Atelier : l’apport de l’économie sociale et solidaire
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Conclusion : de la contradiction capitaliste autour de la relation de service à un dépassement par l’économie sociale ? Le développement de l’économie sociale s’inscrit donc bien dans la tertiarisation de l’économie capitaliste au sein de laquelle deux tensions / contradictions du fait des transformations des rapports de pouvoir (au plan interne avec la hiérarchie patron / salarié, au plan externe avec les relations entre unités économiques) existent : la co-production des services et les contradictions internes de l’organisation du travail différents travaux portant sur l’influence de la relation de service sur la gestion de l’emploi et les formes d’organisation interne des entreprises qui en découlerait ont mis en évidence une contradiction entre les nouvelles exigences d’une économie des services et l’organisation hiérarchique héritée du Fordisme (Besucco, Tallard, du Tertre, Ughetto, 2002)25 ou même plus largement entre logique de service et logique de placement commercial de l’entreprise lucrative (Gadrey, Zarifian, 2001, p. 150)26 ; une économie basée sur une autonomie plus importante des producteurs dans des petites unités organisées en réseau en contradiction avec leur précarisation continue, puisque « le degré de contractualisation [de ces réseaux] dépend notoirement du rapport de force économique entre entreprises » (Mariotti, Reverdy, Segrestin, 2001, p. 30). Pierre Veltz met ainsi en évidence les processus de transformation au sein même des rapports entre unités économiques : l’économie actuelle serait « un univers où s’articulent des grandes formes de « morphologies productives » : notamment la grande firme intégrée classique, qui évolue généralement vers un ensemble de structures-noyaux entourées d’une nébuleuse de fournisseurs en cascade (…) des mondes professionnels plus ou moins structurés, enfin, où des indépendants circulent de statut en statut en offrant des prestations aux firmes et aux réseaux d’activités » (Veltz, 2000, pp. 174-175). A ce titre au moment où le salariat se précarise et s’émiette (ne formant plus une classe homogène comme le soulignait déjà Michel Aglietta et Anton Brender (1984), où son éclatement et sa flexibilisation semble s’imposer à terme, où on revalorise l’entrepreneuriat individuel alors même qu’il est en voie de précarisation, serait-il possible de combiner les protections du salariat et l’autonomie de l’entrepreneur individuel, c’est à dire trouver une forme de « collectivisation des contraintes et des modalités d’exercice du travail indépendant » (Gazier, 2003, p. 39), ou de mettre au point une articulation en réseau (Boissonnat, 1995) ? Dans le cadre de ce débat sur l’organisation du travail dans la société de services, on voit ainsi : que si le développement des activités de services transforme l’économie sociale et nécessite de nouvelles formes d’organisations (et d’articulation entre ces organisations), l’économie sociale, en retour, questionne l’évolution du rapport à l’activité et au travail, comme forme de la résolution (positive) entre subordination et engagement, le cadre des services (co-production) posant la question de l’organisation hiérarchique. Trois modèles semblent pouvoir se mettre en place (deux découlant de la résolution positive et négative de cette contradiction Capital / Travail pour reprendre l’analyse de Marx27 et un troisième par l’ouverture des parties prenantes au pouvoir). Sous l’impulsion actuelle de l’actionnariat salarié28 (direct ou indirect), le modèle de l’entreprise participative (Rémond, 2002) ou du capitalisme patrimonial (Aglietta, 1997) renvoie au modèle du salarié capitaliste de Walras (Demoustier, 1988). La réconciliation entre le capital et le travail est vue comme passant par les acteurs collectifs syndicaux ou mutualistes à même de réaliser les compromis nécessaires (Lipietz, 1999)29 comme l’association populaire walrassienne (comme union du capital et du travail) avait pour but de « rendre tout le monde capitaliste » (Walras, 1936, p. 285) en permettant le cumul souhaitable entre différentes sortes de revenus (Demoustier, 1988, p. 22). L’observation empirique nous montre un continuum de ces formes d’entreprises participatives sur le modèle des ESOP anglaises ou américaines (où les salariés ne sont pas nécessairement majoritaires)30, des Sociedades Laborales espagnoles en fort développement (où ils doivent détenir la majorité du capital)31. Au-delà des modèles traditionnels du salarié associé et du salarié co-entrepreneur (coopérative) (mis en valeur par moment par la confédération générale des SCOP (« les salariés co-entrepreneurs du 21ème siècle »(Lasne, 2001, p. 3)32) ou de l’entrepreneur associé [la FFCAB (Fédération française des coopératives d’artisans du bâtiment) parle de pacte coopératif entre artisans33], le modèle du travail associé semble donc pouvoir être adapté à certains types de travailleurs très autonomes (artistes, artisans, travailleurs intellectuels…) et ceci au-delà des ouvriers qualifiés, formant le contingent initial des coopérateurs. L’association plus large entre producteurs et usagers veut apparaître comme une forme particulière au sein même des coopératives d’entrepreneurs indépendants avec l’association des travailleurs à la décision ou au sein des coopératives de travailleurs par association avec les usagers. Les dynamiques multipartenariales SCIC, coopératives dont une partie du capital est détenue par des investisseurs extérieurs, les associations de service de proximité (régies de quartier, crèches parentales…) s’inscrivent dans cette perspective. Cela conduit toutefois à un aménagement important des principes coopératifs puisque conduisant à une véritable remise en cause de « l’uni-stakeholdership (l’homogénéité de la base sociale correspondant à l’unicité de la fonction exercée c’est à dire de la cause du contrat de société coopérative) et le Selbsthilfe (l’orientation de leur activité vers la satisfaction