Formant la majorité des membres en exercice








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VU le rapport d’activité de l’OMT voté par le Comité Directeur de l’O.M.T le 30 juin 2014,

VU le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2013 approuvé par le Comité Directeur de l’O.M.T. le 30 juin 2013,


APPROUVE l’arrêté du Compte de Gestion 2013 présenté par Monsieur Le Trésorier Principal selon le tableau ci-annexé,

APPROUVE le Compte Administratif de l’OMT 2013 ci –dessous dont les résultats sont conformes à ceux du Compte de Gestion 2013,

CA 2013

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

TOTAL
Résultats 2013

39 127,55

10 921,51

50 049,06

Reprise des

Résultats antérieurs

234 617,59

16 443.31

251 060,90
Résultats cumulés

273 745,14

27 364,82

301 109,96

APPROUVE le rapport d’activité 2013

M. BONAN constate que l’opposition émet systématiquement des critiques inutiles alors que la population, par la réélection du Maire, P. Boré, a approuvé tout ce qui a été fait. Il félicite la directrice de l’OMT, Mme Sireta, pour son implication dans le développement de l’action touristique, notamment le tourisme des quatre saisons.

M. FARINA rappelle avoir eu 4200 votants en sa faveur, donc M. Bonan devrait mesurer ses propos.

M. ITRAC estime que le tourisme est prospère jusqu’à mi-septembre seulement, les commerces ferment.

M. ZENAFI estime que M. Bonan ne se rend pas compte de la situation de la ville, notamment au sujet de la rue des Poilus.

M. BONAN constate les résultats avec la réélection brillante du Maire. L’opposition doit avoir un rôle constructif, émettre des idées. M. Zenafi s’oppose au développement, y compris à l’hôtel 4 étoiles. Le Maire est libéral et démocrate, il entendra ce que l’opposition lui proposera.

M. GHENDOUF estime que la démocratie est la liberté de jugement et cela doit être accepté. Il souhaite faire une distinction, il y a une opposition démocrate qui se situe dans la république, et l’autre opposition.

M. LE MAIRE demande à l’opposition d’apporter des critiques en restant positive car la façon dont l’opposition décrit la ville est la meilleure façon pour décourager les gens de venir à La Ciotat.

Adopté par 35 voix POUR (Majorité + FN/La Ciotat Bleu Marine) et 4 ABSTENTIONS (La Ciotat nous rassemble)
Arrivée de Mme BONIFAY
N° 06 – VIE ASSOCIATIVE : Approbation de l’attribution de subvention aux associations et des conventions pour leur versement – 2ème cession

M. PATZLAFF indique qu’à l’occasion du vote du budget primitif 2014, la municipalité a souhaité reconduire le soutien financier en direction du tissu associatif local par le maintien de l’enveloppe financière globale.

Il a été proposé que le Conseil municipal attribue désormais l’enveloppe globale en plusieurs sessions.

Au titre de l’exercice 2014, l’attribution des subventions a été proposée en 3 étapes :

  • Attribution d’une enveloppe globale affectée aux subventions de droit commun lors du conseil municipal du 10 février 2014,

  • Délibération sur la répartition des subventions aux associations dont les dossiers ont été présentés à la première session d’avril 2014.

  • Délibération de la répartition des subventions attribuées aux associations lors de la deuxième session 2014.

Aujourd’hui, l’ensemble des dossiers de subvention déposé au titre de l’exercice 2014 ayant été étudié, il convient de délibérer sur la répartition des subventions proposées en deuxième session.

Il convient d’attribuer le montant de la subvention allouée par association comme suit :

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés a fixé les règles applicables aux organismes de droit privé subventionnés.

