Atelier : l’apport de l’économie sociale et solidaire

Sources : (Conseil supérieur de la Coopération, 2002)


L’économie sociale en Rhône-Alpes
Une étude portant sur l’économie sociale en Rhône-Alpes a été effectuée par l’INSEE, en collaboration avec l’Association d’Information et de Recherche sur l’économie sociale, à partir de l’analyse des DADS, et de la source INSEE
Evolution du nombre d’établissements de l’économie sociale en Rhône-Alpes

	1995	1998	1999	2000	2001	Evolution 1995/2001
Coopératives	7 102	7 216	7 334	8 093	8 325	17%
Mutuelles	979	1 207	1 254	1 436	1 353	38%
Associations	31 705	33 943	38 333	40 670	42 135	33%
Autres	591	792	853	888	901	52%
Ensemble économie sociale	40 377	43 158	47 774	51 087	52 714	31%

Sources : (Arros, Chauveau, Demoustier, Gilbert, Marié, Le Roy, 2003)

1 Même si toutes les associations n’ont pas d’activité économique (comme le montre le tableau SIRENE en annexe), le comptage des associations réalisé depuis 1993 par l’association AIRES (Association d’Information et de Recherche sur l’Economie Sociale) et publié dans le Bilan de la Vie Associative met en évidence la création d’environ 60 000 associations chaque année (CNVA, 2003).

2 Pour ces différents éléments voir en annexe 1.

3 Cf. Séries statistiques de l’INSEE (disponible sur www.travail.gouv.fr).

4 Notons toutefois que l’on assiste actuellement à l’émergence de ces sociétés de production gérées directement par les musiciens (filiale commerciale de la structure mère ou coopérative de travailleurs).

5 Christian Pradié met toutefois en évidence l’existence d’un contrôle de propriété de type mutualiste dans l’édition (9% des éditeurs pour 1% du chiffre d’affaires), la presse (9% des éditeurs pour 10% du chiffre d’affaires) et la radio (41% des opérateurs pour 5% du chiffre d’affaires) (Pradié, 1997).

6 Intervention de Pascal Dorival au 1^er Forum de l’Innovation Sociale à Grenoble (25 mai 2002) disponible sur CD-Rom co-produit par les associations AIRES et CAV et la Ville de Grenoble.

7 L’étonnement que les économistes « standards » peuvent éprouver en constatant la pérennité et le développement des banques coopératives et mutualistes (et ceci même au cœur du capitalisme financier que représenteraient les Etats-Unis) soulève en réalité une question majeure : l’argent peut-il être géré comme une simple marchandise ?

8 Ainsi le rapport du Conseil Supérieur de la Coopération note « s’agissant du nombre de guichets bancaires permanents, les établissements coopératifs ont renforcé leur réseau avec une augmentation de 132 unités en 1998, de 71 unités en 1999 et de 157 unités en 2000 (…), contrairement aux banques, dont le nombre de guichets n’augmente que très peu en 2000 (+12) et qui auparavant diminuait considérablement -181 entre 1997 et 1999 » (Conseil Supérieur de la Coopération, 2002, p. 58).

9 En progression notamment du fait de l’absorption de banques privatisées contrairement aux banques commerciales (Demoustier, Ramisse, 1999).

10 Cette situation n’est bien sûr pas propre à la France : la Grèce dont le système coopératif en cours de structuration depuis moins d’une dizaine d’années (Kontonyannatos, 2001) et même la Grande Bretagne pour les Building Societies survivantes qui ont connu un regain de vitalité sur les toutes dernières années (Lagoutte, 2001).

11 L’observation empirique infirme ainsi l’idée générale d’isomorphisme institutionnel portée par Bernard Enjolras (1996) et repris par Jean-Louis Laville (2001).

12 Voir annexe 1 pour les coopératives de commerçants. Actuellement les coopératives d’entrepreneurs regroupent dans l’agriculture 612 000 exploitations agricoles, 1000 000 artisans dans 800 groupements, 12 000 commerçants, 16 800 pêcheurs, 2 000 transporteurs. Par ailleurs un nouveau statut coopératif permet depuis 2001 le regroupement de médecins libéraux (Conseil Supérieur de la Coopération, 2002).

13 Coopérative représentant près de 70 points de vente et 5% du chiffre d'affaires du marché du disque français.

14 Ainsi la politique de commande de chaque disquaire adhérent est relativement libre, les particularités territoriales et la durée de vie des produits ne permettant pas la centralisation des achats.

15 Avec les coopératives Majuscule, Buro + et Plein Ciel pour les libraires-papetiers, l’association Initiales pour les librairies en sciences humaines…

16 Notamment celles regroupées au sein du GIE Alpha Taxi à Paris.

17 Ainsi l’administration du travail considère les chauffeurs, du point de vue fiscal, comme des travailleurs indépendants, assujettis au BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) et à la TVA sur le chiffre d’affaires, et du point de vue social comme des travailleurs bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale des travailleurs du commerce et de l’industrie (décret du 4 octobre 1976), cotisant au régime général sur une base forfaitaire de 70% du plafond de la sécurité sociale. Ils possèdent en outre un numéro de Siret et sont inscrits au répertoire des métiers.

18 Le capital des coopératives est fractionné de façon à ce que chaque lot de parts sociales corresponde à une licence, c’est-à-dire à l’autorisation de stationnement qui permet d’exercer la profession de taxi. Chaque sociétaire chauffeur de taxi est lié à la coopérative par un contrat d’intéressement, assurant une flexibilité des revenus en fonction du chiffre d’affaires. Il possède un compte courant individualisé, sa participation est calculée par quote-part aux charges de la coopérative. Le coopérateur a en outre la possibilité de disposer d’un véhicule-relais en cas de panne ou d’accident, d’accéder à un fonds de solidarité en cas de difficultés personnelles, ainsi que de bénéficier d’une mutuelle professionnelle interne.

