Calendrier des prochaines réunions : Bureau : 10 septembre 8 octobre 12 novembre 10 décembre Conseil de Communauté : 18 septembre 17 décembre 2 Culture Bibliothèque/Médiathèque Dispositif «aillagon»








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titreCalendrier des prochaines réunions : Bureau : 10 septembre 8 octobre 12 novembre 10 décembre Conseil de Communauté : 18 septembre 17 décembre 2 Culture Bibliothèque/Médiathèque Dispositif «aillagon»
date de publication08.06.2017
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CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 2 JUILLET 2003
Procès verbal administratif
L’année deux mille trois, le mercredi 2 juillet, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Président.
Etaient présents tous les membres sauf :




M. DEVAUX pouvoir à M. PIGACHE

M. MISERAY pouvoir à M. GRAF

M. FOURNET pouvoir à M. SAVOIE

M. GERAUT pouvoir à M. LEVEQUE

M. LELIEUR pouvoir à M. POL







Excusés :

Mme RENARD, MM. DEBEUGNY, LAVALLARD, PETIT, COLLET, DEBROY, LEFEBVRE, ALIX, BOITTE, GREVIN, SIMON, FORTIN, D’HALLUIN



La séance est ouverte à 18h30.
Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint.
Madame COFFIGNIEZ est désignée secrétaire de séance.

1 – Communications du Président


  • Monsieur le Président présente les excuses d’Alain GEST, retenu à l’Assemblée Nationale.




  • Suite aux remarques formulées lors du dernier Conseil de Communauté, un document est remis aux délégués pour présenter les avantages du passage en collecte sélective qui a permis de réaliser une économie annuelle proche de 130 000 €.




  • Calendrier des prochaines réunions :

Bureau : 10 septembre – 8 octobre – 12 novembre – 10 décembre

Conseil de Communauté : 18 septembre – 17 décembre

2 – Culture – Bibliothèque/Médiathèque – Dispositif « AILLAGON » - Appel à candidatures
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes, de par ses statuts, a la compétence pour intervenir sur la lecture publique au niveau intercommunal. Une campagne nationale est lancée pour la création de médiathèque de proximité. Monsieur le Président passe la parole à Madame LACHKAR, Conseillère du livre et lecture à la DRAC, et Monsieur ROBERTI, conservateur de la bibliothèque départementale, afin qu’ils en exposent le principe.
Madame LACHKAR remercie la Communauté de Communes pour son accueil et apprécie la volonté affichée de se doter d’un équipement culturel de qualité. Elle précise que le dispositif Aillagon est récent (21 mars 2003) et qu’il vise à aider les collectivités locales à se doter de médiathèques selon des critères précis :

  • appel d’idées d’architectes, qualité architecturale, aide à la jeune création

  • surface minimum 0.07 m² par habitant

  • professionnalité des équipes en place

L’Etat apporte sa contribution financière, en termes :

  • d’ investissement et d’aide à la construction à hauteur de 40 à 50% du coût total

  • d’achat de mobilier à hauteur de 40 à 50% du coût total

  • d’informatisation du lieu même et de création d’un réseau. La mise en place du réseau est aidée à hauteur de 50%.

  • d’aide au recrutement avec une participation dégressive sur 3 ans (80% la première année, 50% la deuxième, 30% la troisième)

  • d’aide à la constitution de collections multimédia à hauteur de 50%


Monsieur ROBERTI, indique que le Conseil général abonde les aides de l’Etat en se basant sur des normes identiques. Des financements supplémentaires dans le cadre du FRDL et du FEDER sont également possibles.

Pour les bibliothèques de moins de 100m² le Conseil général intervient seul et participera donc à la mise en réseau.
Monsieur DAILLY demande si une aide est prévue pour la mise en place d’un système de bus qui sillonnerait le territoire communautaire à l’image de ce que faisait le bibliobus. Madame LACHKAR confirme que ce principe entre dans le dispositif.
Monsieur GERARD s’interroge sur le critère de surface et le seuil des 0.07m² par habitant à l’échelle de la Communauté de Communes. Madame LACHKAR indique que ce principe pourrait être assoupli dans le cadre des structures intercommunales.
Monsieur HOLLVILLE se félicite d’un tel dispositif marqué par la volonté forte du ministère et par l’opportunité qui se présente à la Communauté de Communes. Il rend compte des conclusions rendues par la commission culture réunie le 19 juin dernier :

  • Le principe de s’inscrire dans ce processus est admis pour l’ensemble des membres de la Commission vu les avantages financiers

  • Le projet devra être intercommunal et prendre en compte les équipements existants (6 bibliothèques et 6 dépôts).

