Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002








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ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 01-681 bis du 19 mars 2001 susvisé, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA ROCHELLE, le 16 septembre 2002
LE PRÉFET,

Signé. - Christian LEYRIT
Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime

Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative

Secrétariat Général - Service de l'Environnement
ARRETE N° 02-3074 du 16 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays Royannais
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le périmètre de l’étude d’un schéma de cohérence territoriale est fixé sur le pays Royannais couvrant la communauté d’agglomération du pays Royannais qui regroupe les communes de Arces-sur-Gironde, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, l’Éguille, Épargnes, Étaules, Floirac, Grézac, Les Mathes, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac, Talmont, La Tremblade et Vaux-sur-Mer,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché au siège de la communauté d’agglomération du pays Royannais, à la préfecture de la Charente-Maritime, à la sous-préfecture de Rochefort, à la sous-préfecture de Saintes et dans les mairies des trente et une communes citées à l’article 1.
Il sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et un communiqué sera publié dans le journal « Sud-Ouest ».
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le sous-préfet de Rochefort, le sous-préfet de Saintes, le président de la communauté d’agglomération du pays Royannais, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

LA ROCHELLE, le 16 septembre 2002

LE PREFET,

Signé. - Christian LEYRIT

ARRETÉ N° 02-3078 du 16 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays Rochefortais
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le périmètre de l’étude d’un schéma de cohérence territoriale est fixé sur le pays Rochefortais incluant :


  • la communauté d’agglomération du pays Rochefortais qui regroupe les communes suivantes : Aix, Breuil-Magné, Cabariot, Échillais, Fouras, Loire-les-Marais, Lussant, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Agnant, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Tonnay-Charente, Vergeroux, Yves,

  • et la communauté de communes du sud-Charente qui regroupe les communes suivantes : Beaugeay, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Moëze, Saint-Froult, Saint-Jean-d’Angle, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise.


ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la communauté d’agglomération du pays Rochefortais et au siège de la communauté de communes sud-Charente, à la préfecture de la Charente-Maritime, à la sous-préfecture de Rochefort et dans les mairies des vingt-six communes citées à l’article 1.
Il sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et un communiqué sera publié dans le journal « Sud-Ouest ».
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le sous-préfet de Rochefort, le président de la communauté d’agglomération du pays Rochefortais, le président de la communauté de communes sud-Charente, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LA ROCHELLE, le 16 septembre 2002

LE PREFET,

Signé. - Christian LEYRIT

ARRETE N°02-3088 du 17 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale

du pays Marennes-Oléron
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le périmètre de l’étude d’un schéma de cohérence territoriale est fixé sur le pays Marennes-Oléron incluant la communauté de communes de l’île d’Oléron qui regroupe les communes de Saint-Trojan, Grand-Village, Le Château-d’Oléron, Dolus d’Oléron, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, La Brée-les-Bains et Saint-Denis-d’Oléron,

et la communauté de communes du bassin de Marennes qui regroupe les communes de Bourcefranc-le-Chapus, Hiers-Brouage, Marennes, Saint-Just-Luzac, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Sornin et Le Gua.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché au siège du syndicat mixte d’étude du Pays Marennes-Oléron, de la communauté de communes de l’île d’Oléron, de la communauté de communes du bassin de Marennes, à la préfecture de la Charente-Maritime, à la sous-préfecture de Rochefort et dans les mairies des quinze communes citées à l’article 1.

Il sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et un communiqué sera publié dans le journal « Sud-Ouest ».
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le sous-préfet de Rochefort, le président du syndicat mixte d’étude du Pays Marennes-Oléron, le président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, le président de la communauté de communes du bassin de Marennes, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

LA ROCHELLE, le 17 septembre 2002

LE PREFET,

Signé. - Christian LEYRIT
Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N° 02-3130-DIR1/B1 du 19 septembre 2002

portant renouvellement de l'habilitation du Service Municipal de Pompes Funèbres de ST JEAN D'ANGELY
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Service Municipal de Pompes Funèbres de ST JEAN D'ANGELY sis Mairie - 17400 SAINT JEAN D'ANGELY, représenté par M. COMBES Jean - Maire, est habilité à exercer les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 18 septembre 2008
- l'organisation des obsèques,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 176 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de SAINT JEAN D'ANGELY.

