MAIRIE
Le Tour de Ville
30330 CAVILLARGUES
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2014
COMPTE RENDU
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an deux mille quatorze, le seize octobre, à dix neuf heures trente,
Le Conseil municipal de la commune de Cavillargues, dûment convoqué en session ordinaire, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent NADAL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 07.10.2014
Etaient présents : M. Laurent NADAL, Maire, M. Antoine PLUTINO, Mme Joëlle GAS, Mme Pascale FANTON, M. Norbert LAVASTRE, M. Jean-Jacques ARNAUD, M. Fabien AUDIBERT, Mme Florence BOURDELIN, Mme Nathalie DOSE, M. Eric FRENE, Mme Catherine JALLIFFIER-ARDENT, M. Michel PAILLOT.
Etaient absents excusés et représentés : Mme Mireille JUSTAMOND (procuration à Mme Catherine JALLIFFIER-ARDENT), M. Pierre MATHIEU (procuration à Mme Joëlle GAS), M. Joris TOLETTI (procuration à M. Laurent NADAL).
Etaient absents non représentés : ---
A 19h30, M. le Maire procède à l’appel nominal et déclare la séance ouverte.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Michel PAILLOT comme secrétaire de séance.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 septembre 2014.
Décision modificative n°1 de transfert de crédit – budget commune
Présentation par Mme Pascale FANTON
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modification visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins réels de crédits. Aussi, le Conseil municipal est-il appelé à voter des décisions modificatives.
Cette décision proposée aujourd’hui concerne un transfert de crédit à l’intérieur de la section investissement du budget primitif de la commune pour solder les travaux du vestiaire du stade et de la cantine d’un montant de 5000 €. Il s’agit de procéder à une régularisation par écriture comptable, sans incidence financière sur le budget total de la commune.
Un crédit est à ouvrir sur le chapitre 23 - opération 14 - relatif aux travaux dans les bâtiments communaux.
Un crédit est à réduire sur le chapitre 20 - opérations non invidualisées - relatif aux frais et documents d’urbanisme.
L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE le transfert de crédit du chapitre 20-opération ONA au chapitre 23-opération 14.
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget de la commune, exercice 2014.
Cf délibération 2014/087
Décision modificative n°1 de transfert de crédit – budget eau/assainissement
Présentation par M. le Maire.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modification visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins réels de crédits. Aussi, le Conseil municipal est-il appelé à voter des décisions modificatives.
Cette décision proposée aujourd’hui concerne un transfert de crédit à l’intérieur de la section fonctionnement du budget primitif de l’eau/assainissement pour solder les redevances de collecte et de pollution domestiques d’un montant de 5063 €.
Ces redevances incluent des majorations pour défaut de déclaration suite à un dysfonctionnement rencontré lors de la déclaration annuelle dématérialisée, réalisée cette année pour la 1ère fois par la commune.
Il est précisé que la commune a lancé un recours auprès de l’Agence de l’eau pour demander l’annulation de ces majorations. Par courrier reçu le 13 octobre, l’Agence de l’eau a confirmé les difficultés techniques rencontrées sur le portail de télédéclaration et a ainsi donné son accord pour l’annulation des majorations d’un montant de 7161 €.
Cette régularisation interviendra d’ici 3 mois et, dans l’attente, il est nécessaire de procéder au mandatement des sommes intégralement dues.
Le transfert de crédit à délibérer concerne une régularisation par écriture comptable, sans incidence financière sur le budget total de la commune.
Un crédit est à ouvrir sur le chapitre 014 relatif aux reversements des redevances.
Un crédit est à réduire sur le chapitre 011 relatif aux achats d’étude.
L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE le transfert de crédit du chapitre 011 au chapitre 014.
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget eau/assainissement, exercice 2014.
Cf délibération 2014/088
Création du tableau des emplois
Présentation par M. le Maire.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Lors des précédents Conseils municipaux, une nouvelle organisation générale des services a été proposée. Elle démontre une volonté de conduire un projet de changement motivant et attractif. Celui-ci permet aujourd’hui de définir un périmètre de missions des services cohérent, afin d’assurer une meilleure coordination des politiques publiques et donc une plus grande efficacité.
Il est nécessaire de régulariser la situation des services en créant le tableau des emplois. Celui-ci comprend 10 effectifs dont 1 hors filière FPT (apprentissage).
M. Jean-Jacques ARNAUD souhaite savoir s’il est possible de connaître les agents affectés sur ces postes. M. le Maire précise qu’il faut distinguer la création des postes par le Conseil municipal et la nomination dans chaque poste par arrêté du Maire.
L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
ADOPTE le tableau des emplois tel que figurant ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de Cavillargues.
Cf délibération 2014/089
Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2013
Présentation M. le Maire.
Le Maire doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement (RPQS). Ce rapport comprend notamment une liste d’indicateurs techniques et financiers.
Il est un document réglementaire qui doit permettre l’information au public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performance et, depuis plusieurs années, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement, grâce à la saisie de ces indicateurs sur un site Internet (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS de l’assainissement de la commune pour l’année 2013 est présenté.
L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération accompagnée du RPQS de l’assainissement pour 2013.
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.
Cf délibération 2014/090
Positionnement sur la signature de la charte « Unis pour l’avenir » proposée par M. le Président de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.
Présentation par M. le Maire.
Suite à la création de groupes d’opposition et de majorité au sein du Conseil d’agglomération du Gard Rhodanien, Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires la signature d’une charte du Groupe « Unis pour l’avenir » représentant 10 engagements des élus membres.
Différents échanges écrits ont été émis à ce sujet afin que soit prise en considération la volonté de ne pas être obligés d’adhérer à une unité de pensées qui pourrait entraver la libre expression des élus.
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien a rejeté la Charte modifiée par plusieurs Conseillers communautaires pour abroger le point n°7 afin de garantir la liberté d’expression de chaque membre, de faire disparaître la notion de groupe et, de ce fait, éviter l'exclusion des Maires, ciment fondateur de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.
Le Maire de Cavillargues estime que Monsieur le Président profite du prétexte de la création d'un groupe d'opposition pour politiser la gestion de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien et, pire encore, laisser en dehors des débats des maires représentant leurs administrés.
Mmes Joëlle GAS et Nathalie DOSE estiment que le point n° 3 présente également une entrave à la liberté des élus.
L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
REJETTE l’adhésion à la charte du groupe « Unis pour l’avenir » telle que présentée actuellement.
CONFIRME que les positions qui seront prises par les Conseillers communautaires représentant la commune de Cavillargues seront garanties par la liberté d’expression.
Cf délibération 2014/091
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe que plusieurs demandes d’aides d’urgence ont été reçues. Celles-ci feront l’objet d’une étude par le CCAS.
M. le Maire informe que les colis pour les personnes âgées ne participant pas au repas des aînés seront identiques pour tous.
Mme Pascale FANTON informe que pour le repas des aînés programmé le 03/12/14, Garcia traiteur pour le repas et Gramoli pour l’animation ont été retenus.
M. Eric FRENE s’est rendu à une réunion du SIIG. Un nouveau règlement intérieur a été validé. Suite à l’adhésion d’Uzès, le bureau est passé de 8 à 12 membres. Le syndicat propose une mise à jour des réseaux.
M. Norbert LAVASTRE informe que M. Hervé ASTIER a demandé à la commune un contrôle afin de s’assurer que la vidange de sa piscine est conforme au règlement de l’eau.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h50. |
