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A propos d’un autre débat de « la poule et de l’œuf » :Démocratie et Développement en Afrique noirepar Guy Rossatanga-Rignault (Professeur à la Faculté de Droit et Sciences Economiques de Libreville) Il en est ainsi depuis que l’homme a découvert la poule et l’œuf, à moins qu’il ne s’agisse de l’œuf et de la poule… A qui devrait revenir le mérite de l’antériorité ? Une première poule a-t-elle pondu un œuf ou d’un premier œuf est-il sorti une poule ? Les opinions sur la question divergent. Et, en attendant que les poules aient des dents, le problème demeure entier. Cette évocation de l’antique débat de la poule et de l’œuf nous conduit vers un autre débat relevant de la même logique, celui que pose le couple problématique « démocratie-développement »1 et sur lequel la doctrine ne s’accorde pas toujours sur une réponse claire, unanime et définitive : la démocratie précède –t-elle le développement ou le développement constitue-t-il une condition nécessaire de la démocratie2 ? En fait, la question qui sous-tend le rapport entre développement et démocratie est simple, sinon simpliste : la démocratie est-elle compatible avec le sous-développement et la pauvreté qui en est le corollaire ? Si l’on ne devait s’en tenir qu’à la vulgate néo-libérale en vogue et aux théories de Francis Fukuyama sur la fin de l’Histoire, la question du rapport entre démocratie et développement ne devrait plus se poser. Elle ne se poserait plus simplement parce que la réponse serait connue d’avance : il n’y a pas de développement sans démocratie. Le sens de l’Histoire serait donc la course automatique et naturelle vers la démocratie, laquelle porte en elle les germes du développement. La réalité des faits est malheureusement beaucoup plus complexe, pour ne pas dire plus compliquée. En effet, si tout le monde s’est réjoui de la vague de démocratisation que connaît l’Afrique depuis une décennie il reste qu’on ne saurait, sérieusement, ignorer la lancinante question de la prospérité de la démocratie dans un environnement socio-économique marqué par la pénurie. Et pour que les choses soient vraiment claires et les termes du débat nettement identifiés, il convient de poser une question simple, mais brutale, sinon provocatrice : « Les pays pauvres ont-ils les moyens d’entretenir la démocratie ? » Nous parlons bien d’entretenir et non d’établir la démocratie. Car établir la démocratie est chose relativement aisée, l’entretenir l’est moins. Entretenir, c’est, nous indique le Dictionnaire de Notre Temps (Hachette), « maintenir en bon état », « faire durer », « prendre soin », « subvenir aux dépenses de »… Nous utiliserons le verbe entretenir ici principalement dans le dernier sens (« subvenir aux dépenses de » ) de la même manière qu’on l’utiliserait pour parler d’un homme qui entretient une femme, c’est-à-dire dans le sens de l’expression bien connue « entretenir une danseuse ». Or n’entretient pas une danseuse qui veut. Le problème n’est pas tant ici de savoir s’il est bon ou non d’entretenir une « danseuse », mais de savoir si l’on en a les moyens. Plus sérieusement, il est bon de savoir que la démocratie moderne coûte cher. Qu’il s’agisse du coût de l’organisation des procédures électorales3 ou de celui du fonctionnement des institutions que suppose la démocratie. De même, sommes-nous parfaitement conscient de ce que le seul fait de poser ce type de questions « incorrectes » vous fait rapidement passer chez les esprits simples pour un ennemi de la démocratie. Or, il ne nous semble pas que la meilleure défense de la démocratie soit celle qui se fonde sur le refus de la discussion et donc de l’écoute des arguments des uns et des autres. Comme ce n’est pas en brisant le thermomètre que l’on fait disparaître la fièvre et encore moins l’affection que ne fait que révéler la fièvre. Concrètement, ce qui précède devrait se réduire aux deux questions suivantes :
C’est autour de ce double questionnement que vont s’articuler nos développements dont les deux axes principaux seront constitués par les réponses à ces questions. Toutefois, et même si cela peut ressembler à des évidences, il nous semble absolument nécessaire de commencer par un essai de définition des termes du débat afin qu’un accord minimal s’établisse sur l’objet de la discussion.
