Conseil municipal reyssouze
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| CONSEIL MUNICIPAL REYSSOUZE 21 novembre 2014 SIVOS : Refus par le Conseil que le SIVOS siège à REYSSOUZE,. Une réponse à Monsieur FEYEUX sera faite concernant sa proposition relative à Mme Patricia FICHET. PANNEAUX D’AFFICHAGE : Des devis complémentaires seront demandés prochainement. VENTE DE BOIS TAILLIS : Les lots se trouvent Impasse des Charmes à l’Est de VERNAY. Trois lots de bois : deux à 150 € et un à 100 € (prix de départ) Date pour la vente : samedi 20 décembre 2014 à 9 heures à la Mairie. Pour tout renseignement, contactez la Mairie au 03 85 30 38 57. PHOTOCOPIEUR ET LOGICIELS BUREAUTIQUES : Après étude de la proposition de l’entreprise Rex Rotary pour le changement du photocopieur, Le Conseil décide de laisser le matériel en place pour l’instant. Le Conseil décide d’acheter les dernières versions des logiciels Word et Excel et de demander des devis pour la formation des agents . DEMANDE D’EXONERATION DE RACCORDEMENT DU TOUT A L’EGOUT D’UN ADMINISTRE : Refus du Conseil : invitation de l’administré à se rapprocher de la Perception pour demander un report de paiement dans l’attente de la vente de sa maison ou un échéancier adapté à la situation financière. DEVIS PATAS : Compte tenu des conditions atmosphériques et de la saison trop avancée dans la période hivernale, les travaux de réfection de la chaussée sont repoussés à 2015. REVUE DES CARREFOURS DANGEREUX :
FONDS D’AMORCAGE POUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 2014 / 2015 : Compte tenu de la réforme pour les rythmes scolaires, l’Etat verse 50 € par enfant (81 reyssoulis) . Un tiers de cette somme a été percue par la commune et doit être rétrocédée au SIVOS, soit 1 350 € Loi ALUR : Accès au Logement et urbanisme Rénové :Cette loi concerne propriétaires et locataire : encadrement des loyers pour lutter contre la flambée des prix, garantie universelle des loyers qui protège les bailleurs contre les impayés , suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et de la taille minimale de terrain. Toutes les informations sont disponibles sur Internet site « service de l’état », rubrique loi ALUR. Commission IMPOTS :Le Conseil approuve les membres de cette commission. INDEMNITE ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR : Le conseil octroie l’indemnité de conseil pour 2014 à Mr le Receveur au taux de 100 %. QUESTION DIVERSES. |
