COMMUNE DE CAVILLARGUES
MAIRIE Le Tour de Ville
30330 CAVILLARGUES
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COMPTE RENDU
DE LA REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 JUIN 2016
Nombre de Conseillers Date de convocation du Conseil municipal
en exercice : 15 le 24 juin 2016
Présent : 12
Votants : 12+3 procurations
L'an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures trente,
Le Conseil municipal de la commune de Cavillargues, dûment convoqué en session ordinaire, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent NADAL, Maire.
Etaient Présents : M. Laurent NADAL, Maire, Mme Joëlle GAS, M. Jean-Jacques ARNAUD, M. Fabien AUDIBERT, Mme Florence BOURDELIN, Mme Nathalie DOSE, M. Eric FRENE, Mme Catherine JALLIFFIER-ARDENT, Mme Mireille JUSTAMOND, M. Pierre MATHIEU, M. Michel PAILLOT, M. Joris TOLETTI
Etaient absents excusés et représentés :
M. Antoine PLUTINO donnant pouvoir à Mme Joëlle GAS
Mme Pascale FANTON donnant pouvoir à M. Laurent NADAL
M. Norbert LAVASTRE donnant pouvoir à Jean-Jacques ARNAUD
Etaient absents non représentés : néant
A vingt heures trente, M. le Maire procède à l’appel nominal et déclare la séance ouverte.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Michel PAILLOT comme secrétaire de séance.
Le Conseil municipal approuvera le compte rendu de la séance du 31 mars 2016 au prochain conseil municipal après envoi par email d’une copie à tous les conseillers municipaux.
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1) Désignation du délégué CNAS représentant les agents :
Monsieur le Maire s’exprime en ces termes : Par délibération n°2014/047 du 17 juin 2014, le Conseil Municipal a désigné les délégués locaux du CNAS pour représenter les élus et les agents.
La déléguée représentant les agents étant en congé de longue durée il convient de désigner son remplaçant. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Patricia DELABIT, déléguée CNAS représentant les agents. Monsieur le Maire rappelle que la déléguée des élus est toujours Madame Pascale FANTON.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, Madame Patricia DELABIT déléguée CNAS représentant les agents.
2) Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2013-039 du 11 juillet 2013, le Conseil Municipal avait autorisé M. le Maire à signer une convention de partenariat avec l’EPCC du Pont-du-Gard. Cette convention décrivait les conditions de délivrance d’une carte aux résidents de la commune leur permettant d’accéder gratuitement au parking du site, au Musée, et ouvrant droit à des réductions diverses sur les expositions, spectacles, etc. En contrepartie la commune s’engageait à assurer la promotion du Site et de ses activités via ses outils de communication.
Le Directeur de l’EPCC du Pont du Gard nous rappelle que la convention initiale avait une durée de validité de 3 ans et qu’elle arrive à terme en juillet 2016. Il nous propose une nouvelle convention de partenariat pour l’année 2016 renouvelable deux ans, sous les mêmes conditions.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de ce partenariat et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat pour l’année 2016 renouvelable deux ans, sous les mêmes conditions, avec l’EPCC du Pont-du-Gard, annexée à la présente délibération.
3) DECISION MODIFICATIVE N°1 Crédits supplémentaires et virements de crédit :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de modifier le Budget Primitif 2016 voté le 30 mars 2016. De nouvelles recettes 2016 non prévues au moment de la réalisation du budget par des crédits supplémentaires et le report de certains projets par des virements de crédits. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits et crédits supplémentaires nécessaire à l’équilibre du budget.
4) Questions diverses :
La famille JUSTAMOND remercie Monsieur le Maire et le Conseil municipal pour son soutien lors du décès d’Alain JUSTAMOND.
Monsieur le Maire présente la lettre du Sporting club de Cavillargues du 15 avril 2016 portant sur une demande de subvention complémentaire. Le budget étant bouclé pour 2016 il propose de revoir cette demande en 2017.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une lettre a été adressée à Monsieur le Préfet portant sur une demande d’intervention en urgence de l’architecte des bâtiments de France suite au refus de deux permis de construire déposés par Monsieur HOARAU Joseph pour l’achat des deux parcelles communales E92 et E93 dont la toiture s’est effondrée et pour lesquelles des dispositions d’urgence ont été mises en place afin d’assurer la sécurité de la population.
Pour rappel, ces ruines avaient été acquises par la commune en 1998 pour un montant de 15437 € et devaient être réhabilitée mais sans réel projet ni budget précis. L’état de dégradation devenant critique, la tâche devint irréalisable à l’échelle de la commune. Une proposition de Monsieur HOARAU pour réaliser un projet de réhabilitation, nous a été soumise et validée par la délibération du 19 décembre 2014.
La séance est levée à 21 heures 35.
Le secrétaire, Le Maire,
Michel PAILLOT Laurent NADAL |
