Union féDÉrale des associations françaises








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UNION FÉDÉRALE DES ASSOCIATIONS FRANÇAISES

D’ANCIENS COMBATTANTS

DE VICTIMES DE GUERRE ET DES JEUNESSES

DE L’UNION FÉDÉRALE

1 RUE DE BRISSAC – 75004 PARIS



*************

RÈGLEMENT INTERIEUR





  • Approuvé par le Conseil d’Administration du 16 octobre 1976, le Comité fédéral du 17 octobre 1976, le congrès national de Nancy le 5 mai 1978 et le congrès national d’Aix-les-Bains le 26 mai 1980.




  • Modifié par le congrès national de Reims le 23 mai 1983.

  • Modifié par le congrès national de Mâcon le 8 juin 1987.

  • Modifié par le congrès national d’Agen le 19 mai 1991.

  • Modifié par le congrès national de Bourg-en-Bresse le 23 mai 1994.

  • Modifié par l’assemblée générale de Paris le 26 mai 2001.

  • Modifié par l’assemblée générale de Créteil le 3 juillet 2003.

  • Modifié par l’assemblée générale extraordinaire le 16 octobre 2014



ARTICLE 1 : OBJET.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l’ARTICLE 38 des statuts de l’UNION FÉDÉRALE.

ARTICLE 2 : ADHÉSIONS.
Les FÉDÉRATIONS, ASSOCIATIONS ou GROUPEMENTS reconnus d’utilité publique ou déclarés conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sont composés :


  1. des ressortissants de l’Office national (catégorie R.O.N)




  1. de toutes celles et ceux qui, à un titre quelconque, ont participé à des opérations de guerre au service de la Nation, à l’exclusion de ceux qui se sont mis volontairement au service des pays ennemis.




  1. de FÉDÉRATIONS ET GROUPEMENTS D’ASSOCIATIONS voulant sauvegarder la mémoire, le patrimoine et perpétuer le culte du souvenir d’associations d’anciens combattants et victimes de guerre françaises.


ARTICLE 3 : ADMINISTRATEURS.



Pour être administrateur national, il faut être proposé par les FÉDÉRATIONS, ASSOCIATIONS ou GROUPEMENTS adhérant à l’UNION FÉDÉRALE en indiquant :


  • le nom, prénom, adresse, date de naissance.

  • à quel titre le candidat est adhérent à son association de base, avec justifications éventuelles.

  • un curriculum vitae succinct.



ARTICLE 4 : COMMISSIONS.
Le nombre et la composition des commissions sont déterminés par le Conseil d’Administration au cours de la réunion qui procède à la désignation du Bureau.
Chaque commission est composée des administrateurs désignés par le Conseil.
ARTICLE 5 : COMITÉ FÉDÉRAL, ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE ou CONGRÈS NATIONAL.

Lors des travaux du Comité fédéral, d’une Assemblée générale ordinaire ou d’un Congrès national, chacune des commissions dispose, en principe, d’une fraction de temps égale pour faire le compte rendu de son activité, proposer et défendre des projets ou résolutions.

ARTICLE 6 : DURÉE DES MANDATS.
La durée du mandat d’un administrateur est de trois ans.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers annuellement.
Le Bureau et le Président sont renouvelables annuellement.

ARTICLE 7 : RAPPORT DES COMMISSIONS.
Chaque commission peut désigner un ou plusieurs rapporteurs ayant à traiter de sujets déterminés.
Les rapports sont soumis aux FÉDÉRATIONS, ASSOCIATIONS ou GROUPEMENTS, 1 mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire ou du Congrès devant délibérer.


ARTICLE 8 : RÉCOMPENSES.
Le Conseil d’administration désigne, parmi ses membres, une commission chargée du contrôle des récompenses attribuées par elle au bénéfice de ses adhérents.

Les récompenses attribuées par l’Union fédérale sont :
1. LE DIPLOME : attribué aux membres adhérents de l’Union fédérale comptant au minimum trois ans de présence, il est délivré par le Président départemental auquel incombe le contrôle des titres requis.
2. LA MÉDAILLE DE BRONZE : elle est attribuée par le Président départemental à des membres de l’Union fédérale ayant reçu le diplôme depuis un minimum de trois ans et s’étant signalés par des services importants rendus au monde combattant.
3. LA MÉDAILLE D’ARGENT : elle est attribuée par le Président national, sur proposition des fédérations, associations ou groupements, aux adhérents titulaires de la médaille de bronze depuis au moins cinq années et ayant tenu un poste de responsabilité ou s’étant distingués par une activité importante dans la marche et le développement du monde combattant.

