Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002








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- Monsieur MESNAGE Héric

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 2 rue du Communal à SAINTES
- Madame MICHAUD Christiane née GUITTEMIT

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant Sommiers à SAUJON
- Madame MIRBEAU Roseline née MACHEFERT

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant impasse du Puits à ECURAT
- Monsieur PENAUD Jack

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 126 route de Chaniers à LA CHAPELLE DES POTS
- Monsieur PISSARD Philippe

RECEPTIONNAIRE, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.

demeurant 12 rue Pierre Benoît à LA ROCHELLE
- Madame PLANET Anne-Marie née MECHAIN

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 17 rue Jean Racine à CHANIERS
- Monsieur RAOULT Yvon

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant à BUSSAC SUR CHARENTE
- Madame ROLLAND Monique née BERNARD

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant la Casse à NIEUL LES SAINTES
- Madame ROUSSEL Marie-Christine née LEAL

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant route de Saintes à VARZAY
- Mademoiselle SORET Anne-Marie

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant la Raconnière à LE CHATEAU D OLERON
- Monsieur TURPEAU Daniel

RESPONSABLE DE SERVICE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 28 rue des Balais à RIOUX
ARTICLE 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BASCLE Robert

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 4 rue Gustave Courbet à SAINTES
- Madame BAUD Michèle née CHATELIER

SECRETAIRE DE DIRECTION, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 5 route de Bougrand à FONTCOUVERTE
- Monsieur BILLAUD Alain

DIRECTEUR AGENCE BANCAIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 10 rue de la Chapelle à SURGERES
- Madame BORDES Martine née ALLAIN

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 3 Passage du Portail à LES GONDS
- Monsieur BOTELLA Jean-Paul

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant résidence François à MONTENDRE
- Madame BOUQUET Françoise née BARREAU

COORDONNATEUR, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant à MONTPELLIER DE MEDILLAN
- Madame BOURLEYCHON Irène née CARAVITA

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 103 route de Saintes à PORT D'ENVAUX
- Monsieur BREMOND Jean-Pierre

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 10 rue le Péré Est à AIGREFEUILLE D AUNIS
- Madame CHARRIER Monique née BELAVOIR

COORDONNATEUR, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 4 rue de la Brèche à HIERS BROUAGE
- Monsieur COUSSOT Serge

CONTROLEUR, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant les Chevaliers à PONS
- Mademoiselle DELGA Françoise

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 10 rue Pierre Loti à SAINTES
- Monsieur DESMAREST Daniel

RESPONSABLE DE SERVICE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 20 route de Bois Leroy à FONTCOUVERTE
- Madame FAYE Marie-Thérèse née BALAIS

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 28 route de Beausseuil à FONTCOUVERTE
- Madame GARDRAT Mireille

COORDONNATEUR, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 137 avenue de Nivelles à SAINTES
- Monsieur GARNIER Bernard

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 17 rue Corneille à SAINTES
- Madame GEORGET Annie née THAUNAY

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 5 route de Mongré à ST GEORGES DES COTEAUX
- Monsieur GODEAU Daniel

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 5 rue Montaigne à SAINTES
- Monsieur GOURMEL Claude

AGENT DE MAITRISE EXPLOITATION, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.

demeurant 26 avenue Edmond Grasset à AYTRE
- Monsieur GRAND Robert

CHARGE D'ETUDES, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 1 rue Saint Vivien à SAINTES
- Monsieur GUENON DES MESNARDS François

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 2 chemin des Côtières à SAINTES
- Monsieur GUERIN Philippe

AGREEUR RECEPTION, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.

demeurant 1 rue Jean Bart à L' HOUMEAU
- Monsieur GUERINET Christian

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 18 rue de la Muraille à BOURGNEUF
- Monsieur LARGEAU Jean-Pierre

EMPLOYE EXPLOITATION AGRICOLE, SARL LA COUTURE, CHERAC.

demeurant à CHERAC
- Monsieur LEMASSON Claude

RESPONSABLE DE SECTEUR, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 48 rue du Général Sarrail à SAINTES
- Madame LOUSTEAU Ghislaine née MASSE

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 13 rue de l'Etang à TAILLEBOURG
- Monsieur LUNEAU Jean-Claude

EXPERT, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 73 rue Desmortiers à SAINTES
- Madame MATHE Danielle née TOUCHARD

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 2 place du Terroir à SAINTES
- Madame MENAUD Annie

