Atelier : l’apport de l’économie sociale et solidaire
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1.3. Confiance, personnalisation et accompagnement pour les services financiers Pour les services financiers, depuis la fin des années soixante et le processus de déspécialisation des établissements bancaires et de désengagement du Trésor des circuits de financement des investissements, on a assisté à la transformation des banques coopératives en banques universelles. Elles gardent toutefois encore une spécificité en ce qui concerne aussi bien leurs réseaux d’agences que les classes sociales qui en sont clientes et / ou sociétaires [(Vienney, 1994) et (Conseil Supérieur de la Coopération, 2002)]. On compte ainsi 153 établissements de crédit sous forme coopérative et mutualiste, représentant 27,7% de l’ensemble de l’activité en France (mesurée par le total de situation), mais 58% de la collecte de dépôts (Conseil Supérieur de la Coopération, 2002, p. 59). Dans ce secteur en pleine mutation, les principales novations actuelles sont d’une part la restructuration des banques coopératives : concentration par fusions des caisses régionales ou locales, rachats de banques commerciales, transformation en 1999 des Caisses d’Epargne et de Prévoyance en réseau coopératif « parachèvement de leur vocation d’économie sociale » (Duet, 2000), transformation du Crédit Coopératif en la 28ème Banque Populaire. D’autre part, on assiste à l’apparition de nouveaux acteurs dans la finance solidaire. A ce titre, les organisations de l’économie sociale se sont développés essentiellement sur deux dimensions, pouvant être vues comme complémentaires, montrant en ce qui concerne l’accès au crédit, le passage de la bancarisation à la finance solidaire7. Ces réseaux coopératifs se sont créés et développés sur la proximité (géographique et institutionnelle) et la confiance et donc sur une identité territoriale ou professionnelle. Leur dynamique privilégie cette proximité plus que la concentration (comme l’atteste le nombre de guichets8) et un service personnalisé (notamment avec un nombre important d’employés9) plus qu’une standardisation identique à celles des banques commerciales. En effet les différentes études portant sur les établissements coopératifs montrent que leur fonctionnement se base sur une confiance réciproque, issue d’un processus d’apprentissage, base d’un service qui s’adapte aux besoins de la clientèle : besoin d’écoute, d’information et de conseil personnalisé pour trouver des réponses adaptées aux situations, de sécurité… (Richez-Battesti, 2000, pp. 91-92). Ces études mettent en évidence que leur activité se concentre sur les crédits et dépôts (plus que sur les placements et emprunts) et sur les prêts aux PME ou aux particuliers (consommation)10. Leur fonctionnement s’inscrit dans un arbitrage entre solidarité entre générations (avec la constitution des réserves), entre les membres (services et rémunération) et envers des tiers (avec l’appui de la finance solidaire et la constitution de fonds éthiques pour le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel, les missions d’intérêt général pour la promotion de l’économie locale et sociale pour les Caisses d’épargne et de prévoyance). Cet arbitrage peut conduire certains réseaux à une valorisation du sociétariat et un discours politique sur l’économie sociale (comme l’a montré le témoignage d’un ancien responsable du Crédit Coopératif (Moreau, 2001)). Comme moyen de privatiser dans un cadre particulier certaines activités bancaires, l’économie sociale a été utilisée à la fois pour sa capacité de financement (grâce à un rapport au risque et une discipline de gestion) mais aussi pour sa stabilité financière, cette croissance pouvant toutefois poser à terme certains problèmes du fait de « l’affrontement de cultures d’entreprises trop différentes, la dilution de l’homogénéité qui faisait leur force, la prise en charge d’activités dont le groupe n’a pas l’expérience, l’acceptation du risque de voir une part du capital acquise sur le marché… » (Gurtner, Jaeger, Ory, 2002). Les finances solidaires se sont développées sur l’accompagnement à la création d’activité (Guérin, Servet, 2002). Les organismes de finances solidaires sont les partenaires privilégiés des banques coopératives (par exemple la NEF et le Crédit Coopératif, l’ADIE et le Crédit