Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002








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Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime - n° 9 - SEPTEMBRE - Date de Publication le 30 Septembre 2002


Sommaire
RECUEIL N° 9

SEPTEMBRE 2002

ARRÊTÉS

Bureau du Cabinet
ARRETE N° 02-2198/CAB/BC du 25 juin 2002 accordant la Médaille d'Honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2002…………………..…….. 825

ARRETE N° 2259 du 28 juin 2002 de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime

portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail, échelons Argent, Vermeil, Or, Grand Or….... 836

ARRETE N° 02-2260/CAB/BC du 28 juin 2002 accordant la Médaille d'Honneur Agricole…....….… 888
Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies

Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative
ARRETE N° 02-3083 du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 01-3884 du 17 décembre 2001

portant délégation de signature en faveur de M. Jean-Claude CHATAIN,

Directeur des Services Fiscaux de la Charente-Maritime……………..…………………………...…… 894

ARRETE N° 02-3084 du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 01-681 bis du 19 mars 2001

portant délégation de signature en faveur de M. Michel VUILLOT,

Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Poitou-Charentes…….… 895
Secrétariat Général - Service de l'Environnement
ARRETE N° 02-3074 du 16 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale

du pays Royannais………………………..…………………………………………………….…..…… 896

ARRETE N° 02-3078 du 16 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale

du pays Rochefortais………………………..………………………………………………….…..…… 897

ARRETE N° 02-3088 du 17 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale

du pays Marennes-Oléron………………..…………………………………………………….…..…… 897
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE N° 02-3130-DIR1/B1 du 19 septembre 2002 portant renouvellement de l'habilitation

du Service Municipal de Pompes Funèbres de St-Jean d'Angély………………………………...…..… 898

ARRETE N° 02-3136-DIR1/B1 du 19 septembre 2002 portant renouvellement de l'habilitation

du Service Municipal de Pompes Funèbres de Bougneau………………………...……………...…..… 899
Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-2837-DRCLAJ-B2 en date du 26 août 2002 portant modification

de l'arrêté du 21 septembre 2001 relatif à la dissolution de l'Association Foncière

de Remembrement n° 2 de Ferrières………………………………………………………………….… 899
Direction des Actions Interministérielles et Européennes
ARRETE N° 02-2882-DACIE/1B du 28 août 2002 fixant la liste des communes touristiques

ou thermales en matière de dérogations au repos dominical………………………………………….… 900
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 2002-233 DC du 06 septembre 2002 relatif au prix des repas servis

aux élèves fréquentant la cantine scolaire de Matha………………………………...……………..….... 901
Sous-Préfecture de Jonzac
ARRETE N° 2002-100 S-P/J du 11 septembre 2002 portant création du syndicat intercommunal

à vocation unique de Mérignac et Sousmoulins…………….………………………………...….……... 901

ARRETE N° 2002-107 S-P/J du 06 septembre 2002 portant modification des attributions

du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Montendre………………………...…...….……... 902
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime
ARRETE N° 02-31 du 12 février 2002 portant dissolution du corps des sapeurs-pompiers

de Rivedoux Plage…………….…………………………………………………….………...….……... 902

ARRETE N° 02-85 du 05 septembre 2002 portant dissolution du corps des sapeurs-pompiers

de Vandré…………….…………………………………………………….………...….…………..…... 903
Direction Départementale de l'Equipement
ARRETE N° 02-2990 du 10 septembre 2002 portant sur la suppression de la Radiobalise

et du Signal Sonore de la Tourelle Richelieu (E.S.M. 1059/000)……………….………...….…….…... 903
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
ARRETE N° 02-2935 du 03 septembre 2002 portant création d'un Conseil Départemental

de l'Education Populaire et de la Jeunesse……………………………………….………...….………... 903
Direction des Services Fiscaux
ARRETE N° 02-2879 du 28 août 2002 relatif à la désignation d'un régisseur de recettes

auprès du centre des impôts foncier de Saint-Jean d'Angély relevant de la direction

des services fiscaux de la Charente-Maritime…………………………………….……….….….……... 905

ARRETE N° 02-2880 du 28 août 2002 relatif à la désignation d'un régisseur de recettes

auprès du centre des impôts foncier de Marennes relevant de la direction des services fiscaux

de la Charente-Maritime…………………………………….……….….………………………..……... 905
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE N° 2040/2002 en date du 26 juillet 2002 fixant la dotation globale de financement

des 8 places spécifiques pour personnes handicapées du Service de Soins Infirmiers à Domicile

