Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre date de Publication le 30 Septembre 2002
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Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime - n° 9 - SEPTEMBRE - Date de Publication le 30 Septembre 2002 Sommaire RECUEIL N° 9 SEPTEMBRE 2002 ARRÊTÉS Bureau du Cabinet ARRETE N° 02-2198/CAB/BC du 25 juin 2002 accordant la Médaille d'Honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2002…………………..…….. 825 ARRETE N° 2259 du 28 juin 2002 de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail, échelons Argent, Vermeil, Or, Grand Or….... 836 ARRETE N° 02-2260/CAB/BC du 28 juin 2002 accordant la Médaille d'Honneur Agricole…....….… 888 Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative ARRETE N° 02-3083 du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 01-3884 du 17 décembre 2001 portant délégation de signature en faveur de M. Jean-Claude CHATAIN, Directeur des Services Fiscaux de la Charente-Maritime……………..…………………………...…… 894 ARRETE N° 02-3084 du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 01-681 bis du 19 mars 2001 portant délégation de signature en faveur de M. Michel VUILLOT, Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Poitou-Charentes…….… 895 Secrétariat Général - Service de l'Environnement ARRETE N° 02-3074 du 16 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays Royannais………………………..…………………………………………………….…..…… 896 ARRETE N° 02-3078 du 16 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays Rochefortais………………………..………………………………………………….…..…… 897 ARRETE N° 02-3088 du 17 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays Marennes-Oléron………………..…………………………………………………….…..…… 897 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques ARRETE N° 02-3130-DIR1/B1 du 19 septembre 2002 portant renouvellement de l'habilitation du Service Municipal de Pompes Funèbres de St-Jean d'Angély………………………………...…..… 898 ARRETE N° 02-3136-DIR1/B1 du 19 septembre 2002 portant renouvellement de l'habilitation du Service Municipal de Pompes Funèbres de Bougneau………………………...……………...…..… 899 Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-2837-DRCLAJ-B2 en date du 26 août 2002 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 2001 relatif à la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement n° 2 de Ferrières………………………………………………………………….… 899 Direction des Actions Interministérielles et Européennes ARRETE N° 02-2882-DACIE/1B du 28 août 2002 fixant la liste des communes touristiques ou thermales en matière de dérogations au repos dominical………………………………………….… 900 Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély EXTRAIT DE L'ARRETE N° 2002-233 DC du 06 septembre 2002 relatif au prix des repas servis aux élèves fréquentant la cantine scolaire de Matha………………………………...……………..….... 901 Sous-Préfecture de Jonzac ARRETE N° 2002-100 S-P/J du 11 septembre 2002 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique de Mérignac et Sousmoulins…………….………………………………...….……... 901 ARRETE N° 2002-107 S-P/J du 06 septembre 2002 portant modification des attributions du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Montendre………………………...…...….……... 902 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ARRETE N° 02-31 du 12 février 2002 portant dissolution du corps des sapeurs-pompiers de Rivedoux Plage…………….…………………………………………………….………...….……... 902 ARRETE N° 02-85 du 05 septembre 2002 portant dissolution du corps des sapeurs-pompiers de Vandré…………….…………………………………………………….………...….…………..…... 903 Direction Départementale de l'Equipement ARRETE N° 02-2990 du 10 septembre 2002 portant sur la suppression de la Radiobalise et du Signal Sonore de la Tourelle Richelieu (E.S.M. 1059/000)……………….………...….…….…... 903 Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ARRETE N° 02-2935 du 03 septembre 2002 portant création d'un Conseil Départemental de l'Education Populaire et de la Jeunesse……………………………………….………...….………... 903 Direction des Services Fiscaux ARRETE N° 02-2879 du 28 août 2002 relatif à la désignation d'un régisseur de recettes auprès du centre des impôts foncier de Saint-Jean d'Angély relevant de la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime…………………………………….……….….….……... 905 ARRETE N° 02-2880 du 28 août 2002 relatif à la désignation d'un régisseur de recettes auprès du centre des impôts foncier de Marennes relevant de la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime…………………………………….……….….………………………..……... 905 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE N° 2040/2002 en date du 26 juillet 2002 fixant la dotation globale de financement des 8 places spécifiques pour personnes handicapées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) dépendant du SAD 17 géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime à compter du 1er août 2002……………………..…… 905 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2065 en date du 13 août 2002 fixant le montant de la dotation globale de financement pour 2002 du centre d'action médico-sociale précoce géré par le Centre hospitalier de Saintes………………..…………………………...……………..…… 906 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2066 en date du 13 août 2002 fixant le montant du forfait de soins applicable au foyer à double tarification géré par le Centre Hospitalier de Saintes, à compter du 1er septembre 2002………………………..