Formant la majorité des membres en exercice
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VU le code général des collectivités territoriales, VU la Circulaire du Premier Ministre en date du 16 janvier 2007 autorisant la signature de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Performance dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale approuvé par délibération n°14 du Conseil Municipal du 13 Novembre 2006, modifié par 7 avenants, VU le Budget Principal 2014 approuvé par délibération N°01 du 10 Février 2014, VU la délibération n°7 du Conseil Municipal du 10 février 2014 approuvant la Programmation de Fonctionnement 2014 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (volet cohésion sociale, rénovation urbaine, accès aux droits/prévention de la délinquance), CONSIDERANT que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’articule autour de six champs thématiques qui se déclinent de la façon suivante :
CONSIDERANT que les orientations prioritaires soutenues par la Ville au sein du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont les suivantes :
CONSIDERANT que les orientations générales concernant la prévention éducative et situationnelle sont les suivants :
CONSIDERANT qu’un travail de fond a été mené entre la Politique de la ville et deux associations locales, en l’occurrence l’addap 13 et le Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs, CONSIDERANT que ce travail a permis de dégager des axes de travail prioritaires et de définir les enjeux en matière de prévention éducative et situationnelle, CONSIDERANT que ces deux associations mettront en place les projets suivants :
CONSIDERANT que les financements proposés sont les suivants :
APPROUVE les orientations générales en matière de médiation sociale et de prévention éducative, DECIDE l’attribution de subventions municipales aux associations partenaires, soit :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération, DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014, Imputation 6574-422, Adopté à l’UNANIMITE N° 21 – POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation de subvention à l’association Médiance 13 Mme GRIGORIAN indique que la Ville a pour objectif d’accompagner l’accès aux services publics afin de les rendre plus accessibles aux habitants du territoire. Aussi, elle a créé il y a plus de deux ans, une maison des services publics, lieu ressource doté d’un accueil généraliste visant à conseiller et à orienter au mieux les habitants. Cet espace facilitateur est à ce jour doté d’un nombre important de partenaires associatifs et institutionnels qui y assurent des permanences : la Caisse d’Allocations Familiales, le Centre Communal d’Action Sociale, l’Association Départementale d’Insertion par le Logement, la Maison Départementale de la Solidarité, le Défenseur des Droits, L’Air le Fil d’Ariane, Voiture & Co, le Grand Conseil de la Mutualité et UFC Que Choisir. L’équipement novateur est géré par la Direction de la Politique de la Ville en partenariat étroit avec l’Association Médiance 13 qui assure la mise en œuvre d’un accueil et d’une orientation de qualité en direction des citoyens de la commune. Cette association coordonne ainsi l’organisation des différentes permanences sociales et l’interconnexion entre les structures qui interviennent dans le cadre de leurs missions et de leurs compétences respectives. En 2013, la Maison des Services Publics a accueilli de nombreuses personnes originaires du territoire et leur a permis de faire valoir leurs droits sur le plan social et administratif. Ainsi, il est proposé d’attribuer à l’Association Médiance 13 une subvention d’un montant de 50 000 € afin de soutenir le cofinancement de l’équipe opérationnelle et des frais de fonctionnement qui s’y rattachent. Elle propose d’approuver la délibération ci-après : VU le code général des collectivités territoriales, VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses Articles L111-4, L115-1 et L115-2, VU la Loi n°2005-841 du 26 Juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU le Décret n°2005-1281 du 14 Octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne, VU le Rapport d’Information « GIRO » de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociale de l’Assemblée Nationale du 17 Mai 2006, VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale approuvé par délibération n°14 du Conseil Municipal du 13 Novembre 2006, modifié par 7 