Les choses les plus évidentes sont souvent les plus difficiles à exprimer. La démocratie et le développement n’échappent pas à cette règle de la nature. Aussi sera-t-il simplement question ici d’une définition de la démocratie et du développement et non de La définition de la démocratie et du développement. 1. Une définition de la démocratieNous aurions pu nous contenter de la célèbre définition d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et tout le monde y trouverait son compte. Or l’apparente simplicité et la réelle beauté de cette définition en fait aussi un outil difficilement manipulable. Cela dit et avant de proposer une définition relativement acceptable de la démocratie, interrogeons trois auteurs, un français et deux américains : Duverger, Hallowell et Rawls. Pour M. Duverger, la démocratie est le système où « les institutions politiques reposent sur les principes fondamentaux suivants : souveraineté populaire, élections, parlements, indépendance des juges, libertés publiques, pluralisme des partis »4, tout cela devant permettre d’ « empêcher que le pouvoir politique ne soit trop fort, afin de préserver les libertés des citoyens »5. On peut retenir de cette définition que la démocratie est l’instrument qui permet de réaliser la liberté des citoyens. Pour J.H. Hallowell, « la démocratie repose sur le principe que nul gouvernement n’est légitime si son autorité et ses fonctions ne découlent pas du consentement des gouvernés »6. Dès lors, « afin de garantir qu’un gouvernement est effectivement fondé sur le consentement des gouvernés, que la politique gouvernementale est bien le reflet d’une réflexion et d’une décision populaires, il existe un certain nombre d’institutions créées à cette fin »7. Parmi ces institutions, il cite les « libertés civiles », un « système judiciaire impartial » et une « Assemblée législative élue par le peuple ». On peut constater que, à la différence de Duverger, Hallowell insiste sur le fondement du pouvoir pour définir la démocratie. Son apport qui s’inscrit dans la lignée de Montesquieu, apparaît nettement plus idéal, sinon idéaliste. En effet, s’il fallait vraiment vérifier les critères établis par Hallowell, on risquerait de trouver fort peu de démocratie sur la surface de la terre. Pour J. Rawls enfin la démocratie s’établit dans ce qu’il appelle la théorie de la justice comme équité. Cette théorie énonce deux principes : <<(1) Chaque personne a un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec un même système de libertés pour tous. (2) Les inégalités sociales et économiques sont autorisées à condition (a) qu’elles soient au plus grand avantage du plus mal loti ; et (b) qu’elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances>>8. Cette dernière proposition est intéressante surtout en ce qu’elle intègre la dimension socio-économique, même s’il reste à déterminer comment résoudre le paradoxe des inégalités qui seraient au bénéfice du plus mal loti, tout en supposant que l’égalité des chances ne reste pas au stade du principe. Partant donc de tout ce qui précède, nous proposerons l’esquisse de définition suivante : La démocratie est le règne de la plus grande liberté qu’une société peut réaliser à un moment donné en garantissant la plus grande égalité entre ses membres sur le fondement d’un pouvoir légitime et légal, produit de la responsabilité de tous dans la plus grande tolérance. 1 : Une définition du développementAutant la définition de la démocratie n’est pas évidente, autant celle du développement semble carrément improbable. En effet qu’est-ce que le développement ?Le terme développement se caractérise d’abord aujourd’hui par sa polysémie. En effet, lorsque quelqu’un parle de développement, son interlocuteur n’est jamais certain que ce dont il parle est bien ce q il comprend, lui. D’où une réelle difficulté à donner une définition du développement Ainsi le développement peut s’entendre dans son sens le plus courant, celui de développement économique. Mais, il peut aussi s’entendre dans celui de développement humain ou de développement durable. Il est donc impérieux, pour la clarté du débat, de revenir rapidement sur chacune de ces notions. 