…………………………………………….… 906 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2067 en date du 13 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale de financement pour 2002 attribuée au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) géré par le centre hospitalier de Jonzac…………………………………………………...………..…… 907 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2068 en date du 13 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale de financement pour 2002 attribuée au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) géré par le centre hospitalier de St-Jean d'Angély………………………………………...……….…… 907 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2069 en date du 13 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale de financement pour 2002 du centre d'aide par le travail "LE TREUIL MOULINIER" géré par le centre hospitalier de La Rochelle……………………….…… 908 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2070 en date du 13 août 2002 portant modification du montant de la dotation globale de financement pour 2002 attribuée au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) géré par le centre hospitalier de La Rochelle…………..………………………………………………………………………….…… 909 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2071 en date du 13 août 2002 modifiant le montant de la dotation globale de financement pour 2002 du centre d'action médico-sociale précoce géré par le centre hospitalier de La Rochelle……………………………………………………...….… 909 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2072 en date du 20 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Saintes à compter du 1er septembre 2002…… 910 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2073 en date du 20 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély à compter du 1er septembre 2002……….……………………………………………………………..… 910 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2074 en date du 20 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Boscamnant à compter du 1er septembre 2002…………………………………………………………………...…… 911 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2075 en date du 20 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Jonzac à compter du 1er septembre 2002….… 911 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2078 en date du 22 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et des tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de St-Martin de Ré à compter du 1er septembre 2002… 912 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2079 en date du 22 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1er septembre 2002…………………………………………………………………...…… 913 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2080 en date du 22 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Marennes à compter du 1er septembre 2002……..… 913 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2082 en date du 26 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et des tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de La Rochelle à compter du 1er septembre 2002……………………………………………………………………...… 914 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2083 en date du 26 août 2002 portant modification du montant du forfait global de soins et des tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Rochefort à compter du 1er septembre 2002… 914 EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-2091 en date du 28 août 2002 fixant les frais de soins à compter du 1er octobre 2002 de l'Etablissement "Le Rayon d'Or" hébergeant des Personnes Agées Dépendantes à Lagord……………………………………………..… 915 ARRETE N° 02-2092 en date du 28 août 2002 modifiant la dotation globale de financement pour 2002 du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public………………………………………………… 916 ARRETE N° 02-2093 en date du 28 août 2002 modifiant le prix de journée applicable à l'Institut de Rééducation Psychothérapique "Les Brises Marines" à ARS EN RE à compter du 1er septembre 2002…………………………………………………………………...…… 916 ARRETE N° 02-2094 en date du 28 août 2002 modifiant le prix de journée applicable à l'Institut de Rééducation Psychothérapique "La Fondation Robert" à Saint-Jean d'Angély à compter du 1er septembre 2002……………………………………………………………………...… 917 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ARRETE N° 2002-272 du 30 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Tonnay-Boutonne opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 917 ARRETE N° 2002-273 du 30 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Puy du Lac opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 918 ARRETE N° 2002-274 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Dampierre sur Boutonne opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 918 ARRETE N° 2002-275 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Chenac St Seurin d'Uzet opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 919 ARRETE N° 2002-276 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Epargnes opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 920 ARRETE N° 2002-277 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Le Château d'Oléron opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 920 ARRETE N° 2002-278 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de St Just Luzac opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 921 ARRETE N° 2002-279 du 31 mai 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Pierre d'Oléron opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 922 ARRETE N° 2002-280 du 03 juin 2002 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Dampierre sur Boutonne opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.