Pouvoir adjudicateur
télécharger 22.46 Kb.
|
| Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Désignation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Domaine de Paniscoule Route d'Avignon 30200 BAGNOLS SUR CEZE Téléphone : 04.66.79.01.02 Fax : 04.66.79.33.50 Adresse internet : http://www.gardrhodanien.com E-Mail : accueil@gardrhodanien.com Statut : Communauté d’agglomération Activité(s) principale(s) :
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien a décidé de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Bagnols-Sur-Cèze et de Laudun-L'Ardoise. Pour l'aire d'accueil des gens du voyage de Laudun-L'Ardoise, une tranche conditionnelle est instaurée en lien avec sa réalisation et son ouverture effective. La mission de gestion débutera pour le prestataire au moment de l'ouverture de l'aire. Le prestataire retenu, se joint au comité de pilotage concernant la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Laudun-L'Ardoise pour apporter son expertise. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) à tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) Type de marché de services : 27 - Autres services Lieu principal d'exécution : Bagnols-sur-Cèze pour la tranche ferme, Laudun-L’Ardoise pour la tranche conditionnelle Code NUTS : FR812 CPV principal : 70330000-3 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. La tranche aire d'accueil des gens du voyage de Bagnols-Sur-Cèze commence à compter de la date de notification du marché. Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points. 2. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points. Sur le système de gestion ainsi que la capacité technique. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 13/2015 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2015 Date limite de réception des offres : vendredi 18 décembre 2015 à 12h00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : gardrhodanien.com; marchesecurise.com Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes Conditions de remise des candidatures : Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : gardrhodanien.com; marchesecurise.com Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Adresse : Domaine de Paniscoule Route d'Avignon 30200 BAGNOLS SUR CEZE Tél : 04.66.79.01.02 Fax : 04.66.79.33.50 Mél : n.malignon@gardrhodanien.com Adresse Internet : http://www.gardrhodanien.com Adresse de retrait des dossiers : http://www.gardrhodanien.com (marchés sécurisés) Adresse de remise des offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Correspondant : Me. Lidia MECA (Bureau des Marchés Publics) Adresse : Domaine de Paniscoule Route d'Avignon 30200 BAGNOLS SUR CEZE Tél : 04.66.79.01.02 Fax : 04.66.79.33.50 Mèl : accueil@gardrhodanien.com Adresse Internet : http://www.gardrhodanien.com Avis d'appel public à la concurrence Page / |
similaire:
 | | ||
| | «cession» définitive et irrévocable des droits de propriété intellectuelle du titulaire à un pouvoir adjudicateur qui souhaiterait... | |
| «Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, IL faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» Pour éviter... | | «Sous réserve des dispositions de l’article 13, [le Premier ministre] exerce le pouvoir réglementaire» (art. 21) |
| ... |  | |
| «qui situe l'infini au coeur même du fini» ajoute-t-il, en concluant sur le fait que «chaque phénomène est dès lors "habité" par... | | «Un pouvoir fascisant». (Un pouvoir qui se régale des misères qu’il produit, qui impose des croyances dogmatiques et qui s’habille... |