Aussi une convention doit être établie avec chaque bénéficiaire d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Il propose d’approuver la délibération ci-après :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°492 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 susvisée,

VU le Budget primitif 2014 approuvé par la délibération du 10 février 2014 et son état annexe fixant le montant global des subventions aux associations,

VU la délibération n°61 du Conseil Municipal du 17 avril 2014 approuvant l’attribution de subventions aux associations et les conventions pour leur versement,

CONSIDERANT qu’il s’agit de la deuxième session d’attribution prenant en compte l’ensemble des demandes de subventions enregistrées au titre de l’année 2014,

CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer le montant de la subvention allouée lors de cette session, par association comme suit :

Champ d'action

Associations bénéficiaires

Montant de la subvention

Nature de la subvention

EDUC

ADAF

500.00€

Fonctionnement général

MIL

A.N.A.C.R.

160,00 €

Fonctionnement général

CIT

A.V.F. (Accueil Ville de France)

1 000,00 €

Fonctionnement général

F&T

Aîgo Dou Prat

500,00 €

Fonctionnement général

SPORT

Air Model's Club

200,00 €

Fonctionnement général

CULT

Amis de Michel SIMON

5 000,00 €

Fonctionnement général

SPORT

Amitié nature

200,00 €

Fonctionnement général

CULT

Arts et mouvements

1 600,00 €

Fonctionnement général

CULT

Art et Essais Lumière

1 000.00 €

Fonctionnement général

SPORT

Association Sud Police Municipale

1 000,00 €

Action : Participation course

CULT

Atelier Jazz Convergences

12 500,00 €

Action : Festival Jazz en août

ECO

Athélia Entreprendre

12 000,00 €

Fonctionnement général

Social Ainés

Au pied de la lettre

500,00 €

Fonctionnement général

CULT

Berceau du Cinéma

5 000,00 €

Fonctionnement général

CULT

Best of Festival

8 000,00 €

Action : best of festival du 11 au 14 septembre 2014

F&T

Calignaire de Prouvenço

500,00 €

Fonctionnement général

F&T

Carènes

3 000,00 €

Fonctionnement général

CULT

Chorale Citharista

750,00 €

Fonctionnement général

CULT

Ciné Club amateurs

1 000,00 €

Fonctionnement général

SOC

CIOPAGE

500,00 €

Fonctionnement général

Social Ainés

Ciotaden des chiffres et des lettres (Club)

450,00 €

Fonctionnement général

SPORT

Ciotat Triathlon

2 000,00 €

Fonctionnement général

SPORT

Cyclo Sport

500,00 €

Fonctionnement général

CULT

DALI

500,00 €

Fonctionnement général

EDUC

DDEN

300,00 €

Fonctionnement général

SOC

Donneurs de sang

1 000,00 €

Fonctionnement général

F&T

Escolo de la Ribo

4 000,00 €

Fonctionnement général

F&T

Evasion

1 000,00 €

Fonctionnement général

Social Ainés

Foyer des anciens du chantier

500,00 €

Fonctionnement général




GEPC

4910.00 €

Fonctionnement général

Activités nautiques

Génération Grand bleu

500,00 €

Fonctionnement général

CULT

Harmonie municipale

3 000,00 €

Fonctionnement général

CULT

I.R.I.S.

500,00 €

Fonctionnement général

CULT

Institut du monde minéral

1 200,00 €

Action

F&T

La Carriero Drecho

1 000,00 €

Fonctionnement général

F&T

La ciotat il était une fois

20 000,00 €

Action : Festival historique

F&T

Le rire en commun (les écrans de l'humour)

11 000,00 €

Action : Participation à la journée d'ouverture du Festival "Les écrans de l'humour"

MIL

Légion d'honneur

160,00 €

Fonctionnement général

Activités nautiques

Lei targaîres Ciotadens

1 200,00 €

Fonctionnement général

F&T

Les calfats de l’Escalet

1 000 €

Fonctionnement général

Social Ainés

Loisirs Solidarité Retraites

500,00 €

Fonctionnement général

CULT

Les Lumières de l’Eden

28 000.00 €

Fonctionnement général

CULT

Lyrics

1 000,00 €

Fonctionnement général

CULT

Maison RITT

5 000,00 €

Fonctionnement général

CULT

Arts musicaux

Majorettes Batterie Fanfare

1 100,00 €

Fonctionnement général

MIL

Médaillés militaires 828ème section

300,00 €

Fonctionnement général

Activités nautiques

Mer et Vent

1 000,00 €

Fonctionnement général

SPORT

O.C.C.P.

