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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 JUIN à 20h30
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, le Conseil municipal de la Commune de LA ROCHE-CHALAIS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MENUT, Maire
Date de convocation : 24 juin 2015
PRESENTS : M.BONNET J.C., M.DELAVIE J., MME SHARPE S., M.MAILLETAS A., MME OUARY F., MME DAGNAUD F., M.VIAUD A., MME CHETANEAU M., M.GOBIN J., M.PEYRONT M., M.LORENZO J.D., M.SAUTREAU J.M., M.NEIGE P., M.ESPAGNET E., MME MOUSSION A., M.MOYEN D.
ABSENTS EXCUSES : MME BŒUF D. procuration à MME MOUSSION A., MME CONIJN M procuration à M.MENUT J., MME FAUVEL M.C. procuration à M.MAILLETAS A., MME FORESTIER M. procuration à. MME OUARY F., MME GERVAIS S procuration à MME DAGNAUD F.
SECRETAIRE : Madame Françoise OUARY
QUESTION 1 : MISSION LOCALE : VALORISATION DE LOGISTIQUE
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, le courrier relatif à la logistique mise à disposition de la Mission Locale du Ribéracois.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la participation de la Mission Locale. En 2015, le montant s’élève à 1012.00 euros pour les deux bureaux mis à disposition 23 jours dans l’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la participation de 1012,00€ pour la valorisation de la logistique mise à disposition de la Mission Locale du Ribéracois pour l’année 2015.
DELIBERATION
QUESTION 2 : NON-VALEURS DE LOYERS ET RESTAURANT MUNICIPAL
Le maire indique que la commune doit abandonner des recettes quand celles-ci ne peuvent être recouvrées soit parce que la somme est inférieure au seuil de poursuites, soit lorsque les poursuites sont restées infructueuses.
C’est ainsi qu’une dette de 7,42 euros au profit du restaurant municipal correspondant à des repas impayés d’une institutrice en 2014 et la somme de 426,07 euros relative à des impayés de loyers sur la commune de SML en 2013 et 2014.
VOTÉ à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTION 3: CHOIX DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le maire rappelle aux élus que la collectivité a adhéré au groupement de commandes pour l’achat d’électricité (délibération du 4 mai 2015).
Il informe que la commune a ainsi le choix d’alimenter tout ou partie des sites de consommation par une électricité produite à 100% à partir de ressource renouvelable et dont l’origine est attestée par des certificats.
Aussi il propose que les élus se positionne sur cette alternative étant entendu que le surcoût d’une fourniture garantie d’origine renouvelable est de l’ordre de 1 à 2 €/MWh.
(PM : le prix moyen TTC de l’électricité en tarif bleu, jaune ou vert est respectivement de 150 €/MWh, 130 €/MWh et 100€/MWH.
Le conseil municipal décide de conserver les alimentations énergétiques actuelles sur tous les sites de la commune.
QUESTION 4: DÉCISIONS MODIFICATIVES
Budget principal : Pour information au conseil, deux arrêtés du maire ont été rédigés pour 1 840 € correspondant à l’achat des serrures des courts de tennis d’une part, et de 800 € pour l’achat d’une tente de réception dont la facture avait été mise en attente pour retour de la marchandise en 2014, d’autre part.
Budget Eau/Assainissement : les subventions perçues doivent faire l’objet d’amortissement, ce qui a été oublié lors de l’élaboration du budget.
Aussi, augmentation de crédit d’un montant de 16 887,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement et de même en section d’investissement.
Budget Camping : calculés au plus juste, les amortissements des investissements ont été budgétés à 7 100 €, or ils s’élèvent en fait à 7 177 €. La somme de 77 euros manquante viendra créditer le compte 6811.
VOTÉS à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTION 5: ATELIER-RELAIS : APPROBATION COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION
Le Maire confirme que le budget de l’Atelier Relais est définitivement clos et que la trésorière a édité un nouveau compte de gestion dit de dissolution qu’il convient d’approuver.
Ce compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et le clos définitivement.
