Question 12 : Quelles sont les différences entre le contrôle de 1
télécharger 10.69 Kb.
|
| QUESTION 12 : Quelles sont les différences entre le contrôle de 1er niveau et le contrôle de 2ème niveau organisés par les banques pour répondre aux attentes réglementaires ? Introduction L’environnement dans lequel évolue les banques les contraints à maîtriser un nombre croissant de technique et de réglementation et à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. Une très grande vigilance sur la conformité s’impose. Selon l’article L511-41 de la loi de sécurité financière « les établissements de crédit doivent disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités bancaires ». Le comité de Bâle a formulé des spécificités quant à ces modalités de contrôle et en France, le principe du respect de la conformité a été inscrit dans le règlement du CRBF 97-02 (comité de réglementation bancaire et financière). il impose aux établissements de se doter d’un système de contrôle interne et en définit les objectifs. Le contrôle interne est donc répartit en 3 niveaux dont les deux premiers sont permanents et le dernier est périodique. Quelles différences existent-ils entre ces deux contrôles permanents ? Nous analyserons donc les contrôles effectués par chaque niveau afin d’être en corrélation avec les différents attentes réglementaires. I) Le contrôle de 1er niveau a° Définition Il s’agit du contrôle des opérations et des procédures internes. Les établissements doivent suivre la réglementation 97-02 qui évolue au fur et à mesure des normes IFRS. Il sert à vérifier la conformité des opérations et des procédures qui permettent de les réaliser, aux dispositions législatives, réglementaires, professionnelles, déontologiques ou émanant de l’organe exécutif (personnes qui définissent l’orientation de l’activité de l’entreprise comme par exemple le Directoire). b° Ses missions Le contrôle de 1er niveau doit :
Il est donc chargé de réaliser un contrôle permanent et périodique et doit répondre aux attentes de Bâle II (prévenir et maîtriser les risques). II) Le contrôle de 2ème niveau a° Définition La « compliance », en français conformité, tire sa source de la règlementation bancaire et financière plus exactement des travaux de Bâle II repris par le Règlement 97-02 du CRBF, applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et des Directives européennes, dont la Directive MIF transposée par le Règlement Général de l’AMF. Le second niveau veille donc au respect de la conformité et au respect de la déontologie c’est-à-dire au respect de l’ensemble des règles de bonne conduite prévues soit par la loi, soit par les réglementations de marchés, soit encore par l’usage. b° Différences avec le contrôle de 1er niveau Le second niveau a été mis en place pour renforcer le 1er en ajoutant la notion de conformité. Ses missions sont donc :
Selon la réglementation de l’AMF, un RCSI (Responsable de la Conformité et des Services d’Investissement) doit être nommé en complément qui doit :
Conclusion Pour répondre aux attentes réglementaires de plus en plus contraignantes, les banques ont dû réorganiser leur système de contrôle. Elles ont ainsi nommé des responsables chargés de veiller à la conformité des opérations et au respect des règles de bonne conduite. Ces différentes fonctions, toutes apparues dans les dix dernières années montrent la capacité des établissements à s’adapter aux nouvelles réglementations imposés. |
similaire:
 | «Je suis arrivé à la conclusion que l’accusé a présenté un dossier qui permet sa libération sous caution», a déclaré le juge devant... |  | «jeune sauvage»? Quelles sont les options philosophiques à l’origine de cette appellation? |
| «mauvaises». Elles viennent de préjugés : ce sont des idées toutes faites que nous avons sur les gens, comme | | «toute chance de faire triompher, au sein d’une relation sociale, sa propre volonté contre la résistance d’autrui1» s’applique aux... |
| «idéologie fondée sur la croyance qu’il existe une hiérarchie entre les groupes humains» | | |
| | «correspondent banking» avec des banques de pays situés hors U. E. IL faudra, avant toute entrée en relation, recueillir des informations... | |
| «terrible» sur l’alcool(isme) d’un certain Jackson, livre que j’ai perdu voici 15 ans) | | «avances» est borné par la loi des rendements décroissant : c’est la comparaison entre taux d’intérêt et rendement qui détermine... |