M. le Maire souhaite que les dia et safer soient portées à la connaissance des membres du Conseil et demande que le tableau récapitulatif soit à nouveau établi et présenté
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| ARS EN RE : REUNION DU 28 JANVIER 2016 Mme Ghislaine DOEUFF est élue secrétaire de séance. APPROBATION DU PV DU 22 DECEMBRE 2015 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. M. le Maire souhaite que les DIA et SAFER soient portées à la connaissance des membres du Conseil et demande que le tableau récapitulatif soit à nouveau établi et présenté. OBJET : OUVERTURE DE POSTES POUR LA SAISON 2016 Monsieur le Maire propose l'ouverture des postes (temps complet ou non complet) suivants pour la saison 2016 :
2 adjoints techniques de 2ème classe
3 adjoints administratifs de 2ème classe
2 adjoints d’animation de 2ème classe Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité celles-ci et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement si besoin et à signer les contrats correspondants. OBJET : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire propose l'ouverture d’un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe affecté aux services techniques. Cette ouverture permettrait de nommer comme stagiaire à partir du 1er avril 2016, notre employé sous Contrat d’Avenir, qui a su au cours de ces deux ans et demi progresser dans les tâches qui lui ont été confiées. Le Conseil à l'unanimité :
OBJET : OBJET : OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT Dans le cadre des travaux réalisés ou à venir en section d’investissement sur les budgets de la commune et du port, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l’ouverture de crédits, au BP 2016 en investissement, dans le respect de l’article du CGCT L.1612-1. Cet article prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé : Budget communal : Article 2135 / programme 147 pour 2.265 € TTC (remplacement d’une cuve à fuel) ; Article 2183 / programme 152 pour 630 € TTC (acquisition ordinateur pour les écoles) Article 21571 / programme 7132 pour 29.470 € TTC (acquisition camion benne pour les services techniques) Budget du port : Article 2135/ programme 18 pour 10.000 € HT (marché 2015-3 : réhabilitation bureau du port) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les ouvertures de crédits présentées. OBJET : REDACTION D’UN ACTE ADMINISTRATIF – DESIGNATION D’UN ADJOINT CHARGE DE REPRESENTER LA COMMUNELes acquisitions immobilières peuvent être concrétisées par la rédaction en la forme administrative des actes de ventes, ce qui permet, dans le cadre de transactions ne comportant pas de difficulté juridique particulière, d’économiser les frais d’un acte notarié. Après avoir engagé les négociations auprès des propriétaires des parcelles AB 1109-1112 et ZD 576, sises route de la Prée d’une contenance de 17 m² pour l’euro symbolique et reçu l’accord de ces derniers, il nous est possible de rédiger l’acte administratif de cession afin de les intégrer dans le domaine public. Le maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire. Cependant la commune, étant également partie à l’acte en tant qu’acquéreur, doit être représentée par un adjoint. M. le Maire invite le Conseil municipal à désigner cet adjoint, étant précisé que chaque transaction immobilière fera l’objet d’une délibération spécifique prise au vu de l’avis du service des domaines, lorsque celui-ci est requis. Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, article L.1311-5 ; Considérant l’intérêt pour la collectivité de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne M. Michel JAUFFRAIS, pour représenter la commune dans les actes en la forme administrative. OBJET : ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP) ET POUR L'AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D'Ad'AP Vu :
M. le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique. L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Le diagnostic de l'accessibilité des ERP de la commune réalisé le 4 janvier courant par la société ACCES METRIE, a montré que nos ERP n'étaient pas tous conformes au 31/12/2014 à la règlementation en vigueur en 2014. Ceux en conformité ont fait l'objet d'une attestation d'accessibilité envoyée au préfet. Les travaux de mise en conformité de ces ERP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, et suite à notre demande de dérogation en date du 24 septembre 2015, notre Ad'AP va être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique. Aussi, notre commune a élaboré son Ad'AP sur six ans pour les ERP communaux, comportant notamment le phasage et le cout annuel des actions projetées (voir document joint). Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires. Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune et autorise le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet. OBJET : DONATION A LA COMMUNE d’ARS EN RE D’UN TABLEAU ET D’UNE ARMOIRE. Des familles de la commune, souhaitent faire don à la mairie d’un tableau de Raymond ENARD et d’une armoire du musée PERRIER. M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter ces dons et précise qu’il est nécessaire de les officialiser en Conseil Municipal vis-à-vis des familles et des héritiers. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2242-1 relatif à l’acceptation des dons et legs par le Conseil Municipal, Vu la proposition de don à la commune émise par les héritiers par courriers, Considérant que la jurisprudence reconnaît la possibilité d’un « don manuel », par simple remise matérielle de l’objet concerné et ce, pour des biens à valeur limitée, Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal, - ACCEPTE la donation faite à la Collectivité d’un tableau réalisé par Monsieur Raymond ENARD – Artiste Peintre et d’une armoire du musée PERRIER. - DIT qu’une lettre d’acceptation de don et de remerciement sera adressée aux héritiers. INFORMATIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’extension de leur action sur l’ensemble du canton Nord, mais précise que les documents budgétaires seront tenus à disposition dans le respect des règles de communication des documents administratifs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Etaient présents : les membres en exercice. Etaient absents : M. Michel JAUFFRAIS (donne pouvoir à M. Jean-Louis OLIVIER) Mme Yvonne COUTURIER (donne pouvoir à M. Robert HERAUDEAU) Mme Corinne NEVEUR (donne pouvoir à Mme. Danièle GROS) M. Frédéric MOA (donne pouvoir à M. Yannick PALVADEAU) Mme Charline DUVAL |
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