Le paiement des opérations internationales

LE Paiement des opérations internationales Définition : « On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement bancaire). « La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ». Les instruments de paiement internationaux : En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : Le chèque ; Le billet à ordre ; La lettre de change ; Le mandat poste international ; Le virement bancaire. Le chèque : Il faut distinguer entre deux sortes de chèques : Le chèque d’entreprise ; Le chèque de banque. Le chèque d’entreprise : Il est tiré par le titulaire de compte, c’est-à-dire l’acheteur sur sa banque. Il n’offre aucune garantie, la provision peut être insuffisante ou inexistante. Cet inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification. La certification d’un chèque atteste l’existence de la provision et le blocage au profit du bénéficiaire pendant la durée légale : 8 jours. Le bénéficiaire dispose dans ce cas d’une sécurité : son risque est sur la banque, et non sur l’acheteur. Le visa sur un chèque atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par le tireur, cependant la provision n’est pas bloquée. Le chèque de banque : Le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur elle-même à la demande de l’acheteur. Il offre une garantie contre le risque commercial mais pas contre le risque politique. Le chèque peut être libellé en dirham ou en devise étrangère. Le chèque est utilisé dans les transactions internationales du fait que le statut juridique du chèque varie d’un pays à l’autre, l’inconvénient de cet instrument réside dans les délais d’encaissement. N.B : Si l’exportateur a un volume d’affaires important dans le pays concerné et si la législation de ce pays le permet, il a l’intérêt à ouvrir un compte de non résident. La lettre de change : Définition : La traite est un écrit par lequel un tireur (créancier) donne l’ordre au tiré (le débiteur) de payer une certaine somme à une certaine échéance à un bénéficiaire. Dans la pratique, le tireur se désigne lui-même bénéficiaire, et expédie la traite au tiré pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c’est-à-dire signée. Marchandise Exportateur tireur et bénéficiaire Importateur Tiré Facture + traite Retour de la traite acceptée Caractéristiques : La lettre de change étant un effet de commerce, elle présente les caractéristiques suivantes : Elle peut être négociée, c’est-à-dire escomptée auprès d’une banque (il faut pour cela qu’elle ait acceptée, c’est-à-dire signée par le débiteur ; Elle être avalisée (par exemple par la banque du débiteur), ce qui assure l’exportateur de la garantie d’une banque. Il va de soi cependant que cette garantie bancaire n’est donnée ni automatiquement, ni gratuitement ; Elle est transmissible par endossement : l’endossement se réalise par la signature au dos de l’effet : Il peut être translatif : l’endosseur transmet alors la propriété de la provision à l’endossataire ; Il peut être de procuration : l’endosseur transmet l’effet à un tiers (son banquier), et mandate ce dernier pour recevoir le règlement du tiré à l’échéance ; Il peut être pignoratif : dans ce cas, l’endosseur remet la lettre de change en gage à un tiers. C’est le cas, par exemple, lorsque le bénéficiaire négocie l’effet auprès d’une banque, si l’escompte est réalisé sauf bonne fin (si c’est un escompte sans recours, il s’agit en effet d’un endossement translatif). Elle donne au porteur les recours du droit cambiaire du pays du débiteur, en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance : tous les signataires de la lettre de change sont en effet solidairement garants de son paiement. En cas de non-paiement du tiré, le porteur peut agir contre chacun des signataires, jusqu’au tireur, qui lui, n’a plus de recours que contre le tiré. Le billet à ordre : Il s’agit en effet d’un effet de commerce mais rarement utilisé. La différence essentielle entre la traite et le billet à ordre tient au fait que la traite est émise par le créancier. L’utilisation massive de la traite est due à ce que le vendeur préfère ne pas laisser à l’acheteur l’initiative de l’émission de l’effet de commerce (le billet à ordre). Le billet à ordre présente les mêmes caractéristiques que la traite. Il peut donc être avalisé par une banque, endossé ou négocié. Le mandat poste international : Le mandat poste international se présente sous trois formes : Mandat ordinaire ; Mandat de versement à un compte postal ; Mandat télégraphique. Ce mode de paiement est très peu utilisé en commerce international du fait de la limitation au plan géographique, retard d’envoi, insécurité de paiement. Le virement : Il s’agit de transfert d’un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l’importateur, au profit de l’exportateur. Il existe plusieurs types de virement : Type de virement Caractéristiques Courrier L’ordre de virement transite par la voie postale, il en résulte que les délais peuvent