  • Couvrir l’ensemble du territoire par la mise en place d’un bus qui assurerait la diffusion et le prêt d’ouvrages sur les Communes.

  • Limiter les dépenses de fonctionnement et maintenir le bénévolat sur les points actuels

  • Limiter la superficie de l’équipement à 800 voire 900 m².

  • Après un premier état des lieux établi avec les services de la DRAC et du Conseil général, la localisation de la médiathèque sur Corbie, dans l’Enclos apparaît comme être la plus judicieuse et appropriée : proximité d’établissements scolaires (lycées, collèges) le rappel de l’histoire, ….

La Commission prend acte de cette localisation, sans remarque particulière.

La médiathèque localisée sur Corbie serait la tête de réseau qui diffuserait l’ensemble des données sur le territoire de la Communauté de Communes selon un schéma à constituer lors de la définition du programme.
Pour répondre aux questions de Monsieur CAUCHY, Madame LACHKAR indique que pour les bibliothèques de plus de 100 m² existantes, l’Etat n’interviendra qu’en cas d’extension ou de création d’un nouveau service. L’aide au fonctionnement pour l’embauche de personnel est limitée à trois ans, après quoi aucun crédit ne sera plus versé. Concernant les horaires d’ouverture, la moyenne constatée est de 22 à 25 heures hebdomadaires. En terme d’effectifs, il faut compter 1 poste pour 1 500 habitants, soit 8 à 10 personnes pour l’ensemble du réseau, chiffre variable selon le bénévolat déjà en place.
Madame NERVET souhaite connaître la fonction exacte du bus. Se rapprochera - t - elle du service qui était rendu par le bibliobus ? Madame LACHKAR précise qu’il appartiendra à la Communauté de Communes de déterminer son usage selon les besoins.
Monsieur CHEVIN propose un dispositif de transport identique à celui mis en place pour la piscine pour les enfants des écoles.
Madame VALEMBERT soumet une réflexion qui met en parallèle le fait de savoir nager pour une pratique qui n’est qu’occasionnelle avec le fait de savoir lire, écrire, avoir accès à la musique et aux outils multimédias qui sont des actes quotidiens.
Vu l’opportunité financière et à partir des éléments connus à ce jour, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de s’inscrire dès à présent dans ce dispositif. Etant entendu que cette programmation devrait déboucher sur une réalisation en 2007/2008 avec la définition du programme et de l’avant projet définitif en 2005.


3 – Aire de stationnement des gens du voyage – Etude de faisabilité – Mission DDE – Plan de financement
Il est rappelé que le Conseil de Communauté avait délibéré le 17 décembre dernier en application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat fixant 15 emplacements (30 places) sur le territoire de la Communauté de Communes. La Commune de Corbie, avec plus de 5 000 habitants, accueillera cette aire.
Le financement est fixé :

  • Pour la réalisation de cette aire à :

    • Etat : 70% du montant plafonné soit 15 245 € par place.

Le coût global plafonné serait de 457 350 € (3 000 000 F), soit une subvention escomptée de 320 145 €.

    • Conseil général : 10% du montant des travaux. Subvention escomptée sur le montant plafonné : 45 735 €

    • Communauté de Communes : assure le financement du solde sur ses fonds propres, soit 91 470 €

Cette estimation n’est valable que si le coût global plafonné n’est pas dépassé.


  • Pour le fonctionnement :

    • Etat : 1 500 € par place, soit 45 000 €



Pour ce faire, il y a nécessité de mener une étude de faisabilité financée à hauteur de 50% par l’Etat et de 20% par le Conseil général (lieu d’implantation, caractéristiques techniques, réseaux notamment, etc).

Monsieur le Président indique que deux localisations ont déjà été rejetées suite à des pétitions de riverains (quartiers La Neuville et Longues Vignes). Un nouvel emplacement est envisagé à proximité du camping. La décision finale ne sera arrêtée qu’après études des réseaux, de l’accès, proximité des services publics tels que les écoles, …

A l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte ce projet, obligatoire par la loi, et décide de confier la mission d’étude à la DDE.