avenants, VU la Loi n°2007-130 du 31 Janvier 2007 de modernisation du dialogue social, VU la Loi n°2008-1249 du 01er Décembre 2008 portant sur les Contrats Uniques d’Insertion, VU la Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant sur la création des emplois d’avenir, VU le Budget Principal 2014 approuvé par délibération n°01 du 10 Février 2014, VU la délibération n°7 du Conseil Municipal du 10 Février 2014 approuvant la Programmation de Fonctionnement 2014 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (volet cohésion sociale, rénovation urbaine, accès aux droits/prévention de la délinquance), CONSIDERANT qu’à partir du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé avec l’Etat, la Région PACA, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, la Ville entend compléter la démarche « Accès aux droits/Citoyenneté » en pilotant un projet ambitieux de Maison des Services Publics destinée aux particuliers, CONSIDERANT que les orientations prioritaires soutenues par la Ville au titre de l’accès aux services publics sont les suivantes :
CONSIDERANT que cette approche, sur le plan technique, s’articule autour de :
CONSIDERANT que la Ville a clairement formalisé un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, le Centre Communal d’Action Sociale, l’Association Médiance 13, l’Association Départementale d’Insertion par le Logement, la Maison Départementale de la Solidarité, le Défenseur des droits, le Grand Conseil de la Mutualité, L’Air le Fil d’Ariane, l’Association UFC Que Choisir et Voiture & Co, CONSIDERANT que ce partenariat contribue à enrichir l’offre de services publics et que les structures assurent des permanences au sein de l’équipement mis en œuvre par la Commune, CONSIDERANT que l’objectif principal de ce projet est de proposer aux habitants un accompagnement et une aide personnalisée dans le cadre de services publics, CONSIDERANT que le travail mis en place par l’Association Médiance 13 permettra :
CONSIDERANT que la subvention proposée à Médiance 13 a pour but de participer au cofinancement de l’équipe opérationnelle de la Maison des Services Publics et aux frais de fonctionnement qui s’y rattachent, APPROUVE la mission d’accueil, de coordination et d’ingénierie confiée à l’Association Médiance 13 dans le cadre de la Maison des Services Publics, APPROUVE le cofinancement de l’équipe opérationnelle et des frais inhérents aux postes de travail occupés par une responsable et deux médiatrices sociales, DECIDE l’attribution d’une subvention municipale de 50 000 € à l’association Médiance 13. DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014, Imputation 6574-422. AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat et d’occupation de locaux de la Maison des Services Publics avec les organismes souhaitant participer au dispositif de la Maison des Services Publics et tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération, Adopté à l’UNANIMITE N° 22 – POLITIQUE DE LA VILLE : Attribution de subvention à la S.A. ERILIA en vue de sécuriser les accès aux bâtiments au sein de la cité de Fardeloup M. MOLINES indique que le quartier de Fardeloup a fait l’objet d’une réhabilitation lourde durant les deux dernières années. Outre la rénovation des logements (électricité, sanitaire, réfection des cuisines….) l’ensemble du bâti a bénéficié d’une isolation thermique par l’extérieur qui améliore grandement le confort des habitations. Une réflexion globale des façades a permis de clôturer ce plan de rénovation ambitieux. Malgré ce programme de réhabilitation ambitieux qui arrive aujourd’hui à son terme, la population résidante a exprimé le souhait d’obtenir, dans les meilleurs délais, la sécurisation des accès des 19 entrées des bâtiments de la résidence. ERILIA se propose d’installer 19 platines d’appel avec des plots VIGIK à l’entrée de chaque immeuble, 395 audiophones et 05 vidéophones. Au total, ce sont les 400 logements de l’ensemble immobilier de Fardeloup appartenant à la Société Anonyme ERILIA qui seront concernés par cette mise en sécurité. Le montant total des travaux s’élève à 91 626 €. La Ville entend attribuer une subvention d’un montant de 50 000 € à la société anonyme ERILIA afin que les travaux de sécurisation soient effectués dans des délais courts et sans entraîner de trop forts surcoûts de charge pour les locataires. Il propose d’approuver la délibération ci-après : |
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