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Recensement de la fraude sur les moyens de paiement scripturaux Presentation du questionnaire ______________ Questionnaire 2015 (données 2014)  SOMMAIRE 1.Objet du questionnaire « Recensement de la fraude sur les moyens de paiement scripturaux» 3 2.Définition et typologie de la fraude 4 2.1.Définition de la fraude 4 2.2.Typologie harmonisée de la fraude 4 3.Périmètre de la collecte 5 3.1.Informations concernées 5 3.2.Données non concernées 5 4.Modalités de déclaration 6 4.1.Informations générales 6 4.2.Précisions sur les zones géographiques incluses dans le périmètre de la collecte 6 5.Présentation du questionnaire 7 1.1.Identification du remettant 8 1.2.Recensement des cas de fraude 8 5.1.Chèques 9 5.1.1.Moyens de paiement couverts 9 5.1.2.Éléments relatifs à la déclaration 9 5.1.3.Description des rubriques à saisir 9 Fraude : 1.1- Fraude portant sur le chèque- Établissement remettant 9 Fraude : 1.2- Fraude portant sur le chèque - Établissement tiré 9 5.1.4.Exemples de fraude pour le chèque 10 5.2.Cartes 11 5.2.1.Éléments relatifs à la déclaration 11 5.2.2.Description des rubriques à saisir 11 Fraude : 2.1- Fraude paiement carte - Déclaration en tant qu'établissement émetteur de la carte par zone géographique 11 Fraude : 2.2- Fraude paiement carte - Déclaration en tant qu'établissement émetteur de la carte par type de paiement 12 Fraude : 2.3- Fraude Retrait carte - Déclaration en tant qu'établissement émetteur de la carte - Répartition par zone géographique 12 Fraude : 2.4- Fraude paiement carte- Déclaration en tant qu'établissement acquéreur 12 5.2.3.Exemples de fraude pour la carte 13 5.3.Lettre de Change Relevé (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) 14 5.3.1.Éléments relatifs à la déclaration 14 5.3.2.Description des rubriques à saisir 14 Fraude : 3.1- Fraude portant sur la Lettre de Change Relevé (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) en tant que remettant 14 Fraude : 3.2- Fraude portant sur la Lettre de Change Relevé (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) en tant que tiré 14 5.4.Virements 15 5.4.1.Moyens de paiement couverts 15 5.4.2.Éléments relatifs à la déclaration 15 5.4.3.Description des rubriques à saisir 15 Fraude : 4.1 - Fraude virement - Répartition par zone géographique 15 Fraude : 4.2 - Fraude virement - Répartition par canal d'initiation 16 5.4.4.Exemples de fraude pour le virement 17 5.5.Prélèvements 18 5.5.1.Moyens de paiement couverts 18 5.5.2.Éléments relatifs à la déclaration 18 5.5.3.Description des rubriques à saisir 18 Fraude : 5.1 - Fraude prélèvement - Répartition par zone géographique 18 Fraude : 5.2 - Fraude prélèvement - Répartition par canal d'autorisation 19 5.5.4.Exemples de fraude pour le prélèvement 20 5.6.TIP et Télérèglements 21 5.6.1.Moyens de paiement couverts 21 5.6.2.Éléments relatifs à la déclaration 21 5.6.3.Description des rubriques à saisir 21 Fraude : 6. Fraude portant sur le TIP et le Télérèglement 21 1.2.1.Exemples de fraude pour le TIP et Télérèglement 21 5.7.Fraude transversale portant sur une ouverture de compte 22 5.7.1.Éléments relatifs à la déclaration 22 5.7.2.Description des rubriques à saisir 22 Fraude : 7. Fraude transversale portant sur ouverture de compte 22 1.2.2.Exemples de fraude d’ouverture de compte 22 6.Annexe des codes motif de rejet pouvant servir d’indicateurs relatifs à la fraude 23 1.3.Codes motif de rejet pour le Chèque 23 1.4.Codes motif de rejet pour le SCT / SDD 24 7.Annexe : Liste des pays/territoires au 01 Janvier 2014 25 |
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