Elle peut également être attribuée, selon la même procédure, aux adhérents âgés de plus de 85 ans à la date de la proposition, titulaires de la médaille de bronze, sans condition d’ancienneté dans cette dernière ; toutefois ces récipiendaires ne pourront plus être bénéficiaires de la mesure similaire s’appliquant à la médaille de vermeil.
4. LA MÉDAILLE DE VERMEIL : elle est attribuée par le Président national sur proposition des fédérations, associations ou groupements, et après avis de la Commission des récompenses et l’accord du Conseil d’administration national aux adhérents titulaires de la médaille d’argent depuis plus de cinq années et ayant tenu un poste de responsabilité ou s’étant distingués par une activité particulièrement importante dans la marche et le développement du monde combattant.

Elle peut également être attribuée, selon la même procédure, aux adhérents âgés de plus de 85 ans à la date de la proposition, titulaires de la médaille d’argent, sans condition d’ancienneté dans cette dernière,

Elle peut également être attribuée aux adhérents âgés de 100 ans et plus sans condition de détention de médaille de rang inférieur.
5. LA MÉDAILLE D’OR : elle est attribuée par le Président national, sur proposition du Conseil d’administration national à des membres de l’Union fédérale, titulaires de la médaille de vermeil, ayant par l’ensemble de leur œuvre, rendu des services éminents au monde combattant et servi le prestige de l’Union fédérale d’une façon tout à fait exceptionnelle.

Afin de lui conserver son caractère d’exception, il n’en est attribué qu’une seule par an ou, à titre tout à fait exceptionnel, deux.
Pour la médaille de vermeil, les promotions sortent chaque année à l’occasion du Comité fédéral et à l’Assemblée générale ou du Congrès national.

La médaille d’or annuelle est attribuée généralement à l’occasion de l’Assemblée générale ou du Congrès national.
Sur décision du Conseil d’administration national, les récompenses ci-dessus peuvent être décernées, hors la médaille d’or, par le Président national à des personnalités n’appartenant pas à l’Union fédérale.
L’Union fédérale nationale enregistre dans l’ordre chronologique les récompenses attribuées au titre de la médaille d’Argent, de la médaille de Vermeil et de la médaille d’Or ; l’enregistrement de la médaille de Bronze et du Diplôme est du ressort des fédérations départementales et groupements.

ARTICLE 9 : COTISATIONS.
Le versement des cotisations est accompagné d’un bordereau d’envoi précisant la composition du Bureau de la FÉDÉRATION, ASSOCIATION ou GROUPEMENT adhérent ainsi que la ventilation des effectifs par catégorie. Celles-ci seront exigibles au plus tard fin du 1er trimestre.

ARTICLE 10 : ORGANISATION GÉNÉRALE.
Conformément à l’ARTICLE 8 des statuts, l’UNION FÉDÉRALE est constituée :


  • de fédérations départementales groupant les associations d’un même département ;

  • de fédérations régionales regroupant les associations de plusieurs départements ;

  • de fédérations ou associations spécifiques ayant un caractère national ;

  • de groupements formés en France ou hors de France.


Ces organisations peuvent entretenir librement entre elles, des relations de fait s’inscrivant dans l’objet de l’UNION FÉDÉRALE.
Toutefois, toute union formée par ces organisations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et toute convention passée entre elles de façon formelle, devront préalablement être soumises au Conseil d’Administration de l’UNION FÉDÉRALE qui aura à se prononcer dans les trois mois.
Si le Conseil d’Administration régulièrement convoqué donne un avis favorable à l’unanimité des membres présents, l’accord sera acquis à titre provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire qui statuera sur l’adhésion définitive conformément à l’article 7 des statuts.
Si le Conseil d’Administration se déclare favorable à la majorité simple, la plus prochaine Assemblée générale aura à connaître du projet et se prononcera dans les conditions du paragraphe D – organisation des votes – de l’ARTICLE 21 des statuts.
Si la majorité simple du Conseil d’Administration se déclare défavorable, le projet sera rejeté.


ARTICLE 11 : APPEL A CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Peut se présenter au poste d’administrateur toute personne adhérente à une Fédération départementale, Association ou Groupement après avoir reçu l’autorisation du conseil d’administration de la Fédération départementale, association ou du Groupement.
L’appel à candidature se fait par courrier envoyé aux Fédérations, associations ou Groupements trois mois avant la date de l’Assemblée générale ou du Congrès.
ARTICLE 12 : CANDIDATURES POUR LES POSTES DE PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET TRÉSORIER GÉNÉRAL :
Les candidats au postes de : Président

Vice-président délégué

Secrétaire général

Trésorier général

Doivent faire acte de candidature comme pour le renouvellement du poste d’administrateur trois mois avant la date de l’élection à ces postes.
ARTICLE 13 : ORGANISATION DES VOTES.
Conformément au paragraphe D, organisation des votes de l’ARTICLE 21 des statuts, le vote par mandat est obligatoire lorsque le cinquième des délégués convoqués le demande.
Le vote par mandat au scrutin secret, est notamment la règle pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.





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