Résumé Dans le secteur de l’économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 de l’ensemble des salariés.








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L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006


Guillaume Gaudron, pôle Études économiques régionales, Insee

Résumé


Dans le secteur de l’économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 % de l’ensemble des salariés. Associations, mutuelles, coopératives et fondations sont les quatre familles de l’économie sociale. Leurs activités économiques relèvent des activités financières, de l’éducation, la santé et l’action sociale et des services aux particuliers. Les emplois de ce secteur, souvent à temps partiel, sont fréquemment occupés par des femmes. Avec 80 % des salariés, les associations sont le principal employeur. Elles interviennent essentiellement dans le domaine social : accueil des personnes handicapées, aide à domicile ou aide par le travail. L’économie sociale est composée d’entités réparties sur l’ensemble du territoire. Mais c’est dans l’Ouest de la France et en zone rurale que l’implantation est la plus forte.

L'économie sociale : 10 % des emplois salariés


En 2006, l’économie sociale représente 9,8 % de l’emploi salarié national hors agriculture, et 8 % de la masse salariale. Sur les 22 millions de salariés que compte le pays, 2,1 millions travaillent dans ce secteur et sont employés dans 203 000 établissements (tableau 1).

L’économie sociale fait partie de la vie de millions de citoyens adhérents de mutuelles, de coopératives ou d’associations. Elle regroupe diverses structures économiques qui partagent des principes fondateurs (encadré 1).

Parmi les 100 plus grosses entreprises appartenant à l’économie sociale, 45 sont des coopératives (Coopérative atlantique, Banque populaire, etc.), 11 sont des mutuelles (Mgen, Macif, etc.), 36 sont des associations (Croix rouge française, Association des paralysés de France, etc.) et 8 des fondations. Par rapport aux autres entreprises, elles sont de plus petite taille et mieux réparties sur le territoire : seules 3 d’entre elles appartiennent aux 100 plus importantes entreprises employeuses de France et uniquement un quart des 100 plus gros employeurs de l’économie sociale ont leur siège en Île-de-France.

Tableau 1 - Répartition des salariés et des établissements employeurs de l'économie sociale par famille en France.




Effectifs au 31 décembre

Nombre d'établissements employeurs

Coopératives

295 000

22 000

Mutuelles

117 000

7 000

Associations

1 676 000

173 000

Fondations

58 000

1 000

Total

2 146 000

203 000

Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).


Activités financières, éducation, santé et action sociale mais aussi services aux particuliers


Les salariés de l’économie sociale travaillent essentiellement dans les activités financières (coopératives et mutuelles), les services aux particuliers et l’éducation, la santé, et l’action sociale (associations pour l’essentiel). La contribution de l’économie sociale à chacun de ces secteurs est respectivement de 29 %, 10 % et 25 % de la masse salariale nationale. L’économie sociale est aussi présente, mais dans une moindre mesure, dans les industries agroalimentaires et les services aux entreprises (tableaux 2 et 3).

Tableau 2 - Part de l'économie sociale dans la masse salariale pour chaque activité économique en France

Activités économiques

en %

Industries agricoles et alimentaires

5,6

Industries des biens de consommation

0,9

Industrie automobile

0,1

Industrie des biens d'équipement

0,2

Industrie des biens intermédiaires

0,4

Énergie

0,2

Construction

0,9

Commerce

2,2

Transports

1,1

Activités financières

28,5

Activités immobilières

0,6

Services aux entreprises

2,3

Services aux particuliers

10,2

Éducation, santé, action sociale

24,9

Administration

6,6

Total

8,1

Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).



Tableau 3 - Part de l'économie sociale dans la masse salariale pour quelques activités économiques, pour les coopératives, mutuelles et associations en France en %




Coopératives

Mutuelles

Associations

Ensemble de l'économie sociale

1,6

0,6

5,7

dont : activités financières

19,4

8,8

0,4

services aux particuliers

0,2

0,0

9,9

éducation, santé, action sociale

0,0

0,7

22,9

Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).

Principaux employeurs : les associations


Avec 1,7 million de salariés, les associations sont le principal employeur de ce secteur. Les trois quarts des salariés de l’économie sociale travaillent au sein d’associations, pour un total de 7,6 % de l’emploi salarié total (privé et public). Les salaires y sont en moyenne plus faibles puisqu’ils ne représentent que 5,7 % de la masse salariale totale (graphique 1).

