5.2Politique agricole
Pendant les années 90, l'ouverture vers l'extérieur, la dévaluation du Franc CFA, l'intégration régionale, la libéralisation de l'économie, le désengagement de l'État de certaines de ses fonctions ainsi que la décentralisation de certains services publics semblent avoir eu des répercussions sur le secteur. Malgré une augmentation de la superficie des terres cultivées, la contribution du secteur primaire au PIB a enregistré une baisse (OMC, 2004a).
Dans le secteur agricole, l'insuffisante implication du secteur privé est due principalement à des contraintes tels que:
l'environnement légal et réglementaire des entreprises, constitué de lois vétustes, ainsi que leur manque de diffusion5;
une fiscalité lourde et inadaptée; et
des contraintes au financement.6 Selon les autorités, des mesures sont prises pour une meilleure implication du secteur privé dans le secteur rural. Il s’agit non seulement du transfert des compétences aux Organisations paysannes des activités de production, de commercialisation et de distribution des intrants, d’une participation accrue des ONG et des interprofessions dans les activités non exclusives telles que la vulgarisation, la formation des producteurs et le crédit agricole, mais aussi de la libéralisation de la filière cotonnière et le processus de privatisation de la SONAPRA.
La politique du Gouvernement dans ce secteur est (OMC, 2004b):
de moderniser et de développer l’agriculture à travers l’amélioration des modes et moyens de production, la diversification de l’agriculture, la conservation et la transformation des produits agricoles.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Bénin envisage la mise en œuvre (OMC, 2004b):
la déclaration de politique de développement rural;
le schéma directeur du développement rural;
Réduction des facteurs de production par la fiscalité et toutes autres mesures appropriées;
Appui à la promotion des savoirs locaux et des technologies adaptées;
Mise en place des organisations professionnelles et de gestion des filières agricoles;
Prise de mesures de promotion de la consommation des produits locaux;
Élaboration de plans de développement et mise en œuvre d’actions en faveur de certains produits agricoles tels que le manioc et les noix de cajou. et
d’assurer le financement adéquat de l’agriculture à travers:
l’élaboration d’un plan d’action sur le financement durable de l’agriculture de l’élevage et de la pêche;
la poursuite de l’appui aux structures de financement spécialisée pour l’agriculture;
La mise en place du Tarif Extérieur Commun TEC a augmenté le niveau de protection tarifaire pour la majorité des produits agricoles et a instauré un droit de douane pour le riz; la politique agricole adoptée par l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine l'UEMOA pourrait entraîner une hausse supplémentaire du niveau de protection tarifaire. Les exportations de certains produits stratégiques sont interdites comme les graines de coton, le bois de teck non transformé et le charbon de bois, tandis que le cacao en fève est frappé de droits de sortie. Des prix indicatifs pour certains produits agricoles d'exportation sont fixés. L'État dispose et gère le stock de sécurité de produits vivriers (OMC, 2004a).
5.2.1.1Diversification de la production et exportations agricoles
La réduction de la dépendance envers le coton et le transit est une priorité essentielle pour le Bénin. Étant donné qu’approximativement les deux tiers de la population résident encore en milieu rural, il semble à la fois souhaitable et possible d’accroître la demande de main d’œuvre par le biais des exportations agricoles non traditionnelles, dans un pays où les conditions du sol et la pluviosité sont en général favorables. À l’heure actuelle, en dehors du coton, la production agricole est en grande partie orientée vers l’autosuffisance ou la consommation nationale, les niveaux d’exportation étant faibles et irréguliers. Le maïs et le manioc mis ensemble occupent environ 50 % de la superficie cultivée, mais ne représentent qu’une portion négligeable des exportations. Le coton domine les exportations, mais il ne couvre que 15 % de la surface cultivée. (Integrated Framework, 2005).
Afin de diversifier sa production et ses exportations agricoles, le Bénin est en train de promouvoir d'autres filières porteuses telles que: le manioc, le maïs, l'ananas, le riz, le palmier à huile7, la noix de cajou et l'élevage porcin. Bien que les principaux produits agricoles d'exportation restent le coton, suivi par les cultures vivrières, le tabac et les huiles,8 une légère tendance à la diversification des exportations agricoles9 semble en cours (OMC, 2004a).
5.2.1.2Main bodies involved in policy-making
En ce qui concerne la coordination des politiques sectorielles nationales, l’UEMOA a adopté des politiques dans les domaines suivants: agriculture, énergie et industrie.10 Les modalités opérationnelles de la politique agricole de l’union (PAU) doivent être finalisées prochainement. (OMC, 2004a) (Jennie: conséquences pour la politique agricole du Bénin ?)
Ministries and other Government organisations (Kirk, 1996)
In 1992 the tasks of most of the Ministries and the division of competences between them was newly regulated by decree.
The Ministry of Environment is responsible for formulating and putting into effect state environmental policy. One main point of its activities will be the growing significance of urban environmental problems. The question of land is rather more of subordinate significance for its work. It is not yet possible to estimate how far it can push through a cross-sectoral competence compared to established Ministries.
The Ministry of Rural Development still has, even after the establishing of the Ministry of Environment, a central function for resource management. Three central departments influence decisively the legal conditions of resource utilization, two further departments the technical conditions for resource preservation:
The forest police and the protection of forests and national parks are subordinate to the Administration for Forests and Natural Resources. Using the forestry law, it can lock out tracts of land worthy of protection through decrees, make reafforestation programs, make sanctions of forest utilization and thus control resource utilization.
The Administration for Rural Promotion and Legislation in Rural Areas has had a department at its disposal for land tenure questions and rural legislation since 1993. Its task is, amongst others, to identify the land tenure hindrances to agricultural production, to urge on the preparation of a 'Code Rural' and to coordinate the work with other Ministries in relation to land legislation. The means of the department are limited, and the areas to be tackled not yet clearly defined. The collaboration with the pilot projects of the PGRN in particular with its programme 'land tenure activities', is thus far not driven forward.
The Administration of Animal Husbandry is also responsible for questions of the legal regulation of transhumance.
The Agricultural Administration is responsible for cropping and plant protection.
The Administration of Agricultural Research.
The restructuring of the Centre d’Action Régional du Développement Rural CARDER in the course of the structural adjustment programs is not yet complete. Parts like agricultural marketing and extension are to be privatised. Modified extension approaches might decidedly help to determine the conditions for sustainable resource management in the future.
Territorial Administration
In its core it contains the subordinate authorities of the Ministry of the Interior, that is, the provinces (préfectures) and districts (sous-préfectures) which also unite the regional and local branches of other Ministries, for example the tax offices and the public lands administration (service domaniale). The biggest influence on land tenure and resource utilization comes without doubt from the governors (préfet) and district commissioners (sous-préfet) which through local decrees and regulations for example influence the regulations for utilization of water points between farmers and livestock owners just as they influence the proceedings in conflict arbitration and expropriation of land in the public interest. A further authority is the State police (Gendarmerie). The territorial administration's power and the leeway for decision making at the district level are large:
National laws such as those pertaining to transhumance and land ownership are scarcely known at a local level.
The state of knowledge about legislation is out of date, and amendments are inadequately made known.
Laws are incomplete; district commissioners sign land sale contracts even though this would not be valid in a final court of appeal.
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