Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002
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Délégation Interservices de l'Eau ARRETE PREFECTORAL N° 02-040-DISE-DDAF du 09 septembre 2002 portant autorisation du système d'assainissement des agglomérations de Port d'Envaux et Crazannes…………….……...… 952 ARRETE PREFECTORAL N° 02-041-DISE-DDAF du 09 septembre 2002 portant autorisation de création d'un étang "Le Moulin de Girouin" sur la commune de Cabariot au titre de l'article L 241-1 du code de l'environnement…………….…………………………...…...… 955 Préfecture de la Charente-Maritime Conseil Général ARRETE N° 02-2860 du 28 août 2002 fixant pour l'année 2002 le prix de journée de l'Institut "Paule Maraux" à Rochefort………………….………….………...………………………….....……… 957 Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE N° 202/SGAR/DRASS/2002 en date du 28 août 2002 portant agrément d'un Centre de soins infirmiers dans le cadre du transfert de ce centre du 10 avenue Denfert-Rochereau au 273 avenue Carnot à La Rochelle…………………………..….… 958 Agence Régionale de l'Hospitalisation de Poitou-Charentes ARRETE N° 214/02 en date du 24 juillet 2002 portant prorogation du classement de la Clinique du Mail à La Rochelle (17)………………………………………………....……....…… 959 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 218/02 en date du 20 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de St-Jean d'Angély à compter du 1er septembre 2002…………….……….…… 959 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 219/02 en date du 20 août 2002 modifiant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de St-Jean d'Angély à compter du 1er septembre 2002…………….……………………………………………….…….…… 960 ARRETE N° 220/02 en date du 20 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Saintes à compter du 1er septembre 2002……………………….……….…… 960 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 221/02 en date du 20 août 2002 modifiant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de Saintes à compter du 1er septembre 2002…………….………………………………………………….….…… 961 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 222/02 en date du 20 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Boscamnant à compter du 1er septembre 2002…………….……….………… 962 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 223/02 en date du 20 août 2002 modifiant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de Boscamnant à compter du 1er septembre 200…… 963 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 226/02 en date du 23 août 2002 portant modification de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles "Villa Richelieu" à La Rochelle à compter du 1er septembre 2002…………….………………………………………………….….…… 963 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 227/02 en date du 23 août 2002 portant modification de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hélio-marin de St-Trojan les Bains à compter du 1er septembre 2002…………….………..… 964 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 228/02 en date du 23 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées à l'Hôpital Local de St-Martin de Ré à compter du 1er septembre 2002…………….……….…….…… 965 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 229/02 en date du 23 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées à la maison de repos et de convalescence du Château de Marlonges à compter du 1er septembre 2002………………………………………………………………………... 965 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 230/02 en date du 23 août 2002 modifiant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hospitalisées dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par l'Hôpital Local de Marennes à compter du 1er septembre 2002…..….…… 966 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 231/02 en date du 23 août 2002 portant modification de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au l'hôpital local de Marennes à compter du 1er septembre 2002…………….…………………....…… 967 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 232/02 en date du 23 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées à l'Hôpital Local de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1er septembre 2002…………….….…….…… 967 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 233/02 en date du 23 août 2002 modifiant le montant du forfait global de soins et des tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par l'hôpital local de Saint-Martin de Ré à compter du 1er septembre 2002...… 968 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 234/02 en date du 23 août 2002 modifiant le montant du forfait global de soins et des tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par le centre hospitalier de Rochefort à compter du 1er septembre 2002……… 969 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 237/02 en date du 27 août 2002 modifiant le montant du forfait global de soins et des tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par le centre hospitalier de La Rochelle à compter du 1er septembre 2002…… 969 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 238/02 en date du 27 août 2002 modifiant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers applicables aux personnes hébergées dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de Jonzac à compter du 1er septembre 2002….…..… 970 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 239/02 en date du 27 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Jonzac à compter du 1er septembre 2002…………….…………….…….