Mutuel…). Assurant également une fonction d’apprentissage de l’initiative économique, ces organismes ont pour objet de faciliter l’obtention de crédit pour les projets de création d’entreprise venant de personnes ayant des difficultés d’accès aux prêts bancaires. Ils tendent à mettre en place des partenariats au sein desquels les porteurs de projet sont accueillis et conseillés. Ces organismes sont actuellement en pleine structuration : au plan français autour de l’association Finansol, regroupant les acteurs de la finance solidaire et labellisant leurs produits financiers ; au plan européen autour de la FEBEA (Fédération Européenne des banques Ethiques et Alternatives) venant de créer une société financière et envisageant de créer à terme une banque de refinancement pour les institutions financières éthiques et alternatives à l’échelle européenne. 1.4. Les contradictions dans le développement économique de l’économie sociale On peut remarquer ici que dans ces différents secteurs, l’essentiel du régime applicable aux entreprises d’économie sociale est lié à la nature de leur activité et non à celle de leur forme juridique [ce qui annulerait l’avantage comparatif déloyal traditionnellement décrié par le MEDEF comme dans (Salmon, 2000)] ; élément par ailleurs largement étendu aux autres secteurs pour les associations depuis les instructions fiscales de septembre 1998 et février 1999. Ainsi en ce qui concerne la culture, l’ordonnance du 13 octobre 1945 permet le subventionnement des entreprises de spectacles quel que soit leur statut juridique, il en est de même pour les taux de 2,1% et 5,5% de TVA institués par le code général des impôts pour certaines manifestations culturelles et pour l’exonération de taxe professionnelle que les collectivités territoriales peuvent décider pour les entreprises de spectacle vivant. Dans ces secteurs des services, on a bien vu l’importance de l’activité socio-technique expliquant la présence importante de l’économie sociale. L’activité de production est en effet contenue dans une activité relationnelle, ce qui faisait dire à Claude Vienney (1980, p. 22) que les personnes qui mettent en œuvre les entreprises d’économie sociale « ont les moyens par cet intermédiaire, de participer à la réorganisation [de leurs activités] en maintenant des rapports, inter-personnels et sociaux, auxquels elles sont attachées ». Si cela est vrai pour l’émergence, leur développement même se base sur cette tension contradictoire (enrichissement socio-technique de l’activité contre simple diversification technique des activités). Cette tension se trouvant par exemple au sein des associations de service à domicile qui ont tendance à développer une activité de prestation de service (relevant directement de leur projet social) et une activité mandataire (de simple intermédiaire sur le marché du travail sans intervention sur la qualité de l’offre). Ainsi le nombre d’organismes bi-actifs (mandataires et prestataires) est passé de 51% à 60 % entre 1999 et 2001 (Adjerad, 2002). L’économie sociale se différencie alors de l’économie publique, de l’économie domestique et de l’économie lucrative : non seulement, comme on l’a souligné, par le contenu relationnel, éducatif, créatif de l’activité : dans la culture, la diffusion du spectacle se fait dans le prolongement d’une activité de création, ou d’éducation à la culture ; l’aide à domicile met l’accent sur la dimension spécifique de la relation à l’usager ; les services financiers nécessitent la présence d’une confiance réciproque. mais aussi par son processus de développement et sa dynamique. D’une part celui se caractérise en terme d’apprentissage collectif au sein de l’organisation : par une forte dimension éducative, d’abord pour l’organisation collective et la production de services (apprentissage sur le tas par l’action et la mise en commun elle-même), puis autonomisée dans l’accompagnement des personnes ; et enfin formalisée par des circuits d’information, des stages de formation, des dispositifs d’insertion. Il se caractérise d’autre part en terme d’appropriation collective et de la pérennité de l’activité, de la transmission entre générations, et de non délocalisation par les réserves impartageables. Si ces entreprises jouent un rôle visible en terme d’innovation et d’expérimentation socio-économique, elles ont aussi un rôle plus