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 29 rue des Gros Bonnets à COURCOURY
- Monsieur MOREAU Gilles

CONDUCTEUR PORTIQUE/MAINTENANCE, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.

demeurant 2 impasse de la Sallée à TONNAY CHARENTE
- Monsieur MUZARD Jean-Claude

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 13 rue de Riveron à ARCHIAC
- Madame NICOLLE Louisette

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 4 rue Joseph Guillotin à SAINTES
- Madame NOURAUD Claudine née RAOULT

EXPERT PSSP 1ER DEGRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant à PESSINES
- Monsieur PAINTAUD Michel

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 53 rue Desmortiers à SAINTES
- Monsieur PASQUET Michel

CONTROLEUR, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant à ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
- Madame PIGNIER Michelle née MASSE

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 9 rue du Vieux Puits à ST HIPPOLYTE
- Monsieur QUINTARD Jean-Claude

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant à MATHA
- Madame ROBIN Marie-Gabrielle née DURAN

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 2 chemin Pierre Menue à ST NAZAIRE SUR CHARENTE
- Monsieur ROGNON Patrick

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant à COZES
- Madame ROUCHER Nicolle née DEVAINE

EXPERT, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant 9 chemin de maison levée à SAINTES
- Madame ROUCHEYROLLE Marie-Christine

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 8 rue Louise Michel à SAINTES
- Monsieur ROUX Michel

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 6 avenue Daniel Hedde à ROYAN
- Madame SARRASIN Andrée née BRET

GESTIONNAIRE, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, SAINTES.

demeurant les Charriers à SAINTES
- Monsieur SUIRE Jean-Claude

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 8 allée de la Poudrière à SAINTES
- Monsieur VALLEE Christian

INFORMATICIEN, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 43 rue du Petit Village à SAINTES
- Madame VALLET Geneviève née JOLY

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 19 route de Chez Thoreau à FONTCOUVERTE
- Monsieur VEILLON Raynald

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 9 rue Molière à LES GONDS
ARTICLE 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BOURLEYCHON Pierre

INFORMATICIEN, CENTRE DE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE.

demeurant 103 route de Saintes à PORT D'ENVAUX
- Monsieur FRUCHARD Alain

POINTEUR, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.

demeurant 28 rue des Laboureurs à VERINES
- Monsieur GAUTRONNEAU Rémy

OPERATEUR SALLE DE COMMANDE, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.

demeurant 18 rue Charles Deryau à L' HOUMEAU
- Madame GRATRAUD Yvette née LEVEE

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant à CHANIERS
- Monsieur LAURAIN Bernard

AGENT DE MAITRISE MAINTENANCE, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.

demeurant 1 rue Henri Basse à LA ROCHELLE
- Monsieur MOUNIER Jean-Jacques

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 51 avenue de Saintonge à TESSON
- Monsieur ROCOPLAN Pierre

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 15 rue Maréchal Leclerc à ROCHEFORT
- Monsieur ROUX Michel

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 6 avenue Daniel Hedde à ROYAN
- Monsieur SUIRE Jean-Claude

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.

demeurant 8 allée de la Poudrière à SAINTES
- Monsieur TEILLAUD Jean-Louis

MECANICIEN, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLE.

demeurant 12 rue du Bosquet à ST XANDRE
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA ROCHELLE, le 28 juin 2002

LE PREFET,

Signé. - Christian LEYRIT
Le texte intégal de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime

Bureau du Cabinet

Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies

Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative
ARRÊTÉ N° 02-3083 du 16 septembre 2002 modifiant l’arrêté n° 01-3884 du 17 décembre 2001

portant délégation de signature en faveur de M. Jean-Claude CHATAIN,

Directeur des Services Fiscaux de la Charente-Maritime
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 01-3884 du 17 décembre 2001 susvisé, modifié, portant délégation de signature en faveur de M. Jean-Claude CHATAIN, Directeur des Services Fiscaux de la Charente-Maritime , sont modifiés ainsi qu’il suit :
Pour ce qui est de l’article 2

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
En ce qui concerne les attributions visées sous le numéro 10 de l’article 1, il convient de lire : « Mme France HILAIRE, Inspectrice des Impôts »

au lieu de « M. Bruno THEIL, Inspecteur des Impôts »
En ce qui concerne les attributions visées sous le numéro 11 de l’article 1, il y a lieu de lire : « Melle Françoise PAROT, Inspectrice Principale des Impôts »

au lieu de « M. Jean-Yves ROBBES, Inspecteur Principal des Impôts »

