RÉpublique française
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE de PESCADOIRES46220 PESCADOIRES - LOT COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALSéance du 24 Septembre 2013 à 21HDate d’affichage et de convocation : le 17 Septembre 2013 ORDRE D JOUR : 00033 - Délibération de choix des entreprises en charges des travaux de la Mairie et de la salle des fêtes 00034 - Ouverture d'un prêt à taux variable Questions diverses L’an deux mille treize et le 24 Septembre à 21 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge BLADINIERES, Maire. Présents:, Mr Jean-Paul BURI, Mr Jacques MAS MAURY, Mr Alain OULIERES, Mr Rémy MAS MAURY, Mme Marie-Jeanne BARTL, Absents : Mme Dominique CAMPOURCY, Mr Jean-Pierre BARRY, Mr Hervé FABBRO, Mme Catherine MONTER, Mme Sylvie AUZERAL Mme Marie-Jeanne BARTL a été nommée secrétaire 00033 - Délibération de choix des entreprises en charges des travaux de la Mairie et de la salle des fêtes Vu la délibération n°00001 du 13 Mars 2012 et la délibération n°00036 du 25 Octobre 2012 Vu l’appel d’offre lancé pour le marché de travaux de la Mairie et de la salle des fêtes de Pescadoires. ayant fait l’objet du procès verbal d’ouverture des offres du 06 Août 2013 Après en avoir délibéré suite au rapport d’analyse des offres présenté, Le Conseil Municipal de cette commune décide de valider cette décision et donne son accord sur le choix des entreprises selon le détail suivant; LOT 1 GROS-OEUVRE / MACONNERIE MACONNERIE BERMUDEZ 46700 VIRE-SUR-LOT LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALU ENTREPRISE MOTA 46220 PESCADOIRES LOT 3 MENUISERIES INTERIEURES BOIS SOPREM LIEU DIT ROC DE BARROUL 46090 FLAUJAC POUJOLS LOT 4 PLATRERIE / ISOLATION ANTONIO OLIVEIRA ZAC DES GRANDS CAMPS 46090 MERCUÈS LOT 5 ELECTRICITE / VENTILATION JEAN JACQUES LAFON 46220 PRAYSSAC LOT 6 PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE JEAN JACQUES LAFON 46220 PRAYSSAC LOT 7 CARRELAGE DA SILVA 19 AVENUE DU MARÉCHAL BESSIÈRES 46220 PRAYSSAC LOT 8 PEINTURE DECO 46 LIEU DIT LES CAILLES 46090 LABASTIDE-MARNHAC LOT 9 ASCENSEUR 3MC ZAC DE CAMPAGNAC 47300 LÉDAT afin effectuer les travaux de mise au normes de la mairie et de la salle des fêtes et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant 00034 – Délibération pour l'ouverture d'un prêt à taux variable Afin de couvrir l'avance des frais inhérents au marché de la mise aux normes de la mairie et de la salle des fêtes Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un crédit relais d'un montant de 80 000 € d'une durée de 24 mois. Il propose d'en prévoir le financement auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dans les condition énumérées ci dessous : Prêt : 80 000 € Durée : 24 mois Taux variable : EONIA + 3,00 % = 3,068 % (à ce jour) Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle Montant minimum des tranches : 15 000 € maximum 3 tranches Conditions de remboursement : Amortissement anticipé au fur à mesure des encaissement de subventions et /ou FCTVA Commission d'engagement : 0,20 % (minimum 300 €) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 6 voix pour, de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l'attribution de ce prêt, prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Questions diverses Néant Vu par nous, Serge BLADINIERES, Maire de la commune de PESCADOIRES Pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.. Fait en Mairie à PESCADOIRES, Le 07 Octobre 2013 |
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