…… 970 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 244/02 en date du 29 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 1er septembre 2002…………...……….……….…… 971 Direction Régionale des Affaires Culturelles ARRETE du 13 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 972 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 973 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 973 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 974 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 974 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 975 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 975 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 975 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 976 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 976 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 977 ARRETE du 24 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 977 ARRETE du 25 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 977 ARRETE du 25 juin 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……..…….… 978 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 978 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 979 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 979 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 980 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 980 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 980 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 981 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 981 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 982 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 982 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 982 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 983 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 983 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 984 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 984 ARRETE du 1er juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 984 ARRETE du 02 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 985 ARRETE du 02 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 985 ARRETE du 02 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 986 ARRETE du 04 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 986 ARRETE du 09 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 986 ARRETE du 12 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 987 ARRETE du 12 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 987 ARRETE du 12 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles……...….… 988 ARRETE du 12 juillet 2002 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles..…..… 988 AVIS Secrétariat Général - Service de l'Environnement Commune de Périgny - réalisation du carrefour des RD 108 et 263 autorisation de pénétrer sur les propriétés privées……………….….…………………….………..…... 988 Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE "DU CHIRON JAUNET" à LA FLOTTE EN RE……………………………………...…………..…... 989 EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE "DU 5-7 RUE CHAUDRIER" à LA ROCHELLE……………………………………...…………..…... 989 EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "DE LA RESIDENCE DU CLOS DE L'HERBIERE" à ST-MARTIN DE RE……………..……..…... 989 Direction des Actions Interministérielles et Européennes COMMUNIQUE……………….…...………………………………………………………...………… 990 Sous-Préfecture de Rochefort EXTRAIT de l’acte constitutif de l’association syndicale du lotissement "LE FIEF DES VIGNES" Commune de ST PIERRE D'OLERON……………………………………………………...……….… 990 EXTRAIT de l’acte constitutif de l’association syndicale du lotissement "LE ROUJASSIER" Commune de ROYAN………………………………………………………………….…….……….… 990 Université de La Rochelle AVIS de RECRUTEMENT - recrutement sans concours, par liste classée par ordre d'aptitude, d'un agent des services techniques de recherche et formation……………………...….………..……… 990 ARRÊTÉS Bureau du Cabinet ARRETE N° 02-2198/CAB/BC du 25 juin 2002 accordant la Médaille d’Honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2002 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite ARRETE ARTICLE 1 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : Médaille ARGENT - Monsieur ALLAIN Michel Maire de CRAVANS demeurant à CRAVANS - Monsieur BALLAIS Roger Ancien maire de CHAMPAGNOLLES - Monsieur BOISNARD Henri Conseiller municipal de CRAVANS - Monsieur CHARRUAUD Guy Ancien adjoint au maire de CHAMPAGNOLLES - Monsieur GUERY Jacques Conseiller municipal de ECHEBRUNE - Monsieur LATASTE René Conseiller municipal de ST-THOMAS DE CONAC Médaille VERMEIL - Monsieur BAILLIF Jacques Ancien adjoint au maire de CHAMPAGNOLLES - Monsieur BAUDRIT Michel Ancien conseiller municipal de ECHEBRUNE - Monsieur CHABOT Michel Adjoint au maire de PORT D'ENVAUX - Monsieur GARNIER Jacques Ancien adjoint au maire de ECHEBRUNE - Monsieur GAUD Jean Adjoint au maire de PORT D'ENVAUX RT ENVAUX - Monsieur LEBOUCHARD Claude Ancien conseiller municipal de CHAMPAGNOLLES - Monsieur LELIEVRE Claude Maire de BEAUVAIS SUR MATHA - Monsieur NEBOUT Franck Ancien conseiller municipal de CHAMPAGNOLLES Médaille OR - Monsieur de PRACOMTAL Alain Ancien maire de CHERAC demeurant à CHERAC - Monsieur SERMOT James Ancien maire de ST-THOMAS DE CONAC ARTICLE 2 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille ARGENT - Monsieur ACHEREAU Serge SURVEILLANT DE PEAGE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME - LA ROCHELLE demeurant à LA ROCHELLE - Madame ADOLE Françoise AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE 2EME CAT., CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE |
