Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002








télécharger 2.32 Mb.
titreRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002
page37/37
date de publication09.10.2017
taille2.32 Mb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > économie > Documentos
1   ...   29   30   31   32   33   34   35   36   37

Direction des Actions Interministérielles et Européennes
COMMUNIQUE
Réunie le 2 juillet 2002, la Commission Nationale d’Equipement Commercial a rejeté le recours introduit par Monsieur Eric RICHARD, gérant de la SCI SOCICOM et dirigé contre la décision de la commission départementale d’équipement commercial du 22 mars 2002 de refuser le projet de création d’un magasin spécialisé en bricolage et jardinage à l’enseigne « BRICOMARCHE »d’une surface totale de vente de 1570 m² à MONTENDRE. Le projet de la S.C.I. « SOCICOM » est donc refusé.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de MONTENDRE.

Sous-Préfecture de Rochefort
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT «  LE FIEF DES VIGNES «

commune de SAINT PIERRE D’OLERON
Au cours de l’assemblée Générale du 31 août 2001 a été constituée l’association syndicale libre du lotissement «  LE FIEF DES VIGNES » sur la commune de ST PIERRE D’OLERON
M . Noël ENGALEARE, a été élu président
Le siège social de l’association a été fixé au domicile du président 860 rue Victor Hugo, 62221 NOYELLES SOUS LENS
Cette association a pour objet :
L’acquisition, la gestion, l’entretien et équipements communs des terrains et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, la surveillance générale du lotissement .

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE ROUJASSIER «

commune de ROYAN
Par acte notarié en date du 30 juillet 1997 a été constituée l’association syndicale libre du lotissement «  LE ROUJASSIER » sur la commune de ROYAN
Cette association a pour objet :
L’acquisition, la gestion, l’entretien et équipements communs des terrains et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, la surveillance générale du lotissement .
Le siège social de l’association a été fixé provisoirement à la mairie de ROYAN
M . Philippe GARDIEN, a été élu président

Université de La Rochelle
AVIS DE RECRUTEMENT

RECRUTEMENT SANS CONCOURS , PAR LISTE CLASSEE PAR ORDRE D'APTITUDE,

d'un AGENT des SERVICES TECHNIQUES de RECHERCHE et FORMATION
Textes de référence : - Loi 2001.2 du 03/01/2001 (dite loi Sapin)

- Décret 2002-121 du 31/01/2002

- Avis national de recrutement du 06/08/2002
Conditions d'inscription : Peuvent faire acte de candidature pour ce recrutement, les agents non-titulaires du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche remplissant les conditions suivantes:


- justifier avoir été en fonction ou en congé, au sens du décret n°86-83 du 17 Janvier 1986, pendant au moins deux mois au cours de la période du 10 Juillet 1999 au 9 Juillet 2000, en qualité d'agent non-titulaire de droit public de l'Etat, recruté par contrat à durée déterminée et ayant exercé des missions dévolues aux fonctionnaires titulaires.
- justifier au plus tard , à la date du 31 Octobre 2002, d'une durée de services publics effectifs en qualité de non-titulaire, au moins égale à trois ans équivalent temps plein au cours des huit dernières années.
Les agents non-titulaires remplissant les conditions susvisées ne peuvent faire acte de candidature que pour l'accès à un corps de l'administration dont ils relèvent ou dont ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat.
Poste à pourvoir: Le poste d'Agent des Services Techniques de Recherche et Formation est à pourvoir à l'Université de La Rochelle.
Dates et modalités d'inscription: Le registre des inscriptions est ouvert :

- du mardi 1er Octobre 2002 au Jeudi 31 Octobre 2002
Les dossiers de candidature doivent comporter :

- une lettre de candidature,

- un curriculum vitaë détaillé,
Les dossiers doivent être adressés à l' UNIVERSITE DE LA ROCHELLE - DRH - IATOSS 1- 23, Ave Albert Einstein - 17071 LA ROCHELLE Cedex 9, au plus tard le 31 Octobre 2002, le cachet de la poste faisant foi.

Textes certifiés conformes aux originaux

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé.- René BIDAL

Imprimé à la Préfecture de la Charente-Maritime

Date de publication le 30 Septembre 2002



1   ...   29   30   31   32   33   34   35   36   37

similaire:

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai...

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 21/03/2005

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconRecueil des actes administratifs n° 17 du 23 avril 2013

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Métairie de Puyrigaud» commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 112

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconDate de convocation : 28 septembre 2011

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconDate de convocation du conseil : 5 septembre 2015

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 icon8 ☐ Date de la version de la fiche : 20 septembre 2016

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconDélibérations du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconCalendrier des prochaines réunions : Bureau : 10 septembre 8 octobre...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com