MARCHE PUBLIC DE SERVICES
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Dossier n°02/2016
Pouvoir Adjudicateur/Coordonnateur :
Centre Hospitalier de Meaux
6&8 rue Saint Fiacre
77100 Meaux
Représentant du Pouvoir Adjudicateur :
Monsieur Le Directeur Général
Procédure :
Marché passé en procédure formalisée d’appel d’offre ouvert
Article 33 du Code des Marchés Publics
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES relatif au marché :
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES
POUR LES CENTRES HOSPITALIER DE MEAUX, MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS
Du 1er mai 2016 au 30 avril 2017
Renouvelable 3 fois
S O M M A I R E
Article 1 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES 3
Article 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL 3
Responsabilité 3
Secret professionnel 4
Tenue générale/ identification du personnel 4
Continuité du service 4
Visite médicale et protection individuelle 4
Règlement intérieur 4
Article 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEHICULES et à leur équipement 4
Transports en ambulances 5
Transports pédiatriques 5
Contrôle des véhicules 6
ANNEXE 1 A : Tableau quantitatif des besoins du Centre Hospitalier de Meaux 7
ANNEXE 1 B : Tableau quantitatif des besoins du Centre Hospitalier de Marne la Vallée 9
ANNEXE 1 C : Tableau quantitatif des besoins du Centre Hospitalier de Coulommiers 10
ANNEXE 3 - Bordereau de prix unitaires lot 2 12
ANNEXE 4 - Bordereau de prix unitaires lot 3 13
ANNEXE 5 - Bordereau de prix unitaires lot 4 14
ANNEXE 6 - Bordereau de prix unitaires lot 5, 6 ou 7 15
ANNEXE 7 - Bordereau de prix unitaires lot 8 16
ANNEXE 8A – Tableau des distances forfaitaires – Lot 1, 2, 3 et 4 pour chaque établissement 17
ANNEXE 8 B - Tableau des distances forfaitaires du Centre hospitalier de Meaux – Lot 5 22
ANNEXE 8 C - Tableau des distances forfaitaires du Centre hospitalier de Jossigny – Lot 6 23
ANNEXE 8 D - Tableau des distances forfaitaires du Centre hospitalier de Coulommiers Lot 7 24
ANNEXE 9 : Fiche technique relative à l’hygiène 25
Article 1 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES
Le titulaire devra veiller à respecter l’ensemble de la réglementation et des normes applicables aux transports sanitaires et divers pendant toute la durée du marché.
Cette réglementation repose, notamment, à la date de passation du présent marché sur les textes suivants :
Code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.322.5, modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 82
L.162-1-15, R.322-10s.
Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, et R.6312-6 à R.6312-23 avec les modifications du Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015,
Code de la Route notamment de l’article R.412-1 modifié par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3 et suivants, en particulier s’agissant du transport d’enfants, les véhicules de transport devront impérativement être équipés d’un siège auto homologué;
Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;
Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente.
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, version consolidée au 3 février 2016.
.Circulaire DHOS/01/2005/67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés, nourrissons et enfants (BO santé n°2005-2).
Norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières.
Décret 87-965 du 30 novembre 1987 et l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux agréments
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
Avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au JO du 31 juillet 2005
Avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au JO du 5 août 2008.A
Avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
Avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au Journal officiel du 4 juillet 2014.
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