1. Par développement économique, il faut entendre un ensemble de mutations à priori positives que peut connaître un pays ou tout autre cadre géographique sur les plan techniques, démographiques, sociales, sanitaires etc… L’idée de développement économique suppose une création de richesse et est sous-tendue par l’idée de progrès dès lors qu’il entraîne, en principe, une progression du niveau de vie des populations concernées9. Enfin, en termes d’évaluation, il convient de noter que l’indicateur habituel du développement économique, même s’il est contesté, reste le PIB qui est une somme des valeurs ajoutées sur un territoire donné. 2. Le développement humain est une contestation de la notion de développement économique en partant du principe que le bien-être des hommes ne se résume pas à l'économie et aux revenus. Il s'appuie sur les articles 22 et suivants de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (droits économiques, sociaux et culturels) et consiste concrètement en la satisfaction des besoins recensés par Abraham Maslow dans sa pyramide des besoins. Son indice d’évaluation, l’indice de développement humain a été imaginé par le grand économiste indien Amartya Sen. C’est du reste cet indice que l’ONU, par le biais du PNUD, utilise chaque année pour son Rapport Mondial sur le Développement Humain. 3. Par développement durable, on entend enfin, selon la définition de Gro Harlem Brundtland (Rapport ONU, 1987), un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes en répartissant équitablement les fruits de la croissance, sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs besoins. Plus concrètement, c’est au sommet de la Terre de Rio de Janeiro qu’ont été définis les trois piliers du développement durable : le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l'environnement. Au vu de tout ce qui précède, on tentera la définition suivante : par développement, nous entendrons ici le processus qui permet à une population de vivre dans la dignité par la satisfaction de ses besoins fondamentaux et le respect des équilibres naturels.
Une partie importante de la doctrine en science politique considère qu’il ne peut y avoir de démocratie sans développement et que, par conséquent, le développement devrait précéder la démocratie. Les tenants de cette affirmation se recrutent essentiellement au sein de l’école développementaliste qui connaîtra son heure de gloire à la fin des années 1950 et dont le postulat peut être ainsi résumé : un système politique ne peut être « développé », c’est-à-dire démocratique, que s’il est fondé sur un minimum de développement économique. Dès lors la priorité doit être accordée à la mobilisation des énergies et des moyens pour assurer le développement économique et social avant de songer à démocratiser. Représentatif de ce courant de pensée, l’Américain S. HUNTINGTON10 estimait qu’une libéralisation politique trop brutale et désordonnée (liberté totale de la presse, instruction généralisée, compétition électorale…) ne pouvait que conduire à des impasses qui allaient très vite révéler une « saturation du système » en aspirations et revendications. Analysant la société comme un système, c’est-à-dire « un ensemble d’éléments liés entre eux et formant un tout organisé », les tenants de cette thèse estiment que le système (dans ses composantes économiques et politico-administratives) ne pouvant manifestement pas satisfaire toutes ces demandes ne peut qu’imploser. Ainsi donc, en croyant paver le chemin du paradis démocratique, on arriverait tout droit à l’enfer du désordre. Illustrons ce qui précède par une image : le système social peut ici être assimilé à un standard téléphonique. Tout standard téléphonique est, par définition, conçu et programmé pour recevoir un nombre d’appel déterminé au même moment. Ce nombre d’appels dépendant, par ailleurs, du nombre de lignes desservies par ce standard. Les appels symbolisent ici les demandes, besoins et attentes exprimés par le corps social. Ainsi, plus le standard est puissant, plus il peut recevoir d’appel simultanés. Enfin la puissance du standard représente ici le niveau de développement. En