(SSIAD) dépendant du SAD 17 géré par l'Association Départementale des Pupilles

de l'Enseignement Public de Charente-Maritime à compter du 1er août 2002……………………..…… 905

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2065 en date du 13 août 2002 fixant le montant de la dotation

globale de financement pour 2002 du centre d'action médico-sociale précoce

géré par le Centre hospitalier de Saintes………………..…………………………...……………..…… 906

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2066 en date du 13 août 2002 fixant le montant du forfait

de soins applicable au foyer à double tarification géré par le Centre Hospitalier de Saintes,

à compter du 1er septembre 2002………………………..…………………………………………….… 906

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2067 en date du 13 août 2002 portant modification

du montant de la dotation globale de financement pour 2002 attribuée au centre de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.)

géré par le centre hospitalier de Jonzac…………………………………………………...………..…… 907

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2068 en date du 13 août 2002 portant modification

du montant de la dotation globale de financement pour 2002 attribuée au centre de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.)

géré par le centre hospitalier de St-Jean d'Angély………………………………………...……….…… 907

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2069 en date du 13 août 2002 portant modification

du montant de la dotation globale de financement pour 2002 du centre d'aide par le travail

"LE TREUIL MOULINIER" géré par le centre hospitalier de La Rochelle……………………….…… 908

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2070 en date du 13 août 2002 portant modification

du montant de la dotation globale de financement pour 2002 attribuée au centre de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) géré par le centre hospitalier

de La Rochelle…………..………………………………………………………………………….…… 909

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2071 en date du 13 août 2002 modifiant le montant de la dotation

globale de financement pour 2002 du centre d'action médico-sociale précoce

géré par le centre hospitalier de La Rochelle……………………………………………………...….… 909

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2072 en date du 20 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Saintes à compter du 1er septembre 2002…… 910

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2073 en date du 20 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély

à compter du 1er septembre 2002……….……………………………………………………………..… 910

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2074 en date du 20 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Boscamnant

à compter du 1er septembre 2002…………………………………………………………………...…… 911
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2075 en date du 20 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Jonzac à compter du 1er septembre 2002….… 911

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2078 en date du 22 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et des tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de St-Martin de Ré à compter du 1er septembre 2002… 912

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2079 en date du 22 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron

à compter du 1er septembre 2002…………………………………………………………………...…… 913

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2080 en date du 22 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Marennes à compter du 1er septembre 2002……..… 913

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2082 en date du 26 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et des tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de La Rochelle

à compter du 1er septembre 2002……………………………………………………………………...… 914

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2083 en date du 26 août 2002 portant modification du montant

du forfait global de soins et des tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Rochefort à compter du 1er septembre 2002… 914

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2091 en date du 28 août 2002 fixant les frais de soins

à compter du 1er octobre 2002 de l'Etablissement "Le Rayon d'Or"

hébergeant des Personnes Agées Dépendantes à Lagord……………………………………………..… 915

ARRETE N° 02-2092 en date du 28 août 2002 modifiant la dotation globale de financement

pour 2002 du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile géré par l'Association

Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public………………………………………………… 916

ARRETE N° 02-2093 en date du 28 août 2002 modifiant le prix de journée

applicable à l'Institut de Rééducation Psychothérapique "Les Brises Marines" à ARS EN RE

à compter du 1er septembre 2002…………………………………………………………………...…… 916

ARRETE N° 02-2094 en date du 28 août 2002 modifiant le prix de journée applicable

à l'Institut de Rééducation Psychothérapique "La Fondation Robert" à Saint-Jean d'Angély

à compter du 1er septembre 2002……………………………………………………………………...… 917
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
ARRETE N° 2002-272 du 30 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de Tonnay-Boutonne

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 917

ARRETE N° 2002-273 du 30 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de Puy du Lac

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 918

ARRETE N° 2002-274 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de Dampierre sur Boutonne

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 918

ARRETE N° 2002-275 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de Chenac St Seurin d'Uzet

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 919

ARRETE N° 2002-276 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de Epargnes

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 920

ARRETE N° 2002-277 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de Le Château d'Oléron

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 920

ARRETE N° 2002-278 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de St Just Luzac

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 921

ARRETE N° 2002-279 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Pierre d'Oléron