173 000 associations emploient au moins un salarié dans le secteur de l’économie sociale en 2006. Les associations ont recours à un grand nombre de postes occupés sur de très courtes périodes ou pour un nombre d’heures peu important : dans les associations, un poste sur trois n’est pas un poste principal, contre un sur cinq dans l’ensemble de l’économie. Il est difficile de dénombrer les associations actives en France. En effet, une association n’a aucune obligation de déclarer sa cessation d’activité et seul l’emploi d’au moins un salarié sur la période témoigne que l’association est réellement active.

Leurs champs d’intervention sont principalement l’action sociale (45 % des emplois), l’éducation (20 %), la santé (8 %), le sport (4 %) et la culture (3 %) (graphique 2).

Au sein des associations, ce sont plus de 120 000 salariés qui œuvrent pour l’aide à domicile, 130 000 pour l’aide par le travail, et 150 000 pour l’accueil des personnes handicapées (tableau 4). Ces chiffres ne tiennent pas compte des bénévoles qui accompagnent ces associations dans leurs missions.

Graphique 1 - Part de chaque famille de l'économie sociale dans l'emploi et les salaires en France



Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).

Graphique 2 - Répartition de l'emploi associatif par secteur d'activité en France



Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).

Tableau 4 - Répartition de l'emploi au sein des associations par secteur de l'action sociale en France

Lecture : 44,8 % des emplois dans les associations relèvent du secteur de l'action sociale.

Secteurs de l'action sociale

 %

Effectifs au 31 décembre

Aide à domicile

7,4

124 000

Aide par le travail

7,7

129 000

Accueil des personnes handicapées

9,0

152 000

Accueil des personnes âgées

4,0

67 000

Crèches et garderies

1,7

29 000

Autres actions sociales

15,0

251 000

Total

44,8

752 000

Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture)


Des emplois essentiellement féminins et à temps partiel


L’économie sociale est un secteur très féminisé : 70 % des emplois sont occupés par des femmes dans les mutuelles, les associations et les fondations, contre 45 % dans le reste de l’économie (graphique 3). L’emploi à temps partiel y est plus développé qu’ailleurs : en « équivalent temps plein » ce secteur ne concentre que 9,1 % des emplois (alors qu’il représente 9,8 % de l’emploi salarié). Cela contribue à expliquer l’écart entre le poids de ce secteur en effectif salarié et sa part dans la masse salariale nationale.

Les ouvriers sont assez peu présents dans l’économie sociale, en dehors des coopératives qui emploient 21 % d’ouvriers, contre 27 % en moyenne nationale (tableau 5). Les mutuelles comme les associations font davantage appel à des employés (45 % et 39 %, contre 32 % en moyenne nationale) et à des professions intermédiaires (34 % et 32 %, contre 23 % en moyenne nationale). La nature des emplois est liée aux champs mêmes d’intervention de l’économie sociale, concentrés dans les activités financières, les services aux particuliers et l’éducation, la santé, et l’action sociale.

Graphique 3 - Répartition des salariés par sexe et par famille de l'économie sociale en France



Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).

Tableau 5 - Les catégories socioprofessionnelles dans l'économie sociale en France

(c. : secret statistique)

en %

Catégories socioprofessionnelles

Coopératives

Mutuelles

Associations

Fondations

Ensemble de l'économie

Agriculteurs exploitants

c.

0,0

0,0

c.

0,0

Artisans, commerçants et chefs d'entreprise

c.

0,5

0,2

c.

0,5

Cadres et professions intellectuelles supérieures

16,8

18,2

16,9

15,2

18,1

Professions intermédiaires

38,9

33,7

32,0

37,5

22,9

Employés

22,5

44,7

38,6

38,9

31,7

Ouvriers

21,3

2,9

12,3

8,2

26,8

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).



Une forte implantation des emplois à l’Ouest


Bien que l’économie sociale soit composée de structures réparties sur l’ensemble du territoire, l’implantation de ses emplois est plus marquée dans l’Ouest de la France. Ces régions ont comme point commun une surreprésentation des activités coopératives et associatives. En Poitou-Charentes, l’activité mutualiste est particulièrement importante. À l’inverse, l’Île-de-France et la Corse ont une faible part de leur économie orientée vers ce secteur : en Île-de-France, l’activité économique est essentiellement tournée vers les activités financières et les services aux entreprises ; en Corse, l’activité associative est relativement faible, la part de l’économie sociale dans l’effectif salarié est de 6,6 % (carte A).

