Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002








télécharger 2.32 Mb.
titreRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002
page2/37
date de publication09.10.2017
taille2.32 Mb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > économie > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   37

Délégation Interservices de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL N° 02-040-DISE-DDAF du 09 septembre 2002 portant autorisation

du système d'assainissement des agglomérations de Port d'Envaux et Crazannes…………….……...… 952

ARRETE PREFECTORAL N° 02-041-DISE-DDAF du 09 septembre 2002 portant autorisation

de création d'un étang "Le Moulin de Girouin" sur la commune de Cabariot

au titre de l'article L 241-1 du code de l'environnement…………….…………………………...…...… 955
Préfecture de la Charente-Maritime

Conseil Général
ARRETE N° 02-2860 du 28 août 2002 fixant pour l'année 2002 le prix de journée de l'Institut

"Paule Maraux" à Rochefort………………….………….………...………………………….....……… 957
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE N° 202/SGAR/DRASS/2002 en date du 28 août 2002 portant agrément

d'un Centre de soins infirmiers dans le cadre du transfert de ce centre

du 10 avenue Denfert-Rochereau au 273 avenue Carnot à La Rochelle…………………………..….… 958
Agence Régionale de l'Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE N° 214/02 en date du 24 juillet 2002 portant prorogation du classement

de la Clinique du Mail à La Rochelle (17)………………………………………………....……....…… 959

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 218/02 en date du 20 août 2002 portant modification du montant

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

au Centre Hospitalier de St-Jean d'Angély à compter du 1er septembre 2002…………….……….…… 959

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 219/02 en date du 20 août 2002 modifiant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins

de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de St-Jean d'Angély

à compter du 1er septembre 2002…………….……………………………………………….…….…… 960

ARRETE N° 220/02 en date du 20 août 2002 portant modification du montant

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

au Centre Hospitalier de Saintes à compter du 1er septembre 2002……………………….……….…… 960

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 221/02 en date du 20 août 2002 modifiant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins

de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de Saintes

à compter du 1er septembre 2002…………….………………………………………………….….…… 961

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 222/02 en date du 20 août 2002 portant modification du montant

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

au Centre Hospitalier de Boscamnant à compter du 1er septembre 2002…………….……….………… 962

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 223/02 en date du 20 août 2002 modifiant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins

de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de Boscamnant à compter du 1er septembre 200…… 963

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 226/02 en date du 23 août 2002 portant modification

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles "Villa Richelieu" à La Rochelle

à compter du 1er septembre 2002…………….………………………………………………….….…… 963

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 227/02 en date du 23 août 2002 portant modification

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

au centre hélio-marin de St-Trojan les Bains à compter du 1er septembre 2002…………….………..… 964

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 228/02 en date du 23 août 2002 portant modification du montant

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

à l'Hôpital Local de St-Martin de Ré à compter du 1er septembre 2002…………….……….…….…… 965

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 229/02 en date du 23 août 2002 portant modification du montant

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

à la maison de repos et de convalescence du Château de Marlonges

à compter du 1er septembre 2002………………………………………………………………………... 965

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 230/02 en date du 23 août 2002 modifiant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hospitalisées dans l'Unité de Soins

de Longue Durée gérée par l'Hôpital Local de Marennes à compter du 1er septembre 2002…..….…… 966

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 231/02 en date du 23 août 2002 portant modification

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

au l'hôpital local de Marennes à compter du 1er septembre 2002…………….…………………....…… 967

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 232/02 en date du 23 août 2002 portant modification du montant

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

à l'Hôpital Local de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1er septembre 2002…………….….…….…… 967

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 233/02 en date du 23 août 2002 modifiant le montant du forfait global

de soins et des tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins

de Longue Durée gérée par l'hôpital local de Saint-Martin de Ré à compter du 1er septembre 2002...… 968

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 234/02 en date du 23 août 2002 modifiant le montant du forfait global

de soins et des tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins

de Longue Durée gérée par le centre hospitalier de Rochefort à compter du 1er septembre 2002……… 969

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 237/02 en date du 27 août 2002 modifiant le montant du forfait global

de soins et des tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins

de Longue Durée gérée par le centre hospitalier de La Rochelle à compter du 1er septembre 2002…… 969

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 238/02 en date du 27 août 2002 modifiant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins

de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de Jonzac à compter du 1er septembre 2002….…..… 970

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 239/02 en date du 27 août 2002 portant modification du montant

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

au Centre Hospitalier de Jonzac à compter du 1er septembre 2002…………….…………….…….…… 970