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 922

ARRETE N° 2002-280 du 03 juin 2002 modifiant le territoire cynégétique

de l'Association Communale de Chasse Agréée de Dampierre sur Boutonne

opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 922

ARRETE N° 2002-315 du 30 juillet 2002 portant modification de l'Association Intercommunale

de Chasse Agréee de St-Genis de Saintonge.……...……………………………………………..….….. 923

ARRETE N° 2002-327 du 09 août 2002 portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage

sur les communes de Surgères et Péré.……...……………………………………………………….….. 923

ARRETE N° 2002-329 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Sever.…….…………...……….….. 924

ARRETE N° 2002-330 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Martin de Coux.……....……….….. 925

ARRETE N° 2002-328 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Hilaire du Bois.……...…….….….. 926

ARRETE N° 2002-331 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Bonnet sur Gironde.…….…….….. 926

ARRETE N° 2002-332 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Laurent de la Prée.…….………….. 927

ARRETE N° 2002-333 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Vibrac.…….…………...…………….….. 928

ARRETE N° 2002-334 du 13 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Talmont.…….………….…...……….….. 928

ARRETE N° 2002-335 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Guitinières.…….…………....……….….. 929

ARRETE N° 2002-336 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Forges d'Aunis.…….….…………….….. 930

ARRETE N° 2002-337 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Echebrune.…….…………...….…….….. 930

ARRETE N° 2002-338 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Corme Royal.…….…………...……..….. 931

ARRETE N° 2002-339 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Courcon d'Aunis.…….……..……….….. 932

ARRETE N° 2002-340 du 12 août 2002 portant modification (agranissement) de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Hiers Brouage.……………...……….….. 933

ARRETE N° 2002-341 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Archiac.…….……………….……….….. 933

ARRETE N° 2002-342 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Avy.…….………………......……….….. 934

ARRETE N° 2002-345 du 19 août 2002 portant modification (agrandissement) de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Pierre de Juillers.……..……….….. 935

ARRETE N° 2002-346 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Thézac.…….……………......……….….. 935

ARRETE N° 2002-347 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de La Vergne.…….…..………...……….….. 936

ARRETE N° 2002-348 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Migre.…….………………....……….….. 937

ARRETE N° 2002-349 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Chénac.………....…………...……….….. 937

ARRETE N° 2002-350 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Champagnolles.…….…………...…...….. 938

ARRETE N° 2002-351 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de La Bénate.…….…………...…..…….….. 939

ARRETE N° 2002-352 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Prignac.…….…………...………..….….. 939

ARRETE N° 2002-353 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Voissay.…….…………...……….….….. 940

ARRETE N° 2002-354 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Sainte-Même.…….………………….….. 941

ARRETE N° 2002-355 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Genouillé.…….…………...…………….. 941

ARRETE N° 2002-359 du 26 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Cercoux.…….………….…...……….….. 942

ARRETE N° 2002-360 du 26 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Châtenet.…….…………...………….….. 943

ARRETE N° 2002-361 du 26 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Cyr du Doret.…….…………...….. 943

ARRETE N° 2002-362 du 26 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Lonzac.…….…………...…………....….. 944

ARRETE N° 2002-363 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Ballon.…….…………...……….……….. 945

ARRETE N° 2002-365 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'ACCA de Surgères.…….…………...……………………………….…….….. 945

ARRETE N° 2002-366 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Boscamnant.…….…………...…...….….. 946

ARRETE N° 2002-367 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Le Fouilloux.…...…………...……….….. 947

ARRETE N° 2002-368 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de St-Fort sur Gironde.………..…….….….. 948

ARRETE N° 2002-369 du 27 août 2002 portant modification (agrandissement) de la réserve de chasse

et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Nuaille sur Boutonne.……...………..….. 948

ARRETE N° 2002-380 du 06 septembre 2002 portant création d'une réserve de chasse

et de faune sauvage sur la commune de Tonnay Boutonne.…….…………...…………………..….….. 949

ARRETE N° 2002-384 du 12 septembre 2002 portant création d'une réserve de chasse

et de faune sauvage sur les communes de Chenac St-Seurin d'Uzet

et Mortagne sur Gironde.…….……………………………………………………………...……….….. 949

ARRETE N° 02-3121 du 19 septembre 2002 ordonnant les opérations de réorganisation foncière

dans la commune de Charron avec extension sur la commune d'Esnandes….……………..……….….. 950

ARRETE N° 02-3122 du 19 septembre 2002 ordonnant les opérations de remembrement

dans la commune de Charron.…….………………………………………………………...……….….. 951
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