invisible par leur influence sur le comportement des autres acteurs socio-économiques qui pénètrent sur les activités qu’elles ont structurées et solvabilisées : « leur innovation est rarement brevetée et donc protégée. Dans ce cas, leur influence sur l’accessibilité, les prix ou la qualité des services n’apparaît que quand elles disparaissent » (Demoustier, 2001, p. 170)11. Les études portant sur la démutualisation des Credit Unions ont montré que l’on a assisté à un renchérissement du coût des prêts immobiliers, ce qui par contrecoup a contribué à la bonne santé des coopératives survivantes (Lagoutte, 2001). En ce qui concerne la gestion des contradictions issue de la dynamique technique et économique / sociale, différentes trajectoires peuvent être identifiées en ce qui concerne les organisations culturelles ou les coopératives (Demoustier, Rousselière, Clerc, Cassier, 2003). Les profils des organisations culturelles nous montrent en effet différentes logiques : la valorisation d’amateurs qui restent dans un cadre de loisirs ; la maîtrise professionnelle de la création par la construction d’un collectif d’artistes ; l’enrichissement de l’activité artistique par des activités d’accompagnement et de transmission (animation, formation) ; et les processus axés principalement sur la diffusion et la commercialisation. La commercialisation de l’activité culturelle, par la reproduction d’un bien ou service clairement identifié, se distingue de la simple diffusion (accompagnement par une relation nouée autour de l’objet culturel) par une tendance à la segmentation et à la spécialisation des activités. On passe alors d’un enrichissement socio-technique de l’activité par la création, l’animation, voire l’éducation, à un développement strictement technique. Cette évolution peut conduire d’une part à une logique artisanale se caractérisant par une individualisation du projet tel qu’il n’implique plus la participation et l’adhésion d’un collectif, cette individualisation étant encouragée par les Pouvoirs Publics (PP) qui font des délégations personnalisées. Elle peut conduire d’autre part à une logique financière se caractérisant alors par un retournement : l’objet artistique comme moyen et non plus comme fin.  Les profils de SCOP renvoient à des objectifs et les modalités différents de fonctionnement ; ces profils sont caractérisés soit par la logique « coopérative » qui tente de concilier défense de l’emploi, qualification et démocratie interne ; soit par la logique professionnelle qui se polarise principalement sur l’autonomie et la qualification professionnelles ; soit par la logique industrielle dans laquelle la défense de l’emploi salarié prédomine sur les autres objectifs ; enfin par la logique de financiarisation quand le poids et l’influence des financeurs risquent d’orienter l’entreprise vers l’instrumentalisation de l’emploi ou que les filiales sont utilisées pour valoriser le travail et le revenu des associés.  Au-delà de ces dynamiques identifiées, il s’agit de voir comment ce rapport particulier à l’activité (en priorité sur la valeur d’usage des services et non leur simple valeur d’échange) peut répondre aux enjeux de l’activité de service (par la non-différenciation entre l’activité technique et la relation, par l’accompagnement et l’adaptation réciproque avec l’usager). On peut se demander ainsi comment il se traduit par un rapport spécifique au travail (2.) ou par des coordinations internes particulières entre acteurs (3.). 2. Le rapport au travail dans l’économie sociale : travail indépendant, salarié ou associé ? Le rapport au travail dans l’économie sociale se comprend dans le cadre d’une double dynamique : d’une part le refus de la subordination économique a pris deux formes : le travail associé par la constitution d’un outil de production en commun (avec une assimilation au salariat associé) et l’entrepreneuriat individuel associé par la constitution de coopératives facilitant l’activité professionnelle des membres (qui restent juridiquement indépendants tels les agriculteurs, commerçants, artisans, pêcheurs…). L’évolution actuelle semble être celle de la convergence entre ces deux formes de l’association (2.1.) ; et d’autre part, en même temps, l’économie sociale a intégré le salariat rémunérateur et protecteur (avec l’évolution du droit du travail) posant le problème du rapport du militantisme au salariat (engagement / subordination) et de l’association entre producteurs et usagers (2.2.). Des évolutions actuelles dans l’organisation des entreprises d’économie sociale tentent de prendre en compte ces évolutions et d’en proposer un dépassement (2.3). 