700,00 €

Action : Participation à la 8ène course nature de La Ciotat

CULT

Ombre des Lumières

1 500,00 €

Fonctionnement général

CULT

Arts musicaux

Organs

500,00 €

Fonctionnement général

EDUC

P.E.E.P.

500,00 €

Fonctionnement général

SPORT

PACAVENTURE

500,00 €

Fonctionnement général

CULT

Petit théatre (Le)

700,00 €

Fonctionnement général

SFA

Prévention routière

500,00 €

Fonctionnement général

Social Ainés

Pyramide (club)

200,00 €

Fonctionnement général

CAD

Société communale de chasse

2 000,00 €

Fonctionnement général

MIL

Souvenir Français

850,00 €

Fonctionnement général

SPORT

Spéléo club

500,00 €

Fonctionnement général

Activités nautiques

Team Surf casting

500,00 €

Fonctionnement général

SPORT

Tir à l'arc (1ère compagnie de)

2 700,00 €

Fonctionnement général

CULT

Tout visuel

2 000,00 €

Fonctionnement général

MIL

UNC AFN

700,00 €

Fonctionnement général

SFA

Vaincre la mucoviscidose

1 500,00 €

Action : Vaincre la mucoviscidose

SPORT

Vélo cyclo Ciotaden (AVCC)

1 500,00 €

Fonctionnement général

SPORT

Vélo sport

4 000,00 €

Fonctionnement général

CONSIDERANT qu’il convient d’établir des conventions de financements avec les associations bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 € en 2014,

CONSIDERANT qu’il convient d’approuver les conventions ci-jointes avec les associations Athélia Entreprendre, La Ciotat, il était une fois, Les Lumières de l’Eden,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont compris :

  • Fonction 025, chapitre 65 aux articles 6574, service vie associative.

CONSIDERANT que la ville établira le cas échéant des conventions d’objectifs spécifiques, conjointement ou ultérieurement, avec les associations partenaires de la politique de la ville,

APPROUVE la deuxième session 2014 d’attribution des subventions aux associations ci-dessus conformément au vote du Budget Primitif 2014

APPROUVE les conventions avec les associations ci-dessus, bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 € et autorise le Maire à les signer

M. ZENAFI revenant sur les propos précédents estime antidémocratique de refuser de lui donner plus longtemps la parole. Il demande au Maire de faire respecter l’ordre au sein du Conseil Municipal, et que les élus n’emploient pas le tutoiement.

M. LUBRANO revient sur le tourisme, une force pour La Ciotat. Même si le projet de l’hôtel 4 étoiles est prestigieux, la ville a besoin de davantage de lits. Il faudrait du tourisme d’affaire, un palais des congrès et l’accueil des croisiéristes, développer la culture et des évènements tangibles à présenter sur les salons.

M. FARINA estime que les subventions sont mal réparties et les attributions inexpliquées.

Mme ABATTU rappelle à M. Bonan sa proposition d’accueil de croisiéristes, les fonds marins le permettant, ce qui développerait davantage le tourisme. De même, la réalisation d’un parc accrobranche, propositions non prises en compte par la municipalité.

M. LE MAIRE félicite Mme Sireta, directrice de l’OMT, qui a permis d’obtenir le meilleur classement pour l’OMT, et qui a développé la mutualisation sur plusieurs départements et la captation de bateaux de croisiéristes faisant escale à Marseille et Toulon.

M. GHENDOUF relève que le groupe FN a voté contre l’attribution de subvention par la CUM, notamment à des associations pour l’aide à la mobilité des personnes handicapés.
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