19 On peut toutefois noter que la forme associative est depuis longtemps utilisée comme moyen de gérer des intérêts distincts (dans le cas d’associations gérant des lieux culturels, le conseil d’administration peut être le lieu d’une confrontation entre membres individuels, associations locales et représentants de collectivités locales ; dans les MJC, le conseil d’administration comportant en outre le Directeur salarié). Elle est même gardée pour spécifier le caractère non commercial de l’activité comme pour les régies de quartier qui souhaitent ne pas se transformer en SCIC.

20 Notamment celles qui sont regroupées au sein du CCOMCEN (Francas, Ligue de l’éducation nationale…).

21 Comité national de liaison des activités mutualistes coopératives et associatives, devenu en 2001 le CEGES (Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale).

22 Interrogation ainsi en cours au sein de l’UFISC (Union fédérale d’intervention des structures culturelles).

23 En dépassant le poids réel de l’économie sociale dans certaines régions, le vote pour les listes « employeurs de l’économie sociale » montre en filigrane l’incapacité du MEDEF à représenter et défendre les intérêts des petites entreprises familiales ou de certaines professions libérales.

24 « Déclaration commune CECOP-CES dans le débat sur la responsabilité sociale des entreprises »
Disponible sur www.cecop.org .

25 « Ces travaux mettent en évidence quelques résultats récurrents : en premier lieu, le travail se compose d’une dose plus ou moins notable de négociation avec le demandeur, pour définir le service qui lui sera effectivement délivré ; en second lieu, les salariés doivent se livrer à une activité d’interprétation des demandes qui leur sont formulées et de rapprochement avec les prestations définies de façon générique par l’organisation, de sorte que le travail met en œuvre une capacité à juger de ce qu’il convient de faire ; enfin, le travail est fait d’arbitrages entre les sollicitations diverses, les objectifs contradictoires (aller vite pour satisfaire les objectifs de délai imposés par la hiérarchie mais au risque de devoir s’attirer les récriminations du client, ou faire le choix inverse, etc.) » (Besucco, Tallard, du Tertre, Ughetto, 2002) .

26 « Les contradictions dans les postures professionnelles sont bien résumées dans l’opposition imagée que les salariés font d’eux-mêmes entre « vente agressive » et « conseil compréhensif » au client » (Gadrey, Zarifian, 2001, p. 150).

27 Renvoyant à l’analyse de la création de la société anonyme et la coopérative selon Marx dans l’adresse inaugurale de l’Association Internationale des Travailleurs (voir (Marx, 1963)). Dans le premier cas le salarié établit un lien de propriété en tant qu’actionnaire (le système de relations de pouvoir est déterminé par la détention du capital), dans le deuxième cas c’est en tant que travailleur qu’il est propriétaire (le système de relations de pouvoir est déterminé par le travail).

28 « Le nombre de salariés-actionnaires, en France, tournait autour de deux millions en juillet 2001. Une enquête de l’Observatoire de l’Actionnariat des salariés en Europe (2000) montre que près d’une entreprise française sur trois cotée sur un marché réglementé et une société sur deux de l’indice SBF 250 a un actionnariat des salariés. Là où existe un actionnariat des salariés, ceux-ci détiendraient en moyenne 3,7 % du capital de leur entreprise. (…) Au total, l’encours des actions détenues par les salariés-actionnaires s’élève à près de 40 milliards d’euros, soit 2,7 % de la capitalisation boursière des 791 sociétés cotées observées. Un des résultats marquants de cette étude est que l’actionnariat des salariés est présent dans toutes les catégories d’entreprises, quels que soient leur marché réglementé de cotation, la nature de leurs activités, le poids de leur capitalisation boursière ou le nombre de leurs salariés. Ceci atteste que l’actionnariat des salariés est une démarche générale, commune à toutes les catégories de sociétés » (Rémond, 2002).

29 Ainsi pour la gestion d’une composante complémentaire des retraites avec « le souci d’asseoir la capitalisation des entreprises françaises sur une base financière intéressée à l’emploi en France (...) la mutuelle apparaît comme la solution idoine pour la mutualisation des intérêts salariés entre les différents types de statuts salariés et différents types d’entreprises » (Lipietz, 1999).

30 Les plans d’actionnariat des salariés (Employee Share Ownership Plans) (ESOP) permettent la transmission des fonds propres d’une entreprise aux salariés. Ils ont pour avantage de permettre à ces derniers d’acquérir à faible coût et à faible risque une proportion substantielle du capital de leur entreprise. Ce modèle est appuyé par les grandes organisations syndicales comme, aux Etats-Unis, la confédération syndicale AFL-CIO qui, par l’intermédiaire du « Center for Working Capital » qui alimente les fonds de pension en informations et en conseils, préconise à l’actionnariat salarié de jouer un rôle actif dans les assemblées générales et fournit des recommandations pour le vote de résolutions soumises à approbation. Cf. http://www.centerforworkingcapital.org .

31 En ce qui concerne les 14 318 Sociedades Laborales, leur progression quantitative est de 24% de 1999 à 2000. Sur la même période on constate une croissance de 12% dans le nombre d’emplois créés (comptant pour la moitié des emplois créés dans l’économie sociale dans son ensemble) (source : Confesal (Confederación Empresarial de Sociedades Laborales) www.confesal.es )

32 On peut toutefois noter que le mouvement coopératif hésite entre ces deux stratégies (la coopérative de co-entrepreneurs) ou la coopérative de salariés actionnaires (comme l’atteste l’adhésion récente de la CECOP et de la confédération générale des SCOP à la fédération européenne de l’actionnariat salarié).

33 Cf. www.ffcab.com