2.1. Du refus de la subordination à la combinaison du salariat et de l’entrepreneuriat Historiquement l’économie sociale par l’associationnisme ouvrier s’est construite sur le refus de la subordination (économique ou salariale) en tentant de passer du travail indépendant au travail associé. Ceci a entraîné la constitution de deux grandes branches de la coopération : les coopératives de travailleurs et les coopératives d’entrepreneurs individuels. Les coopératives de travailleurs ont évolué du refus de « l’indigne salariat » à une acception de ce statut protecteur du fait des droits sociaux qui y sont associés. Basé sur le travail associé vu initialement comme substituant au louage individuel de services (par le travail) la vente collective du produit du travail, le statut des travailleurs coopérateurs a au cours d’un long processus historique été assimilé à un travail salarié. On peut citer François Espagne (1999, pp. 9-10) à ce propos : « Plusieurs facteurs ont fait glisser la relation de travail dans les coopératives du type sui generis, englobé dans la relation associative, au type subordonné salarié, distinct de celle-ci : à partir de 1898, les SCOP n’ont pas pu participer aux marchés publics qu’à la condition d’appliquer la loi sur les assurances des accidents du travail, qui ne couvrait que les titulaires d’un contrat de travail classique ; à partir de 1919 les conventions collectives ont donné au travail salarié un véritable statut, contribuant à dissiper les réactions traditionnellement hostiles à « l’indigne salariat » ; à partir de 1930, les systèmes, développés au profit des salariés, d’assurances sociales puis de sécurité sociale, de retraites complémentaires, d’assurance-chômage, ont substitué des formes assurancielles efficaces de protection sociale aux mécanismes précaires de la solidarité interne des microgroupes ; enfin en 1969 l’extension aux SCOP de l’ordonnance du général de Gaulle sur la participation des salariés aux bénéfices des entreprises, moyen important de constitution d’une épargne coopérative fiscalement encouragée, n’a été possible qu’à la condition que plus aucune équivoque ne subsistât sur la qualité de salariés des coopérateurs. La loi du 19 juillet 1978, qui a donné aux SCOP leur statut moderne, a consacré dans le droit, en faisant de cette qualité le type unique de la relation de travail dans ces entreprises, une situation qui s’était déjà totalement installée dans les faits ». A ce titre si l’évolution a été différente selon les pays (statut d’indépendant associé pour les socios trabajadores des cooperativas de trabajo asociado espagnoles, salarié d’entreprises gérées par les syndicats au Danemark, liberté de choix en Italie), on a toutefois assisté à une contagion générale du travail salarié subordonné (Espagne, 1999, p. 15). Les coopératives d’entrepreneurs indépendants ont émergé initialement sur des activités complémentaires à leur activité professionnelle (groupements d’achats, logistique…). Initialement présentes essentiellement dans l’agriculture puis dans l’artisanat, la pêche ou la distribution alimentaire, ces regroupements d’entrepreneurs indépendants associés se sont progressivement développés dans des nouveaux secteurs (extension dans le commerce, ouverture à certaines professions libérales) au fur et à mesure de la précarisation économique de ce statut12. Ainsi dans le secteur culturel, on assiste à la mise en place de coopératives sur la distribution au détail de produits culturels dans un cadre d’une forte concentration de la distribution que cela soit aussi bien avec la concurrence des hypermarchés que celle des grandes surfaces spécialisées (Moati, 2001). L’exemple d’une coopérative de disquaires13 montre le passage d’une association de regroupement de disquaires indépendants (soucieux de défendre leur indépendance et de travailler sur leur spécificité) à une intégration progressive par la création d’une coopérative de commerçants (achats groupés de consommables, import de disques, opération commerciale, formation…). Cette coopérative préserve toutefois pour