Appel a projets politique de la ville «crédits spécifiques» de la politique de la ville sont des subventions c’est à dire des sommes d’argent qui peuvent être demandées à l’Etat pour mener des projets, sous plusieurs conditions. La présente fiche décrit l’ensemble de ces conditions 44.52 Kb. 1 стр.
Rappel du principe du dispositif du «Permis à un euro par jour» «Permis à un euro par jour» repose sur des conventions entre, d'une part, l'Etat et les écoles de conduite et, d'autre part, l'Etat et 21 établissements de crédit. Les écoles de conduite adhérentes souscrivent à une charte de qualité de la formation et à une garantie financière 53.55 Kb. 1 стр.
Formant la majorité des membres en exercice «d’excédents de fonctionnement reportés» soit en investissement sous la forme de dotation complémentaire en «excédents de fonctionnement capitalisés» 428.53 Kb. 12 стр.