Cet ancrage territorial, plus marqué pour le secteur de l’économie sociale que pour d’autres activités, est souvent lié à la petite taille de ses entreprises. Leur centre de décision est donc le plus souvent local. Leur mode de gouvernance (un homme, une voix) implique que le processus de décision reste largement ancré à l’échelon local, même dans les grandes structures comme les mutuelles. Enfin, l’économie sociale a un impact positif sur l’économie locale, avec le développement des services de proximité, notamment dans les secteurs du social et de la santé.

Carte A - Part régionale de l’économie sociale dans l’effectif salarié en France



Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).

Un poids plus important en milieu rural


L’économie sociale est davantage présente en milieu rural. Elle y représente 12 % des emplois salariés, dont 2 % dans les coopératives et 9,3 % dans les associations.

Quelques régions ont une économie sociale rurale très développée (Bretagne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), portée par un grand dynamisme associatif. La Corse est nettement en retrait avec seulement 5 % de l’emploi salarié dans l’économie sociale en milieu rural. L’Alsace, la Lorraine et la Picardie se distinguent elles aussi par un niveau moindre de l’emploi associatif en milieu rural (carte B).

Carte B - Part régionale de l’économie sociale dans l’effectif salarié, en milieu rural



* résultats non significatifs pour l’Île-de-France en raison du faible nombre d’établissements dans les communes rurales.

Source : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).

L’économie sociale


En France, l’économie sociale est couramment définie comme le regroupement des structures économiques qui partagent des principes fondateurs définis dans une charte commune publiée en 1980 : fonctionnement démocratique, liberté d’adhésion, but non lucratif (non appropriation individuelle des excédents financiers, à l’exception des sociétés coopératives), dimension humaine au centre de la finalité des entreprises.

Ces principes garantissent une certaine stabilité aux entreprises de l’économie sociale, qui sont profondément ancrées dans une forte dynamique territoriale. Ils permettent également à chaque sociétaire d’avoir une voix égale aux autres (quel que soit son apport financier) notamment lors du choix des orientations prises par sa structure. Le périmètre de l’économie sociale est donc défini par la forme juridique des entreprises, et non par leur domaine d’intervention. La sélection statistique des établissements de l’économie sociale est essentiellement guidée par l’identification de leur appartenance à ces catégories juridiques.

Les structures de l’économie sociale sont classées en quatre grandes familles :

− les coopératives : ce sont des groupements de personnes poursuivant des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs. Elles sont gérées par leurs propres membres, à leurs risques et sur la base de l’égalité des droits et obligations entre chaque sociétaire ;

− les mutuelles : elles regroupent des personnes qui choisissent de répartir collectivement les coûts de la prévention et de la réparation des risques auxquels elles sont soumises. Leur principe fondateur est donc la solidarité. Les mutuelles ont pour ressources principales les cotisations des adhérents. Elles affectent ces ressources à des actions de prévoyance et à l’indemnisation de leurs adhérents victimes de dommages ou de sinistres ;

− les associations : la loi de 1901 définit une association comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ». Les associations représentent la majorité des établissements du domaine de l’économie sociale ;

− les autres acteurs de l’économie sociale : ils ne comprennent que les fondations, telles que la Fondation santé des étudiants de France ou la Fondation orphelins apprentis d’Auteuil.

Géographie de l’économie sociale


Les tableaux statistiques régionaux et nationaux de l’économie sociale sont consultables gratuitement sur le site de l’Insee (www.insee.fr), dans le thème « Économie », rubrique « Données détaillées ». Ils seront mis à jour chaque année, à partir de la source Clap (Connaissance locale de l’appareil productif) qui utilise des données issues de plusieurs sources (Urssaf, DADS, fichier des agents de l’État, etc.). Ces tableaux ne retiennent que les emplois « non annexes », c’est-à-dire d’une durée ou d’un niveau de rémunération suffisants. Seuls les emplois principaux sont comptés, ce qui laisse de côté l’analyse plus fine de l’emploi. À partir de 2009, ces données incluront le champ de l’agriculture (sur des chiffres de 2007).

Le périmètre de l’économie sociale, discuté et validé par le Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale et la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, est lui aussi mis à la disposition de tous pour permettre une harmonisation des publications statistiques.

INSEE PREMIERE Février 2009

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