La mise en service de cette aire est fixée à la fin du premier semestre 2005.


4 – Développement économique – CCI – Etude, choix du candidat - Financement
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la convention qui unit la CCI et la Communauté de Communes, il est proposé :

  • D’engager une démarche collective sur la commercialisation des surfaces disponibles (11 + 6 hectares) sur la zone existante

  • D’engager une étude économique et technique sur l’opportunité de l’extension et de la programmation d’un parc d’activités moderne et durable. Cette étude dont la coordination est assurée par la CCI dans le cadre d’une convention de mandat d’étude, se décompose en plusieurs phases :

Phase 1 : études préliminaires comprenant l’étude économique, les études réglementaires et urbaines, l’esquisse de programme et l’estimation prévisionnelle. La durée de cette phase est de 6 mois. Le cabinet Pro-développement répond aux attentes du cahier des charges de l’étude économique. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de l’auditionner et de le retenir pour cette première tranche d’étude.

Phase 2 : études pré-opérationnelles comprenant les études techniques du projet retenu, les études géotechniques et hydrologiques, les servitudes et contraintes juridiques, le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie, le montage juridique et financier, et le dossier final constitutif du futur pôle d’activités. La durée de cette phase est de 6 mois.

Un rendu régulier est prévu dans le cadre du comité de pilotage. A chaque fois que possible, et dans un souci d’efficacité, de qualité et de rapidité, les phases liées aux acquisitions foncières et bien entendu la commercialisation sont engagées dès que possible en superposition des phases précédemment évoquées.
Le coût de l’étude est estimé à 80 000 € HT, et financé selon le plan de financement suivant :
Etat 25% soit 20 000 € (DDR et FNADT)

Conseil général 25% soit 20 000 €

Communauté de Communes 27.5% soit 22 000 €

Apport de la CCI, en ingenierie 22.5% soit 18 000 €

dans le cadre de la convention de mandat)
Le Conseil de Communauté à l’unanimité :

  • Accepte de désigner le cabinet Pro-développement pour la réalisation des études préliminaires correspondant à la phase 1 de l’étude économique et technique sur l’opportunité de l’extension et de la programmation d’un parc d’activités moderne et durable.

  • Sollicite les financements auprès de l’Etat et du Conseil général de la Somme


5 – Finances – Emprunt 2003
Monsieur le Président expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser le programme des travaux de voirie 2003.

Après avoir pris connaissance des différentes propositions faites par Dexia, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne, la meilleure offre est faite par la Caisse d’Epargne de Picardie selon les modalité suivantes :

Nature du prêt : taux fixe

Montant du prêt : 960 000 €

Taux : 3.64%

Durée : 15 ans

Périodicité : annuelle

Montant de l’échéance : 84 184.12 €
Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne de Picardie selon les caractéristiques décrites ci-dessus


6- Questions diverses
Monsieur MARCILLE indique que le dossier d’extension des réseaux pour l’entreprise STAG avait fait l’objet de différents devis présentés par la DDE, Subdivision Corbie – Villers Bocage. Après débat lors du DOB examiné en décembre en Conseil de Communauté, le projet a été revu à la baisse avec mise à disposition des réseaux après le pont SNCF.

La consultation a été faite sur cette hypothèse basse ( 75 540 €) et les financements obtenus sur ce montant également.

La nouvelle proposition qui serait de placer le réseau à proximité de l’entrée principale du site remettrait en cause l’économie générale du marché. Le différentiel serait de 26 081 € soit un peu plus de 25% par rapport au montant initial du marché.

Il n’est donc pas possible d’y répondre favorablement. Le Conseil de Communauté à l’unanimité maintien la solution initiale.

Par ailleurs, l’effort de la Communauté de Communes est significatif sur le domaine des travaux publics vu la conjoncture actuelle. Le planning a été établi sur un peu plus de 6 mois au lieu des 12 voire 14 mois habituels. Le montant de ces travaux s’élève à plus de 960 000 €.
Monsieur MARCILLE communique une autre information relative à l’entretien des voies : compte tenu de la surface à entretenir (1 200 000m²) et des crédits inscrits annuellement, il s’écoule en moyenne 32 ans entre deux entretiens. Les programmes présentés n’ont donc rien d’excessif.

La séance est levée à 19h30

Monsieur le Président remercie les participants.

Le Président,
A.BABAUT




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