REGLEMENT DU JEU « SURF CLEAN DAY »
Jeu gratuit sans obligation d’achat
Article 1 - OBJET
Dans le cadre de la sensibilisation des salariés du Groupe Crédit Agricole à la Cyber-Sécurité, Crédit Agricole S.A., société anonyme au capital de 7.916.231.631 euros, dont le siège social est situé au 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 784 608 416, agréé en tant qu'établissement de crédit, (ci-après la «Société Organisatrice»),a élaboré un jeu (ci-après désigné le « Jeu »), qui se déroulera sur le site EVERGREEN du Groupe Crédit Agricole le 1er juin 2017.
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte exclusivement aux personnes présentes sur les lieux le jour de l’animation, à l’exception de toute personne ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du Jeu.
Article 3 –MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu et tenter de gagner un des lots mis en jeu, chaque participant doit :
Participer à au moins une des 5 animations présentes sous la tente « SURF CLEAN DAY » installée devant le Forum se trouvant sur le site EVERGREEN du Groupe Crédit Agricole
A chaque participation à une animation, le participant recevra un jeton
Chaque jeton donnera le droit de participer à un tirage au sort pour gagner de nombreux lots
Plus un participant participera à un nombre important d'animations, plus il augmentera ses chances de gagner lors du tirage au sort : il y a cinq animations, donc il peut avoir jusqu’à 5 chances de gagner un lot
Chaque participant ne peut gagner qu’un seul lot
Le participant s’inscrit au stand central après avoir participé à au moins une animation. L’inscription se définie par l’utilisation de l’adresse email professionnelle. Son adresse email sera saisie autant de fois qu’il aura de jetons avec un maximum de 5 fois.
La liste des personnes inscrites sera communiquée à un huissier qui effectuera le tirage au sort à la fin des animations. Un participant ne peut gagner qu’une seule fois. Si un nom est tiré une seconde fois, un nouveau tirage est effectué.
Toute participation ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions susdites sera considérée comme nulle, et ne pourra être prise en considération pour le tirage au sort.
La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat et implique l'acceptation préalable et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 4 – ACCESSIBILITE
Les animations sont accessibles à toute personne présente sur le lieu de l’animation. La participation au jeu concours est possible pour tous, à l’exception de ceux ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du Jeu.
Article 5 – DESIGNATION ET REMISES DES LOTS
Sont mis en jeu les 16 lots suivants :
1 Apple iPad Mini 7,9" LED 32 Go WiFi
2 enceintes Bose SoundLink Mini II Bluetooth
3 Casque JBL E45 Bluetooth
10 chargeurs Surf Clean
Si les gagnants ne peuvent retirer leur lot le jour même, ils seront prévenus dans la semaine suivant le tirage au sort par email à l’adresse communiquée lors de l’inscription.
Les lots seront remis en mains propres par le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (CISO) dans un délai maximum de huit (8) semaines à partir du jour du tirage au sort.
Aucun courrier ne sera délivré aux perdants.
Les lots ne pourront être ni remboursés ni échangés que ce soit contre d’autres prix ou contre leur valeur en espèce. Ils ne seront ni cessibles, ni transmissibles à quelque titre que ce soit.
Dans l’hypothèse où l’un des lots s’avérerait indisponible, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot comportant les mêmes caractéristiques d’une valeur égale ou supérieure.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice (exemple : erreur dans l’adresse email) ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et resteront la propriété de celle-ci.
Article 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou cas de force majeure, ainsi que tout événement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs lots.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages survenus en rapport avec l’acceptation du lot.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du Jeu et de ses suites.
La Société Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter les gagnants.
Article 7– DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP Xavier TORBIERO – Stéphane GUERIN – Gaël KTORZA, Huissiers de Justices Associés, sise 126 Avenue de la Liberté – BP 7 – 13430 EYGUIERES.
Il est mis à la disposition des participants à titre gratuit sur l’espace « Cyber Sécurité » de l’Intranet du Groupe Crédit Agricole.
Le présent règlement sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant la période du Jeu par courrier à l’adresse suivante : Evelyne BOUTTIER- SIG/SRI - Crédit Agricole S.A12, place des États-Unis – 92127 Montrouge Cedex – France
Article 8– PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le participant est informé que les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email professionnelle sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu, font l'objet d'un traitement et seront conservées par la Société Organisatrice jusqu’à la date limite de retrait des lots.
Lesdites données ne seront utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable des participants à cette fin.
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement seront uniquement accessibles par l’équipe SIG-SRI en charge de l’organisation du jeu et par l’huissier en charge du tirage au sort.
En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Il peut demander par simple lettre envoyée à l’adresse du Jeu : Crédit Agricole S.A., Direction Informatique et Industrielle Groupe (GSI/SI) situé 12, place des Etats-Unis, 92127 Montrouge, notamment, l’obtention d’informations sur le traitement des données du Jeu et à ce que ses coordonnées soient effacées de la liste comportant l’ensemble des données du Jeu. En outre, le participant bénéficie, notamment, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Article 9 - EXCLUSION
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participation(s) de tout participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 10 – DROIT APPLICABLE, REGLEMENT ET LITIGE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai d'un (1) mois, suivant la date du tirage au sort, soit le 1er juillet 2017 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
Evelyne BOUTTIER- GSI/SI
12, place des États-Unis92127 Montrouge Cedex – France.
En cas de réclamation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, les parties devront se réunir afin de trouver une solution amiable.
En cas d’absence d’accord amiable relatif à une réclamation ou à un litige, la Société Organisatrice et le participant se réservent le droit de soumettre leur différend aux tribunaux compétents.
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