situation démocratique, le système socio-politique, parce qu’il est ouvert, reçoit forcément plus de demandes qu’en situation autoritaire. Or, et c’est bien là le problème, sollicité au dessus de ses capacités, le système ne pourrait que se bloquer, de la même façon que les standards des chaînes de télévisions finissent par sauter quand il y a trop d’appels en même temps. Dès lors, l’enfer dont nous parlions plus haut se manifeste par ce que, en voulant bien faire et réaliser ce qui peut être considéré comme un progrès (la démocratie), on fera, en fait, le lit de la régression en ce sens que non seulement on ne réalisera pas la démocratie mais, pire, on compliquera l’entreprise de développement. Du reste, certains observateurs en sont arrivés, par exemple, à la conclusion que depuis 1990 (date d’engagement du processus de démocratisation en Afrique), la situation économique aurait plus stagné que progressé du fait de la démobilisation des énergies orientées vers le développement au profit de l’action (sinon de l’agitation) politique. Les plus radicaux dans ce camps estiment même que non seulement on n’aura pas de vraie démocratie, mais de surcroît, on aura miné les conditions du développement. Si on admet que la démocratie est potentiellement constitutive de demandes et de revendications de toutes sortes (politiques, économiques, sociales, matérielles…), est-il raisonnable de l’introduire dans un système qui n’a pas les moyens d’y répondre ? Dans cet optique, G. LAVAU estimant que « la démocratie, c’est le contraire du loto : ce n’est jamais “facile’’, cela peut coûter cher, et il est rare que cela “rapporte gros’’, du moins en seul coup »11 en arrive à la conclusion que « force est de reconnaître, même si on n’aime guère les raisonnements de S. HUNTINGTON, que, dans une société contenant de fortes inégalités sociales, certaines extensions mal équilibrées de la démocratie activiste peuvent provoquer des désordres »12. Si de tels propos peuvent paraître pessimistes, ils n’en posent pas moins de réels problèmes. Un exemple peut être trouvé dans la manifestation de la liberté syndicale et du droit de grève, expressions parmi d’autres de la démocratie. Comment concilier ces libertés (ou du moins leurs manifestations excessives) avec l’état actuel des économies africaines qui ne peuvent pas, c’est une évidence, supporter des mouvements de grèves trop fréquents ou désordonnés ? Il n’est ni aisé ni légal d’interdire les grèves même si on en mesure les conséquences économiques : on n’a jamais autant moins travaillé que depuis 1990 en Afrique, d’où une baisse subséquente de productivité. De même, comment prendre certaines décisions fondamentalement impopulaires mais peut-être nécessaires pour l’équilibre général du système ? Comment répondre à des demandes légitimes auxquelles on ne peut manifestement apporter aucune solution ? Ce sont des questions de ce type qui ont conduit un auteur kényan13 à conclure que ce qu’il fallait aujourd’hui en Afrique ce serait une « démocratie minimaliste » reposant d’avantage « sur un gouvernement efficace que sur un gouvernement démocratique ». M. MUGYENYI reconnaissait d’ailleurs avoir pris le risque de se voir critiqué pour avoir proposé « une dictature qui ne dit pas son nom ». On retrouve là la thèse de l’opposition entre « bonne gouvernance » et « pure démocratie » : il vaudrait mieux des gestionnaires intègres et responsables, même autoritaires, que des démocrates démagogues et peu scrupuleux. En illustration à ces thèses, les tenants de ce courant affirment que, sans les régimes autoritaires qu’ils ont eu à connaître les « nouveaux pays industrialisés » (Corée du Sud, Taïwan…) n’auraient pas pu atteindre le stade de développement qui est le leur aujourd’hui. Enfin, il n’est pas inutile de signaler que la plupart des chefs d’État africains s’inscrivent volontiers dans ce courant. Et, c’est ce qui a pu faire dire à B. BADIE que « les “derniers développementalistes’’, les plus intransigeants, sont désormais les princes des sociétés en développement »14. Ainsi donc, « de paradigme de la science politique, le développement est devenu une idéologie du pouvoir »15.