les sociétaires une certaine souplesse de fonctionnement, du fait de la nature spécifique du produit14. Même si le commerce indépendant du livre résiste relativement mieux (on peut penser à la fois aux effets bénéfiques de la loi sur le prix unique du livre, mais aussi à la reconnaissance de la spécificité de ce produit), la même dynamique est à l’œuvre dans ce secteur (Rouet, 2000)15. Dans ces différentes coopératives, on constate une recomposition convergente du rapport au travail : Plus d’autonomie est mise en place dans les coopératives de travailleurs (à la fois dans les coopératives industrielles mais aussi et surtout dans les coopératives de services) où se créent des formes d’autonomie par activités, par services (par exemple dans l’informatique où certaines coopératives se développent sur le modèle de « la fédération de scopettes » par la responsabilisation des équipes de travail) ou par individus (devenant des quasi-coopératives d’artisans comme pour les consultants ou pour certaines coopératives du bâtiment), la structure coopérative assurant la solidarité et des formes de péréquation / mutualisation entre ses différentes structures décentralisées [(Demoustier, 1997) et (ESEAC, 2003)]. Par ailleurs, on constate l’intégration de fonctions entrepreneuriales dans les coopératives d’entrepreneurs indépendants (ESEAC, 2001 b). Cela se traduit notamment par un fort développement du nombre de salariés dans les coopératives et leurs filiales du fait du développement « important des services proposés aux adhérents » (Conseil Supérieur de la Coopération, 2002, p. 46). Parallèlement se met en place une transformation interne des organisations : les coopératives artisanales passent globalement du groupement autogéré par les artisans à un modèle plus entrepreneurial et professionnalisé dans lequel la gestion et le développement des entreprises sont confiés à un directeur salarié. On assiste à un passage de la coopérative d’approvisionnement regroupant les achats, négociant les prix et gérant les stocks en matières premières à des coopératives de commercialisation. Ce transfert de la fonction de commercialisation des artisans à la coopérative pour se doter de moyens de promotion et de vente, de négociation et d’analyse du marché renforcés fait évoluer les organisations vers des fonctions plus complexes que le seul effet sur les prix d’achat en intégrant la problématique qualité (Auvolat, 1997) ou la vente en commun de la production (comme pour les coopératives artisanales du bâtiment). Deux formes de cette convergence peuvent être mises en évidence (ESEAC, 2001 b) : comme combinaison de statuts différents Sous forme de SCOP, la coopérative de taxi16 a pour associés en effet des travailleurs / entrepreneurs individuels puisqu’ils sont enregistrés comme artisans à la chambre des métiers, ont un revenu dépendant de leur activité, même s’ils sont assimilés sur le plan de la Sécurité Sociale à des travailleurs-salariés17. La coopérative assure une forme de mutualisation et de coordination entre ces « indépendants associés »18. comme moyen d’assurer une progressivité entre ces différents statuts Développées à partir d’expériences pilotes à Lyon et Grenoble, les coopératives d’emploi et d’activité se distinguent des coopératives de production « traditionnelles » par la multi-activité des travailleurs, par la progressivité de l’activité et du statut, par l’accompagnement qui rejoint le principe de l’insertion. Elles visent à dépasser les difficultés rencontrées par les créateurs d’activité en mutualisant les fonctions et les moyens pour le laisser se concentrer sur la partie technique et commerciale de son activité, et elles assurent la progressivité de son statut et du temps de travail en gérant directement les changements (en mobilisant différents statuts comme celui de stagiaire, de travailleur à domicile, des postes d’insertion, de salarié à temps partiel ou en CDI...). Ces coopératives montrent toutefois une grande diversité d’objectifs et d’organisations : de la coopérative de saisonniers à la coopérative d’insertion, de la coopérative d’entrepreneurs individuels à la couveuse coopérative. Les premiers résultats montrent qu’elles génèrent plus d’activités salariées, restées ou non en coopératives, que d’activités sous statut indépendant. |
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