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 244/02 en date du 29 août 2002 portant modification du montant

de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées

au Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 1er septembre 2002…………...……….……….…… 971
Direction Régionale des Affaires Culturelles
ARRETE du 13 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 972

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 973

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 973

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 974

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 974

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 975

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 975

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 975

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 976

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 976

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 977

ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 977

ARRETE du 25 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 977

ARRETE du 25 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 978

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 978

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 979

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 979

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 980

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 980

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 980

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 981

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 981

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 982

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 982

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 982

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 983

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 983

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 984

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 984

ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 984

ARRETE du 02 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 985

ARRETE du 02 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 985

ARRETE du 02 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 986

ARRETE du 04 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 986
ARRETE du 09 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 986

ARRETE du 12 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 987

ARRETE du 12 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 987

ARRETE du 12 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 988

ARRETE du 12 juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 988

AVIS

Secrétariat Général - Service de l'Environnement
Commune de Périgny - réalisation du carrefour des RD 108 et 263

autorisation de pénétrer sur les propriétés privées……………….….…………………….………..…... 988
Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE

"DU CHIRON JAUNET" à LA FLOTTE EN RE……………………………………...…………..…... 989

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE

"DU 5-7 RUE CHAUDRIER" à LA ROCHELLE……………………………………...…………..…... 989

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

"DE LA RESIDENCE DU CLOS DE L'HERBIERE" à ST-MARTIN DE RE……………..……..…... 989
Direction des Actions Interministérielles et Européennes
COMMUNIQUE……………….…...………………………………………………………...………… 990
Sous-Préfecture de Rochefort
EXTRAIT de l’acte constitutif de l’association syndicale du lotissement "LE FIEF DES VIGNES"

Commune de ST PIERRE D'OLERON……………………………………………………...……….… 990

EXTRAIT de l’acte constitutif de l’association syndicale du lotissement "LE ROUJASSIER"

Commune de ROYAN………………………………………………………………….…….……….… 990
Université de La Rochelle
AVIS de RECRUTEMENT - recrutement sans concours, par liste classée par ordre d'aptitude,

d'un agent des services techniques de recherche et formation……………………...….………..……… 990

ARRÊTÉS

Bureau du Cabinet
ARRETE N° 02-2198/CAB/BC du 25 juin 2002 accordant la Médaille d’Honneur régionale, départementale et communale

à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur ALLAIN Michel

Maire de CRAVANS

demeurant à CRAVANS

- Monsieur BALLAIS Roger

Ancien maire de CHAMPAGNOLLES
- Monsieur BOISNARD Henri

Conseiller municipal de CRAVANS
- Monsieur CHARRUAUD Guy

Ancien adjoint au maire de CHAMPAGNOLLES
- Monsieur GUERY Jacques

Conseiller municipal de ECHEBRUNE
- Monsieur LATASTE René

Conseiller municipal de ST-THOMAS DE CONAC
Médaille VERMEIL
- Monsieur BAILLIF Jacques

Ancien adjoint au maire de CHAMPAGNOLLES
- Monsieur BAUDRIT Michel

Ancien conseiller municipal de ECHEBRUNE
- Monsieur CHABOT Michel

Adjoint au maire de PORT D'ENVAUX
- Monsieur GARNIER Jacques

Ancien adjoint au maire de ECHEBRUNE
- Monsieur GAUD Jean

Adjoint au maire de PORT D'ENVAUX

RT ENVAUX

- Monsieur LEBOUCHARD Claude

Ancien conseiller municipal de CHAMPAGNOLLES
- Monsieur LELIEVRE Claude

Maire de BEAUVAIS SUR MATHA
- Monsieur NEBOUT Franck

Ancien conseiller municipal de CHAMPAGNOLLES
Médaille OR
- Monsieur de PRACOMTAL Alain

Ancien maire de CHERAC

demeurant à CHERAC

- Monsieur SERMOT James

Ancien maire de ST-THOMAS DE CONAC
ARTICLE 2 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur ACHEREAU Serge

SURVEILLANT DE PEAGE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME - LA ROCHELLE

demeurant à LA ROCHELLE
- Madame ADOLE Françoise

AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE 2EME CAT., CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   37

similaire:

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai...

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 21/03/2005

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconRecueil des actes administratifs n° 17 du 23 avril 2013

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Métairie de Puyrigaud» commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 112

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconDate de convocation : 28 septembre 2011

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconDate de convocation du conseil : 5 septembre 2015

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 icon8 ☐ Date de la version de la fiche : 20 septembre 2016

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconDélibérations du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002 iconCalendrier des prochaines réunions : Bureau : 10 septembre 8 octobre...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com