Compte rendu de la reunion
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| COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2005 Présents : Tous les membres sauf excusés :
Secrétaire de séance : Pascal CHENU - 1 - URBANISME
- M. GHINSBERG Avis favorable du conseil, sous réserve : - des servitudes liées aux chalets d’alpages.
Avis favorable du conseil. - 2 - DELIBERATION
Sur proposition de Madame La Maire et après délibération, le Conseil décide les transferts de crédits suivants :
Après présentation au Conseil de Monsieur et Madame BISWAS, éventuels repreneurs de l’Auberge de Valezan, Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a confié la gestion et l’exploitation de l’Auberge communale de Valezan à André TRIMAILLE représentant de l’EURL de DEV’GITES, dans le cadre d’une convention de délégation de service publics de type « affermage » pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2001. Elle expose que Monsieur André TRIMAILLE envisage aujourd’hui de céder le contrat d’affermage au profit de repreneurs, alors qu’il avait, dans un premier temps, envisager de ne pas poursuivre l’exploitation de l’auberge jusqu’au terme de la convention (fixé au 30 novembre 2006). Madame La Maire précise qu’en matière de délégation de service public et comme l’a confirmé le Conseil d’Etat dans son avis en date du 8 juin 2000, la cession d’un contrat peut être envisagée dès lors qu’il s’agit effectivement de la reprise pure et simple, par le cessionnaire, de l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial et que la cession a fait l’objet d’une autorisation explicite du Conseil municipal. Dans ce cadre, une publicité et une mise en concurrence ne sont pas requises dans la mesure où le contrat ne fait pas l’objet de modification (sa durée notamment reste inchangée). Elle rappelle que dans le contrat d’affermage de l’auberge de Valezan, une précaution avait été prise visant à interdire toute cession du contrat, mais propose qu’au vu du cas d’espèce et conformément à la jurisprudence en vigueur, le Conseil municipal revienne sur cette interdiction. Elle expose que le Conseil Municipal doit s’attacher à vérifier que les repreneurs proposés par Monsieur TRIMAILLE présentent bien les garanties professionnelles et financières pour assurer la bonne fin du contrat ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Elle ajoute que M. BERTRAND 1er adjoint a rencontré les repreneurs: il s’agit d’un couple, Patrick Gabriel et Francine BISWAS. Ce couple présente une sérieuse expérience dans le domaine de la restauration, du service et de l’accueil (elle donne lecture de leur CV) et déclare disposer d’une capacité d’autofinancement d’environ 13 000 €. Après avoir vérifié les capacités professionnelles et financières de Monsieur et Madame BISWAS pour assurer la bonne fin du contrat ainsi que leur aptitude à assurer la continuité de l’activité d’auberge communale, Madame le Maire Invite le Conseil Municipal à : - Décider de revenir sur l’interdiction faite au délégataire dans le contrat d’affermage de l’auberge de céder le bénéfice dudit contrat, - Statuer sur l’autorisation de la cession par Monsieur TRIMAILLE au profit de Patrick Gabriel et Francine BISWAS du contrat d’affermage de l’auberge communale de Valezan et de l’ensemble des droits et obligations en découlant. Après délibération, le conseil municipal : Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la jurisprudence du Conseil d’Etat et notamment son avis CE, avis, 8 juin 2000, Vu l’exposé de Madame le Maire, Vu les garanties professionnelles et financières apportées par Monsieur et Madame BISWAS pour assurer la bonne fin du contrat ainsi que leur aptitude à assurer la continuité de l’activité d’auberge communale, - Décide donc, de revenir sur l’interdiction faite au délégataire dans le contrat d’affermage de l’auberge de céder le bénéfice du dit contrat.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame NICODEX cessera ses fonctions le 31 octobre 2005. Les entretiens, pour le recrutement d’une assistante maternelle se dérouleront le lundi 17 octobre 2005, à l’école, dès 16h30, en présence de Madame La Maire, l’institutrice et les élus qui le désireront y participer. Etant donné que le poste d’ATSEM est à pourvoir rapidement : le 3 novembre 2005, Le Conseil autorise Madame La Maire à recruter la candidate la plus compétente à occuper ce poste.
Madame La Maire informe le Conseil que la 1ère tranche des travaux concernant la route de la Lessière a été effectuée. Pour la 2ème tranche, le 1er adjoint demandera un devis estimatif des travaux à réaliser. La Commune se base sur un budget d’environ 30 000 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - autorise Madame La Maire à solliciter une subvention auprès du SICA, pour l’année 2006, ainsi qu’à signer tous les documents s’y rapportant.
Madame La Maire expose au Conseil Municipal, suite à la réception de la circulaire n° 49 de la Préfecture, que conformément à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, un nouvel outil de mobilisation civique, ayant à vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations a été créé: les réserves communales de sécurité civile. Pour ce faire, il nécessite la participation de bénévoles. Une information paraîtra dans le petit journal de Valezan, pour savoir s’il y a des volontaires.
Etant donné que la majorité des forêts de la Commune de Valezan sont privées, et ne sont pas atteintes par le bostryche, Le Conseil décide de ne pas donner suite à ce dossier.
Un courrier de réponse lui a été adressé. Les travaux seront programmés dans l’emploi du temps 2006 de l’agent communal. Madame Le Maire, Le secrétaire, V. GENSAC P. CHENU |