des besoins de leurs propres membres, par l’effort commun de ceux-ci) » (Espagne, 2002 a, p. 1). Ces différents modèles prospectifs d’un développement de l’économie sociale s’inscrivent dans le débat actuel de la mise en œuvre de garanties statutaires pour la main-d’œuvre par-delà la stabilité de l’emploi, comme en témoignent les propositions maintenant bien connues des rapports de Jean Boissonnat (1995) avec le contrat d’activité et d’Alain Supiot (1999) avec « les dispositifs collectifs intermédiaires ». Robert Castel, abonde, lui-même, en ce sens, en indiquant que « l’une des questions centrales posées est celle du statut de l’individu mobile » (Castel, Haroche, 2001, p. 205). A ce titre deux grandes options sont possibles dans cette recomposition de la relation salariale : de nouvelles configurations possibles de la relation salariale dans laquelle le lieu de la stabilisation des travailleurs ne serait plus l’entreprise mais une organisation intermédiaire du marché du travail. En prolongement de formes déjà existantes comme celles du groupement d’employeur ou de la société de portage, le projet de contrat d’activité passe par la constitution d’intermédiaire sur le marché du travail en reproduisant les formes classiques (mais plus lâches car diluées dans une multitude d’employeurs) de la subordination ; établissant à ce titre une forme de généralisation de marchés transitionnels du travail (Gazier, 2003) ; ou vers de nouvelles formes d’économie sociale susceptibles de répondre à la fois à la flexibilité du système productif mais aussi aux enjeux de la société de service, comme avec les coopératives d’activité et d’emploi (assurant la transition entre différentes sources de revenus) ou des structures multipartenariales avec association des différentes parties prenantes pour un compromis autour de l’emploi et de la qualité du service rendu, ne devant toutefois pas « laisser libre cours à la prolifération d’activités au statut dégradé par rapport au droit du travail et à la protection sociale » (Castel, 2003, p. 85). A ce titre, l’économie sociale peut apparaître comme une voie d’un dépassement des contradictions du marché du travail. Si l’économie sociale semble contenir les prémices d’un dépassement de cette contradiction engagement / subordination, se pose le problème de la structuration de ces initiatives. Un appui pourrait venir des politiques publiques : on constate toutefois le décalage entre les attentes des structures et des pouvoirs publics (par exemple pas de financement du public ou du projet mais plutôt d’un service d’insertion ou d’emploi qui se surajoute au projet d’économie sociale initial). Ceci renvoie au problème plus général de la construction d’un référentiel commun à ces différents acteurs à l’heure même de la transformation des modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (Faure, Pollet, Warin, 1995). Si cette structuration ne se trouve pas dans les politiques publiques (en transformation), elle pourrait se trouver dans le mouvement d’économie sociale lui-même pour reprendre la conclusion de Claude Vienney (1994, p. 117) : « l’économie sociale est donc formée d’une population d’organismes en voie de renouvellement : certains perdent leurs caractéristiques alors que d’autres les acquièrent. Les grandes institutions [d’économie sociale] (…) jouent un rôle de régulation de cette transformation, parce qu’elles sont les héritières d’une expérience ancienne maintenant séculaire, et ont les moyens financiers et humains de susciter, si leur vitalité est suffisante, des expériences nouvelles ». Le problème actuel est alors celui des tensions existantes sur la structuration transversale, traversée par des résistances statutaires ou sectorielles, comme le montre la faiblesse des grands regroupements actuels autour de la coopération ou plus généralement de l’économie sociale. Cet état de fait conduit ainsi à ce que les expériences de l’économie sociale tendent à rester dans l’émergence ou l’expérimentation locale et non dans une dynamique de diffusion et de consolidation plus importante, contrairement donc au modèle des coopératives sociales italiennes ne dépendant pas d’une fédération statutaire mais de puissants regroupements transversaux (où elles côtoient des coopératives de consommation, de production, etc.) (Zondanai, 2002). Bibliographie ADJERAD S. [2002], « Les emplois familiaux et les entreprises de services aux personnes en 2001 », Premières informations et Premières Synthèses, DARES, n°43-2, octobre. ADJERAD S., GUIMIOT A. [2002], « Le titre emploi service : en mal de succès », Premières informations et Premières Synthèses, DARES, n°39-1, septembre. AGLIETTA M. [1997], Crises et régulation du capitalisme, Paris, Odile Jacob, Opus, troisième édition. AGLIETTA M., BRENDER A. [1984], Les métamorphoses de la société salariale, Paris, Calmann-Lévy. 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Globalement sur les associations fiscalisées ou employeurs recensées par l’INSEE, plus d’une sur deux n’a pas de salarié (60%) alors que plus de 80% des associations employeurs ont moins de 10 salariés. Répartition de l’emploi dans les associations par tranches d’effectifs (depuis 1991)
Répartition de l’emploi dans les associations par secteur d’activité (depuis 1986)
Sources : (Demoustier, Ramisse, 1999), Fichier SIRENE-INSEE mai 2003 Les coopératives de production La Centrale des bilans de la Confédération générale des SCOP rassemble et traite les données démographiques, économiques et sociales demandées chaque année par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité aux SCOP pour leur permettre de se prévaloir du statut coopératif. La dynamique des coopératives de production de 1998 à 2002
Source : Bilan 2002, Centrale des bilans de la Confédération générale des SCOP Les coopératives de commerçants Les données sur les coopératives de commerçants sont issues des différents Bilans de la Coopération établis par le Conseil Supérieur de la Coopération. |
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