LA ROCHELLE, le 19 septembre 2002

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-3136-DIR1/B1 du 19 septembre 2002

portant renouvellement de l'habilitation du Service Municipal de Pompes Funèbres de BOUGNEAU
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Service Municipal de Pompes Funèbres de BOUGNEAU sis Mairie - 17800 BOUGNEAU, représenté par Mme REIF Jocelyne - Maire, est habilité à exercer les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 18 septembre 2008
- l'organisation des obsèques,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 244 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de BOUGNEAU.
LA ROCHELLE, le 19 septembre 2002

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL
Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02 –2837- DRCLAJ-B2 en date du 26 août 2002 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2001

relatif à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement N°2 de FERRIERES
ARTICLE 1 : Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 21 décembre 2001 portant dissolution de l’A F R N°2 de FERRIERES sont modifiés ainsi qu’il suit :
-Article 2 : Le reliquat de trésorerie est versé ainsi qu’il suit :
FERRIERES : 8276,64 frs

ST SAUVEUR D’AUNIS : 2235,40 frs
-Article 3 : Le patrimoine de l’association est transféré à chacune des communes membres, qui s’engage à en assurer l’entretien :
FERRIERES : 9ha 10a 01ca

ST SAUVEUR D’AUNIS : 2ha 45a 78ca
Le texte intégral de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime

Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques

Direction des Actions Interministérielles et Européennes
ARRETE N° 02-2882-DACIE/1B du 28 août 2002 fixant la liste des communes touristiques ou thermales

en matière de dérogations au repos dominical
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral susvisé n° 02-2426-DACIE/1B du 26 juillet 2002 est annulé.
ARTICLE 2 : En application des articles L 221-8-1 et R 221-2-1 du Code du Travail, les communes suivantes sont inscrites sur la liste des communes touristiques ou thermales en matière de dérogations au repos dominical :
- ARS EN RE

- LA BREE LES BAINS

- LE BOIS PLAGE EN RE

- CHATELAILLON PLAGE

- DOLUS D’OLERON

- ETAULES

- FOURAS

- LA FLOTTE

- GEMOZAC

- GRAND VILLAGE PLAGE

- JONZAC

- LA COUARDE SUR MER

- LE CHATEAU D’OLERON

- LES MATHES

- LES PORTES EN RE

- LOIX

- MEDIS

- MESCHERS

- MIRAMBEAU

- MONTENDRE

- PONT L’ABBE D’ARNOULT

- RIVEDOUX-PLAGE

- ROYAN

- SAINT CLEMENT DES BALEINES

- SAINT DENIS D’OLERON

- SAINT GEORGES DE DIDONNE

- SAINT GEORGES D’OLERON

- SAINTE MARIE DE RE

- SAINT MARTIN DE RE

- SAINT PALAIS SUR MER

- SAINT PIERRE D’OLERON

- SAUJON

- VAUX SUR MER
ARTICLE 3 : Des dérogations préfectorales à caractère temporaire pourront être accordées sur leur demande à tout établissement ayant pour activité principale la vente au détail de biens ou de services destinés à faciliter l’accueil du public ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel.
ARTICLE 4 : Ce dispositif s’applique aux établissements qui répondent précisément aux besoins dominicaux du public et qui sont liés aux particularités des communes touristiques ou thermales, des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou des zones d’animation culturelle permanente.
ARTICLE 5 : En échange, le repos hebdomadaire sera donné par les établissements concernés par roulement à tout ou partie du personnel.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, les Sous-Préfets des arrondissements de JONZAC, SAINT JEAN d’ANGELY, ROCHEFORT et SAINTES, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
LA ROCHELLE, le 28 août 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL
Le texte intégral de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime

Direction des Actions Interministérielles et Européennes

Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 2002 - 233 DC du 06 septembre 2002 relatif au prix des repas
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