Departement du jura
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| DEPARTEMENT DU JURA  Arrondissement de Dole  Canton de Rochefort-sur-Nenon COMMUNE DE CHATENOIS 39700  CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2010 Présents : Ph. BLANCHET, B. ROBE, H LALLEMENT, G. BONIN, Ch. PELISSIER, D. STEFANUTTI, G. JOURDAIN. J-C RABOUILLE, Y MEUGNIER, ML THIBERT Non présent (s) : D BERNARD, Secrétaire de Séance : B ROBE Délibération n°01 A-2010 Modification des statuts de la communauté d’Agglomération du Grand Dole VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5216-5 et L5211-17, VU la délibération 121/09 du 14 décembre 2009 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, portant sur une modification des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération, Monsieur le Maire indique que, suite au vote du Conseil Communautaire sur la modification des compétences facultatives, il est proposé au Conseil Municipal, conformément à la Loi, d’entériner la nouvelle rédaction statutaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. En l’espèce, cette opération vise essentiellement à « toiletter » les compétences facultatives de l’Agglomération, certaines d’entre elles faisant actuellement référence à des notions aujourd’hui obsolètes (charte environnement…) et à ajouter deux nouvelles compétences non exercées à ce jour par la Communauté :
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - ACCEPTE à l’unanimité la compétence du SPANC de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole telle que définie dans le document ci-annexé Délibération n°01 B-2010 Modification des statuts de la communauté d’Agglomération du Grand Dole VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5216-5 et L5211-17, VU la délibération 121/09 du 14 décembre 2009 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, portant sur une modification des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération, Monsieur le Maire indique que, suite au vote du Conseil Communautaire sur la modification des compétences facultatives, il est proposé au Conseil Municipal, conformément à la Loi, d’entériner la nouvelle rédaction statutaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. En l’espèce, cette opération vise essentiellement à « toiletter » les compétences facultatives de l’Agglomération, certaines d’entre elles faisant actuellement référence à des notions aujourd’hui obsolètes (charte environnement…) et à ajouter deux nouvelles compétences non exercées à ce jour par la Communauté :
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par 1 voix pour, 6 contres et 3 abstentions - REFUSE la prise de Compétence sur le réaménagement du pôle Gare situé au sein de la Ville de Dole telle que définie dans le document ci-annexé Modification de la numérotation des rues communales Vu le courrier de Monsieur Rabouille Jean-Claude Pour une meilleure harmonisation de la numérotation des rues de la commune, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de modifier la numérotation de certaines voies communales et de numéroter les nouvelles habitations suivant le numéro de section, de parcelle et du lot Impasse des platanes (ci-joint l’extrait du cadastre annexe A):
Rue de la serre (ci-joint l’extrait du cadastre annexe B):
Rue des fontaines (ci-joint l’extrait du cadastre annexe B, C, D, et E):
AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2010 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette soit : Chapitre 20 : 10 000.00 € en 2009 soit 2 500.00€ Chapitre 21 : 11 700.00 € en 2009 soit 2 925.00 € Chapitre 23 : 39 300.00 € en 2009 soit 9 825.00 € CONTROLE EQUIPEMENT COMMUNALE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de vérifier ponctuellement l’aire de jeux par l’APAVE pour un montant de 110.00 € HT Et de vérifier aussi le panneau de basket pour un montant de 60.00 € HT LOYER DU LOGEMENT LOCATIF – 20 A RUE DES FONTAINES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de fixer le montant du loyer pour le logement locatif - 20 A rue des fontaines Pour 594.36 € dont 33.99 € de location du garage LOTO DES ECOLES LE 24 AVRIL 2010 Vu la demande des parents d’élèves du RPI Audelange, Amange Chatenois Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de verser la somme de 30 €pour le loto des écoles QUESTIONS DIVERSES Les élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010. La commission des impôts se réunira le mardi 23 février 2010 à 14h00 à la mairie. Madame TROTTE (Enseignante à Amange) souhaite inscrire son fils à l’école de Chatenois. Un courrier sera envoyé à Monsieur Le Maire de BERSAILLIN pour l’accord du Maire et du paiement des frais de scolarité. Pour l’achat des arbres, près des bancs sur la zone de pique-nique, le conseil municipal alloue un budget de 800 € pour cette opération. . Le conseil municipal envisage d’investir dans des bacs pour le sel de voierie Le prochain conseil aura lieu le vendredi 26 février 2010 à 20h00 A Chatenois, le 26 janvier 2010 Le Maire, Ph. BLANCHET Page |
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