VOTÉ à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTION 6 : CONSULTATION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : ÉTUDES PRÉLIMINAIRES RESSOURCE EN EAU
Le maire indique avoir consulté pour « L’Assistance conseil au choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation des investissements liés à la sécurisation de la ressource ». Il indique que le cabinet CHAMADE, domicilié 131 avenue du Général de Gaulle – 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS a fait une proposition, validée le 1er avril dernier, qui comprend les prestations suivantes, pour un montant global de 3 340 € H.T.
Étude financière du service et précision d’un programme pluriannuel d’investissement,
Assistance pour le choix des prestataires (Hydrogéologue-maître d’œuvre).
Pour cette deuxième prestation, le maire indique aux élus que la consultation sera lancée courant juillet. A l’issue, le conseil municipal devra retenir un des choix de ressource en eau potable (réhabilitation de l’usine de traitement actuelle ou forage ou…).
Une deuxième phase sera destinée à la consultation pour la réalisation du marché de travaux.
Le conseil municipal accepte la proposition de déroulement des investissements nécessaires à la recherche d’une ressource pérenne en eau potable, prend acte de l’offre de conseil du cabinet CHAMADE pour la somme de 3 340 € H.T.et désigne le maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
VOTÉ à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTION 7 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’ÉTOILE
Le Maire rappelle que chaque année des subventions sont accordées aux associations et indique que l’association de football L’ETOILE LA ROCHE CHALAIS, récemment créée n’a pas perçu d’aide financière pour cet exercice et propose d’octroyer la somme de 2500.00 euros pour cette association. Aucune subvention n’a été versée à l’association « Dronne-Double »
Le Conseil municipal accepte le versement de cette subvention à l’association de football L’ETOILE LA ROCHE CHALAIS.
VOTÉ à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTION 8 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DE LA DRONNE et MARSAUDOUX
Le maire indique qu’à la suite du diagnostic sur le réseau d’assainissement, un programme annuel a été élaboré pour la remise en état des canalisations ou l’extension du réseau.
C’est ainsi que le village de Marsaudoux a été retenu (délibération du 20/06/2014 actant attribution de maîtrise d’œuvre au cabinet SOCAMA) pour une extension et la rue de la Dronne (délibération du 1er juin 2015 actant attribution de MOE au cabinet AZIMUT), pour une réfection du réseau en très mauvais état.
Le maire souhaite solliciter le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE pour une aide financière. Le coût prévisionnel est de 100 000 € pour le premier dossier et de 100 000 € H.T pour le second.
Le conseil municipal approuve les deux dossiers de travaux à réaliser, sollicite le Conseil Départemental de la Dordogne et l’agence ADOUR-GARONNE pour une aide financière et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à ces deux opérations.
VOTÉ à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTION 9 : CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM à MI-TEMPS
Le maire rappelle qu’actuellement les 4 ATSEM en poste sur la commune représentent un mi-temps de travail au profit de l’ALSH notamment.
Il indique que la communauté de communes envisage de les recruter à temps complet et il souhaite conserver un poste à mi-temps affecté dans le domaine de l’animation.
Aussi, il demande aux élus de se prononcer sur la création d’un poste d’ATSEM à 17,50 h/35H, à compter de septembre 2015.
Le conseil municipal décide la création d’un poste d’ATSEM à mi-temps – 17,50/35H à compter du 1er septembre 2015 et désigne le maire pour signer tout document relatif à cette question.
VOTÉ à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTION 10 : FORMATION DU PERSONNEL
Le maire rappelle la délibération du 23 février relative à la prise en charge d’une formation professionnelle au profit d’un agent. Il indique que ce dispositif est encadré par la Loi du 26 janvier 1984, appliquée et consolidée par le décret 2007-1845 qui prévoit qu’il s’agit d’un congé de formation professionnelle pour réaliser un projet personnel ou professionnel.
Ce dispositif étant encadré par les textes – notamment durée, procédure d’octroi, situation.
Un arrêté sera pris par le Maire pour modifier la situation de l’agent pendant sa formation.
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