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Communiqué de Presse Pascal Lamy 2 décembre 2008.  2 41% selon les données de la Banque Mondiale en 2007 3 Données de World Bank 2002, Republic of Bénin 2007, BCEAO 2006, et le FIDA 2005 4 La Loi N° 098-037 du 22 novembre 2001 définit que les branches d'activités artisanales reconnues comme telles sont: bâtiment; alimentation; métaux et construction mécanique; pierre; bois et fibre végétales; textiles; habillement; cuir et peaux; art et décoration; poterie et céramique; installation, maintenance, entretien; réparation et images; électronique; électricité et froid; hygiène et soins corporels. 5 Les principales réclamations du secteur privé sont: la simplification du cadre réglementaire, la réduction et simplification des formalités d'enregistrement des entreprises, et une diffusion plus large et rapide des normes. 6 Pour palier ces contraintes le secteur privé demande entre autres: la création de banques spécialisées dans le financement agricole, le développement d'un partenariat entre le public et le privé en vue du financement mixte de certains investissements agricoles, la mise en place de crédits au moyen terme pour l'acquisition de matériel, la mise en place d'un mécanisme de soutien ou de garantie des crédits agricoles, et l'octroi de crédits aux productions agricoles non cotonnières. (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (2001)). 7 Ce produit fut la première filière d'exportation jusqu'au début des années 70. 8 Avec la remontée des cours mondiaux, un certain regain d'intérêt parmi les producteurs de cacao est à souligner. 9 Cela provient notamment des exportations de graines oléagineuses et de fruits. 10 Actes Additionnels N° 3/2001, N° 4/2001 et N° 5/1999 respectivement. 11 Décret N° 97-520 du 17 octobre 1997, révisé par Décret N° 2002-310 du 11 juillet 2002. 12 Document de l'OMC G/TBT/CS/N/142, 14 Mai 2002. 13 Selon les autorités il n'existe pas d'accord de transit entre le Bénin et le Nigéria, ce qui explique la grande partie de commerce informel entre les deux pays. 14 Communication du Directeur Général des Douanes et Droits Indirects au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin du 27 janvier 2000. 15 Arrêté N° 1041/MEF/DC/SGM/DGDDI/DAR du 22 septembre 2003. 16 La réglementation de l'UEMOA prévoit un taux unique de la TVA de 18 pour cent. 17 Loi N° 88-292 du 21 juillet 1988. 18 Ordonnance N° 2000/001 du 2 janvier portant sur la loi de finance gestion 2000, relayée par la note de service 168/DGDDI/DAR du 27 janvier 2000 19 Par exemple, l’Union Départementale des Producteurs du Zou (UDP-Zou) est une « Entreprise Coopérative » régie par l’ordonnance 59 et son décret d’application 516 de décembre 1966. Elle est composée actuellement de 15 unions sous-préfectorales des producteurs (USPP) et de 470 Groupements Villageois (GV). Cette ordonnance régit-elle aussi de fait les USPP et les GV qui sont des entités individuelles ? De quelle autonomie respective disposent les GV et les USPP ? 20 Le CNPC (Conseil National des Producteurs de Coton du Bénin) représente les intérêts des producteurs de coton au sein d’APROCA (Association des Producteurs de Coton Africains ). Quelle est la relation avec les 2 autres groupements nationaux ? |