être plus ou moins longs, en fonction de l’éloignement et de l’organisation postale du pays concerné. Télex Plus rapide que le virement courrier, il offre également d’avantage de sécurité, mais le support papier reste l’instrument du virement, ce qui laisse substituer un risque d’erreur. SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) Système privé d’échanges de messages télématiques entre banques adhérentes. Le réseau est plus rapide, plus souple, et plus sûr que celui du télex. Il est, en outre, plus économique. Le procédé SWIFT : Les moyens de communication classiques (courrier, télex) ne satisfaisant pas aux exigences de rapidité d’exécution, de sécurité, de confidentialité qu’imposent les transactions financières, 239 banques appartenant à 15 pays ont fondé le 3 mai 1973 la société SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Cette société a eu pour mission d’élaborer un outil moderne de communication via l’outil informatique. Le réseau a été conçu dès le départ de façon modulaire de manière à faire face à l’accroissement inéluctable des trafics ainsi que des adhésions futures. Il comprend 3 niveaux de fonctionnement : La banque avec son terminal ; Le concentrateur national ; Le centre de communication Tout message transitant via le réseau SWIFT est codé, les utilisateurs autorisés possèdent un code confidentiel. Les noms de l’émetteur et du destinataire sont placés en tête du message suivie du type d’opération demandée. Les différentes informations nécessaires au bon déroulement sont indiquées dans un ordre prédéterminé. Chaque début de chapitre est identifié par un nombre à deux chiffres. Les techniques de paiement : Les quatre techniques de paiement utilisées à l’international sont : Les techniques de paiement à l’international Encaissement simple Contre remboursement Remise documentaire Crédit documentaire L’encaissement simple : C’est un mode de règlement utilisé entre partenaires qui se connaissent de longue date. On distingue sous cette expression les opérations d’encaissement dans lesquelles le règlement du vendeur n’est pas conditionné par la remise à la banque des documents destinés à prouver qu’il a rempli ses obligations. Le règlement est réalisé à l’initiative de l’acheteur, ce mode de paiement peut être utilisé lorsque les partenaires se connaissent. Il est conseillé dans ce cas au vendeur de souscrire une « assurance crédité qui lui garantit une indemnisation en cas d’incident de paiement. Le contre remboursement (Cash on delivery) : Cette technique de paiement donne au transporteur final de la marchandise un mandat d’intermédiaire financier. C’est lui qui assure l’encaissement du prix et son rapatriement (le fait d’entrer la devise dans le pays). Cette technique de règlement est restée d’utilisation très limitée. Elle n’est utilisable que lorsque : L’exportateur est sûr que l’acheteur acceptera la marchandise ; Les expéditions sont des colis de faible valeur unitaire. La remise documentaire : Acheteur importateur Banque présentatrice Paiement ou acceptation (5) Présentation des documents (4) Expédition de La marchandise Transmission Transmission Transporteur Du règlement Du dossier Retour de la Documentaire Traite acceptée (3) (6) Remise de la Documents Marchandise d’expédition (1) (1)’ Vendeur exportateur Banque remettante Remise des documents + la traite (2) Transmission du règlement ou de la traite acceptée (7) Autres Documents (1)’ Autres prestataires (assureur, chambre de commerce, organismes de certification, …) Déroulement d’une opération de la remise documentaire. La remise documentaire est une technique de paiement par laquelle un exportateur mandate sa banque (charger, autoriser) pour recueillir, par l’intermédiaire de son correspondant le règlement ou l’acceptation de l’acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise. On remarque que dans cette procédure, les banques n’interviennent que comme des mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu’à exécution des instructions de leurs clients. La remise documentaire peut se réaliser selon deux formes : Documents contre paiement (documents against payment D/P) Documents contre acceptation (Documents against accept D/A) La banque présentatrice informe l’acheteur de la réception des documents et ne les lui remet que contre paiement immédiat. Cette formule présente une bonne sécurité pour l’exportateur, qui reste cependant soumis au risque de refus de documents et de la marchandise par l’acheteur. La banque présentatrice informe l’acheteur de la réception des documents et ne les lui remet que contre acceptation de la traite jointe à ces derniers. Cette formule n’offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l’acheteur n’intervient qu’à l’échéance de la traite. Le vendeur qui souhaite disposer d’une sécurité de règlement peut demander que cette traite soit avalisée par la banque présentatrice ou par une autre banque.

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