Ce postulat qui apparaît comme une évidence est aujourd’hui celui de la doctrine dominante. Les tenants de ce courant érigent la liberté et partant la démocratie au rang de valeur cardinale dont le sacrifice ne saurait par rien être justifié. Ils arguent, par conséquent que, non seulement l’autoritarisme n’est en rien une condition du développement, mais en plus sans démocratie (entendue comme obligation pour les gouvernants de rendre compte aux gouvernés) il ne peut y avoir de réel développement. C’est donc uniquement dans la liberté que l’homme peut créer et prospérer. La création de richesse, condition d’un véritable développement, n’est guère possible dans un système oppressif. L’homme, pour s’épanouir, a donc besoin de ce qui constitue la « condition humaine naturelle ». Résumant cette conception, J.F. REVEL déclarait : <<D’authentiques démocrates occidentaux disent souvent avec tristesse : « l’Afrique n’est pas mûre pour la démocratie ». Sans doute l’est-elle fort peu. Mais elle l’est encore moins pour la dictature>>16. Autrement dit, s’il fallait choisir entre deux maux, le moindre resterait encore la démocratie. De plus, des économistes comme A. LIPIETZ affirment que la sortie des régimes autoritaires est un préalable absolu au développement économique. À l’appui de cette affirmation, ils démontrent que les pays européens les moins développés sont aussi ceux qui sont plus tardivement sortis de l’autoritarisme. Ainsi, des pays comme l’Espagne, le Portugal, la Grèce ou la Turquie n’auraient amorcé leur développement économique qu’après leur entrée en démocratie17. À l’inverse, il n’est pas ardu de démontrer que, sur le continent africain, l’autoritarisme n’a généré nul développement véritable. Au contraire, l’un des exemples de relatif développement sur le continent, le Botswana, cultive une déjà longue tradition démocratique. En guise de conclusion Que conclure au vu des arguments, aussi pertinents les uns que les autres, des deux courants ? La sagesse inciterait, au moins pour ne pas insulter l’avenir, à ne pas choisir. Le choix est d’autant plus malaisé que, comme en toute chose, la vérité se trouve peut-être à mi-chemin des deux thèses. Pourtant, il est tout aussi difficile, constatant la faillite avérée de la contrainte monopartiste, de ne pas penser que la démocratie puisse mieux faire. Certes, il convient d’avoir pleinement conscience de ce que la démocratie est une entreprise aussi risquée qu’elle apparaît facile. Le risque majeur est ici que, confondant vitesse et précipitation, des peuples peu ou mal préparés ne fassent un usage peu conforme de la démocratie. Mais, qui les y préparerait ? Qui, et à quel moment, déciderait que la bonne heure a sonné ? Si la démocratie est un apprentissage, il faut alors en admettre le caractère hautement aléatoire : nul n’étant jamais né en marchant, l’apprentissage suppose, normalement, chutes et douleurs. 1 Pour une analyse de cette problématique en termes de sciences économiques, voir J-J. EKOMIE et G. KOBOU, « Démocratie et développement en Afrique», Economie et Gestion, Vol. 4, N° 1, janvier-juin 2003, pp ; 83-98 2 Une importante littérature existe sur la question générique « démocratie-développement ». outre celle citée tout au long de cet article, on peut noter le célèbre ouvrage de M. FRIEDMAN, Capitalism and freedom, Chicago, The Uiversity of Chicago Press, 1962. 3 Voir à ce propos, G. ROSSATANGA-RIGNAULT, « Démocratie et/ou ploutocratie ? : Argent et élections au Gabon », à paraître. 4 M. DUVERGER, Institutions politiques et droit constitutionnel, T.1, « Les grands systèmes politiques », Paris, P.U.F., 1980, p. 53. 5 idem, p. 81. 6 J.H. HALLOWELL, Les fondements de la démocratie, Chicago, Presses Universitaires de Chicago, 1954, p. 78. 7 idem, p. 79. 8 J. RAWLS, Justice et démocratie, Paris, Seuil, 1993, p. 52. 9 Notons (au passage), que le développement économique est parfois confondu avec la croissance qui n’en est qu’un élément. 10 S. HUNTINGTON, Political order in changing societies, New Haven, Yale University Press, 1968. 11 G. LAVAU, « Propos hâtifs sur le risque démocratique », Pouvoirs, n°52, « démocratie », 1990, pp. 35 à 42, p. 38. 12 idem, p. 39 13 M. MUGENYI, « Development First, Democracy Second » in W.O. OYUGI, A. GITONGA, Democracy theory and practice in Africa, Nairobi, Heinemann Kenya Ltd, 1987. 14 « “Je dis Occident’’, : démocratie et développement. Réponses à six questions», Pouvoirs n° 52, 1990, p. 46. 15 idem. 16 Entretien paru dans Politique Internationale, n°57, 1992, pp. 177 à 196, p. 189 17 Voir, entre autres, A. LIPIETZ, Mirages et miracles, La Découverte, 1985 et J.J. PERENNES et H. PUEL, « Démocratie et développement au Sud », Économie et Humanisme, octobre-décembre 1991, article reproduit dans Problèmes économiques (La Documentation Française), n° 2.266, du 11 mars 1992. |
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