……...……….….. 922 ARRETE N° 2002-315 du 30 juillet 2002 portant modification de l'Association Intercommunale de Chasse Agréee de St-Genis de Saintonge.……...……………………………………………..….….. 923 ARRETE N° 2002-327 du 09 août 2002 portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur les communes de Surgères et Péré.……...……………………………………………………….….. 923 ARRETE N° 2002-329 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Sever.…….…………...……….….. 924 ARRETE N° 2002-330 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Martin de Coux.……....……….….. 925 ARRETE N° 2002-328 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Hilaire du Bois.……...…….….….. 926 ARRETE N° 2002-331 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Bonnet sur Gironde.…….…….….. 926 ARRETE N° 2002-332 du 09 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Laurent de la Prée.…….………….. 927 ARRETE N° 2002-333 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Vibrac.…….…………...…………….….. 928 ARRETE N° 2002-334 du 13 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Talmont.…….………….…...……….….. 928 ARRETE N° 2002-335 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Guitinières.…….…………....……….….. 929 ARRETE N° 2002-336 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Forges d'Aunis.…….….…………….….. 930 ARRETE N° 2002-337 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Echebrune.…….…………...….…….….. 930 ARRETE N° 2002-338 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Corme Royal.…….…………...……..….. 931 ARRETE N° 2002-339 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Courcon d'Aunis.…….……..……….….. 932 ARRETE N° 2002-340 du 12 août 2002 portant modification (agranissement) de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Hiers Brouage.……………...……….….. 933 ARRETE N° 2002-341 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Archiac.…….……………….……….….. 933 ARRETE N° 2002-342 du 12 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Avy.…….………………......……….….. 934 ARRETE N° 2002-345 du 19 août 2002 portant modification (agrandissement) de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Pierre de Juillers.……..……….….. 935 ARRETE N° 2002-346 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Thézac.…….……………......……….….. 935 ARRETE N° 2002-347 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de La Vergne.…….…..………...……….….. 936 ARRETE N° 2002-348 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Migre.…….………………....……….….. 937 ARRETE N° 2002-349 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Chénac.………....…………...……….….. 937 ARRETE N° 2002-350 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Champagnolles.…….…………...…...….. 938 ARRETE N° 2002-351 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de La Bénate.…….…………...…..…….….. 939 ARRETE N° 2002-352 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Prignac.…….…………...………..….….. 939 ARRETE N° 2002-353 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Voissay.…….…………...……….….….. 940 ARRETE N° 2002-354 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Sainte-Même.…….………………….….. 941 ARRETE N° 2002-355 du 19 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Genouillé.…….…………...…………….. 941 ARRETE N° 2002-359 du 26 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Cercoux.…….………….…...……….….. 942 ARRETE N° 2002-360 du 26 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Châtenet.…….…………...………….….. 943 ARRETE N° 2002-361 du 26 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Saint-Cyr du Doret.…….…………...….. 943 ARRETE N° 2002-362 du 26 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Lonzac.…….…………...…………....….. 944 ARRETE N° 2002-363 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Ballon.…….…………...……….……….. 945 ARRETE N° 2002-365 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Surgères.…….…………...……………………………….…….….. 945 ARRETE N° 2002-366 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Boscamnant.…….…………...…...….….. 946 ARRETE N° 2002-367 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Le Fouilloux.…...…………...……….….. 947 ARRETE N° 2002-368 du 27 août 2002 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de St-Fort sur Gironde.………..…….….….. 948 ARRETE N° 2002-369 du 27 août 2002 portant modification (agrandissement) de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale Agréée de Nuaille sur Boutonne.……...………..….. 948 ARRETE N° 2002-380 du 06 septembre 2002 portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Tonnay Boutonne.…….…………...…………………..….….. 949 ARRETE N° 2002-384 du 12 septembre 2002 portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur les communes de Chenac St-Seurin d'Uzet et Mortagne sur Gironde.…….……………………………………………………………...……….….. 949 ARRETE N° 02-3121 du 19 septembre 2002 ordonnant les opérations de réorganisation foncière dans la commune de Charron avec extension sur la commune d'Esnandes….……………..……….….. 950 ARRETE N° 02-3122 du 19 septembre 2002 ordonnant les opérations de remembrement dans la commune de Charron.…….………………………………………………………...……….….. 951 |
