Tableau des différents motifs d’absences








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date de publication06.07.2017
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Tableau des différents motifs d’absences


Type d’absence

Maintien du salaire par l’employeur

Assimilation à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés
Les absences et congés liés à l’exécution du contrat de travail

Congés payés

oui

oui

Dispense de préavis

  • à la demande de l’employeur

  • à la demande du salarié


oui

non


oui

non

Grève

non

non

Jours fériés

oui

oui

Jours RTT

oui

oui

Repos compensateur

oui

oui

Visite médicale du travail

oui

oui

Les absences et congés liés à la santé et à la vie familiale

Accident du travail ou maladie professionnelle

sous conditions

oui

Accident de trajet

sous conditions

non

Maladie non professionnelle

sous conditions

non

Congé maternité

non

oui

Congé paternité

sous conditions

non

Congés pour évènements familiaux (naissance, mariage, décès, etc.)

oui

oui

Congé pour enfant malade

non

non

Congé d’adoption

non

non

Congé parental d’éducation

non

non

Congé de présence parentale

non

non

Congé de solidarité familiale

non

non

Les congés liés à la formation

Formation professionnelle

oui

oui

Formation à la sécurité

oui

oui

Congé de formation des cadres et animateur pour la jeunesse

non

oui

Congé d’enseignement de recherche et d’innovation

non

non

Congé formation des administrateurs d’une mutuelle

non

oui

Les congés pour convenances personnelles

Congé pour création d’entreprise

non

non

Congé sabbatique

non

non

Congé sans solde

non

non

Les congés ou absences liés à des activités de représentation du personnel

Crédits d’heures des représentants du personnel

oui

oui

Congés de formation économique, sociale et syndicale

oui (entr. d’au moins 10 sal.)

oui

Congé de formation des membres du CE et du CHSCT

oui

oui

Négociation annuelle dans l’entreprise

oui

oui

Les congés et absences liés à la vie politique, aux activités judiciaires et activités d’intérêt général et civiles

Congé pour le candidat à un mandat parlementaire

non

oui

Congé pour l’exercice d’un mandat parlementaire

non

non

Absences et crédits d’heures pour les membres d’un conseil municipal, général ou régional

non

oui

Congé pour formation des conseillers prud’homaux

oui

oui

Absence pour exercer les fonctions de conseiller prud’homal

oui

oui

Assistance ou représentation devant les prud’hommes

non

oui

Jurés d’assises

non

non

Exercice des fonctions d’administrateur devant le tribunal des affaires sociales

oui

oui

Membres assesseurs des tribunaux des affaires de Sécurité sociale

non

non

Congé pour catastrophe naturelle

non

non

Congé de solidarité internationale

non

non

Sapeur-pompiers volontaires

non

oui

Congé de représentation d’association ou de mutuelles

non

oui

Représentant d’associations familiales

oui

oui

Temps pour siéger aux commissions traitant de l’emploi ou participer à des jurys d’examens

oui

oui

Temps pour l’exercice des missions dans les chambres d’agriculture

oui

oui

Temps pour siéger dans des organismes s’occupant d’immigrés

oui

oui

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