Équateur, reconnus dans sa Constitution politique. – Créer un État plurinational et promouvoir la participation grâce à l’instauration d’une démocratie participative, dans le but de parvenir à décentraliser le pouvoir et les ressources économiques et à promouvoir la solidarité et l’équité. – Parvenir à instaurer l’égalité et la justice entre les peuples et les groupes nationaux autochtones et au sein de la société en général. – Maintenir les relations internationales entre les groupes nationaux autochtones Abia Yala sur le continent et dans le monde afin de favoriser un autre mode de communication entre les peuples autochtones et avec d’autres partenaires sociaux engagés dans cette cause. Principales activités de l’organisation : La CONAIE est considérée comme l’une des organisations les plus représentatives et les mieux à même de garantir l’intégrité des peuples et des groupes nationaux autochtones et leur droit à une identité territoriale en Équateur. Les principales activités de la CONAIE concernent la défense du territoire, le renforcement, la valorisation culturelle, la préservation et la conservation des ressources naturelles, le renforcement de l’enseignement interculturel bilingue, la protection, la mise en valeur et la préservation des savoirs ancestraux en tant que stratégie visant à favoriser l’autogestion et la durabilité des ressources de la biodiversité des peuples et des groupes nationaux autochtones. Les principales activités en cours sont les suivantes : – Élaboration d’un plan de gestion et de conservation des ressources naturelles de la flore et de la faune sur les territoires des peuples et des groupes nationaux autochtones de l’Équateur. – Élaboration d’un plan de vie territorial visant à améliorer la qualité de vie des communautés et des peuples des quatorze groupes nationaux autochtones de l’Équateur. – Intervention auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme – l’instance judiciaire compétente pour traiter des atteintes et des infractions aux droits de l’homme et aux droits territoriaux du peuple kichwa du groupe national Waorani, dues à l’ingérence des entreprises pétrolières. – Revitalisation et renforcement des liens généalogiques historiques, de la politique organisationnelle et de l’unité des peuples et des groupes nationaux de l’Équateur. – Élaboration de lois sur la sécurité alimentaire, la santé, l’eau, la biodiversité, la protection des savoirs collectifs, des savoirs ancestraux et des expressions culturelles traditionnelles des groupes nationaux et des peuples autochtones, du peuple montubio afro équatorien et des communautés ancestrales de l’Équateur. Relation entre l’organisation et les questions de propriété intellectuelle : La Confederación de nacionalidades indígenas del Ecuador (CONAIE) et les peuples et groupes nationaux aborigènes ont estimé que les savoirs traditionnels collectifs constituaient un patrimoine inaliénable nécessaire à leur survie et à leur mode de vie dans leurs territoires. Dans ce contexte, ce patrimoine revêt une valeur fondamentale aux fins du développement durable au niveau mondial. À ce titre, la CONAIE et les peuples et groupes nationaux aborigènes de l’Équateur, sont aujourd’hui confrontés à de nouveaux enjeux et à de nouveaux thèmes de réflexion liés à la dynamique mondiale et à la multiplicité d’acteurs s’aventurant sur le terrain des relations internationales. La protection des savoirs ancestraux en rapport avec les ressources biologiques et les expressions culturelles apparaît dans ce contexte comme un thème nouveau qui tire son importance de son rôle stratégique et principal dans les relations environnementales et commerciales entre les États et de son interaction avec d’autres facteurs extérieurs. Ainsi, les savoirs ancestraux revêtent une importance fondamentale compte tenu de leur rôle stratégique dans la préservation des ressources naturelles considérées comme source de nouvelles utilisations, de nouveaux procédés et de nouveaux produits fondés sur la biodiversité, ainsi que des produits issus de l’expression et de la richesse culturelle des peuples et des groupes nationaux aborigènes, et l’établissement du “bien vivre” (Sumak Kawsay). L’absence de normes de protection a permis la généralisation de la pratique du biopiratage et la folklorisation des expressions culturelles et des connaissances spirituelles ancestrales, portant atteinte à la souveraineté et au patrimoine intangible des groupes nationaux et des peuples aborigènes. Renseignements complémentaires : Les connaissances collectives et les savoirs ancestraux associés à la conservation, à l’utilisation et à la gestion de la biodiversité ainsi que les références aux expressions culturelles traditionnelles représentent un socle fondamental pour la survie des groupes nationaux et des peuples autochtones, tout en enrichissant le patrimoine culturel de leur pays. Toutefois, ces connaissances peuvent évoluer dans un contexte écologique donné et peuvent faire l’objet d’un processus historique et culturel particulier mais, dans la vie quotidienne des communautés, elles n’ont pas d’application pratique en rapport avec l’environnement et, de par leur propre configuration, elles constituent un champ risquant d’être exploité par des tiers à d’autres fins, souvent sans le consentement de leurs titulaires traditionnels et parfois, ce qui est pire, avec leur consentement. À cet égard, en vue de faire respecter les obligations incombant à l’État en application de sa propre constitution politique et des conventions internationales relatives aux peuples autochtones, telles que la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention sur la diversité biologique (CDB) et les décisions 391 et 486 de la Communauté andine portant respectivement sur les ressources génétiques et la propriété industrielle, la CONAIE élabore, avec la coopération de l’Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI), une proposition de protection juridique des connaissances collectives et des savoirs ancestraux des groupes nationaux et des peuples autochtones et du peuple montubio afro équatorien, afin de disposer d’une loi au niveau national – laquelle est en cours de diffusion et de discussion pour être ensuite soumise à l’Assemblée nationale constituante. Principaux pays où l’organisation est active : Équateur Coordonnées : Confederación de Nacionalidades Indígenas del Ecuador (CONAIE) Av. Los Granados E10-275 et 6 de Diciembre Casilla 17-17-1235 Equateur Tél. : (+593) (2) 2 453 339 / 2 452 335 Tlcp: (+593) (2) 2 444 991 Mél.: urkutulumk@yahoo.es / info@conaie.org Site Web: www.conaie.org Représentant de l’organisation: M. Fausto Daniel Santi Gualinga, coordonateur technique national Cadre de Concertation des Associations des Veuves du Burundi (CCAVB) Principaux objectifs de l’organisation : – Promouvoir et défendre les droits des veuves pour un état de droit au Burundi. – Lutter contre toute violation, faite aux femmes en général et aux veuves en particulier. – Appuyer un soutien nutritionnel aux femmes séropositives. Principales activités de l’organisation : – Renforcer des capacités de la communauté pour la protection des droits le soutien et la réduction de l’impacte économique du VIH/SIDA. – Apporter un soutien nutritionnel aux veuves séropositives. – Organiser des groupes de parole en faveur des parents ou tuteurs des séropositifs sur l’éducation thérapeutique. – Assurer une assistance juridique aux femmes veuves PV/VIH si nécessiteuses. Relation entre l’organisation et les questions de propriété intellectuelle : L’organisation est intéressée par les questions examinées par le comité afin de participer en qualité d’observateur ad-hoc aux sessions du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques |
