Formant la majorité des membres en exercice
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Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble) et 5 voix CONTRE (FN/La Ciotat Bleu Marine)N° 07 – EDUCATION : Projet Educatif Local - Organisation de la rentrée scolaire 2014-2015. Déclaration des Accueils de Loisirs Périscolaires en ALSH, approbation la charte de la continuité éducative et mise en place d’un partenariat financier entre la Ville et la Caisse d’allocations Familiales Mme BENEDETTI indique que suite au décret du 24 janvier pris par le Ministère de l’Education Nationale, La commune a engagé une longue consultation de l’ensemble des partenaires durant l’année 2013. Une nouvelle consultation des partenaires a été lancée, à la suite de l’assouplissement du projet ministériel par décret du 8 mai 2014. Un questionnaire rédigé par le comité de pilotage du PEL a permis de recueillir l’avis des familles sur les rythmes scolaires. Le choix majoritaire des familles a fait l’objet d’un vote des conseils d’écoles. Le 3 juin 2014, La municipalité a transmis le résultat de ces consultations au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale qui, par lettre du 12 juin 2014, autorise la mise en place des rythmes scolaires expérimentale selon le tableau ci-après :  Nouvelles Activités Périscolaires NAP Maquettes retenues par les familles et le DASEN Une confirmation écrite du projet d’organisation sera adressée à la ville à l’issue du Conseil Départemental de l’éducation Nationale. La réforme des rythmes scolaires implique une nouvelle organisation des temps d’accueils et d’animation proposés par la ville. Dans le cadre de la démarche qualité initiée par la Ville au travers du Projet Educatif Local (PEL), notamment en termes de continuité éducative et d’amélioration pédagogique des temps d’accueils périscolaires, la Ville de La Ciotat souhaite déclarer les Accueils de Loisirs Périscolaires (A.L.P) auprès de la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS), comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Cette déclaration obligera chaque A.L.P à mettre en place des outils visant à améliorer la qualité de l’accueil des enfants et permettre l’organisation d’activités inscrites dans un projet pédagogique cohérent. Parallèlement, la ville souhaite par la mise en place d’une charte de la continuité éducative rappeler les valeurs et les fondamentaux des interventions au bénéfice du bien-être de l’enfant. Cette déclaration ouvre le droit à la perception de la Prestation de services Ordinaires et de subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin d’améliorer la qualité de l’accueil et des prestations de service pour les enfants et ce, dès la prochaine rentrée scolaire. Elle propose d’approuver la délibération ci-après : VU le code général des collectivités territoriales, VU le Décret n° 2013-707 du 02 août 2013 relatif au projet éducatif territorial, VU le Décret n° 2014-457 du 08 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, VU le courrier du 12 juin 2014 du directeur académique des services de l’éducation nationale, autorisant les expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles, pour la rentrée 2014, CONSIDERANT la nécessité de déclarer les A.L.P en ALSH auprès de la DDCS pour améliorer la qualité de nos activités et de nos accueils périscolaires, CONSIDERANT l’importance d’une réglementation visant à favoriser la continuité éducative au bénéfice des enfants dans la future organisation des A.L.P, CONSIDERANT que la Charte de continuité éducative ci-jointe a pour objet de faciliter l’organisation des temps périscolaires et le travail des intervenants, tout en renforçant le partenariat avec les organisations concernées, CONSIDERANT la nécessité d’entreprendre avec la CAF un partenariat financier afin de percevoir des subventions, APPROUVE la déclaration des A.L.P auprès de la DDCS, dès le 01er septembre 2014. APPROUVE la charte de la continuité éducative. APPROUVE le partenariat financier avec la CAF et autorise le Maire à signer tous documents ou conventions y afférant. DIT que les recettes des subventions de la CAF seront portées au budget de la commune, chapitre 70, nature 7067, fonction 421. M. GHENDOUF indique s’exprimer ici sur les trois délibérations relatives aux rythmes scolaires. Il relève qu’aucun des objectifs ne sont atteints, ni l’allègement des rythmes scolaires, ni le véritable apprentissage. La concertation a été faite correctement jusqu’au 26 mai mais aujourd’hui, il découvre que les activités périscolaires deviennent payantes entre 11h30 et 13h30. Il indique être défavorable et demande le retrait de ce surcoût, que la municipalité justifie par la réforme imposée alors qu’il y a de nouveaux financements de l’Etat. Ce paiement n’apparaissait pas auparavant. M. ZENAFI félicite Mme Benedetti pour cette mise en œuvre de la réforme portée par le gouvernement socialiste et souhaite qu’un bilan soit présenté dans un an. Mme BENEDETTI précise que le document distribué fait mention de tous les Temps de l’enfant. Elle remercie le travail réalisé par les services municipaux, les enseignants, les parents d’élèves et tous les partenaires. Les services municipaux ont aussi été modifiés pour être au plus près de la qualité. Lors du Conseil Municipal du 26 mai, tous les temps périscolaires ont été votés. Aujourd’hui, il s’agit de réduire la participation des familles dès le 2ème enfant. Les familles dans le réel besoin seront aidées par la Caisse des Ecoles ou du CCAS. M. GHENDOUF estime que ce paiement de 11h30 est en fait un impôt supplémentaire. M. LE MAIRE indique que cela été déjà lors du Conseil Municipal du 26 mai que M. Ghendouf a approuvé. M. ITRAC demande la garantie du maintien des emplois. Il semble que les familles puissent demander une déduction fiscale. Mme BENEDETTI indique qu’une déduction fiscale est possible en maternelle. M. LE MAIRE remercie tous les services, Mme Benedetti et tous ceux qui se sont associés à ces travaux. Il faut appliquer la loi au mieux. Les pétitions peuvent être adressées à l’Elysée. Adopté par 37 voix POUR (Majorité + FN/La Ciotat Bleu Marine + Mme ABATTU et M. ZENAFI) et 2 ABSTENTIONS (M. GHENDOUF et Mme BONIFAY) N° 08 – EDUCATION : Projet Educatif Local – Organisation de la rentrée scolaire 2014/2015. Approbation du règlement intérieur des structures d’accueil de loisirs périscolaires Mme GROS indique que la réforme des rythmes scolaires, issue du décret du 08 Mai 2014, implique une nouvelle organisation des temps d’accueils et d’animation proposés par la ville. Dans le cadre de sa démarche qualité la ville proposera aux enfants scolarisés sur la commune, des activités de loisirs au sein de chaque accueil de loisirs pendant le temps périscolaire dès la rentrée scolaire 2014. Ainsi, le Conseil Municipal a délibéré sur la déclaration des accueils de loisirs périscolaires, sur la Charte de la continuité éducative et sur la mise en place d’un partenariat financier avec la CAF. Ces Accueils déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection Maternelle Infantile sont cofinancés par la ville, la CAF et la participation des familles et ils nécessitent une adaptation de leur fonctionnement, notamment en termes d’inscriptions, de facturation et d’encadrement. Il convient donc d’en fixer le règlement intérieur. Elle propose d’approuver la délibération ci-après : VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° …. du Conseil Municipal du 07 juillet 2014 approuvant la Déclaration des Accueils de Loisirs Périscolaires en ALSH, CONSIDERANT la nécessité d’instaurer un règlement intérieur fixant les modalités d’accueil, d’admission et de fonctionnement pour les différents temps de la journée au sein des Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) Municipaux, APPROUVE la mise en place du règlement intérieur ci-joint des Accueils de Loisirs Périscolaires. M. GHENDOUF interroge sur l’intervention de Stés privées ou d’associations. Mme BENEDETTI explique qu’ainsi, la ville pourra contractualiser avec des artistes autoentrepreneurs, avec l’aval de l’Education Nationale. Adopté par 37 voix POUR (Majorité + FN/La Ciotat Bleu Marine + Mme ABATTU et M. ZENAFI) et 2 voix CONTRE (M. GHENDOUF et Mme BONIFAY) N° 09 – EDUCATION : Projet Educatif Local - Approbation de la programmation des activités périscolaires 2014/2015 et des conventions de prestations d’animation Mme GOURDIN indique que pour la rentrée scolaire 2014, la Ville prépare la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans le cadre du renouvellement de son Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 et d’une collaboration élargie avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF 13). En contractualisant sa politique enfance jeunesse avec la CAF 13, la Municipalité a marqué sa volonté de dynamiser quantitativement et qualitativement son offre de service. Les conditions d’éligibilité aux dispositifs de cofinancement de la CAF, rendant obligatoire la tarification des services d’accueils périscolaires, la Municipalité a décidé de créer des Accueils De Loisirs Sans Hébergement – désignés Accueils de Loisirs Périscolaires – (ALP) couvrant chaque école maternelle et élémentaire, sur tous les temps périscolaires de 7h30 à 18h30. Cette organisation permet de capter un financement complémentaire pérenne de la CAF, à travers le dispositif de la prestation de service ordinaires (PSO) et des financements spécifiques en liens avec la réforme des rythmes scolaires. Ainsi pour poursuivre son objectif qualitatif, conforter son action dans le cadre de ce partenariat institutionnel et répondre aux contraintes de mise en œuvre de la nouvelle organisation du temps libre de l’enfant dans l’aménagement des rythmes scolaires, la Ville a opté pour le lancement d’un appel à projets des activités périscolaires pour l’année scolaire 2014-2015, autour du thème central : l’éducation à l’environnement pour un développement durable, en cohérence avec le Projet Educatif Local. Sa publication par voie de presse régionale, du magazine de La Ciotat (LCI), du site internet de la ville, et d’un mailing à partir de la base de données ARC, ouvre les possibilités d’une offre d’actions renouvelées et innovantes. Avec ses partenaires associatifs, professionnels de la Culture, de l’Environnement et du Sport, la Ville a fait le choix d’une programmation qui s’inscrit dans une synergie déterminante de moyens au bénéfice des jeunes ciotadens. Les orientations qualitatives prioritaires définies par la Ville, s’attachent à intégrer ces temps libres d’animation dans le parcours de réussite de l’enfant, en favorisant le plaisir de la découverte de la pratique, la créativité, l’expression, l’ouverture d’esprit et l’implication de l’enfant au regard de son autonomie, du respect de soi et des règles de vie collective. Ainsi, la programmation s’articule autour de trois thèmes majeurs : Education physique et sportive, Culture et Patrimoine, Environnement. ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES -ALP élémentaires - PAUSE MERIDIENNE Les animations s’adressent à des groupes de 12 à 18 enfants de 6 à 7 ans et de 8 à 11 ans et selon le principe du volontariat : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h30 et ou de 16h30 à 17h30 dans les ALP de la ville : Saint Jean, Paul Bert, Leguerec, L’Abeille, Maltemps, La Salis, La Garde, Maria Fabry, Louis Vignol, Louis Pécout, Louis Marin. Elles se déroulent du 2 septembre 2014 au 4 juillet 2015 sur 36 semaines regroupées en cycle scolaire de 7 à 8 semaines. Les projets visent à sensibiliser les enfants aux enjeux du Développement Durable à travers les différentes thématiques : L’éducation physique et sportive : Le programme des activités physiques et sportives se construit sur un équilibre de disciplines collectives et individuelles : Arts martiaux- jeux d’opposition, tennis composent le panel d’activités entrant dans cette thématique enrichi des techniques et postures de respiration et de détente issues du Yoga, sous l’encadrement d’éducateurs diplômés d’Etat et de la fédération française des écoles de yoga. - Jeux d’opposition - arts martiaux (Judo et Taekwondo): cette discipline est empreinte d’un code moral et d’une philosophie de pratique fondée sur la transmission des valeurs, le respect des règles, le respect du partenaire. Elle favorise l’épanouissement de l’enfant à travers la pratique des jeux d’opposition, la recherche d’autonomie, de motivations personnelles, la maitrise de soi, la socialisation et l’apprentissage à la citoyenneté de l’enfant au sein du groupe enfants et adultes référents. - Tennis : l’initiation à un double objectif : 1- l’approche de la discipline, son histoire, sa philosophie, la pratique des différentes phases d’initiation au tennis comme le coup droit, le revers, l’arbitrage, le service, la volée et le smash 2- le développement durable : Le club inscrit son action dans un projet fédéral de récupération des balles usagées pour la fabrication de sols pour personnes à mobilité réduite. | ||||||||||||||||||||||||||||||
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