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Le reste est sans changement.
Pour ce qui concerne l’article 3

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Il convient de lire :
« Melle Françoise PAROT, Inspectrice Principale des Impôts »

au lieu de « M. Jean-Yves ROBBES, Inspecteur Principal des Impôts »
« Mme France HILAIRE, Inspectrice des Impôts »

au lieu de « M. Bruno THEIL, Inspecteur des Impôts »

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 01-3884 du 17 décembre 2001, susvisé, modifié, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
LA ROCHELLE, le 16 septembre 2002

LE PRÉFET,

Signé. - Christian LEYRIT

ARRÊTÉ N) 02-3084 du 16 septembre 2002 modifiant l’arrêté n° 01-681 bis du 19 mars 2001

portant délégation de signature en faveur de M. Michel VUILLOT

Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Poitou-Charentes
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 01-681 bis du 19 mars 2001, portant délégation de signature en faveur de M. Michel VUILLOT, Ingénieur en Chef du génie rural, des eaux et des forêts, Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Poitou-Charentes , sont modifiés comme suit :
Pour ce qui concerne l’article 1 
Le paragraphe b) est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) contrôles techniques :
- canalisation de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de transport de gaz,

- appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz,

- équipements sous pression : déclarations de mise en service, dérogations individuelles portant sur les conditions d’exploitation ou de contrôle en service et sur les conditions de conception, de fabrication ou de contrôle initial et notamment l’habilitation et le suivi des organismes délégués,

- délivrance des autorisations de mise en circulation :

. des véhicules de transport en commun de personnes,

. des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,

. des véhicules de transport de matières dangereuses,

- réception par type à titre isolé ou identification des véhicules,

- dérogation au règlement des transports en commun,

- instruments de mesure utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartitions de produits, de détermination de salaire, d'opérations fiscales ainsi que dans les domaines de la sécurité et de la santé publique et notamment l’agrément et le suivi des organismes agréés. »
Le reste est sans changement.
Pour ce qui concerne l’article 3
« En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VUILLOT, la délégation qui lui est confiée par le présent arrêté sera exercée par :
- M. Dominique BLAY, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie, pour le domaine visé à l’article 1er, sous le paragraphe  e) « recherche » ;
- M. Fabrice NOILHAN, ingénieur des mines, chef de la division développement industriel et technologique, M. Philippe RENAUD, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, M Jacques GERMAIN, ingénieur de l’industrie et des mines, et M. Patrick BAUDRY, ingénieur pour les domaines visés à l’article 1er d) ;
- Mme Brigitte BERJAUD, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de la division contrôles techniques, MM. Christian CORNOU et Pierre COUSIN, techniciens en chef de l’industrie et des mines, MM. Frédéric COIGNAC et Pierre FAJOUX, techniciens supérieurs de l’industrie et des mines, M. Jean-Marie ROBREAU, technicien supérieur de l’industrie et des mines, M. Dominique BOUCHET, expert technique principal et MM. François BOUSQUET, Eric MEON, Xavier CAILLEAU et Sylvain GIRARD, experts techniques pour les domaines visés à l’article 1er b) ;
- M. André DUBEST, chef de mission, chef de la division environnement industriel, ressources minérales et énergie, MM. Vincent BOLLEE, Philippe DUMORA et Bertrand BOUQUILLON, ingénieurs de l’industrie et des mines,

M. Yves BELAVOIR, technicien en chef de l’industrie et des mines, MM. Jean-Michel TURQUOIS et Claude FOURGEAUD techniciens supérieurs principaux des travaux publics de l’Etat, M. Gérard AUDONNET, technicien supérieur de l'industrie et des mines, et M. Didier COULEUVRAT, technicien de l’industrie et des mines pour les domaines visés à l’article 1er a) b) - canalisation de transport d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de transport de gaz- c) et f) ;
- M. Joël DURANTON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, coordonnateur départemental , Chef de la subdivision contrôles techniques,

M. Francis HURTADO, ingénieur de l’industrie et des mines, chef de la subdivision développement industriel et technologique et M. Stéphane SWIECH, ingénieur de l’industrie et des mines, chef de la subdivision environnement industriel, ressources minérales et énergie, pour les domaines visés à l’article 1er a) b) c) d) et f).»
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