COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE REMEREVILLE
DU 7 MARS 2017 A 19 HEURES
Sous la présidence de M. le Maire M. Dominique MOUGINET
Etaient présents : Messieurs Claude GOUDOT, Olivier MAILLOT, Rémi SAVOURET, David PIERRE, Olivier BOURDON, Rodolphe GRANDJEAN, Dominique JULLIER, Fabrice REISER, Dominique RENAUD, Jean-Claude VERA, Mesdames, Sylvie MARTIN.
Absents excusés : Mme Pascale FREY qui donne procuration à Mme Sylvie MARTIN et Mme Christelle SCHLAUDER qui donne procuration à M. Olivier BOURDON
Secrétaire de séance : Monsieur Claude GOUDOT
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il est élaboré dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Seille et Mauchère & Grand Couronné, établi sur le territoire du Grand Couronné (ex. CCGC). Le PADD est une pièce constitutive du PLUi.
Le PADD est présenté par le prestataire accompagnant la Communauté de communes et les communes dans l'élaboration de ce PLUi.
Pour rappel, les orientations et les objectifs retenus dans le projet de PADD s’articulent autour de deux orientations générales majeures et transversales en matière d'urbanisation et d'aménagement de son territoire
Maintenir l’attractivité et les dynamiques socio-économiques enregistrées sur le Grand Couronné.
Maintenir l’identité du territoire du Grand Couronné au travers de la mise en valeur du paysage et du cadre de vie et la protection de l’environnement.
Au travers de ces deux orientations, il s’agit de mettre en place une stratégie de développement du territoire.
Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à débattre de ces orientations stratégiques.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Couronné désormais intégré à la Communauté de communes Saille et Mauchère & Grand Couronné prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en date du 25 novembre 2015,
Considérant qu'aux termes de l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Seille et Mauchère & Grand Couronné et au sein des Conseils Municipaux des dix-neuf communes du territoire du Grand Couronné sur lequel ce PLUi a été prescrit,
Vu les éléments exposés dans le document de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables et considérant que le projet s'articule autour d’orientations stratégiques développées dans le document soumis au débat,
APRÈS avoir débattu des orientations générales du PADD,
PREND ACTE que le débat sur les orientations générales du PADD s’est déroulé pendant la séance du 7 mars 2017,
PREND ACTE que les orientations stratégiques déclinées dans le PADD, annexé à cette délibération, ont été abordées dans ce débat,
Et DÉCIDE de proposer les points de modifications suivants à la suite du débat :
Demande à ce que le PADD puisse prendre en compte l’état des voiries, l’aménagement et l’entretien (Largeur de voirie de façon à prévoir les futurs emplacements réservés)
Les autres remarques vous seront transmises avant fin mars par la commission urbanisme.
Approbation Document Unique (DU) Et du Plan Annuel de Prévention (PAP)
La commune de Réméréville s’est engagée dans la réalisation du Document Unique en 2016. Ce projet a lieu en partenariat avec le Centre de Gestion du Meurthe et Moselle et le Fond National de Prévention.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) et le programme annuel de prévention (PAP) de la commune sont mis à jour et soumis à l’avis du Comité Technique chaque année.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du DU et du PAP pour l’année 2017.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la proposition ci-dessus.
DEMANDE D’AUTORISATION CONCERNANT LE PLAN D’EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Suite à l’enquête publique, qui s’est déroulé du lundi 30 janvier au mercredi 1er mars 2017, portant sur la demande d’autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau, concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la Métropole du Grand Nancy située sur le territoire de la commune de Maxéville.
Il est demandé au Conseil municipal de donner son avis quant à l’épandage des boues sur des terres agricoles de la commune.
Après en avoir délibéré par 11 voix contre, 2 pour et 1 abstention, le Conseil Municipal donne un avis défavorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
M. Dominique MOUGINET M. Claude GOUDOT
Le Maire Le secrétaire |
